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Compte-Rendu - 2008&download Document publié le Mardi 8 juillet 2008 par la commune de Bolquère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2008&download)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Sport, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 08 JUILLET 2008 A 20 HEURES 30

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le MARDI 08 Juillet 2008 à 20 Heures 30, sous la présidence de Monsieur ABEL Jean-Pierre, Maire.

PRESENTS : MM. INGLES. COLL. Mme MARTIN. M. BRUNET. Mmes. CHENAULT. FABRE. GARCIA. MM. ARTAUD. ESPEUT. ROSSELL. SOLA. VINCENT.

ABSENTS : Monsieur FAYOS donne procuration à Monsieur COLL.

Monsieur ROSELL donne procuration à Monsieur ABEL

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame CHENAULT Véronique

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2008 :

Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée s’il y a des remarques concernant le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 24 Juin 2008.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.

En début de séance, Monsieur Le Maire présente Monsieur Nicolas BRUN, diplômé du Brevet d’Etat 2ème degré de Tennis, intervenant au sein du complexe sportif «Termanal des Loisirs». Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Nicolas BRUN. Celui-ci fait part à l’Assemblée qu’une convention a été passée entre la Régie Municipale de l’Office de Tourisme et lui-même par laquelle il s’était engagé à assurer un soutien pédagogique auprès de l’association «Tennis Club de Bolquère-Pyrénées 2000» pendant la période des vacances scolaires et à verser à la Régie le montant de la location des courts de tennis, soit 5€ par heure travaillée. Il indique que cette convention a été conclue pour une durée de trois années à compter du 1er Janvier 2006. Elle prend fin le 31 Décembre 2008.

Au vu de cette échéance et des projets qu’il voudrait développer, Monsieur Nicolas BRUN souhaite un nouveau contrat d’une durée de cinq ans renouvelable une fois.

Il indique qu’il souhaiterait développer encore les stages de tennis avec hébergement. Il explique par ailleurs, les autres projets qu’il envisagerait à long terme.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Nicolas BRUN, Monsieur Le Maire demande à l’intéressé de préparer un dossier complet présentant ses projets à court et à long terme.

Dés lors, le Conseil Municipal se réunira afin d’examiner ce dossier et apportera une réponse définitive quant à l’établissement d’un nouveau contrat.

Monsieur ARTAUD Jean-Yves, Conseiller Municipal, demande la parole. Il indique qu’il a eu connaissance d’une publicité faite sur Internet concernant les stages de tennis de Monsieur BRUN. Il précise que la publicité mentionne FONT-ROMEU comme lieu de stage au lieu de BOLQUERE/PYRENEES 2000 et demande à Monsieur BRUN s’il était au courant de cette publicité.

Monsieur Nicolas BRUN précise qu’il n’était pas au courant et que cette erreur n’est pas de son fait. Il indique qu’il va se charger de faire rectifier les informations sur le site Internet. Il indique que sur son propre site, il est bien spécifié que les stages s’effectuent à BOLQUERE/PYRENEES 2000.

D’autre part, Madame Laurence FABRE, Conseillère Municipale, pose la question de la durée désirée de la nouvelle convention. Monsieur Nicolas BRUN explique qu’une convention d’une durée plus importante lui permettrait de mettre en place un programme à long terme.2

Monsieur Serge ROSSELL, Conseiller Municipal, intervient et propose d’étudier la possibilité d’une éventuelle activité en hiver et fait la différence entre l’activité club et l’activité séjours.

1. MARCHES PUBLICS. CHOIX DU DELEGATAIRE POUR LE SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE :

Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée que le contrat actuel de délégation de service public de l’eau potable avec la Lyonnaise des Eaux France arrivait à échéance au 30 juin 2008.

Par ailleurs, il rappelle que, lors de la Commission d’Ouverture des Plis du 15 Avril dernier, un seul candidat a remis une offre : LYONNAISE DES EAUX France. Des négociations ont été engagées avec cette société.

Lors de la séance du Conseil Municipal en date du 24 juin dernier, le Conseil a décidé afin de réaliser dans les meilleures conditions le déroulement de la procédure de délégation de service public de proroger le contrat actuel jusqu’au 31 juillet 2008. Un avenant a été passé entre la Commune de BOLQUERE et la Lyonnaise des Eaux France.

D’autre part, il indique que la procédure de délégation de service public imposait que le rapport sur le choix du futur délégataire (LYONNAISE DES EAUX France) soit transmis à l’Assemblée délibérante 15 jours avant la date de réunion du Conseil Municipal. Le dossier a été transmis à chaque conseiller le 23 juin dernier.

