Procès Verbal - pv 2023 10 11

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Procès Verbal - pv 2023 10 11 Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Bayon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2023 10 11)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

MAIRIE du 11 octobre 2023 à 19h00 18 Avenue de la Gare

54290 BAYON

Tél : 03 83 72 51 52

secretariat@mairie-bavon.fr

www.mairie-bayon.fr

: Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas,

13 MEMBRES Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, Mme PETAT COLLE Annick, M. RUSE Serge, Mme PRÉSENTS SUR 16 VAUNE Audrey, Mme COINTEAUX Chantal, M. LAMOISE Régis, M. DECLERCQ Ludovic, Mme RAUMEL Karine.

1 MEMBRE(S) Mme FRANCOIS Vanessa

EXCUSÉ(S)

2 MEMBRE(S) AT ABSENT(S) M. ROUY Christophe, Mme LURION Eve-Hélène

SECRÉTAIRE ur jee . DE SÉANCE | M. RAUMEL Karine a été désignée par le Conseil municipal (art. L2121-15 du CGCT)

1. Vente d'un terrain Rue du Sauvieux

Thomas Raulin présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et l'unanimité, décide la cession de la parcelle en cours de division cadastrée AE 139 d'une contenance de 223 m2 à Monsieur MAIGRAT Grégory, moyennant la somme de 18 955 € et autorise Madame le Maire à signer tout acte, administratif ou notarié, à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.

2. Validation du rapport de gestion 2022 de la SPL XDEMAT

Lucas Morand présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.

Par délibération du 14/05/2018, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat

créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l'Aube et de la Marne, afin de bénéficier

des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc...

A présent, il convient d'examiner le rapport de gestion du Conseil d'administration de la société.

Par décisions du 28 mars 2023, le Conseil d'administration de la société a approuvé les termes de son

rapport de gestion sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2022 et donc l’activité de SPL-

Xdemat au cours de sa dixième année d'existence, en vue de sa présentation à l'Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 27 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport et a approuvé à

l'unanimité les comptes annuels de l'année 2022 et les opérations traduites dans ces comptes.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales, il convient que l'assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à son tour le rapport de gestion du Conseil d'administration.

IlCet examen s'inscrit également dans l'organisation mise en place par la société SPL-Xdemat pour

permettre aux actionnaires d'exercer sur elle, collectivement et individuellement, un contrôle similaire à

celui qu'ils exercent sur leurs propres services, appelé contrôle analogue, constituant l'un des principes

fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître :

= un nombre d'actionnaires toujours croissant (3 145 au 31 décembre 2022),

un chiffre d’affaires de 1 276 170 €, quasiment identique à celui de 2021,

et un résultat de 260 637 €, affecté en totalité au poste « autres réserves », porté à i 008 011

€. Ce résultat exceptionnel, similaire à celui de 2020 et de 2021, s'explique par la progression constante

du nombre de collectivités actionnaires de la société et de leur utilisation des outils de la SPL avec une

accélération pour certains, en réponse à la crise sanitaire ainsi que la poursuite des effets de la nouvelle

organisation pour la gestion de l'assistance avec le recrutement de salariés par la société.

Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l'article

L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de me donner acte de cette communication.

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d'actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d'administration,

Le Conseil Municipal, après examen, décide d'approuver le rapport de gestion du Conseil d'administration,

figurant en annexe, et de donner acte à Mme le Maire de cette communication.

3. Demande de subvention aménagement Avenue de la Gare

Thomas Raulin présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.

