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Procès Verbal - pv 2023 01 25
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2023 01 25)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du 25 janvier 2023 à 19h00 MATRIE
18 Avenue de la Gare
54290 BAYON
Tél: 03 83 72 51 52
secretariat@mairie-bayon.fr
WAWA Mairie- bayon.fr
Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas,
14 MEMBRES . Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE Audrey, Mme PETAT PRÉSENTS SUR 16 COLLE Annick, Mme COINTEAUX Chantal, M. LAMOISE Régis, Mme RAUMEL Karine, M. ROUY Christophe, Mme FRANCOIS Vanessa.
EXCUSÉ(S) M. DECLERCQ Ludovic donne procuration à Mme CHARROIS Nicole
1 MEMBRE(S) nr ABSENT(S) Mme LURION Eve-Hélène
SECRÉTAIRE Les décnoe . DE SÉANCE : Mme RAUMEL Karine a été désignée par le Conseil municipal (art. L2121-15 du CGCT)
- Approbation du dernier procès-verbal du conseil municipal
Le Maire demande aux conseillers s'ils ont bien tous reçu le procès-verbal de la précédente réunion du
Conseil Municipal et s'il y a des remarques.
Le Maire soumet le procès-verbal aux voix. Celui-ci est approuvé à l'unanimité.
1, Convention de gestion hivernale de salage des voiries
Lucas Morand présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.
Considérant la proximité géographique des deux communes,
Considérant l'historique de mutualisation de la gestion hivernale entre les deux communes et des moyens techniques et humains de chacun,
Il est proposé une convention de gestion hivernale de salage de voiries sur les territoires de Bayon et de Virecourt.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et l'unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention de gestion hivernale de salage de voiries ci-annexée.
2. Facturation du repas des anciens 2022 à Virecourt
Sylvie Delorme présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.
Considérant le repas des anciens qui à eu lieu le 20/11/2022,
Considérant que les communes de Bayon et de Virecourt se sont associées pour cet événement, Le coût total du repas est partagé par les deux communes au prorata de leur nombre d'habitants présents.
Coût total : 5 381.05€
Nombre de participants : 103
Coût par convive : 52.24€
25 convives de Virecourt : 1 306€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et l'unanimité, autorise Madame le Maire à facturer la
somme de 1 306€ à la commune de Virecourt dans le cadre de la participation au coût du repas des
anciens.
3. Autorisation d'achèvement de la procédure de modification du PLU en cours
Lucas Morand présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.
L'arrêté préfectoral en date du 10 novembre 2022 a prévu que les communes membres transfèrent à la
communauté de communes Meurthe Mortagne Moselle (CC3M) la compétence en matière de « plan
local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » à compter du 1° janvier 2023.
Suite à ce transfert de compétence, les contrats conclus par les communes concernées liés aux
procédures en cours sont automatiquement transférés à la CC3M, devenue maitre d'ouvrage.
e La modification du PLU de Bayon pour un montant de 14 490,00 € TTC
Montant réglé par la commune au 31/12/2022 : 11 376,00 €
Montant à la charge de la CC3M à compter du 01/01/2023 : 3 114,00 €
En application de l'article L.5211-17 du code général des collectivités territoriales, les contrats sont
exécutés dans les conditions antérieures jusqu'à leur échéance, sauf accord contraire des parties. La substitution de personne morale aux contrats conclus par les communes n'entraîne aucun droit à résiliation pour le cocontractant.
Le cocontractant ne pourra percevoir aucune indemnité du fait de ce transfert et adressera dorénavant
les factures et documents liés à l'exécution du marché à la CC3M.
Madame le Maire rappelle que l'article L153-9 du code de l'urbanisme stipule que l'établissement public
de coopération intercommunale peut décider, après accord de la commune concernée, d'achever toute
procédure d'élaboration ou d'évolution d'un plan local d'urbanisme ou d'un document en tenant lieu,
engagée avant la date de sa création, y compris lorsqu'elle est issue d'une fusion ou du transfert de cette
compétence. Lorsque la procédure a été engagée par une commune, l'accord de celle-ci est requis.
L'établissement public de coopération intercommunale se substitue de plein droit à la commune ou à
l'ancien établissement public de coopération intercommunale dans tous les actes et délibérations afférents à la procédure engagée avant la date de sa création, de sa fusion, de la modification de son périmètre ou du transfert de la compétence.
Ceci étant exposé, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et l'unanimité :
> AUTORISE l'achèvement de la procédure de modification en cours.
> AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent.
Ent
2 4, Convention d'occupation du domaine public
Madame le Maire présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.
Considérant le dispositif de recueil fixe de délivrance de cartes d'identités ou de passeports en Mairie,
Considérant la demande grandissante de personnes qui souhaiteraient faire des photos d'identité à
Bayon,
Une société se propose de mettre à disposition des usagers, une cabine photographique à la Mairie de
Bayon.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, autorise Madame le Maire à signer cette convention d'occupation du domaine public.
5. Questions et informations diverses
Acquisition de l'octroi : difficile d'en faire un petit musée (contrainte pour l'accueil du public), pourquoi ne pas faire un jardin partagé sur le terrain attenant...
Rapport de la commission culture : flash code sur les plaques d'informations (inaugurées le jour des 60 ans du jumelage), table d'orientation aux étangs en lien avec le conservatoire des espaces naturels, idée de faire un totem fléché avec des directions et des km, Enedis peut subventionner la peinture pour l'habillage des transformateurs
BVB n°7 idées d'articles : faire un bilan de mi-mandat, doit être terminé pour mi-avril
Projet des places : une réunion de préparation a eu lieu avec les maitres d'œuvres et les partenaires. Une mauvaise nouvelle est venue de la DRAC. II faudra faire un diagnostic archéologique préalable (1 an de délai) donc ça reporte ce gros projet qui était prévu cette année
Projets du Comité des Fêtes : foire de printemps le dimanche 16 avril, nuit blanche le 1° juillet + festivités de l'été (créer des choses autour des étangs, exemple faire une guinguette)
Un club d'athlétisme s'est créée, Hope team occupera la piste du stade les mardis soirs
La commune est déclarée Village étoilé. Pour continuer à avoir ce label, il faut cotiser à hauteur de 150€/an. La décision est prise d'abandonner ce label
Le jury du label de villes et villages fleuris va passer à Bayon cet été. L'objectif est d'obtenir la 3°"e étoile (le thème sera la coupe du monde du rugby)
Dates des prochains conseils : 1° mars, 29 mars, 3 mai, 7 juin et 5 juillet 2023
12 avril prochain : journée verte en lien avec le collège et le conseil des jeunes Damien Cunat a rencontré des représentants du Souvenir Français, le drapeau de Bayon pourrait être ressorti lors des cérémonies du souvenir
Point d'informations sur la CC :
o Bonne nouvelle avec le FPIC qui va être retouché par la CC
o Courrier de Blainville et de Damelevières qui souhaitent que la CC abandonne la compétence sport et culture...
L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h30.
La Secrétaire de séance, Le secrétaire général, Le Maire Karine RAUMEL Lucas MORAND Nicole CHAR
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