Conformément à l’article L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, il rappelle que le contrat et ses annexes étaient consultables en Mairie. Une copie de ces documents pouvait être adressée aux membres de l’Assemblée délibérante qui en faisaient la demande.

A ce jour, Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée s’il y a des remarques ou des questions relatives au nouveau contrat de délégation de service public de l’eau potable de la LYONNAISE DES EAUX France.

Monsieur Le Maire fait part à l’Assemblée qu’il convient d’approuver :

. le choix de la Société LYONNAISE DES EAUX France en tant que délégataire du service public de l’eau potable,

. les termes du contrat de délégation de service public et ses annexes parmi lesquelles le règlement du service.

et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer le contrat de délégation de service public de l’eau potable.

VOTE : Unanimité.

2. MARCHES PUBLICS. CHOIX DU DELEGATAIRE POUR LE SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF :

Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée que le contrat actuel de délégation de service public de l’assainissement collectif avec la Lyonnaise des Eaux France arrivait à échéance au 30 juin 2008.

Par ailleurs, il rappelle que, lors de la Commission d’Ouverture des Plis du 15 Avril dernier, un seul candidat a remis une offre : LYONNAISE DES EAUX France. Des négociations ont été engagées avec cette société.

Lors de la séance du Conseil Municipal en date du 24 juin dernier, le Conseil a décidé afin de réaliser dans les meilleures conditions le déroulement de la procédure de délégation de service public de proroger le contrat actuel jusqu’au 31 juillet 2008.

D’autre part, il indique que la procédure de délégation de service public imposait que le rapport sur le choix du futur délégataire (LYONNAISE DES EAUX France) soit transmis à l’Assemblée délibérante 15 jours avant la date de réunion du Conseil Municipal. Le dossier a été transmis à chaque conseiller le 23 juin dernier.

Conformément à l’article L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, il rappelle que le contrat et ses annexes étaient consultables en Mairie. Une copie de ces documents pouvait être adressée aux membres de l’Assemblée délibérante qui en faisaient la demande.3

A ce jour, Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée s’il y a des remarques ou des questions relatives au nouveau contrat de délégation de service public de l’assainissement collectif de la LYONNAISE DES EAUX France.

Monsieur Le Maire fait part à l’Assemblée qu’il convient d’approuver :

. le choix de la Société LYONNAISE DES EAUX France en tant que délégataire du service public de l’assainissement collectif,

. les termes du contrat de délégation de service public et ses annexes parmi lesquelles le règlement du service.

et d’autoriser Monsieur Le Maire à signer le contrat de délégation de service public de l’assainissement collectif.

VOTE : Unanimité.

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur Jackie Coll, Adjoint au Maire, qui explique à l’Assemblée les difficultés concernant les normes d’assainissement qui s’avèrent draconiennes pour la station d’épuration de Bolquère par rapport au décret national, notamment s’agissant des concentrations en DCO (Demande chimique en oxygène 75 mg/l appliqués à Bolquère contre 125 mg/l fixés dans le décret national) et en DBO5 (Demande biologique en oxygène 17 mg/l contre 25 mg/l). Les normes des MES (Matières en suspension totale) et de l’NTK (Azote total Kjeldahl) sont, elles, conformes aux valeurs nationales.

Par ailleurs, il indique que dans l’arrêté n° 890/2005 fixant ces normes, il est précisé les «rendements minimum» à attendre. Or, il serait souhaitable pour la Commune que ces valeurs soient indiquées en «concentration ou en rendement.

Il informe l’Assemblée qu’une rencontre sera programmée avec le responsable de la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt, (police de l’eau) afin de négocier ces paramètres.

3. ECOLE. INTERVENANTE ANGLAIS :

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame Véronique CHENAULT, conseillère municipale, afin de présenter ce point.

Elle rappelle que, dès la rentrée 2008/2009, les cours d’anglais seront reconduits dans toutes les classes.

Elle rappelle, par ailleurs, que lors d’une réunion d’école au premier semestre, le directeur de l’établissement avait indiqué que l’actuelle intervenante ne pourrait probablement plus assurer les cours pour la rentrée prochaine.

Renseignements pris, cette intervenante (Mme Martine MEYNADIER) était rémunérée par l’Education Nationale. Or, il n’est pas assuré que l’Education Nationale réitère sa participation financière pour l’année à venir.

Le Conseil Municipal ayant réitéré sa volonté de voir se poursuivre les cours d’anglais, il avait été proposé de les financer par le budget communal.

Madame CHENAULT Véronique indique qu’elle a rencontré Madame Shawna Lee qui proposait d’assurer des cours d’anglais et de chinois aux écoliers. Lors de l’entretien, elle avait évoqué le souhait de percevoir une rémunération.

Par ailleurs, par courrier du 26 juin, l’actuelle intervenante propose sa candidature au poste «d’intervenante anglais».

Avant de se prononcer sur le choix de l’intervenante et sur les modalités de son recrutement, Monsieur Le Maire souhaite éclaircir le point de la rémunération et notamment savoir si l’éducation nationale participera financièrement ou non à ces cours ; et par ailleurs, il souhaite qu’un entretien avec Madame MEYNADIER soit programmé avant la rentrée.

Ce point est reporté ultérieurement.4

4. PERSONNEL. OUVERTURE DE POSTE CONTRACTUEL :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de créer un poste d’adjoint technique, 2ème classe à temps complet, en renfort aux services techniques pour une durée de 4 mois à compter du 15 Juillet 2008.

Cet agent sera rémunéré selon l’Indice BRUT 281 / MAJORE 288.

VOTE : Unanimité.

5. SPORT ET LOISIRS. UTILISATION DU STADE MUNICIPAL : FIXATION DES TARIFS :

Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée que, lors du Conseil Municipal du 05 juin dernier, il avait été demandé au Conseil d’étudier la possibilité d’accès au stade à différents utilisateurs et de se prononcer sur un éventuel paiement.

Monsieur Le Maire avait proposé au Conseil une grille tarifaire :

- 1 séance de 1 h 30…………………………………………………………………… 50.00€ - 5 séances de 1 h 30………………………………………………………………….. 200.00€ - ½ journée……………………………………………………………………………. 80.00€ - 5 ½ journée………………………………………………………………………….. 350.00€ - 1 journée continue……………………………………………………………………120.00€ - 5 journées continue………………………………………………………………….. 500.00€ - Week end……………………………………………………………………………..200.00€

Ces tarifs incluent la mise à disposition du stade, des vestiaires, des ballons et des chasubles.

Il indique que le Conseil Municipal ne s’était pas prononcé. Il avait été demandé que la Commission Sport se réunisse afin de faire des propositions et que ce point serait étudié lors d’un prochain conseil municipal.

Monsieur Le Maire fait part à l’Assemblée de la création d’un groupe de travail qui est chargé d’étudier la possibilité de mettre en place des stages de football à destination de clubs professionnels et des sportifs de haut niveau.

Il indique que, dans l’hypothèse où ces stages se concrétiseraient, la Commune devrait mettre en place un planning d’utilisation et fixerait une grille tarifaire. Il préconise donc de laisser travailler la Commission Ad hoc sur ces nouveaux produits sportifs et de voter la grille tarifaire lorsque ces produits seront finalisés.

En revanche, le Conseil Municipal décide d’accorder la gratuité au Football Club FC Cerdagne.

6. AFFAIRES FONCIERES. UTILISATION DU CABINET MEDICAL :

Monsieur Le Maire rappelle à l’Assemblée que, lors du Conseil Municipal du 24 juin dernier, il avait été décidé de passer une convention de mise à disposition d’un local communal à titre précaire entre la Commune de BOLQUERE et le Docteur VAUTRIN. Cette convention avait été soumise à notre avocat Maître MARGALL, pour validation.

Celui-ci nous indiquait qu’en principe, il ne peut y avoir utilisation gratuite du domaine communal. Il préconisait de prévoir un loyer ou une redevance.

Par ailleurs, le Conseil Municipal souhaitait étudier les différences et les incidences pour l’avenir entre une convention d’utilisation à titre précaire et une location via un bail professionnel du cabinet médical.

Renseignements pris, Monsieur Le Maire indique qu’il est tout à fait possible de rédiger deux contrats différents pour le Docteur Vautrin et le futur médecin. Cette différence de traitement se justifie par la différence de situation des deux praticiens.5

En effet, une convention d’utilisation précaire peut être établie pour le Docteur Vautrin en raison des circonstances particulières de l’occupation du local (vente des murs, prolongation de son activité de 6 mois.). La seule précaution dont il faut s’assurer est que cette convention ne doit pas constituer une fraude pour empêcher l’application de la législation des baux d’habitation. Or, les circonstances particulières légitiment parfaitement, selon la jurisprudence, l’utilisation d’une convention d’occupation précaire : en règle générale, la validité des conventions d’occupation précaire est admise lorsqu’elles sont conclues pour répondre à une situation provisoire ou pour «dépanner».

