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Document publié le Lundi 27 juillet 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 07 27 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Cybersécurité,
Républi
République La LISTE DES DECISIONS PRISES LORS DU Française
Etarcai
rançaise CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2026
Département de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENÇON
L’Aveyron AS Es De LezExÇON
LISTE DES DELIBERATIONS
L’an deux mille vingt-six et le vingt-sept juillet, à vingt heures trente, le conseil municipal de la
Commune de Saint-Georges-de-Luzençon, régulièrement convoqué le 21 juillet 2026, s’est réuni au
lieu habituel de ses séances, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Didier CADAUX,
maire de la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
La séance a été publique.
D2026-079 | Désignation d’un secrétaire de séance À l’unanimité
D2026-080 | Approbation des procès-verbaux des séances | Arrêtés à l’unanimité
des 5 juin 2026 et 11 juin 2026
D2026-081 | Compte-rendu du maire au conseil municipal | Le conseil municipal prend
relatif à l'exercice des délégations de pouvoir du | acte
conseil municipal
D2026-082 | Règlement de mise à disposition des salles | Adopté à l’unanimité
communales
D2026-083 | Location des salles communales : mise à jour | Adopté à l’unanimité
des tarifs à compter du 1er septembre 2026
D2026-084 | Solution mutualisée pour l’emploi d’un Délégué | Adopté à l’unanimité
à la Protection des Données (DPD)
D2026-085 | Commission Locale d’Évaluation des Charges | Adopté à l’unanimité
Transférées (CLECT) à la Communauté de
communes Millau Grands Causses —
Désignation des délégués de la commune
D2026-086 | Clôture d’établissements inexistants rattachés | Adopté à l’unanimité
au SIRET de la commune
D2026-087 | Budget centre commercial 2026 — décision | Adopté à l'unanimité
modificative n°1
D2026-088 | Convention de servitude parcelle AB 567 | Adopté à l'unanimité
propriété communale - RAC-NMP-25-003430
D2026-089 | Échange de terrain - Commune de Saint- | Adopté à l’unanimité
Georges-de-Luzençon / M. Luc LEROUZI et
Mme Elodie VAN DE WIELE
D2026-090 | Convention de partenariat commune de Saint- | Adopté à l’unanimité
Georges-de-Luzençon / ville de Millau pour la
programmation décentralisée du Théâtre de la
Maison du Peuple, « Les Escapades du Théâtre
2026-2027 »
Fait et délibéré, le 27 JUILLET 2026,
Ont signé le maire et le secrétaire de séance.
La secrétaire de séance,
Conformément à l’article L.2121-25 du CGCT, la présente liste des délibérations a été affichée
en mairie le - 3 ADI 2026
et publiée sur le site internet de la commune le - 3 AOUT 2026