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Déliberation - Ple Famille Sport Solidarit Service enfance et jeunesse Convention entre le Ple Emploi et
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 10h03 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - Ple Famille Sport Solidarit Service enfance et jeunesse Convention entre le Ple Emploi et)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Ont
pris
Au
Conseil
exercice
part
au
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
16 juin
2009
Date
d’affichage
16 juin
2009
Objet
de
la
délibération
Pôle
Famille
Sport
Solidarité
—
Bureau
Municipal
de
l'Emploi
-
Convention
entre
le Pôle
Emploi
et la commune
de
Solliès-Pont.
Vote
pour
à l’unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
déiivéraiions
du
Conseil
Municipäl
de
la Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
mardi
23
juin
2009
L’an
deux
mille
neuf,
le
vingt-trois
juin
deux
mille
neuf,
à dix-huit
heures
et trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents :
GARRON
André,
MONTBARBON
Sophie,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
ARNAUDO
Michèle,
DUPONT
Thierry,
RIGAUD
Catherine,
LAURERI
Philippe,
RAVINAL
Danièle,
ACROSSE
Paul,
GOTTA
Marie-Aurore,
BOUBEKER
Patrick,
BOTA
Vasmine,
DROESCH
Michel,
BONIFAY
Rose-
Marie,
LAUNAY
Michel,
BORELLI
Huguetter
GUERRUCCI
Alberto,
CHAOÛUCHE
Dalèl,
CEVRERO
Maurice,
DELGADO
Alexandra,
VALLE
Evelyne,
DESVILETTES
Louis,
LUQUAND
Jean-Pierre,
AUTRAN
Martine,
BOUTIER
Jean-Paul,
LE
TINNIER
Nathalie,
ROCHE
François,
MAESTRACCI
Sylvie,
FOREST
Marie-Paule,
KASPERSKI
Christophe
Procurations
:
ROUX
Jean-Paul
donne
procuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
RIMBAUD
Georges
donne
procuration
à KASPERSKI
Christophe,
CHASTAIGNET
Elisabeth
donne
procuration
à
FOREST
Marie-Paule
Absents : Néant. Conformément
à
l'article
L.
2121.15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Yasmine
BOTA
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et
ceci
à
l'unanimité
des
membres
présents
Vu
la
loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à l’informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
Vu
la loi n°2008-126
du
13
février
2008
relative
à la réforme
de
l’organisation
du
service
public
de
l'emploi, Vu
le
décret
n°2008-1010
du
29
septembre
2008
relatif
à
l’organisation
du
service
public
de
l’emploi,
et notamment
l’article
R.5312-25,
|
Considérant
caduque
la dernière
convention
entre
la Commune
de
Solliès-Pont
et l'ANPE,
Considérant
la
nécessité
de
signer
une
convention
entre
le Pôle
Emploi
et la commune
de
Solliès-
Pont, Ouï
l’exposé
du
rapporteur,
Le
conseil
municipal
Après
avoir
obtenu
toute
les
explications
utiles
et en
avoir
délibéré,
A
main
levée
et à l’unanimité
de
ses
membres
présents, - Autorise
la signature
par
monsieur
le maire
de
la convention
entre
le Pôle
Emploi
etla
Cominune
de
Solliès-Pont.
- Dit
que
la présente
délibération
sera
transmise
à monsieur
le Préfet
du
Var.
La
présente
délibération
sera
publiée
au recueil
des
actes
administratifs.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Maire
de
Solliès-Pont
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
{
et publication
ou
notification
du CONVENTION
DE
COOPERATION
SIMPLE
Entre Le
Partenaire
La
commune
de
Sollies-Pont
Représenté
par
: Monsieur
André
GARRON
Désigné
ci-après
“
le
partenaire
”
Et POLE
EMPLOI,
institution
nationale
publique
dotée
de
la
personnalité
morale
et
de
l’autonomie
financière,
régie
par
les
articles
L.
5312-1
à
L.
5312-14,
et
R.
5312-1
du
Code
du
travail,
dont
le
siège
est
à
Noisy-le-Grand
93198,
Immeuble
Le
Galilée,
4,
rue
Galilée,
représenté
à
la
présente
convention
par
Madame
Catherine
D'HERVE,
en
sa
qualité
de
Directrice
régionale
de
Pôle
Emploi
Provence
Alpes
Côte
d'Azur,
sis
1
Bd
Pèbre,
13417
Marseille
Cedex
08...
Désigné
ci-après
“ Pôle
emploi
Paca
”
VU
la
loi
n°
2008-126
du
13
février
2008
relative
à
la
réforme
de
l’organisation
du
service
public
de
l'emploi,
VU
larticle
8
alinéa
1
de
la
loi
précitée
du
13
février
2008,
aux
termes
de
laquelle
l'ensemble
des
droits
et
obligations,
créances
et
dettes
de
l'ANPE
sont
transférés
de
plein
droit
à
Pôle
Emploi
à
compter
de
sa
date
de
création,
VU
l’article
9
de
la
même
loi,
aux
termes
de
laquelle
l'institution
prévue
à
l’article
L.
5312-1
du
code
du
travail
est
réputée
créée
à
la
date
de
la
première
réunion
de
son
conseil
d'administration,
VU
la
réunion
du
conseil
d'administration
en
date
du
19
décembre
2008
portant
création
de
Pôle
Emploi,
VU
le
décret
n°
2008-1010
du
29
septembre
2008
relatif
à
l'organisation
du
service
public
de
l'emploi,
et
notamment
l’article
R.
5312-25,
VU
le contrat
de
progrès
n°4
entre
l'Etat
et
l'ANPE
du
23
juin
2006
VU
la charte
d’alliance
de
décembre
2001
VU
la
note
stratégique
du
Directeur
Général
de
l'ANPE
sur
la
Politique
d’Alliance
présentée
au
Conseil
d'administration
du
29
juin
2001
Il est
convenu
ce
qui
suit
:
Préambule
:
Le
Pôle
emploi
de
la
Valette
et
la
commune
de
Sollies-Pont
ont
souhaité
formaliser
la
mise
en
commun
de
leurs
compétences
et
de
leurs
moyens
afin
d'offrir,
dans
le
cadre
de
l'optimisation
du
maillage
territorial,
un
premier
niveau
de
service
aux
actifs
et
aux
entreprises
de
la
commune
; Article
1
: L’objet
de
la
convention
Par
la
création
d’un
lieu
ressource
de
proximité,
situé
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Sellies-Pont,
il
s’agit
de
permettre :
-
à
toute
personne
en
recherche
d'emploi
et
résident
de
la
commune
d’avoir
accès,
par
le
biais
d’un
conseil
personnalisé,
par
l'affichage
ou
par
Internet,
aux
offres
de
Pôle
emploi
et
aux
services
dont
elle
peut
bénéficier
auprès
de
son
agence
locale,
-
à
toute
entreprise
implantée
sur
la
commune
d’être
mise
en
relation
avec
les
équipes
professionnelles
de
Pôle
emploi
de
la Valette
dans
le cadre
de
leurs
recrutements.
Article
2
: Objectif
Pour
le
partenaire,
l'objectif
de
cette
convention
est
de
disposer,
sur
son
lieu
ressource,
des
offres
d'emploi,
des
informations
sur
les
services
et
les
prestations
de
Pôle
emploi,
des
informations
sur
le
marché
du
travail,
les
mesures
pour
l'emploi,
la
formation
professionnelle
et
la
création
d'entreprise.
Pour
Pôle
emploi,
l'objectif
est
d'une
part
d'optimiser
son
rôle
d'intermédiation
auprès
de
publics
ayant
besoin
d’un
service
de
proximité,
et
par
corollaire,
d'améliorer
la
satisfaction
de
ses
offres
d'emploi,
et
d'autre
part
de
disposer
auprès
des
entreprises
d’un
relais
d’information
de
proximité
sur
ses
services.
Article
3
: Les
publics
concernés
par
la
convention
Les
publics
visés
par
la
présente
convention
sont
:
-
les
actifs
de
la
commune
de
Sollies-Pont
et
plus
particulièrement
les
personnes
pour
qui
la
mise
en
place
d’un
service
de
proximité
facilite
la
recherche
d'emploi
active
-__
les
entreprises
de
la
commune
de
Sollies-Pont
Article
4
: Les
engagements
de
PÔLE
EMPLOI
et
du
partenaire
4.1
: Les
actions
à
mettre
en
œuvre
Pôle
emploi
s'engage
à
mettre
à
disposition
du
partenaire
les
offres
d'emploi
qu’elle
détient
par
le
biais
du
site
Pôle
emploi.fr,
ainsi
que
la
documentation
sur
les
services
de
Pôle
emploi,
les
informations
sur
le
marché
du
travail,
les
mesures
pour
l'emploi,
la
formation
professionnelle,
et
la
création
d'entreprise.
Pôle
emploi
participera
à
des
actions
de
communication
et
de
rencontres
des
publics,
demandeurs
.
d'emploi
ou
entreprises.
