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Compte-Rendu - 2008&download
Document publié le Mardi 18 novembre 2008 par la commune de Bolquère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2008&download)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Industrie,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 18 NOVEMBRE 2008 A 20 HEURES 30
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le MARDI 18 NOVEMBRE 2008 à 20 Heures 30, sous la présidence de Monsieur ABEL Jean-Pierre, Maire.
PRESENTS : MM. INGLES. COLL. MME MARTIN. M. BRUNET. MMES. CHENAULT. GARCIA. MM. ARTAUD. ESPEUT. FAYOS. ROSELL. ROSSELL. SOLA.
ABSENTS : MME FABRE donne procuration à MR COLL,
MR VINCENT donne procuration à MR ABEL.
SECRETAIRE DE SEANCE : MME CHENAULT Véronique
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2008 :
Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée s’il y a des remarques concernant le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 07 Octobre 2008.
Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.
1. REGIE OFFICE DE TOURISME. DIVERSES DELIBERATIONS :
Monsieur Le Maire donne la parole à Madame MARTIN Françoise afin de présenter les points débattus lors du Conseil d’Exploitation de la Régie du 12 novembre 2008.
Madame MARTIN Françoise propose au Conseil Municipal d’entériner les décisions du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme.
Elle fait part de ces décisions :
Première décision : Recrutement saisonnier hiver :
Madame Martin Françoise, sur avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme fait part à l’Assemblée qu’il a été décidé de recruter Madame BARLET Florence au sein de l’Office de Tourisme. Son contrat débutera le 17 novembre 2008 et s’achèvera 15 jours après la fermeture de la station.
Cette personne sera rémunérée selon l’indice 1.1 de la convention collective des organismes de tourisme.
Madame MARTIN Françoise demande à l’Assemblée de suivre l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme.
VOTE : Unanimité.
Monsieur ROSELL Bernard, Conseiller Municipal, prend la parole en indiquant qu’un ou plusieurs élus (au minimum la présidente) doit être présent(e) lors des entretiens d’embauche. Madame MARTIN Françoise, Adjointe au Maire et Présidente de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme acquiesce. Par ailleurs, Monsieur BRUNET Jean-Louis, Adjoint au Maire, remarque qu’une réflexion doit être menée à propos de l’opportunité de ce recrutement.
Monsieur Le Maire rappelle la décision prise en Conseil de Régie de l’Office de Tourisme afin de diligenter un audit sur l’Office de Tourisme et sur le Termanal. 2
Deuxième décision : Vote des tarifs animations hiver 2008/2009 :
Madame Martin Françoise, sur avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme informe l’Assemblée qu’il a été proposé de retenir les tarifs suivants relatifs aux animations pour la saison hivernale 2008/2009 :
* Duathlon des neiges : 8€,
* Biathlon 2000 : 8€,
* Dimanches gourmands : 5€.
Madame MARTIN Françoise demande à l’Assemblée de suivre l’avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme et d’accepter ces nouveaux tarifs.
Le Conseil Municipal décide de ne pas suivre l’avis du Conseil de Régie concernant les tarifs des animations (Duathlon des Neiges et Biathlon 2000) et propose les tarifs suivants :
Duathlon des Neiges : 10€
Biathlon 2000 : 10€
VOTE : Unanimité.
Madame MARTIN Françoise présente au Conseil Municipal le planning des animations pour la saison d’hiver 2008/2009 et indique que le budget prévisionnel s’élève à 16 200€.
Troisième décision : Attribution d’une prime de fin d’année :
Madame Martin Françoise, sur avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme informe l’Assemblée qu’il a été proposé d’attribuer une prime de fin d’année au personnel de l’Office de Tourisme d’un montant de 390€ qui sera versée au mois de décembre de chaque année selon la convention collective des organismes de tourisme.
Madame MARTIN Françoise demande à l’Assemblée de suivre l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme.
VOTE : Unanimité.
Quatrième décision : Paiement d’indemnités de congés payés en fin de contrat :
Madame Martin Françoise, sur avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme fait part à l’Assemblée qu’il a été décidé que les congés payés non pris durant un contrat à durée indéterminée feront l’objet du versement d’indemnités de congés payés à la fin du contrat.
Madame MARTIN Françoise demande à l’Assemblée de suivre l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme.
