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Procès Verbal - pv 2023 11 29 Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Bayon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2023 11 29)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, FE 1 à

Ba n ÿ PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

MATRIE du 29 novembre 2023 à 19h00 18 Avenue de la Gare

54290 BAYON

Tél : 03 83 72 5152

secretariat@mairie-bayon.fr

www.mairie-bayon.fr

Mme CHARROIS Nicole, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, Mme 13 MEMBRES PETAT COLLE Annick, M. RUSE Serge, Mme VAUNE Audrey, M. ROUY Christophe, Mme PRÉSENTS SUR 16 COINTEAUX Chantal, M. LAMOISE Régis, Mme FRANCOIS Vanessa, M. DECLERCQ Ludovic, Mme RAUMEL Karine.

2 MEMBRE(S) M. CUNAT Damien donne pouvoir à M. RAULIN Thomas EXCUSÉ(S) Mme BEURTON Sandrine donne pouvoir à Mme CHARROIS Nicole

1 MEMBRE(S) use ABSENT(S) Mme LURION Eve-Hélène

SECRÉTAIRE : M QT LE : : 2 DE SÉANCE M. RAUMEL Karine a été désignée par le Conseil municipal (art. L2121-15 du CGCT)

-__ Approbation du dernier procès-verbal du conseil municipal

Le Maire demande aux conseillers s'ils ont bien tous reçu le procès-verbal de la précédente réunion du

Conseil Municipal et s'il y a des remarques.

Le Maire soumet le procès-verbal aux voix. Celui-ci est approuvé à l'unanimité.

1. Désignation du référent déontologue pour les élus

Madame le Maire présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.

La loi dite « 3DS » relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale adoptée définitivement par l'Assemblée nationale et le Sénat les 8 et 9 février 2022 dispose du droit à compter du 1° juin 2023, pour les élus locaux, à consulter un référent déontologue pour les conseiller sur le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local créée par la loi du 31 mars 2015. Le décret d'application n°2022-1520 du 6 décembre 2022 fixe les modalités et les critères de désignation du référent déontologue de l'élu local et précise ses obligations et les moyens dont il peut disposer pour exercer ses missions.

Chaque collectivité doit désigner le référent déontologue pour les élus locaux par voie de délibération. Le référent doit œuvrer en toute indépendance et impartialité et est choisi en raison de son expérience et de ses compétences. Plusieurs collectivités peuvent désigner le même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes.

La délibération doit préciser la durée de l'exercice de ses fonctions, les modalités de sa saisine et de l'examen de celle-ci, ainsi que les conditions dans lesquelles les avis sont rendus. Elle précise également les moyens matériels mis à sa disposition et les éventuelles modalités de rémunération prévues à l'article R. 1111-1-C du code général des collectivités.

Il peut être procédé au renouvellement des fonctions du référent déontologue dans les mêmes conditions. Le décret prévoit également que la délibération peut prévoir le remboursement de leurs frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale. L'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif à la

So

1rémunération du référent déontologue de l'élu local fixe à 80 euros par dossier, le montant maximum de l'indemnité, prenant la forme de vacations et pouvant être versée par personne désignée, quand la configuration n'est pas collégiale.

Dans ce cadre, il vous est proposé de nommer Monsieur Daniel GILTARD, membre honoraire du Conseil d'Etat, l'actuel référent déontologue et laïcité des agents, comme référent déontologue des élus jusqu'au 31 mai 2026, et de prévoir le remboursement de ses éventuels frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale. Afin de faciliter sa saisine par les élus et sa gestion des dossiers, il vous est également proposé d'adhérer au service d'assistance au référent-déontologue des élus proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle et d'autoriser le Maire à signer la convention idoine.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- De nommer Monsieur Daniel GILTARD, membre honoraire du Conseil d'Etat, en qualité de référent déontologue pour les élus de la collectivité jusqu'au 31 mai 2026 ; - De prévoir le remboursement de ses frais de transport et d'hébergement aux conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale ;

- D'autoriser le maire à signer la convention avec le centre de gestion pour faciliter la saisine par les élus de leur référent déontologue.

2. Modification du règlement d'utilisation du Centre Culturel Henri Gaudel

Sylvie Delorme présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.

Vu le règlement d'utilisation du Centre Culturel Henri Gaudel adopté par délibération n°2020-51 en date

du 09/09/2020,

Considérant la nécessité de mettre à jour ce règlement notamment en ce qui concerne l'utilisation des

espaces extérieurs, des précisions sur l'absence de produits pour le nettoyage etc.