Le
partenaire
s'engage
à
mettre
à
disposition
des
actifs
de
la
commune
les
offres
d'emploi
de
Pôle
emploi,
et
une
information
de
premier
niveau
sur
les
services
de
Pôle
emploi.
Le
partenaire
s'engage
également
à
transmettre
à
Pôle
emploi
les
demandes
d'information
ou
de
recrutement
émanant
d'entreprises
avec
lesquelles
il
est
en
contact,
ainsi
qu'une
liste
hebdomadaire
des
personnes
positionnées
sur
les
offres
de
Pôle
emploi.
Le
partenaire
s'engage
à
transmettre
à
Pôle
emploi
toute
candidature
pour
les
offres
impliquant
une
présélection
par
les
services
de
Pôle
emploi.
4.2
: Les
moyens
mis
en
œuvre
4.2.1
Les
moyens
humains : Le
Partenaire
désigne,
au
sein
de
son
établissement,
les
agents
habilités
à
iecévoir
les
demiandeurs
d'emploi
et
entreprises,
et
à
délivrer
le
1°
niveau
de
services
et
d'informations.
Le
partenaire
peut,
s’il
le
souhaite,
bénéficier
pour
ses
salariés
d’une
formation
aux
services.
de
Pôle
emploi
et
à
leur
mode
de
délivrance,
par
le
biais
d'une
immersion
de
1
à
2 journéés
dans.les
services
de
Pôle
emploi,
pour
un
maximum
de
deux
personnes.
4.2.1
Les
moyens
matériels
:
Le
Partenaire
s'engage
à
offrir
aux
personnes
qui
le
souhaitent :
Les
offres
d'emploi
sur
Internet
La
possibilité
de
candidater
via
Internet
en
envoyant
un
CV
pour
des
offres
avec
présélection
+
Des
moyens
informatiques
pour
préparer
la
mise
en
relation
sur
une
offre
d'emploi
(CV,
lettre...)
e
Des
informations
de
premier
niveau
sur
les
services
de
Pôle
emploi.
Article
5
: Déontologie
et
Communication
5.1
: Déontologie
Pôle
emploi
et
le
partenaire
s'engagent
à
respecter
les
valeurs
et
principes
d'action
liés
au
Service
Public,
et
notamment,
les
principes
d'égalité,
de
gratuité,
de
neutralité
et
de
continuité.
Le
partenaire
s'engage
à
ne
pas
créer
de
fichiers
de
demandeurs
d'emploi
ou
d'entreprises,
à
ne
communiquer
aucune
information
nominative
concernant
les
demandeurs
d'emploi
et
les
entreprises
à
des
tiers.
-
5.2
: Communication
Pôle
emploi
et
le
partenaire
s'engagent
à
s’informer
mutuellement
avant
de
communiquer
à
l’externe
au
sujet
des
actions
de
la
présente
convention.
Pôle
emploi
et
le
partenaire
s'engagent
aussi
à
informer
à
l’interne
de
leur
propre
structure
du
contenu
de
la
présente
convention.
Article
6
: Suivi
et
évaluation
de
la
convention
Les
indicateurs
qui
permettront
d'évaluer
le
résultat
de
cette
coopération
seront
:
-
le
nombre
de
personnes
reçues
chaque
mois
sur
le
lieu
ressource
du
BME
de
Sollies-Pont
-
le
nombre
de
personnes
positionnées
par
les
partenaires
sur
les
offres
de
Pôle
emploi
-
le
nombre
de
demandes
d'informations
ou
de
recrutement
d'entreprises
transmis
à
Pôle
emploi
par
le
Partenaire
chaque
mois.
Une
réunion
semestrielle
permettra
de
faire
le
point
sur
la
convention
et
d'en
évaluer
sa
pertinence.
Article
7
: Durée
de
la
convention-
Résiliation
La
présente
convention
est
signée
pour
une
période
de
1
an.
Elle
prend
effet
à
compter
du
17/03/09
et
prendra
fin
le
16/03/2010
Elle
pourra
être
modifiée
et/ou
renouvelée
annuellement
par
voie
d’avenant
à
l'issue
de
l'évaluation
prévue
à
l’article
6,
sans
pouvoir
dépasser
une
durée
de
3
ans
à
compter
de
la
date
d'effet
de
la
présente
convention. Elle
pourra
être
résiliée
par
l'une
ou
l’autre
des
parties
moyennant
un
préavis
de
3°
mois
‘avant
échéance
annuelle.
Fait
à
la Valette,
le
17/03/2009
Pour
PÔLE
EMPLOI
pour
LE
PARTENAIRE
Véronique
Inquimbert
Monsieur
André
Garron
Directrice
Pôle
emploi
la Valette
maire
de
Sollies-Pont