Juridiquement apparentée à une convention de location, elle est soumise à la plupart des dispositions du Code Civil relative au contrat de louage (article 1714 et suivants).

Enfin, la convention d’occupation précaire implique que l’occupant verse une contrepartie financière. En raison de la précarité de l’occupation, ce montant est souvent peu élevé.

En revanche, s’agissant du futur médecin, une telle convention ne peut être établie en raison de l’absence du caractère précaire de l’utilisation. Il conviendra d’établir un bail professionnel. Ce bail est uniquement réservé aux professions libérales. Il n’existe pas de convention spécifique règlementant le bail professionnel. Ce sont donc les dispositions du Code Civil (article 1714 et suivants) qui s’appliquent ainsi que l’article 57A de la loi de 1986 fixant la durée minimum du contrat à six ans. Le montant du loyer doit être évalué en fonction de la valeur locative du bien.

Il convient donc de préciser la nature des conventions applicables à chaque intéressé ainsi que le montant de la redevance du loyer.

Monsieur Le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer dans un premier temps sur le montant du loyer à fixer au Docteur VAUTRIN pour l’occupation du cabinet.

Le Conseil Municipal décide de passer une convention à titre précaire avec le Docteur VAUTRIN et de fixer un loyer mensuel de 1 000€ par mois à compter de la date à laquelle celui-ci aura perçu le paiement de la vente de son cabinet. (soit deux mois).

VOTE : Unanimité.

7. AFFAIRES FONCIERES. DEMANDE D’ACQUISITION D’UNE PARCELLE COMMUNALE A173 :

Par courrier du 27 mars 2008, Monsieur ASTAING, représentant de l’EURL Nordika Chalets, fait part de son souhait d’acquérir la parcelle A173 d’une contenance cadastrale de 1675m². Il projette d’y réaliser un commerce à l’enseigne «Chalet des Pins» ainsi que le bureau de vente des chalets Nordika.

Afin de définir le prix de vente, Monsieur ASTAING propose un achat au m² de SHON ainsi qu’une condition suspensive à l’obtention du permis de construire du commerce.

Le service des domaines après consultation estime le prix de vente à 80 euros le m².

La commission urbanisme en date du 18 juin 2008 a décidé de vendre le mètre carré de terrain à 80€ soit 134000€ pour la parcelle A173 (soit 267 euros le m² de SHON).

Il conviendra de faire un bornage de la parcelle préalablement à la vente.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de valider le prix de vente et de l’autoriser à signer les actes de cette vente.

Le Conseil Municipal – à l’unanimité – décide de vendre à Monsieur ASTAING le mètre carré de terrain à 80€ et autorise Monsieur Le Maire à signer les actes.

8. AFFAIRES FONCIERES. DEMANDE D’ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE B265 :

Lors de la séance du 20 février 2008, le Conseil Municipal a donné son accord de principe pour la vente à un particulier d’un morceau de la parcelle communale B 265.6

Afin de définir un prix de vente le service des domaines a été consulté.

Le prix proposé par les domaines est de 1200 euros pour une bande de terrain d’environ 115m². La vente ne pourra se faire que lorsque le géomètre aura préalablement réalisé le bornage et le document d’arpentage.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de fixer le prix de vente de la bande de terrain.

Le Conseil Municipal – à l’unanimité – décide de fixer le prix de vente à 50€ le m².

Par ailleurs, Monsieur Le Maire indique que, dans l’acte de vente, il conviendra de prévoir une servitude de passage dans l’éventualité où l’accès se ferait depuis la parcelle A265 appartenant au domaine privé de la Commune.

Il préconise également de prévoir dans l’acte de vente une clause indiquant que l’opération ne pourra pas donner lieu à spéculation sur une durée déterminée.

Il souhaite que les Services Urbanisme se renseignent auprès de Maître PONSAILLE et d’autres Collectivités Territoriales afin de valider la possibilité d’inclure cette clause dans l’acte de vente.

Par ailleurs, Madame MARTIN Françoise, Adjointe au Maire, soulève le problème du passage du troupeau devant la propriété.

9. DIVERS. DESIGNATION DES MEMBRES A LA COMMISSION PYRENEES CATALANES NORDIQUES :

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, Monsieur Le Maire propose de procéder à la désignation et à l’élection des nouveaux membres de la Commission Pyrénées Catalanes Nordiques.

