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Compte-Rendu - 2014&download
Document publié le Mercredi 2 juillet 2014 par la commune de Bolquère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014&download)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Aménagement du territoire,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du mercredi 02 juillet 2014
à 18 heures 30
Séance Publique
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le mercredi 02 juillet 2014 à 18 heures 30 sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ABEL, Maire.
Présents : MM. INGLES. COLL. MMES MARTIN. FRANCEZ-CHARLOT. GARCIA. SAIGNOL. MM. BASSO. BATAILLE. DE LA OSA. FABRE. ROSSELL.
Absents : Mme Emmanuelle BAILLY donne procuration à Mr Michel DE LA OSA. Mr Jacques CARTIER donne procuration à Mr Jean-Pierre ABEL.
Mr Jean-Louis BRUNET.
°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Désignation du Secrétaire de Séance
Le Conseil Municipal – à l’unanimité - désigne Madame Joëlle GARCIA comme Secrétaire de Séance.
Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 juin 2014.
En ouverture de séance, Monsieur le Maire soumet le compte rendu de la séance du 12 juin 2014 à l’approbation de l’Assemblée dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité – n’émet aucune observation.
De plus, Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal leur accord pour évoquer le point 6 de l’ordre du jour après le point 1.
Le Conseil Municipal – à l’unanimité – donne son accord.
MOUVEMENT LORS DE LA SEANCE
Il informe l’Assemblée que Monsieur Serge ROSSELL, Conseiller Municipal, quittera la séance pour des raisons personnelles après délibéré des points 1 et 6.
Il donne procuration à Monsieur Jacky COLL, Adjoint au Maire.
ORDRE DU JOUR 2
1. Eau et Assainissement.
Présentation et validation des rapports Eau Potable et Assainissement du Délégataire – Exercice 2013.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a été demandé au Délégataire de la Commune, en l’occurrence la Lyonnaise des Eaux, de venir présenter ce point.
La parole est donnée à Madame Emmanuelle GARAUD et Monsieur Jean-Michel COLL, représentants la Lyonnaise des Eaux. Ces derniers, à tour de rôle, apportent des précisions sur les Rapports Eau Potable et Assainissement – Exercice 2013 – avant que le Conseil Municipal ne se prononce.
Présentation du Rapport Annuel de l’Eau Potable :
*Proposition de nouveaux travaux.
*Présentation des divers travaux et nettoyage réalisés pour l’année 2013.
*Présentation des chiffres clés et indicateurs de performances.
*Présentation des améliorations à apporter sur le réseau d’Eau Potable : notamment les échelles des réservoirs qui sont en mauvais état et doivent être remplacées.
*Le Bilan hydraulique (volumes/rendements).
Pas d’autres remarques relevées dans le rapport annuel d’Eau Potable.
Présentation du Rapport Annuel d’Assainissement :
*Proposition de nouveaux travaux.
*Présentation des divers travaux et curage réalisés pour l’année 2013.
*Présentation des chiffres clés et indicateurs de performances. (rendement épuratoire).
*Présentation des améliorations à apporter sur le réseau d’Assainissement.
Pas d’autres remarques relevées dans le Rapport Annuel d’Assainissement.
Au vu des explications formulées par le Délégataire, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur lesdits rapports qui viennent de lui être présentés.
L’Assemblée – à l’unanimité – accepte ces rapports.
Adoption des rapports sur le prix et la qualité du Service Public d’Eau Potable et du Service d’Assainissement - Exercice 2012 – Exercice 2013 -
Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable ainsi que sur le service d’assainissement collectif pour les exercices 2012 et 2013.
Ce rapport doit être présenté à l’Assemblée Délibérante dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. 3
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Après présentation des différents rapports pour les exercices 2012 et 2013, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :
ADOPTE les rapports sur le prix et la qualité du service d’eau potable et du service d’assainissement collectif des exercices 2012 et 2013.
DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la délibération. DECIDE de mettre en ligne les rapports validés sur le site www.services.eaufrance.fr conformément à l’arrêté SNDE du 26 juillet 2010.
6. Urbanisme. Signalisation d’Information Locale (SIL) – résultat appel d’offres Parc Naturel Régional.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de la mission de BOLQUERE – PYRENEES 2000 en tant que Commune – pilote pour l’application de la charte signalétique du Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes (PNR PC) pour l’année 2014 ; un avis de marché a été lancé le 28 mai 2014 par le PNR PC, pour la conception, la fabrication et la pose d’une signalétique d’information locale (SIL).
La date limite de réponse était le 19 juin 2014. Trois entreprises ont répondu dans les délais : Goeland, Signaloc, et Sud Ouest Signalisation. Les offres des entreprises Signaloc et Sud Ouest Signalisation ont retenu l’attention du Bureau du PNR PC, car elles ont répondu à hauteur du montant maximum fixé à 24 000 euros.
Lors de la réunion du bureau du Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes en date du mardi 1er juillet 2014, il a été décidé que l’offre de la société Sud Ouest Signalisation serait retenue comme prestataire pour la conception, la fabrication et la pose d’une signalétique d’information locale (SIL) sur la Commune de BOLQUERE pour un montant de 21 823.48€TTC.
Le montant maximal validé pour l’attribution de la subvention est de 23 511,40 euros TTC.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le choix de la société prestataire, effectué par le bureau du Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité - ACCEPTE le choix du bureau du Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes, qui consiste à retenir la société Sud Ouest Signalisation pour la conception, la fabrication et la pose d’une signalétique d’information locale (SIL) pour un montant de 21 823.48€TTC.
Par ailleurs, Monsieur le Maire indique qu’il a été prévu de proposer aux commerçants de la Commune éligibles à la Signalisation d’Information Locale selon la charte signalétique du PNR PC, des registres SIL portant le nom commercial de leur activité à certains lieux prédéfinis de la Commune, moyennant financement par les commerçants éligibles.
L’offre de la Société Sud Ouest Signalisation propose un registre SIL au prix unitaire de 40,32€ TTC. La Commune envisage de fixer le prix unitaire de vente des registres SIL à 42€TTC, pose comprise.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver ce prix de vente. Le Conseil Municipal - à l’unanimité - ACCEPTE de proposer des registres SIL portant un nom commercial au financement des commerçants éligibles à la SIL selon la charte signalétique du PNR PC, au prix unitaire de 42€TTC, pose comprise. 4
Monsieur Serge ROSSELL, Conseiller Municipal, quitte la séance du Conseil Municipal.
2. Régie Municipale de l’Office de Tourisme.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Françoise MARTIN, Présidente de l’Office de Tourisme, afin de présenter les points débattus lors de la réunion du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme du 11 juin 2014.
Madame Françoise MARTIN propose au Conseil Municipal d’entériner les décisions du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme.
Elle fait part de ces décisions :
Validation animations ETE 2014.
Madame Françoise Martin, sur avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme, informe l’Assemblée qu’il a été proposé aux membres du Conseil d’Exploitation de valider le programme des animations de l’été 2014.
Le Conseil d’Exploitation a accepté le programme des animations de l’été 2014.
Embauche renforts saisonniers – Office de Tourisme – Accueil et Animations -.
Madame Françoise Martin, sur avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme, informe l’Assemblée qu’il a été proposé aux membres du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme, de recruter sur la période estivale un renfort saisonnier pour l’accueil et pour l’aide logistique aux animations au sein de l’Office de Tourisme de BOLQUERE/PYRENEES 2000.
Cette dernière indique que les périodes seraient :
- pour l’accueil du 07 juillet 2014 au 31 août 2014 inclus.
- pour l’aide logistique aux animations du 07 juillet 2014 au 14 septembre 2014 inclus.
Le Conseil d’Exploitation – à l’unanimité – a validé l’embauche de ces renforts saisonniers.
Embauche renforts saisonniers – Complexe Sportif Termanal des Loisirs.
Madame Françoise Martin, sur avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme, informe l’Assemblée qu’il a été proposé aux membres du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme, de renouveler le contrat de l’Animateur Sportif au Complexe Sportif Termanal des Loisirs, pour la période du 14 juin 2014 au 31 décembre 2014.
Par ailleurs, compte tenu de l’activité estivale, il a été également proposé de recruter un renfort pour la période du 07 juillet 2014 au 31 août 2014 inclus.
Le Conseil d’Exploitation – à l’unanimité – a validé l’embauche de ces renforts saisonniers.
Validation tarifs – ETE 2014.
Madame Françoise Martin, sur avis du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme, informe l’Assemblée qu’il a été proposé aux membres du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme, d’adopter les tarifs pour les concerts du jeudi, à savoir : 5
- 5€ adulte – gratuit jusqu’à 10 ans.
- 10€ adulte – gratuit jusqu’à 10 ans (concert du 14/08/2014).
Les tarifs des activités de l’Office de Tourisme pour l’été 2014 restent inchangés.
Le Conseil d’Exploitation – à l’unanimité – a validé les tarifs proposés.
Après avoir entendu Madame Françoise Martin, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les décisions prises par le Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme.
Vote Unanimité pour toutes les décisions susvisées.
3. Personnel. Ouverture de poste.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’un agent Adjoint Technique 2ème classe, a été reçu à l’examen professionnel d’Adjoint Technique 1ère classe.
Afin de le nommer au 1er Août 2014, il y a lieu d’ouvrir un poste d’Adjoint Technique 1ère classe et de fermer simultanément le poste d’Adjoint Technique 2ème classe vacant.
Le Conseil Municipal à l’unanimité - DECIDE de créer un poste d’Adjoint Technique 1ère classe comme précisé ci-dessus.
4. Office National des Forêts. Prix de la coupe d’affouage portée bord de pistes.
Monsieur le Maire expose aux membres présents qu’il convient, comme chaque année de fixer le prix des lots d’affouage portés bord de piste en forêt, à savoir, coupe débardée, façonnée en grande longueur (environ 8 m3).
Monsieur le Maire indique que dans le courrier du 28 février 2014, le prix annoncé était compris entre 180€ et 240€. Ce prix s’entendait hors taxes car la Commune, à travers le Fonds de Compensation de la TVA (FCTVA), récupérait une partie de celle-ci.
Or, à ce jour, il s’avère que les travaux de débardage et abattage en forêt ne sont plus éligibles audit remboursement.
Aussi, il convient de répercuter cette hausse sur le prix du lot.
De plus, Monsieur le Maire rappelle, que pour les années précédentes le Conseil Municipal avait fixé le prix du lot à :
- en 2009 : 180€.
- en 2010 : 240€.
- en 2011 : 232€.
- en 2012 : 230€.
- en 2013 : 230€.
Après délibéré, le Conseil Municipal, - à l’unanimité - : DECIDE de fixer pour l’année 2014 le montant du lot d’affouage porté bord de piste à 292€. 6
5. SYDEEL 66.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jackie COLL, Adjoint au Maire, afin qu’il présente les points suivants.
Programme de travaux 2014. Mise en esthétique des réseaux BT, EP et FT – rues des Ecoles et du Stade.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention d’organisation et de coordination des travaux d’enfouissement et de mise en esthétique des réseaux de distribution électrique (BT), d’éclairage public (EP) et des communications électroniques (FT) – rues des Ecoles et du Stade –
Cette convention a pour objet :
de définir les modalités d’organisation et de coordination des travaux de dissimulation du réseau public de distribution électrique, d’éclairage public et de communications électroniques.
de définir les modalités de financement des travaux de mise en esthétique des réseaux entre les deux parties contractantes.
S’agissant des modalités financières, le montant total estimatif de l’opération s’élève à 213 001.90€TTC. La part Commune s’élève à 174 647.90€TTC.
