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Déliberation - 06 DEL Approbation du reglement interieur CCSPL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 06 DEL Approbation du reglement interieur CCSPL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
DÉPARTEMENT
DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 11/06/2026
—_—__ Reçu en préfecture le 11/06/2026
LA VILLE ®@ CANTON DE Extrait du rubiétel 11/06/2026 2 LOT | CREIL NORD/CREIL SUD d110 <060:216001748:20260611:06DEL CMO080626-DE
PR ———— du lundi 8 juin 2026 DE VILLE DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt six, le huit juin à 19h00, les membres du Conseil Date : 2 juin 2026 Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs Affichée le : 2 juin 2026 séances sous la présidence de Monsieur Omar YAQOOB, Maire Creil.
Nombre de conseillers: Étaient présents : M. Omar YAQOOB - M. Abdelaziz RIFI SAIDI - Mme ‘ Danielle SOKOLONSKI - M. Amadou KA - Mme Peggy MOUELLE - M. En 39 Mohamed ASSAMTI - Mme El Hame EL HARCHAOUI - M. Thierno DIALLO - CXEICICES Mme Rosa OULD SAID - M. Amir ZAFAR - Mme Fadhila KEZZOUL - M. Présents : 32 Mohamed CAHOUCH - M. Marouane BOUJDOUN - Mme Karima Votants : 37 BOUHAMIDA - Mme Wanessa TOUATI-AHMED - Mme Patricia RÉGENT - Pouvoirs : 5 Mme Nazish PERVAIZ - Mme Bénédicte ALHERBE - M. Khadim MBAYE - Absent : 2 Mme Néjia CHOUIKHI - M. Ayaovi SEKLE - Mme Sarah YAQOOB - M. Heddi FADHLI - Mme Marieke TAOUK - M. Bienvenu MOUELLÉ - Mme Nabila BEJAOUI - M. Ahmed BOUKHALFA - Mme Dôndü ALKAYA - M. Emmanuel LISTE DES DELIBERATIONS PERRIN - M. Karim BOUKHACHBA - Mme Fabienne LAMBRE - M. AFFICHEE ET PUBLIEE SUR LE SITE Abdoulaye DEME.
DE LA VILLE LE :
0 S JUIN 2026 Absents représentés
Mme SAHNOUNE Pouvoir à Mme MOUELLÉ DELIBERATION PUBLIEE SUR LE M, KA Pouvoir à Mme SOKOLONSKI SITE INTERNET DE LA VILLE LE: M. NOUWYNCK Pouvoir à M. RIFI SAIDI Mme DHOURY-LEHNER Pouvoir à M. DEME
1 ? JUIN 2026 Mme FAZAL Pouvoir à Mme LAMBRE
Absents excusés
Absents non représentés
M. AKABLI, Mme EL BAKKALI.
Secrétaire de séance : Danielle SOKOLONSKI
Approbation du règlement intérieur relatif au fonctionnement de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
m Rapport de présentation :
Omar YAQOOB, Maire
Lors du Conseil Municipal du 24 avril dernier, les membres de la Commission Consultatives des Services Publics Locaux (CCSPL) ont été désignés.
Pour rappel, cette instance composée d'élus et de représentants des usagers et des habitants intéressés à la vie des services publics locaux a pour rôle d'assurer le suivi des services publics municipaux confiés à des
tiers. À ce titre, elle examine notamment les rapports d'activités annuels transmis par les délégataires et est consultée pour avis sur tout projet de passation de délégation de service public (avant son lancement par le
conseil municipal) ou tout marché de partenariat ainsi que sur tout projet de création régie dotée de l'autonomie financière.
Néanmoins, hormis certaines modalités fixées par les textes, les règles de fonctionnement de cette instance sont librement déterminées par le Conseil Municipal via un règlement intérieur. Celui-ci a notamment pour but de régjir les règles de composition, de convocation, de quorum, de participation à distance..., propres à chacune d'elles.
Il vous est donc proposé d'approuver le règlement intérieur annexé à la présente.
1/2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles | Envoyé én préfecture le 11/06/2026 Vu la délibération n°9 du Conseil Municipal en date du 24 avril 2026 relati-Recuen préfecture lé 11/06/2026 Commission Consultative des Services Publics Locaux, Publié le 1/06/2026 S LOGO Vu l'avis de la commission Finances et Synthèse du 27 mai 2026, ID : 060-216001743-20260611-06DEL CM080626-DE Vu le projet de règlement intérieur à intervenir,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer les modalités de fonctionnement de la CCSPL,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote
Votants : 37 Pour : 37 Contre : O0 Abstention : O Ne prend pas part au vote : 0 |
m Décide à l'unanimité :
Article 1° : d'approuver les termes du règlement intérieur relatif au fonctionnement de la Commission
Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
Article 2 : de préciser que ledit règlement intérieur sera communiqué à chaque participant à cette instance.
cree À 1 JUIN 2026 Pour extrait certifié conforme,
Danielle SOKOLONSKI
Maire delCreil La secrétaire de séance
Président de l'ACSO
2/2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr