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Déliberation - 2026.10.15.5 Election des membres CCSPL approbation du reglement interieur
Document publié le Jeudi 15 octobre 2026 par la commune de Beausset.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.10.15.5 Election des membres CCSPL approbation du reglement interieur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATI
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DU BEAUSSET
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2026
N°2026.10.15.5
L'an deux mille vingt-six, le 15 octobre à 18 heures, le Conseil Municipal de la Ville du
Beausset dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de l’espace Azur,
Esplanade Charles de Gaulle au Beausset, sous la présidence de Monsieur Claude ALIMI,
Maire du Beausset
Nombre de conseillers en exercice : 33
Étaient présent(e)}s : Claude ALIMI - Benjamin JOGUET - Michèle OLIVER - Gilles RAYMOND - Christian DES - Manon FILIPPI - Bruno LOSSI - Lise GABUS - Frédéric CABOT - Nathalie PRIGENT
— Coratie MEURISSE - Patrick DAMBLON - Muriel MAUBLANC - Laurent DELORME - Caroline
FERNANDEZ - Guérino ALIMELLI - Laurence HERBIN - Thierry RICHARD - Christelle BAUMIER - Jean
LORQUIN -— Mireille LARCHE - Cédric BALDINGER - Richard CAMUS - Marie-Christine WILLAERT-
RÉBOUL - Laurent BEGHIN - Thomas NÉSLE - Guïlaume ANDRÉ - Georges SALLES - Clivy RIDÉ VALADY - Delphine IGUENT
Étaient représenté(e)s : Rachida AMAR représentée par Frédéric CABOT - Marie-Josée POMARES
représentée par Richard CAMUS - Béatrice BURON représentée par Georges SALLES
5. ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DES USAGERS ET DES HABITANTS AU SEIN DE LA COMMISSION
CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL), DELEGATION AU MAIRE
POUR SA SAISINE ET APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR - ANNEXE -
RAPPORTEUR CLAUDE ALIMI
Le Maire expose au Conseil Municipal que :
Par délibération n° 2026.04.16.8 du 16 avril 2026, le Conseil Municipal a créé la Commission
Consuttative des Services Publics Locaux (CCSPL) pour la durée du mandat municipal, en a fixé la composition et a arrêté les modalités de dépôt des listes pour l'élection des représentants du Conseil municipal.
La commission comprend, outre le Maire ou son représentant qui en assure là présidence, quatre
membres titulaires et quatre membres suppléants du Conseil Municipal ainsi que quatre
représentants titulaires et quatre représentants suppléants des usagers et des habitants issus
d'associations locales.
I convient désormais de procéder à l'élection des représentants du Conseil municipal et à la
désignation des représentants issus des associations locales afin de permettre l'installation de la
CCSPL.
1l est également proposé, conformément au dernier alinéa de l’article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales, de déléguer au Maire la faculté de saisir directement la CCSPL pour avis sur les projets mentionnés à cet article.
Enfin, un règlement intérieur avait été approuvé le 25 septembre 2025. Il convient aujourd'hui de
Vactualiser afin de le mettre en cohérence avec les dispositions en vigueur et avec l’organisation
actuelle de la CCSPL.
En application de l’article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales, la CCSPL constitue
une instance de participation des usagers et des habitants à la vie des services publics locaux. Elle
intervient notamment pour les services exploités en délégation de service public ou en régie dotée
de l'autonomie financière.
Elle examine notamment les rapports annuels relatifs à ces services et est consultée, préalablement
à la décision de l'assemblée délibérante, sur les projets relevant des cas prévus par l'articie L. 1413-
1 du CGCT, notamment les projets de délégation de service public et de création d'une régie dotée
de l'autonomie financière.Au Beausset, deux services publics locaux sont actuellement confiés àl 15: s921adanressozmtdsescaut
délégation de service public : la gestion de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et la gestion
de la fourrière automobile. La Commune n’exploite actuellement aucun service public en régie dotée
de l'autonomie financière et n'a conclu aucun marché de partenariat relevant de l'article EL. 1413-1
du CGCT.
1A. Élection di
Conformément à là délibération du 16 avril 2026, quatre membres titulaires et quatre membres
suppléants doivent être élus parmi les membres du Conseil municipal.
L'élection est organisée au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste et
sans panachage ni vote préférentiel.
L'élection des membres titulaires et celle des membres suppléants donnent lieu à deux scrutins
distincts.
Conformément aux propositions de tous les groupes d’élus constituant le Conseil Municipal émises
lors de la réunion du 29 mai 2026 sont proposés :
Liste des membres titulaires liste des membres suppléants
Mme Michèle OLIVER M. Benjamin JOGUET
Mme Laurence HERBIN LOSSI . M. Bruno LOSSI
Mme Manon FILIPPI : M. Gilles RAYMOND
Mme Marie-Christine WILLAERT Mme Marie José POMARES
s habitants issus des asso: nation des
locales
La délibération du 16 avril 2026 a fixé à quatre le nombre de représentants titulaires et à quatre le
nombre de représentants suppléants issus d'associations locales. 1l est proposé au Conseil municipal
de désigner ies représentants suivants :
+ Amicale de la réserve communale de sécurité civile et section feux de forêts de la Ville
du Beausset (Amicale RCSC + Feux de forêts) :
o Myriam MAISTÉRRENA, titulaire ;
© Michel GRIGNON, suppléant :
+ JHOV (Jeunes Horizon Ouest Var) :
o Emilie BOUCHI EAMONTAGNE, titulaire ;
© Annie MILLET, suppléante ;
+ Jeunesse Sportive Beaussetanne :
o René MUDADU, titulaire ;
© Slim YAZIDI, suppléant ;
« Secours Catholique :
© Jacqueline HARDOUIN, titulaire ;
© Florence BRUNO, suppléante,
1C. Délégati Mi our la saisine de la CCSPL
Le dernier alinéa de l'article L. 1413-1 du Code général des collectivités territoriales permet au
Conseil municipal, dans les conditions qu'il fixe, de charger par délégation le Maire de saisir la CCSPL
pour avis sur les projets mentionnés par cet article.
Afin de faciliter le fonctionnement de la Commission et l'organisation des procédures concernées, il
est proposé de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, la faculté de saisir directement la
CCSPL pour avis,1D. Actualisation du règlement intérieur
Un règlement intérieur de la CCSPL avait été approuvé par le Conseil municipal le 25 septembre
2025.
Il convient aujourd’hui de l’actualiser afin de le mettre en cohérence avec les dispositions en vigueur
et l’organisation actuelle de la Commission. Le règlement intérieur actualisé, annexé au projet de
délibération, précise les modalités d'organisation et de fonctionnement de la CCSPL.
1 est proposé qu'il se substitue au règlement intérieur approuvé le 25 septembre 2025 et qu'il
demeure applicable jusqu'à sa modification ou son abrogation expresse.
Le Conseil Municipal
Vu le Code général des collectivités territoriates, notamment ses articles L. 1413-1 et L. 2121-21 ;
Vu la délibération n° 2026.04,16.8 du Conseil municipal du 16 avril 2026 portant création de la
Commission Consuitative des Services Publics Locaux, fixation de sa composition et des modalités
de dépôt des listes pour l'élection de ses membres ;
Vu la délibération n° 2025.09.25.3 du Conseil municipal! du 25 septembre 2025 portant approbation
du règlement intérieur de la Commission Consultative des Services Publics Locaux ;
Après avoir oui l'exposé
Proclame élus les quatre (4} membres titulaires du Conseil municipal appelés à siéger au sein de la
Commission Consultative des Services Publics Locaux, dans l’ordre de la liste présentée ci-dessous,
Membres titulaires :
Mme Michèle OLIVER
Mme Laurence HERBIN LOSSI
Mme Manon FILIPPI
Mme Marie-Christine WILLAERT
Proclame élus les quatre (4} membres suppléants du Conseil municipal appelés à siéger au sein de
la Commission Consultative des Services Publics Locaux, dans l'ordre de la liste présentée ci-dessous,
Membres suppléants :
M. Benjamin JOGUET
M. Bruno LOSSI
M. Giles RAYMOND
Mme Marie José POMARES
Désigne les quatre (4) représentants titulaires et les quatre (4) représentants suppléants des
usagers et des habitants issus des associations locales mentionnées ci-après ;
Association Membres titulaires Membres suppléants
Amicale de la réserve Myriam MAISTERRENA Michel GRIGNON
communale de sécurité civile
et section feux de forêts de la
Ville du Beausset (Amicale
RCSC + Feux de forêts)
JHOV (Jeunes Horizon Ouest Emilie BOUCHI LAMONTAGNE | Annie MILLET
Var)
Jeunesse Sportive René MUDADU Slim YAZIDI
Beaussetanne
Secours Catholique Jacqueline HARDOUIN Fiorence BRUNOer préfectus
Fu
Délègue à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, la facuNäooss2raosibmaom au
avis la Commission Consultative des Services Publics Locaux sur l'ensemble des projets mentionnés
à l'article L. 1413-i du Code général des collectivités territoriales ;
Approuve le règlement intérieur actualisé de là Commission Consuitative des Services Publics
Locaux (CCSPL), tel qu'annexé à la présente délibération ;
Dit que ce règlement intérieur se substitue, à compter du caractère exécutoire de la présente
délibération, au règlement intérieur approuvé par délibération n° 2025.09.25.3 du 25 septembre
2025 ;
Dit que le règiement intérieur demeure applicable jusqu'à sa modification ou son abrogation
expresse ;
Dit que la Commission Consultative des Services Publics Locaux ainsi composée exercera ses
fonctions pour la durée du mandat municipal, dans les conditions prévues par le règlement intérieur
annexé à la présente délibération ;
Dit que la présente délibération sera transmise à Monsieur le préfet du Var au titre du contrôle de
légalité et publiée conformément aux dispositions en vigueur ;
Vote :
Adopté par 33 voix :
Claude ALIMI - Benjamin JOGUET - Michèle OLIVER - Gilles RAYMOND - Christian DES - Manon
FILIPPI - Bruno LOSSI - Lise GABUS - Frédéric CABOT - Nathalie PRIGENT - Coralie MEURISSE -
Patrick DAMBLON - Muriel MAUBLANC - Laurent DELORME - Caroline FERNANDEZ - Guérino
ALIMELLI - Laurence HERBIN + Thierry RICHARD - Christelle BAUMIER - Jean LORQUIN - Mireille
LARCHE - Cédric BALDINGER - Richard CAMUS - Marie-Christine WILLAERT-REBOUL - Laurent
BEGHIN - Thomas NESLE - Guillaume ANDRÉ - Georges SALLES - Clivy RIDÉ VALADY - Delphine
IGUENE - Rachida AMAR représentée par Frédéric CABOT - Marie-Josée POMARES représentée par
Richard CAMUS - Béatrice BURON représentée par Georges SALLES
Fait et délibéré au Beausset les jour, mois et an susdits.
Le Maire,