Au regard des présentes modalités, Monsieur le Maire demande de se prononcer sur l’approbation de la convention d’organisation et de coordination des travaux d’enfouissement et de mise en esthétique des réseaux de distribution électrique (BT), d’éclairage public (EP) et des communications électroniques (FT) - rues des Ecoles et du Stade -.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité - ACCEPTE tous les termes de la convention d’organisation et de coordination des travaux d’enfouissement et de mise en esthétique des réseaux de distribution électrique (BT), d’éclairage public (EP) et des communications électroniques (FT) - rues des Ecoles et du Stade -. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
Mise en discrétion des réseaux secs. Convention de servitudes.
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée Délibérante du courrier de la Sarl Zenith Etudes, maître d’œuvre du SYDEEL 66, par lequel elle demande l’autorisation de poser deux coffrets EDF sur la Commune de BOLQUERE en Domaine Public – rue du Stade – dans le cadre des travaux d’enfouissement et de mise en esthétique des réseaux de distribution électrique, d’éclairage public et des communications électroniques – rue du Stade – sur la Commune.
A ce titre, une convention d’autorisation de servitudes pour le coffret EDF doit être signée entre la Commune de BOLQUERE et Electricité Réseau Distribution France (ERDF).
Le Conseil Municipal - à l’unanimité - ACCEPTE tous les termes de la convention d’autorisation de servitudes pour le coffret EDF et AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante. 7
7. Affaires financières. Annulation taxe de stationnement 2011.
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Jean-Michel ESPINET, ancien gérant de la Sarl Taxis des Cimes, par lequel il sollicite la Commune dans le cadre de la mise en demeure de payer qu’il a reçu de la Trésorerie de Mont-Louis pour le loyer 2011 relative à la taxe de stationnement pour l’autorisation de stationnement sur la Commune de BOLQUERE d’un montant de 100€.
Cette personne n’est plus titulaire de cette autorisation de stationnement. La restitution de l’autorisation de stationnement ayant été effectuée en vue de la vente de la société le 07 février 2013.
La Société a fait l’objet d’une procédure de séquestre. Ce dernier nous fait part que le montant de la vente de la Société n’a pas été suffisamment élevé pour régler toutes les dettes en cours.
En conséquence, ce Monsieur demande à la Commune l’annulation pure et simple de cette taxe de stationnement 2011.
Au vu des éléments précités, Monsieur le Maire demande de se prononcer quant à cette annulation.
Après délibéré le Conseil Municipal – à l’unanimité - a émis un avis défavorable à la demande d’annulation de la taxe de stationnement de l’année 2011 formulée par Monsieur ESPINET. Néanmoins, il a été proposé la mise en place d’un échéancier sur cinq mois, sous réserve de l’accord de Monsieur le Receveur Municipal de la Trésorerie de Mont-Louis.
8. Affaires Sportives.
Demande de salle Club Optimun Fitness.
Monsieur le Maire indique que le Club Optimum Fitness sollicite la Commune afin de pouvoir utiliser la Salle Polyvalente pour y proposer des activités de remise en forme pour des publics comme : enfant à partir de 4 ans, adolescent et adulte en journée.
Les cours débuteraient le 15 septembre 2014 pour se terminer le 03 juillet 2015. Les cours ne seraient pas assurés durant les vacances scolaires ainsi que les jours fériés et porteraient sur 35 semaines soit :
Les mardi et vendredi de 10 h 00 à 11 h 00
Les lundi et jeudi de 15 h 00 à 16 h 00
Le lundi de 17 h 30 à 18 h 30 (enfants)
Le mercredi de 16 h 30 à 18 h 30 (enfants et ados).
Monsieur le Maire demande aux membres présents de se prononcer quant à cette demande de salle.