VOTE : Unanimité.
Cinquième décision : Paiement des heures supplémentaires :
Madame Martin Françoise, sur avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme fait part à l’Assemblée qu’il a été convenu que la Régie Municipale de l’Office de Tourisme peut payer des heures supplémentaires au taux légal.
Il a été précisé que, dans le cas d’une fin de contrat les heures supplémentaires seront payées intégralement. En revanche, les heures supplémentaires exceptionnelles (lorsque celles-ci ne peuvent être récupérées) seront payées en fin de mois (plafond à 25 heures supplémentaires).
Il est rappelé que les heures supplémentaires sont des heures effectuées à la demande de l’autorité hiérarchique.
Madame MARTIN Françoise demande à l’Assemblée de suivre l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme.
VOTE : Unanimité. 3
Sixième décision : Indemnité de conseil et indemnité de confection des documents budgétaires allouées au Comptable du Trésor :
Madame Martin Françoise, sur avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme fait part à l’Assemblée qu’il a été décidé :
- de demander le concours du Trésorier de Mont-Louis pour assurer des prestations de conseil,
- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% :
. pour une gestion de 150 jours relative à l’exercice 2008 pour Madame DEYMIER Annie, Gérante Intérimaire en l’absence de comptable du trésor,
. pour une gestion de 210 jours relative à l’exercice 2008 et pour les exercices suivants pour Monsieur LUIS Gilles, nouveau comptable du trésor.
- de leur accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires d’un montant de 19.05€ (45.73€ au prorata de 150 jours) pour Madame DEYMIER Annie et d’un montant de 26.68€ (45.73€ au prorata de 210 jours) pour Monsieur LUIS Gilles.
Madame MARTIN Françoise demande à l’Assemblée de suivre l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme.
VOTE : Unanimité.
2. FINANCES. INDEMNITES DE CONSEIL ET INDEMNITE DE CONFECTION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES ALLOUEES AUX COMPTABLES DU TRESOR ET INDEMNITES CONTRÔLEUR DES IMPÔTS :
Indemnités de conseil et indemnité de confection des documents budgétaires allouées aux Comptables du Trésor :
. Conformément aux dispositions des arrêtés des 16 septembre et 16 décembre 1983 qui fixent les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil et de l’indemnité de confection des documents budgétaires allouées aux Comptables du Trésor, Monsieur Le Maire expose à l’Assemblée qu’il convient de prendre une nouvelle délibération pour Madame DEYMIER en tant que gérante intérimaire ainsi qu’à Monsieur Luis, nouveau Comptable du Trésor à la Trésorerie de Mont-Louis.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité - décide :
- de demander le concours du Trésorier de MONT-LOUIS pour assurer des prestations de conseil,
- d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% :
. pour une gestion de 150 jours relative à l’exercice 2008 concernant Madame DEYMIER Annie, . pour une gestion de 210 jours relative à l’exercice 2008 et suivants concernant Monsieur LUIS Gilles.
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies aux arrêtés précités et sera attribuée à Madame DEYMIER Annie, Gérante Intérimaire et Monsieur LUIS Gilles, Trésorier.
- de leur accorder également l’indemnité de confection des documents budgétaires d’un montant de 19.05€ (45.73€ au prorata de 150 jours) pour Madame DEYMIER Annie et d’un montant de 26.68€ (45.73€ au prorata de 210 jours) pour Monsieur LUIS Gilles. 4
Indemnités Contrôleur des Impôts :
Depuis de nombreuses années, un contrôleur des Impôts de PRADES assure sa mission de conseil et de contrôle auprès des administrés des communes du canton de Mont-Louis pour toute imposition (Impôts sur le revenu, Taxes Foncières et d’Habitation, Taxes Professionnelles…).
La Commune de Mont-Louis rémunère le contrôleur sur la base d’une indemnité forfaitaire de 329€ par an et chaque commune reverse une quote-part à la Commune de Mont-Louis.
Monsieur Le Maire indique que la participation financière de la Commune de BOLQUERE s’élève à hauteur de 29€ par an.
Il demande au Conseil Municipal de se prononcer et d’approuver la convention de prestation entre la Commune de Mont-Louis et la Commune de BOLQUERE.
VOTE : Unanimité.
3. DIVERS. DEMANDE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL :
Monsieur Le Maire fait part à l’Assemblée que, par courrier du 14 octobre dernier, les magasins de sports suivants :
. SARL JECY 2000/GARCIA SPORTS SKISET
Centre Commercial Pyrénées 2000
1 Rue du Belvédère
66210 Bolquère
. SARL JECY 2000/CALDERER SPORT II SKISET
Boulevard des Verts Sapins
Superbolquère
66210 Bolquère
. SARL JECY 2000/CALDERER SPORT I SKISET
Avenue Serrat de l’Ours
Pyrénées 2000
66210 BOLQUERE
ont saisi Monsieur Le Préfet d’une demande de dérogation au repos dominical pour ses salariés dans le cadre de l’article L 3132-25 du Code du Travail prévue pour la saison hivernale 2008/2009 :
. du dernier dimanche de novembre au dernier dimanche des vacances de printemps de la dernière zone, soit du 30 novembre 2008 au 03 mai 2009 inclus,
ainsi que pour la saison estivale :
. du dernier dimanche de juin au premier dimanche de septembre, soit du 28 juin au 06 septembre 2009.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable à cette dérogation conformément à l’article R3132-16 du Code du Travail.
VOTE : Unanimité.
4. SDIS. RENOUVELLEMENT CONVENTION COMMUNE/SDIS : SECOURS SUR PISTES AU BENEFICE DES COLLECTIVITES ET EXPLOITANTS DE DOMAINES SKIABLES EN CAS DE CARENCE DU SECTEUR PRIVE POUR LA SAISON 2008/2009 : 5
Monsieur Le Maire fait part à l’Assemblée que le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) a défini les modalités de son intervention relative aux secours sur pistes au bénéfice des collectivités et exploitants de domaines skiables en cas de carence du secteur privé pour la saison 2008/2009.
Il indique qu’il y a lieu de passer une convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS). Le coût de chaque intervention réalisée sur le domaine skiable durant la saison 2008/2009 a été fixé à 152.10€ par intervention.
VOTE : Unanimité.
5. URBANISME. Z.P.P.A.U.P. INTERCOMMUNALE :
Monsieur Le Maire informe l’Assemblée que le contrôle de légalité nous a informé que le projet de Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager Intercommunale (ZPPAUP) a été soumis aux conseils municipaux des communes de Mont-Louis, La Cabanasse, La Llagonne, Saint-Pierre Dels Forcats et Sauto.
Ces cinq communes ont toutes décidé de la mise à l’étude d’une ZPPAUP sur un périmètre élargi à leur commune respective.
Lors du Conseil Municipal du 08 Juillet dernier, celui-ci avait donné son accord afin de permettre la réalisation de l’étude paysagère complémentaire autour de Mont-Louis c’est-à-dire de la ZPPAUP.
Cependant, la délibération ne mentionnant pas le terme précis de «ZPPAUP», il convient donc de l’annuler et d’en reprendre une nouvelle précisant que l’étude paysagère porte sur la ZPPAUP autour de Mont-Louis
Il est rappelé que l’accord pour la réalisation de cette étude paysagère portant sur la ZPPAUP ne préjuge pas de l’accord sur la réalisation du projet.
VOTE : Unanimité.
6. MARCHE PUBLIC. AMBULANCES. CHOIX DU PRESTATAIRE :
Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée qu’il convient de renouveler le contrat de prestations sanitaires relatif aux opérations de transports sanitaires en continuité des secours sur les pistes de ski entre le bas des pistes et les cabinets médicaux pour les trois prochaines années (soit 2008/2009 – 2009/2010 – 2010/2011).
Une consultation a été lancée selon la procédure adaptée (Article 28 du Code des Marchés Publics) le 31 octobre dernier auprès de cinq prestataires.
Un seul prestataire a répondu et adressé son offre au vu du contrat qui lui a été fourni.
Le détail de l’offre s’établit comme suit :
PRESTATAIRES
SAISONS HIVERNALES
TARIFS UNITAIRES
2008/2009 2009/2010 2010/2011
CSA Cerdagne Capcir 150€/déplacement 155€ 160€
Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur cette offre.
Le Conseil Municipal décide – à l’unanimité – de retenir le prestataire CSA Cerdagne Capcir pour la saison hivernale 2008/2009.
Cependant, Monsieur ARTAUD Jean-Yves, Conseiller Municipal, prend la parole. Il indique que, chaque année la Commune se heurte au problème de recouvrement des secours sur pistes. Il serait peut-être judicieux d’intégrer une assurance dans les forfaits et donc d’augmenter un peu le tarif de ceux-ci. Monsieur Le Maire 6
précise que cette solution existe déjà pour quelques forfaits. Il explique qu’il n’est pas possible d’obliger les clients à prendre une assurance.
Monsieur ARTAUD demande s’il n’est pas possible de les offrir ? Il convient de se renseigner sur une telle possibilité.
Par ailleurs, Monsieur ARTAUD indique que l’ambulancier peut, peut-être, faire «un effort supplémentaire lorsqu’il relève l’identité des secourus. Il explique que celui-ci à une obligation de résultat lorsqu’il porte secours, et qu’eu égard à l’exclusivité de sa prestation sur les pistes, il peut être entendu que cette obligation s’étende lorsqu’il relève les identités. Monsieur Le Maire répond que le service est de très bonne qualité mais précise qu’il insistera auprès de l’ambulancier pour que celui-ci fasse son maximum lors de la prise d’identité.
VOTE : Unanimité.
7. AFFAIRES FONCIERES. AVENANT CONVENTION UTN MALARDEAU AUTORISATION DE SIGNATURE :
Monsieur Le Maire rappelle que, dans le cadre de la convention Unité Touristique Nouvelle (UTN) signée avec la Société MALARDEAU, cette dernière devait faire l’acquisition d’environ 14 336 m² divisés en deux parcelles.
Les projets immobiliers devaient se faire en deux temps :
. Dans un premier temps, une résidence de tourisme sur la parcelle de 7 546m² actuellement en construction, . Puis la réalisation d’appartements qui ne sont pas destinés à de la commercialisation en résidence de tourisme sur la parcelle de 6 790m².
A ce jour, la Société MALARDEAU ne souhaite plus réaliser cette seconde tranche de travaux.
En revanche, Monsieur Le Maire informe l’Assemblée Délibérante que la Société CIME SARL se propose de racheter le terrain ainsi que le projet.
Aussi, il propose d’établir un avenant à la convention initiale et de l’autoriser à signer celui-ci.
VOTE : Unanimité.
8. AFFAIRES FONCIERES. RECONDUCTION DE LA CONCESSION DU MAS DE LA BORDE :
Monsieur Le Maire expose à l’Assemblée qu’il convient d’anticiper le renouvellement de la concession du Mas de la Borde qui arrivera à échéance en mai 2009. Il indique que cette concession est constituée d’un ensemble bâti et des terrains adjacents.
De plus, il précise qu’il était prévu que le Groupement Pastoral reprenne en son nom la concession. Or, celui-ci, pour des raisons internes, n’est pas en mesure de reprendre la concession dès 2009.
Monsieur Le Maire propose donc de reconduire au nom de la Commune, la concession pour une durée d’un an.
VOTE : Unanimité.
9. EAU ET ASSAINISSEMENT. VALIDATION DES RAPPORTS EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT : EXERCICE 2007 :
En application de l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Le Maire donne lecture des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement collectif pour l’exercice 2007, établis par la Direction Départementale de l’Agriculture et des Forêts des Pyrénées- Orientales.
Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement collectif pour l’exercice 2007 établis par la Direction Départementale de l’Agriculture et des Forêts des Pyrénées-Orientales. 7
L’Assemblée – à l’unanimité - accepte ces rapports.
10. DIVERS. DESIGNATION D’UN AUTRE DELEGUE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE HAUTE CERDAGNE :
Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal que, le contrôle de légalité nous a adressé un courrier nous informant que la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt a signalé que l’actuel délégué de la Commune de Bolquère au Syndicat Intercommunal de la Haute Cerdagne pose problème dans la mesure où ce dernier occupe au sein du Syndicat Intercommunal de Haute Cerdagne les fonctions de membre de la Commission d’Appel d’Offres.
En effet, le Syndicat gère son réseau d’eau potable par l’intermédiaire d’une délégation de service public. Or, celui-ci a constitué une Commission de Délégation de Service Public à laquelle siège le représentant de la Commune. (Monsieur COLL).
