Déliberation - CR 2020 02 24

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Déliberation - CR 2020 02 24 Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Betschdorf. Lien du pdf (Déliberation - CR 2020 02 24)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques, République Française

Département du Bas-Rhin

Commune

de

BETSCHDORF

67660

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2020

Sous la présidence de Monsieur WEISS Adrien, Maire

Etaient présents : MM. ANDRES Thomas, BUCHY Martial, EGIZII Marc, HOERR Thierry, HOF Jean-Claude, KLEIBER Jean-Georges, MOSSER Eaurent, PRINTZ Stéphane, RIBREUX Jérôme, Mmes BRAYE Brigitte, COLSON Caroline, GROSSE Sabine, HUMMEL Jeannine, KLIPFEL Aline, LOGEL Clothilde, MUCKENSTURM Christiane, PFISTER Anne-Marie, PHILIPPS Anne-Sophie, RIMELEN Marie-France, M. WEISS Adrien,

Absents excusés : MM. KOEBEL Jean-Claude, MATHIAS Jean-Charles, WACKENHEIM Hubert,

Absents: Mmes HAEFFNER Nicole, PFEIFFER Catherine, SCHNEIDER-SUSS Florentine, M. PINHEIRO Sébastien

Secrétaire de séance : Mme RIMELEN Marie-France

Nombre de voix délibératives : 20

+.

1) COMPTES ADMINISTRATIFS 2019

Le Conseil municipal APPROUVE à l'unanimité des membres présents, les comptes administratifs 2019 avec les résultats suivants :

a) Le budget principal

Fonctionnement :

Dépenses 3 155 035.32 €

Recettes 5 804 92491 €

Excédent 2 649 889.59 €

Investissement :

Dépenses 2 200 959.86 €

Recettes 1 964 017.05 €

Déficit 236 942.81 €

b) Le budget transports scolaires

Fonctionnement :

Dépenses 11 466.00 €

Recettes 11 466.00 €

Résultat /

c) Le budget Résie de distribution de chaleur

Fonctionnement :

Dépenses 313 407.30 €

Recettes 422 815.99 €

Excédent 109 408.69 €

Investissement :Dépenses 69 630.53 €

Recettes 94 046.59 €

Excédent 24 516.06 €

Excédent global 133 924.75 €

2) COMPTE DE GESTION 2019

Les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2019 par le Trésorier n'appellent ni observations, ni réserves.

3) AFFECTATION DES RESULTATS 2019

Le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité des voix d'affecter les résultats cumulés suivants :

Budget principal

Résultat de fonctionnement N-1

A-Résultat de l'exercice + 2 649 889.59 €

C- Résultat à affecter 2 649 889.59 €

D- Solde d'exécution d'investissement N-1 - 23694281 €

DOO!I (besoin de financement) - 2369428] €

ROO!1 (excédent de financement)

Affectation à l'excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) 2 412 946.78 €

Affectation en réserve (compte 1068) 236 942.81 €

Budget Répie de chaleur

Résultat de fonctionnement N-1

A-Résultat de l'exercice + 109 408.69 €

C- Résultat à affecter 109 408.69 €

D- Solde d'exécution d'investissement N-1 + 2451606 €

D001 (besoin de financement)

ROO!1 (excédent de financement) + 24 516.06 €

Affectation à l'excédent de fonctionnement reporté (ligne 002) 109 408.69 €

4) BILANS FINANCIERS 2019

Le Conseil municipal prend connaissance des bilans financiers de l'ESCAL et de la piscine et n'appelle aucune observation particulière.

5) GESTION DU PERSONNEL

Le Conseil municipal approuve à l'unanimité des voix, le contrat pour le remplacement de l'apprentie de l'école maternelle de Betschdorf du 03 février au 07 février 2020.6) CONTRAT D'ASSISTANCE A LA GESTION ET DE MAINTENANCE DU PATRIMOINE D'ECLAIRAGE PUBLIC

Le Conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité des voix de souscrire à l'offre de l'Electricité de Strasbourg Services Energétiques qui englobe le lancement et le suivi d'un marché de maintenance, L'ES réalise la procédure d'appels d'offres, constitue le dossier, analyse les offres et suit, contrôle et valide le marché de travaux. Le montant annuel de la prestation est de 8 640 € TTC soit 43 200 € TTC pour une durée de 5 ans.

7) VENTE DU BATIMENT 14 RUE DE LA POSTE

Le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité des voix d'accepter la proposition d'achat de la SCI VFR pour un montant de 160 000.00 € dont 9 000.00 € d'honoraires pour l'agence, soit un montant de 151 000.00 € net vendeur et autorise le Maire à signer la proposition d'achat et tout document se rapportant à la vente de ce bâtiment.

8) DECISIONS DU MAIRE

Signature d'un devis pour le remplacement d'un lampadaire rue Principale à SCHWABWILLER

Monsieur le Maire informe les Elus du Conseil municipal qu'un devis d'un montant de 4 340.02 € TTC a été signé auprès de l'entreprise FRITZ pour le remplacement d'un lampadaire accidenté rue Principale à SCHWABWILLER.

Contrat de maintenance de la tireuse à bière de l'ESCAL

Monsieur le Maire informe les Elus du Conseil municipal de la signature du contrat de maintenance de la tireuse à bière de l'ESCAL avec le prestataire MB2 Production du 1” janvier 2020 au 31 décembre 2020 pour un montant de 184.80 € HT soit 221.76 € TTC.

Affiché du 27 février 2020 au 27 mars 2020

La secrétaire de séance Le Maire Adrien WEISS