Après en avoir délibéré et l'unanimité, le Conseil Municipal approuve le règlement d'utilisation du Centre

Culturel Henri Gaudel annexé à la présente délibération et décide de son entrée en vigueur au er

décembre 2023.

3. Convention de partenariat pour la gestion de la médiathèque

Madame le Maire présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.

Vu la création en cours de l'association de la médiathèque du Bayonnais Vu les futurs statuts de cette association,

Considérant la volonté du Conseil Municipal de confier à cette association la gestion et l'animation de la médiathèque de la commune,

Sur proposition de Madame le Maire, une convention de partenariat a été établie entre la Commune et l'association de la médiathèque du Bayonnais pour la gestion de la médiathèque à partir du 1° janvier 2024

(date d'abandon de la compétence par la CC3M).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer la convention jointe à la présente délibération et décide le versement d'une subvention de 1 000 €.

4, Redevances d'occupation du domaine public

Fabrice Deliège présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2122-1 à L.2122- 3 et L.2125-1 à L.2125-6 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-

1;

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L.113-2 ;

Vu la nécessité d'encadrer l'occupation du domaine public par les commerçants/artisans, Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations

d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;

Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal :

DECIDE de fixer les redevances d'occupation de l'espace public de la façon suivante :

Occupation du domaine public devant le local d'un commerçant/artisan (Terrasses, panneaux

publicitaires, fleurs etc) : 3€ par m° par an ;

Occupation du domaine public pour les bacs à ordures ménagères : 40€ / bac / an

Fête foraine : fête patronale gratuite et 0.70 € par m° et par manifestation ;

Marché du mercredi : Gratuité

Autres marchés : 2€ par exposant

Camion et camionnette (type camion outillage, camionnette publicitaire de ravalement façade,

isolation, ---) : 25 € par jour et 40 € le dimanche ;

Cirque : 40€ par jour et 60€ le dimanche ;

Food truck : Forfait semestriel :

- De 130€/semestre si présence une fois par semaine

- De 260€/semestre si présence plus d'une fois par semaine

CHARGE le maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi

qu'un titre de recettes.

5. Mise à jour du tableau des effectifs

Lucas Morand présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de

grade établi pour l'année 2023.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l'emploi d'origine, et la création de l'emploi correspondant au grade d'avancement.

Vu le tableau des emplois,

Vu les avis du Comité Social Territorial du 25/09/2023, 27/11/2023, sur le projet de suppression des

postes et de la création des postes,

Le Maire propose à l'assemblée :

ES- la suppression des postes suivants :

- Adjoint administratif territorial à temps complet

- Adjoint technique territorial à temps complet

- Technicien territorial à temps complet

- Adjoint technique territorial à temps non complet : 17h30/semaine

- Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps complet

- la création des postes suivants :

- Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet

- Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet

- Technicien principal de 2ème classe à temps complet

- Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps non

complet : 28h/semaine

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide d'adopter la modification du

tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1er janvier 2024.

6. Instauration d’une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice de certains agents publics

Madame le Maire présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.

Le maire expose à l'assemblée :

Considérant qu'il y a lieu de verser une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire en vue de soutenir

le pouvoir d'achat des agents publics territoriaux face à l'inflation, ayant perçu une rémunération annuelle

brute inférieure ou égale à 39 000€ sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 ;

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer le montant forfaitaire de la prime dans le

respect du barème et des montants plafonds fixés par le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 et de déterminer les modalités de versement de cette prime, en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique;

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales

et de leurs établissements publics ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle

pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis de principe du président du comité social territorial en date du 27/11/2023 ;

Le Maire propose à l'assemblée :

1/La mise en place de la prime de la manière suivante :

Il est institué une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la

commune.

2/ Bénéficiaires :

a) Cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est versée aux fonctionnaires territoriaux ainsi

EE

4qu'aux agents contractuels de droit public de la commune qui remplissent les conditions cumulatives

d'éligibilité suivantes :

1. Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou

un groupement d'intérêt public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023

D: Etre employés et rémunérés par la commune à la date du 30 juin 2023 3; Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période de

référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

b) Sont exclus du bénéfice de cette prime :

- les agents contractuels de droit privé ;

- les vacataires ;

- les apprentis ;

- les stagiaires gratifiés ;

- les personnels éligibles à la prime de partage de la valeur prévue au I de l'article 1er de la loi n° 2022-1158

du 16 août 2022 ;

- les agents employés au titre d’une activité accessoire.