Celui-ci étant le frère du responsable de la Société Lyonnaise des Eaux qui souscrit à la délégation de service public et afin d’écarter toute éventuelle prise illégale d’intérêt, le contrôle de légalité préconise que le Conseil Municipal désigne un autre délégué au sein du Syndicat Intercommunal de Haute Cerdagne.
Compte tenu de ces remarques, Monsieur Le Maire fait part à l’Assemblée qu’il convient de procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages à l’élection d’un nouveau délégué à ce Syndicat.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de bulletins : 15
- Bulletins blancs : 0
- Suffrages exprimés : 15
- Majorité absolue : 08
a obtenu :
- Monsieur INGLES Jean-Pierre, Adjoint au Maire, 15 (quinze) voix.
Monsieur INGLES Jean-Pierre ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé nouveau délégué titulaire de la Commune au Syndicat Intercommunal de Haute Cerdagne.
Néanmoins, Monsieur Le Maire indique que Monsieur COLL Jackie sera présent aux réunions afin d’émettre un avis technique.
QUESTIONS DIVERSES :
11. PERSONNEL OUVERTURE DE POSTES :
Stagiairisation d’un contractuel Agent Technique 2ème classe :
Monsieur Le Maire indique qu’un agent contractuel au poste d’Adjoint Technique Territorial 2ème Classe à temps complet pourrait être nommé Adjoint Technique Territorial 2ème Classe stagiaire à compter du 01 Décembre 2008.
Cet agent serait rémunéré selon Indice BRUT 333/MAJORE 316.
Monsieur Le Maire demande au Conseil de se prononcer sur l’ouverture de ce poste.
VOTE : Unanimité. 8
Embauche d’un contractuel au service urbanisme :
Suite au départ d’un agent au Service de l’Urbanisme, Monsieur Le Maire fait part à l’Assemblée qu’il convient de recruter une personne à titre contractuel au poste d’Adjoint Administratif 2ème Classe et à temps complet pour une période de quatre mois à compter du 01 décembre 2008.
Cet agent serait rémunéré selon Indice BRUT 281/MAJORE 290.
Monsieur Le Maire demande au Conseil de se prononcer concernant cette embauche.
VOTE : Unanimité.
Contrat de qualification :
Monsieur Le Maire informe l’Assemblée Délibérante que Monsieur BOURREL Benjamin, prépare un BTS Aménagements Paysagers (création des espaces verts, système d’arrosage, plantations (pelouse), planification, topographie, massifs) au CFA Agricole des Pyrénées-Orientales.
Pour ce faire, celui-ci nous a transmis sa candidature pour un poste au sein de l’équipe des espaces verts en contrat de qualification à compter du 01 Janvier 2009 et se terminant le 01 Septembre 2010.
Monsieur Le Maire explique que ce contrat est un contrat de travail à durée déterminée entre l’entreprise et un apprenti.
Par ailleurs, il indique que la formation se déroule sur deux ans, en 39 semaines au CFA soit 1365 heures de formation. Les sessions de formation ont une alternance de 2 semaines en centre et 2 semaines en entreprise. Les mois de juillet et août sont à temps plein en entreprise.
D’autre part, il précise que l’apprenti percevra un pourcentage du SMIC à savoir :
. pour les apprentis de plus de 21 ans : 1ère année : 53%, 2ème année : 61%.
L’entreprise percevra des indemnités selon l’âge de l’apprenti :
. 1000€ chaque fin d’année de formation par le Conseil Régional Languedoc Roussillon et une exonération des cotisations sociales patronales de sécurité sociale.
Compte tenu de tous ces éléments, Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de recruter cette personne en contrat de qualification à compter du 01 Janvier 2009 et de l’autoriser à effectuer toutes les formalités administratives afférentes à ce recrutement.
VOTE : Unanimité.
12. FINANCES. DECISION MODIFICATIVE N°03 :
Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il conviendrait de prendre une délibération afin d’effectuer un transfert de compte à compte suivant la décision modificative n°03.
