Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170929 004
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170929 028
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170929 050
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170929 047
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170929 046
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170929 015
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170929 061
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170929 006
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170929 027
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170929 018
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170929 044
Document publié le Vendredi 29 septembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170929 044)
Thèmes du document : Transports, Outre-mer, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 22/09/17
EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
DÉLIBÉRATION N° DEL20170929_044
Commission principale : 4 Transports
Rapporteur : François RAGE.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 29 septembre 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Simon POURRET, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE- SALLARD, Guillaume VIMONT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Louis GISCARD D'ESTAING pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Marie-José TROTE pouvoir à Michel SABRE
Pierre BORDES pouvoir à Julie DUVERT
Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Géraldine BASTIEN pouvoir à Michel RENAUD
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Michel MIRAND
Patricia GUILHOT pouvoir à Guillaume VIMONT
Claire JOYEUX pouvoir à Nicole PRIEUX
Monique POUILLE pouvoir à Olivier ARNAL
Grégory LÉPÉE pouvoir à Olivier BIANCHI
Sylvie DI NALLO pouvoir à Jean ALBISETTI
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Philippe BOHELAY, Françoise NOUHEN, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX
N° DEL20170929_044
1/3
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3449
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 SEPTEMBRE 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
71
Conseillers
représentés :
13
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, VOIRIE, ENTRÉES DE VILLE, MOBILITÉ, TRANSPORT du 20 septembre 2017
BUREAU du 22 septembre 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 29 septembre 2017
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles
/ 3449
Pierrick LABIAULE
EXTENSION DU PÉRIMÈTRE DU SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
A la suite d'une délibération du 2 mai 2017, la Communauté de communes Riom Limagne et Volcans s'est dotée de la compétence d'organisation des transports urbains et non urbains de personnes, sur l'ensemble de son périmètre.
Ainsi, par le mécanisme de la représentation substitution, Riom Limagne et Volcans s'est substituée de plein droit aux communes de Sayat et de Saint-Beauzire au sein du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Clermontoise (SMTC-AC).
Un arrêté préfectoral du 21 juin 2017 a validé cette prise de compétence et la nouvelle composition du SMTC-AC dont sont désormais membres la Communauté de communes Riom Limagne et Volcans et la Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole.
Parallèlement, dans le cadre de la mise en œuvre de l'extension de son ressort territorial, le SMTC-AC a reçu des demandes d'adhésion de la part de trois communes : Mezel et Pérignat-ès-Allier qui ont délibéré en ce sens le 29 juin 2017 et Dallet qui a délibéré en ce sens le 30 juin 2017.
Ces trois communes font partie de Billom Communauté, que le SMTC-AC a souhaité associer à la réflexion pour trois raisons : premièrement, Billom Communauté ne dispose pas de la compétence transport mais est intégralement comprise dans le périmètre du ScoT ; deuxièmement le Plan de Déplacement Urbain porté par le SMTC- AC doit être compatible avec le SCoT. Troisièmement, le Pôle d'équilibre territorial rural (PETR) du Grand Clermont a porté une étude sur la liaison en transport en commun entre Billom et Clermont-Ferrand. Les élus de Billom Communauté se sont montrés favorables à cette extension de périmètre en Bureau communautaire.
Le Comité syndical du SMTC-AC a délibéré le 6 juillet 2017 afin de donner son accord à l'adhésion de ces trois communes. Cette délibération a été notifiée à la Communauté urbaine, ouvrant ainsi le délai réglementaire de trois mois durant lequel le Conseil communautaire de Clermont Auvergne Métropole doit se prononcer sur l'adhésion des communes de Dallet, Mezel et Pérignat-ès-Allier au SMTC-AC.
Outre cette première délibération, si elle est adoptée, le SMTC-AC nous a informé que deux autres délibérations devront être prises par Clermont Auvergne Métropole dans les mois qui viennent. Ces délibérations auront pour vocation de mettre en conformité les statuts du SMTC-AC à son évolution administrative et géographique en ce qui concerne son périmètre, et le nombre de sièges au Comité syndical.
Vu la délibération de la commune de Mezel en date du 29 juin 2017, portant demande d'adhésion au SMTC-AC,
Vu la délibération de la commune de Pérignat-ès-Allier en date du 29 juin 2017, portant demande d'adhésion au SMTC-AC,
Vu la délibération de la commune de Dallet en date du 30 juin 2017, portant demande d'adhésion au SMTC-AC,
Vu la délibération du SMTC-AC en date du 6 juillet 2017, portant extension de son ressort territorial aux trois communes de Mezel, Pérignat-ès-Allier et Dallet,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
N° DEL20170929_044
2/3
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3449 de donner son accord à l'adhésion des communes de Dallet, Mezel et Pérignat-ès-Allier au Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'Agglomération Clermontoise.
TOTAL VOTANTS : 84 = 71 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 8 3 = Pour : 83 + Contre : 0
Abstention : 1
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
François RAGE
N° DEL20170929_044
3/3
Direction Dynamique communautaire et Politiques contractuelles / 3449