Après délibéré, il a été proposé – à l’unanimité – de réunir la Commission Sports en présence de Monsieur VIAL, afin de structurer au mieux le planning de la Salle Polyvalente en fonction des demandes formulées par les différents intervenants. 8
USAP. Contrat de partenariat – Saison 2014/2015.
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’il a été contacté afin de renouveler le partenariat USAP/Commune pour la saison 2014/2015.
Pour la saison 2014/2015, le représentant de l’USAP, Monsieur Sylvain DEROEUX, a adressé un contrat de publicité – promotion – partenariat où la Commune de BOLQUERE acquiert les droits publicitaires et promotionnels valables pour 15 rencontres championnat de France PRO D2 de phase régulière, hors phases finales.
Une proposition a été établie et porte sur :
1 panneau Bâche 6mx0.80 2ème Ligne 6 120.00€HT Abonnement 3 Tribunes officielles 0.00€HT soit un budget saison 2014/2015 de 6 120.00€HT
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la proposition formulée par l’USAP Perpignan.
Compte tenu du montant, l’Assemblée – 3 voix CONTRE – refuse catégoriquement la signature du contrat de publicité – promotion – partenariat – avec l’USAP.
En revanche, les autres membres de l’Assemblée proposent de négocier avec l’USAP et demandent de revoir ce point lors d’une prochaine séance de Conseil Municipal.
QUESTIONS DIVERSES
9. Affaires Sportives/loisirs. Vente terrain communal au Moto Club Bolquère.
Monsieur le Maire rappelle le courrier adressé en date du 24 mai dernier par le Moto Club de BOLQUERE par lequel ce dernier soumet ses projets et ses intentions afin que la Commune puisse prendre une décision sur la possibilité de vendre le terrain Communal au Moto Club de BOLQUERE.
Lors de la séance du Conseil Municipal du 12 juin dernier, il avait été décidé de porter une réflexion sur ce projet et de l’examiner lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal afin de pouvoir délibérer.
A ce jour, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur ce projet.
Le Conseil Municipal – 1 ABSTENTION – a émis un avis défavorable quant au rachat du terrain Communal par le Moto Club Bolquère «PLEIN POT» à l’euro symbolique.
10. Affaires Immobilières. Renouvellement Baux Communaux.
Dans le cadre de ses attributions, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a renouvelé les Baux Communaux, arrivés à échéance, dans les mêmes conditions, pour une durée de trois ans renouvelable une fois à compter du 1er janvier 2014 concernant les locataires suivants : 9
Madame Aline CARDINAL,
Madame Sabine BATTAGLINO,
Monsieur Christian PIRES,
Monsieur Gilles GALTE,
Monsieur Nicolas BEDRIGNANS,
Monsieur Robert BREIL.
Le Conseil Municipal – à l’unanimité – valide la décision de Monsieur le Maire portant sur le renouvellement des Baux Communaux.
11. Informatique. Achat d’un logiciel pour procès verbaux.
Dans le cadre de la simplification et de l’amélioration de la gestion des procès-verbaux dressés par l’Agent assermenté, Monsieur le Maire indique qu’il convient de faire l’acquisition d’un logiciel – procès-verbaux électroniques -.
La Société LOGITUD a fait une proposition pour un montant de 357.78€TTC. La maintenance pour 2014 est offerte et la maintenance pour 2015 sera de 99€HT.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité –
DECIDE d’acquérir le logiciel – procès-verbaux électroniques – pour un montant de 357.78€TTC.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre Monsieur le Préfet et la Commune de BOLQUERE relative à la mise en œuvre du processus de la verbalisation électronique sur le territoire de la Commune de BOLQUERE.
12. Loisirs. Convention Equifolly.
Comme les autres années, Madame Marion LECORRE sollicite la Commune pour le partenariat entre l’UDSIS, elle-même et la Commune de Bolquère afin d’occuper momentanément les parcelles de terrains de l’UDSIS d’une superficie de 25 920m² en vue d’y parquer, pour pâture et pacage, des poneys et des chevaux dans le cadre de son activité équestre.