Article Opération F/I D/R Désignation Montant 2183 181 I D Matériel informatique + 2 500.00€ 2188 181 I D Autres Immobilisations + 2 900.00€ 2183 I R Matériel informatique + 2 500.00€ 2188 I R Autres immobilisations + 2 900.00€
Il s’agit, en ce qui concerne : 9
L’article 2183/181 «Matériel Informatique» : renouvellement du matériel informatique du Termanal des Loisirs suite au vol,
L’article 2188/181 «Autres Immobilisations» : renouvellement de la sono suite au vol, L’article 2183 «Matériel Informatique» : remboursement du matériel informatique par l’assurance, L’article 2188 «Autres Immobilisations» : remboursement de la sono par l’assurance.
VOTE : Unanimité.
13. ELUS. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT AUX ELUS :
Monsieur Le Maire fait part à l’Assemblée que les élus de la Commune peuvent être amenés à effectuer des déplacements dans le cadre de leurs fonctions.
A cet effet, il propose de rembourser les frais de déplacement aux élus conformément au tableau ci-dessous :
Véhicule Jusqu’à 2 000 kms De 2 001 à 10 000 kms Au-delà de 10 000 kms Jusqu’à 5 CV 0.25€ 0.31€ 0.18€ 6 et 7 CV 0.32€ 0.39€ 0.23€ A partir de 8 CV 0.35€ 0.43€ 0.25€
ainsi que les frais annexes (autoroutes, parking, repas, hébergement, etc…).
Le paiement de ces frais se fera sur présentation des justificatifs et de l’ordre de mission correspondant.
Par ailleurs, il précise que les indemnités kilométriques sont susceptibles d’être revalorisées le cas échéant, par un nouvel arrêté.
Il demande au Conseil de se prononcer quant au remboursement des frais de déplacement ainsi que des frais annexes des élus tels que proposés ci-dessus.
VOTE : Unanimité.
14. DIVERS. ASSOCIATION PYRENEES CATALANES NORDIQUES :
Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée que le Conseil Municipal ainsi que d’autres communes voisines ont adhéré à l’Association Pyrénées Catalanes Nordiques.
Cette association a pour vocation de favoriser le développement de l’activité nordique dans toutes les stations Pyrénées Catalanes en proposant des espaces aménagés et sécurisés pour la pratique de différentes activités nordiques comme le ski de fond, les raquettes, etc…
Monsieur Le Maire informe le Conseil que Monsieur MILANI, Président de cette Association, demande à la Commune de se prononcer quant à son adhésion ou à son retrait de l’Association Départementale Pyrénées Catalanes Nordiques.
Le Conseil Municipal – à la majorité – décide de ne pas renouveler son adhésion.
15. DIVERS. DEMANDE EMPLACEMENT VENTE CHURROS :
Monsieur Le Maire informe l’Assemblée que Madame BONNEL Dominique demeurant 8 Rue Delattre de Tassigny à BANYULS SUR MER sollicite un emplacement de trois mètres linéaires au pied des pistes de Pyrénées 2000 afin de vendre des churros durant les vacances de Noël 2008 et Février 2009.
Le Conseil Municipal – à l’unanimité – donne un avis défavorable à cette demande.
16. OFFICE DE TOURISME. CONCOURS DES DECORATIONS DE NOËL : 10
L’Office de Tourisme organise un concours de décorations de Noël réservé aux habitants et aux commerçants résidants sur la commune de Bolquère/Pyrénées 2000.
Monsieur Le Maire précise que pour le bon déroulement de ce concours, il est indispensable de mettre en place un jury neutre qui sera responsable de récompenser les plus belles décorations extérieures de Noël.
A cet effet, il indique que l’Office de Tourisme demande au Conseil Municipal de désigner trois élus qui auraient envie de s’investir dans ce projet.
Le Conseil Municipal – à l’unanimité – désigne Messieurs INGLES Jean-Pierre, COLL Jackie et ROSELL Bernard.
17. DIVERS. MOTION DE SOUTIEN POUR FERMETURE DES SITES EX EDF/GDF :
Monsieur Le Maire informe le Conseil que le Syndicat CGT Energie 66 a transmis un courrier nous informant que Monsieur Le Préfet a réuni le 10 septembre dernier, la Commission Départementale d’Organisation et de Modernisation des Services Publics pour aborder le devenir des sites techniques ERDF-GRDF (ex EDF-GDF).
Monsieur Le Préfet a demandé aux dirigeants de l’entreprise qu’une étude d’impact soit présentée lors de la réunion du mois de décembre.