3/ Montants forfaitaires de la prime :

Cette prime de pouvoir d'achat est versée aux agents publics territoriaux de la commune qui remplissent les 3

conditions cumulatives énoncées ci-dessus.

Le montant forfaitaire de la prime est fonction de la rémunération brute perçue par les agents publics

territoriaux au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Les différents montants forfaitaires sont les suivants :

Niveaux Rémunération brute perçue au titre de la période Montant de la

de référence (du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023) prime

I Inférieure ou égale à 23 700 € Plafond maxi 800€

l Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300€ | Plafond maxi 700€

IT Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € Plafond maxi 600€

IV Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € Plafond maxi 500€

V Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280€ | Plafond maxi 400€

VI Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600€ | Plafond maxi 350€

VI Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000€ | P/afond maxi 300€

4/ Détermination du montant de la prime pour certains agents non présents durant la totalité de la période de

référence ou ayant changé d'employeur au cours de celle-ci ou étant multi employeurs

a) Lorsque l'agent éligible n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence du

1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la commune le montant de la rémunération brute de référence de l'agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération

brute de l'agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par

12.

La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la

durée d'emploi de l'agent auprès de la commune par application des règles prévues au point 5.

oo

5b) Lorsque l'agent éligible a été employé et rémunéré successivement par plusieurs employeurs publics au

cours de la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la commune ne verse la prime de pouvoir d'achat que si elle emploie et rémunère cet agent à la date du 30 juin 2023. Dans ce cas de figure, elle calcule le montant de la rémunération brute de référence de l'agent servant ensuite

à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l'agent par

le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par 12.

La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la

durée d'emploi de l'agent auprès de la commune par application des règles prévues au point 5.

c) Lorsque l'agent éligible est employé et rémunéré simultanément par plusieurs employeurs publics à la date

du 30 juin 2023, la commune calcule le montant de la rémunération brute de référence de l'agent servant

ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de

l'agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par 12.

La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la

durée d'emploi de l'agent auprès de la commune par application des règles prévues au point 5.

5/ Proratisation du montant forfaitaire de la prime :

a) En cas de temps partiel ou de travail à temps non complet sur la période de référence, le montant de la

prime est réduit à proportion de la quotité de travail rémunérée sur la période de référence. Cette quotité

correspond à la moyenne des quotités de travail mensuelles rémunérées par la commune appliquée aux douze mois de la période de référence.

b) En cas de durée d'emploi réduite impliquant une absence de rémunération sur une partie de la période de

référence, le montant de la prime est fixé à proportion de la durée d'emploi rémunérée de l'agent sur la

période de référence.

6/ Modalités de versement de la prime :

La prime de pouvoir d'achat est versée par la commune aux seuls agents publics éligibles qu'elle emploie et

rémunère au 30 juin 2023.

Cette prime de pouvoir d'achat est versée une seule fois avant le 30 juin 2024.

7/ Règles de cumuls :

La prime de pouvoir d'achat instituée sur le fondement du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 est

cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par les agents publics de la commune sauf si l'agent l'a déjà perçue en qualité de fonctionnaire d'Etat ou de la fonction publique hospitalière.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité (moins 1 abstention, M. Deliège précise s'abstenir

car l'Etat, en proposant ce dispositif, ne met pas en place d'enveloppe budgétaire à destination des

collectivités en contrepartie)

DECIDE :

Article 1 : d'adopter la proposition du Maire

Article 2 : d'inscrire au budget de l'exercice en cours, les crédits correspondants.7. Questions et informations diverses

- Madame le Maire informe les conseillers que lors du repas des anciens, à l'occasion du message

d'accueil du Maire de Virecourt, il a annoncé que les deux communes allaient fusionner.

Madame le Maire précise qu'il n'y a eu aucune discussion à ce sujet pour le moment

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= L'ébauche de l'étude de revitalisation du bourg centre qui a été confiée au bureau

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permanence à la Mairie

- Les vœux de la Mairie auront lieu le vendredi 5 janvier 2024 à 19h00 au CCHG et le repas entre

élus/agents le samedi 6 janvier 2024

- Annick Petat Colle explique que la maison de santé de Bayon n'a toujours pas de bail et ce, depuis

le 1° octobre 2023. La CC3M a été relancée mais aucune réponse depuis trois semaines.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h00.

La Secrétaire de séance, Le secrétaire général, Le Maire, Karine FRÈRE Lucas MORAND Nicole CHARROIS

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