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Conseil Municipal - Synthèse décisions réunion de Conseil Municipal du mercredi 29 06 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Synthèse décisions réunion de Conseil Municipal du mercredi 29 06 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Investissement et développement économique,
Synthèse décisions de Conseil Municipal du mercredi 29/06/2022
Points inscrits à l’ordre du jour Sens du vote
Approbation du PV de la séance du 24/05/2022 Favorable à l’unanimité
(avec les remarques de M. Hervé
ZARKA et M. le Maire)
Décision modificative n°1 — port de Morin Favorable à l'unanimité
Admission en non valeur — port de Morin Favorable à l’unanimité
Passage M57 — budget commune - CFU Favorable à l'unanimité
Amendement déposé par M. Hervé ZARKA (aide garde
d’enfant-subvention Amicale Laïque)
Rejeté (par 15 voix, 4 pour)
Aide garde d’enfants aux familles de L’Epine Favorable par 15 pour, 3 contre et
1 abstention
Subvention ADMR Favorable à l’unanimité
Cotisation ASLO Favorable à l'unanimité
Taxe de séjour 2023 Favorable à l’unanimité
Avenant n°1 -— lot n°13 - commerces Favorable à l’unanimité
Convention Sydev — programme annuel de rénovation Favorable à l'unanimité
Sydev — appel à projet ACTEE Favorable à l'unanimité
Elu référent handicap et accessibilité Favorable à l'unanimité
Modalités de publicité des actes (report
dématérialisation)
Favorable à l’unanimité
Rue — mise à jour de la base de données adresse BAL 85 Favorable à l’unanimité
Astreinte Service Technique Favorable à l'unanimité
Réfection voirie — chemin Bonne Pogne Favorable à l'unanimité
Le Maire,
M. Dominique CHANTOIN
Document affiché je ----"-# #1.
Mise à jour le 30/06/2022