Considérant la nécessité de produire un plan de financement pour une demande de subvention,

Plan de financement Aménagement Avenue de la Gare

Dépenses Recettes

HT TVA TTC

Création de fosses d'arbres 15 287,90 € 3 057,58 € 18 345,48 €

Fourniture et plantation de ze 8 624,36 € 1 724,87 € 10 349,23 €

végétaux

Subventions calculées sur le HT

Fonds Vert 40% 9 564,90 €

FCTVA (arrondi à 16%) 4 591,15 €

Fonds propres de la commune 9 756,21 €

Total 23912,26€ | 4782,45€ 28 694,71€ | 23912,26€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,AUTORISE le Maire à faire les demandes de subvention,

ACCEPTE le plan de financement,

AUTORISE le Maire à lancer l'opération,

4. Lancement de la procédure de délégation de service public pour la gestion du camping

Fabrice Deliège présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1411- 1 et suivants,

Vu le rapport de présentation, annexé à la présente délibération, annexe réglementaire selon l'article L

1411-4 du code général des collectivités territoriales, présentant les activités qui font l'objet de la

délégation, leur nature, les motifs qui ont conduit la collectivité à opter pour la délégation, l'économie

générale du contrat, sa nature, sa durée et le mode de rémunération envisagé,

Considérant que la saisine de la Commission Consultative des services publics locaux n'est pas requise

pour les communes de moins de 10 000 habitants ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve

- le choix d'un mode de gestion déléguée selon la forme d'une délégation de service public pour l'exploitation, l'entretien, la gestion et le développement du camping selon les modalités

exposées dans le rapport de présentation annexé. L'exploitation de ces installations sera confiée à un

délégataire dont la rémunération sera assurée par les résultats d'exploitation. Il sera en outre assujetti

au versement d'une redevance à

la Commune. L'exploitation se fera aux risques et profits du délégataire, mais il devra produire les

éléments permettant à la commune de s'assurer de la qualité du service rendu et d'apprécier les conditions d'exécution du service.

- la durée de la délégation de service fixée à trois ans à compter de la notification du

contrat au titulaire,

- Autorise Madame le Maire à engager et conduire la procédure de Délégation de Service Public. Cette

procédure est définie par les articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Compte tenu que le contrat sera d'un montant inférieur au seuil européen et que sa durée ne dépassera

pas cinq ans, la procédure simplifiée s'appliquera. Elle impose des modalités de mise en concurrence ; le

choix des entreprises admises à remettre une offre est assuré par la Commission des délégations de

service public. A l'issue de la remise des offres, la Commission des DSP émettra un avis et Mme le maire

pourra inviter une ou plusieurs entreprises admises à remettre une offre à négocier. A l'issue des

négociations, Mme le maire soumettra à l'approbation du Conseil Municipal le choix du lauréat et le

contrat de DSP finalisé.

5. Subvention exceptionnelle

Madame le Maire présente ce point et apporte des précisions aux questions posées.

Considérant les difficultés financières de l'association Amis des Orgues,

Considérant les évènements organisés par l'association et son budget prévisionnel,

Il a été décidé de leur accorder une subvention exceptionnelle pour l'année 2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et l'unanimité accepte le versement de la somme de 200 € à l'association Amis des Orgues.6. Questions et informations diverses

- Une réunion sur la bibliothèque aura lieu le samedi 4 novembre à 14h00. 12 personnes sont

actuellement bénévoles pour aider

- Le repas des anciens se déroulera le dimanche 19 novembre. Les conseillers se portent

volontaires pour aider lors de cet évènement

- Le diagnostic archéologique aura lieu sur les places pendant les vacances de la Toussaint. La

place du Château sera interdit au stationnement. Le marché du mercredi sera délocalisé rue de

Straelen sur le parking

- Audrey Vauné informe que les travaux de peinture sur les transformateurs seront effectués par

le Conseil des Jeunes durant 3 week-ends (novembre-décembre)

- Madame le Maire informe les conseillers du recrutement d'un service civique. Outre les mêmes

missions que l'année dernière, elle effectuera également l'accompagnement dans le bus les soirs

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h30.

La Secrétaire de séance, Le secrétaire général, Le Maire, Lucas MORAND Nicole CHARROIS Karine RAUMEL C