Pour ce faire, il convient de passer une convention de location de parcelles de terrains appartenant à l’UDSIS au profit de Madame Marion LECORRE.
La location est consentie à compter du 10 juin 2014 pour une durée allant jusqu’au 30 novembre 2014 et moyennant un loyer forfaitaire pour la période de 500€ réparti comme suit : 50% à la charge de Madame LECORRE et 50% à la charge de la Commune de BOLQUERE. Le locataire prendra à sa charge tous les autres frais locatifs (électricité, eau…).
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer quant au renouvellement de cette convention aux conditions susvisées.
Après délibéré, le Conseil Municipal – à la majorité :
3 voix CONTRE la signature de la convention tripartite.
Les autres membres DECIDENT de recourir à une négociation avec les services de l’UDSIS afin que le loyer soit consenti à 250€ et à la charge de Madame Marion LECORRE. 10
Ils chargent Monsieur le Maire de rentrer en contact avec l’UDSIS.
Dans le cas où la négociation s’avérerait infructueuse, le Conseil Municipal accepte le renouvellement de celle-ci aux mêmes conditions que précédemment.
13. A.M.F. Motion de soutien à l’action de l’A.M.F. Baisse massive des dotations de l’Etat.
Les Collectivités Locales et en premier lieu les Communes et leurs Intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle.
Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015- 2014, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Cette baisse massive et brutale des dotations aura inéluctablement une double conséquence : - sur la qualité des services essentiels rendus à la population,
- sur l’investissement local, assuré pour plus de 60 % par le bloc communal, avec des répercussions inévitables sur la croissance et l’emploi.
Pour cela, l’Association des Maires de France a souhaité mener une action forte et collective pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées et demande de nous mobiliser en soumettant au Conseil Municipal une motion de soutien aux demandes portées par l’AMF.
Monsieur le Maire distribue à chaque Conseiller un argumentaire détaillé, objectif et concret donnant toutes les précisions utiles sur les mesures envisageables et demande à l’ensemble du Conseil Municipal de se prononcer quant à cette mobilisation.
A l’unanimité des membres – la motion a été adoptée.
14. Urbanisme. Demande installation snack au pied des pistes. ETE 2014.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil le projet de Monsieur Stéphane LEDOUX qui a été présenté lors de la séance du Conseil Municipal du 12 juin dernier.
Cette personne demande une autorisation d’emplacement sur le parking à côté des pistes et souhaite installer un chalet en bois d’environ 15 m² pour une exploitation de snack avec une terrasse de 10 tables d’une superficie totale de 50 m² environ et ce, pour la période du 15 juillet au 15 août 2014.
Or, à ce jour, Monsieur LEDOUX souhaite une ouverture du snack pour la période du 15 juillet au 23 août 2014 au lieu du 15 juillet au 15 août 2014.
Au vu de ce changement de date, Monsieur le Maire demande de se prononcer.
Avis favorable – à l’unanimité -. 11
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance publique à 21 heures 00.
Jean-Pierre ABEL
Maire
Jean-Pierre INGLES
Adjoint
Jackie COLL
Adjoint
Françoise MARTIN
Adjointe
Jean-Louis BRUNET
Adjoint
ABSENT
Emmanuelle BAILLY
Conseillère Municipale
donne procuration à Mr Michel DE
LA OSA
Jean-Pierre BASSO
Conseiller Municipal
André BATAILLE
Conseiller Municipal
Jacques CARTIER
Conseiller Municipal
donne procuration à Mr Jean-Pierre
ABEL
Michel DE LA OSA
Conseiller Municipal
Alain FABRE
Conseiller Municipal
Marie-Claire FRANCEZ-
CHARLOT
Conseillère Municipale
Joëlle GARCIA
Conseillère Municipale
Serge ROSSELL
Conseiller Municipal
donne procuration à Mr Jacky COLL
Nadine SAIGNOL
Conseillère Municipale