Par ce courrier, le Syndicat sollicite la Commune afin de poursuivre la bataille idéologique sur l’amélioration des services publics en milieu rural. Cette amélioration passe par le maintien des sites menacés de «disparition» et le retour de la technicité en proximité afin de réduire les temps d’intervention, aussi bien lors d’une prise de rendez-vous que lors d’un dépannage.
Monsieur Le Maire demande au Conseil de se prononcer pour l’adoption de la motion de soutien en faveur du maintien des sites techniques ERDF/GRDF de PRADES, THUIR, CERET, PORT-VENDRES et SAINT-PAUL DE FENOUILLET.
VOTE : Unanimité.
18. ASSOCIATION DES COMMERCANTS. INTERVENTION DE MME GARCIA :
Madame GARCIA Joëlle, Conseillère Municipale, prend la parole en indiquant que l’Association des Commerçants est en sommeil et qu’il serait intéressant de relancer et structurer cette Association. Dans un premier temps, il sera demandé la démission de l’actuel président et il conviendra de réélire un nouveau bureau. Dans un deuxième temps, une réunion avec l’Association des Commerçants de Font-Romeu devra être organisée afin d’envisager des actions communes.
19. REGIE OFFICE DE TOURISME. ARRETE DE NOMINATION REGISSEUR DU TERMANAL :
Monsieur Le Maire, sur avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme explique que Madame LOPEZ Catherine était la régisseuse suppléante de la Régie du Termanal. Or, suite à son départ, la fonction de suppléant est vacante.
Aussi, il a donc été décidé de nommer un nouveau régisseur suppléant. Il a été proposé Monsieur DEPOND Thomas, qui est toujours présent au Termanal et pourrait suppléer Monsieur DECHONNE Pierre en son absence.
Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée de suivre l’avis favorable du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme.
VOTE : Unanimité.
QUESTIONS ORALES :
MARCHE NOËL DE MONTPELLIER : 11
Madame MARTIN Françoise présente le planning du marché de Noël à Montpellier. Certaines dates doivent être confirmées.
NAVETTE HIVERNALE. DEMANDE DE MISE EN PLACE D’UNE NAVETTE DURANT LA SOIREE ET POUR LA DESSERTE DE CERTAINES ZONES :
Madame GARCIA Joëlle rappelle le projet présenté par Monsieur ZENATTI, propriétaire du bowling l’Elan, relatif à la création d’un service de navette en soirée durant la saison hivernale. Il souhaitait que celle-ci tourne tard le soir et déserve certaines zones comme :
le Bowling,
La Grange des Pins,
le Red Rock,
L’Eterlou,
Les futures résidences,
La Pradella,Les hôtels de Bolquère,
Le Châlet du Ticou,
afin de faciliter le déplacement des vacanciers en période hivernale et surtout en cas de mauvais temps.
Le Conseil Municipal n’avait pas émis d’avis et souhaitait étudier au mieux la proposition.
A ce jour, Madame GARCIA Joëlle relance ce projet et demande au Conseil de se positionner.
Les membres du Conseil Municipal se prononcent favorablement pour la mise en place d’une navette.
Néanmoins, Monsieur Le Maire demande à Madame GARCIA, via l’association des commerçants une fois redynamisée, de prendre en charge ce dossier et de faire une proposition de partenariat concrète au Conseil Municipal.
INTERVENTION DE MR ROSELL :
Monsieur ROSELL Bernard, Conseiller Municipal informe le Conseil de son soutien à l’Association «Etoiles et Sourires» à vocation humanitaire au Burkinafaso.
Il se charge de collecter auprès des Communes des subventions afin d’aider cette Association dans ses démarches. Le montant de la subvention demandée serait de 300€. Il demande à l’Assemblée de réfléchir à l’octroi d’une subvention.
INTERVENTION DE MR LE MAIRE :
Monsieur Le Maire fait ensuite le point sur les problèmes occasionnés par la fermeture de la route des Bouillouses pour la poursuite des travaux de l’usine à neige. Il fait part de sa préoccupation concernant l’ouverture de la station prévue le premier week-end de décembre et du nombre de pistes à ouvrir qui risquent de ne pas être à la hauteur espérée compte tenu que la nouvelle usine à neige n’a pas été en fonction au mois de novembre.
SEANCE LEVEE A 23 H 30 12