Il indique qu’il convient de désigner un membre titulaire et un membre suppléant.

Monsieur ABEL Jean-Pierre et Madame CHENAULT Véronique se sont portés candidats.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

- Nombre de bulletins : 15

- Bulletins blancs : 0

- Suffrages exprimés : 15

- Majorité absolue : 08

Ont obtenu :

- Monsieur ABEL Jean-Pierre, 15 (quinze) voix,

- Madame CHENAULT Véronique, 15 (quinze) voix.

Monsieur ABEL Jean-Pierre ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé membre titulaire de la commune à la Commission Pyrénées Catalanes Nordiques.

Madame CHENAULT Véronique ayant obtenu la majorité absolue a été proclamée membre suppléant de la commune à la Commission Pyrénées Catalanes Nordiques.

QUESTIONS DIVERSES :

10. DIVERS. LE CLUB. «JAMAIS SANS MON DEPARTEMENT» : VŒU RELATIF AU MAINTIEN DU NUMERO DE DEPARTEMENT SUR LES PLAQUES D’IMMATRICULATION :

Monsieur Le Maire fait part à l’Assemblée que le Club «Jamais sans mon département», demande de soutenir les démarches engagées par le collectif «Jamais sans mon département» qui vise à préserver le numéro du département (66) lisible et obligatoire sur les plaques d’immatriculation.

VOTE : Unanimité.7

11. REGIE OFFICE DE TOURISME. DIVERSES DELIBERATIONS :

Monsieur Le Maire donne la parole à Madame MARTIN Françoise, afin de présenter les points débattus lors du Conseil d’Exploitation de la Régie.

Madame MARTIN Françoise propose au Conseil Municipal d’entériner les décisions du Conseil d’Exploitation de la Régie Municipale de l’Office de Tourisme.

Elle fait part de ces décisions :

o STOCK DE CARTES DE COURSE D’ORIENTATION :

Madame MARTIN Françoise sur avis du Conseil d’Exploitation informe l’Assemblée de la mise en vente de cartes de course d’orientation du Pla del Termanal. Ces cartes sont mises en vente à 1.50€ et vendues à l’Office de Tourisme de BOLQUERE/PYRENEES 2000.

Elle indique que ces cartes ont été imprimées en 500 exemplaires.

- 250 exemplaires sont destinés à la vente (stock de la régie de recettes de l’Office de Tourisme), - 250 exemplaires sont en hors stock pour les activités du Termanal des Loisirs.

o TARIFS EVENEMENTIELS ETE 2008 :

Madame MARTIN Françoise, sur avis du Conseil d’Exploitation fait part à l’Assemblée qu’il a été proposé de voter les tarifs concernant les animations de l’été 2008 :

* La fête de la montagne : Soir adulte : 12€, Soir 6-12 ans : 8€,

* Duathlon vert : 8€, * Cross : 9€,

Il convient de noter que les tarifs repas pour la fête de la montagne ne changent pas par rapport à l’année précédente.

VOTE : Unanimité pour toutes les décisions.

Monsieur Le Maire propose d’ajouter dans les questions diverses les points suivants :

12. DIVERS. PARC NATUREL REGIONAL : ETUDE PAYSAGERE AUTOUR DE MONT-LOUIS :

Monsieur Le Maire informe l’Assemblée qu’une réunion organisée par Monsieur Le Sous-Préfet à la demande du Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes a eu lieu le 28 Avril dernier à Mont-Louis.

Cette réunion avait pour but de relancer le projet de Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager de Mont-Louis (ZPPAUP). Il indique qu’un engagement des communes environnantes est nécessaire pour lancer cette étude.

Aussi, il demande à l’Assemblée délibérante de bien vouloir se prononcer afin d’autoriser la réalisation de l’étude paysagère complémentaire autour de Mont-Louis.

Cet engagement ne vaut pas acceptation des conclusions de l’étude paysagère.

VOTE : Unanimité.8

13. AFFOUAGE. PROLONGATION DU DELAI DE STOCKAGE DU BOIS :

Monsieur Le Maire explique à l’Assemblée qu’il serait souhaitable de prolonger le délai de stockage des lots d’affouage en forêt pour une durée d’un an.

Il précise que ces lots devront être coupés, ébranchés et stockés, pendant deux ans au plus, uniquement sur les places de stockage réservées à cet effet.

VOTE : Unanimité.

14. PERSONNEL. RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE LA DIRECTRICE DE L’OFFICE DE TOURISME :

Monsieur Le Maire informe l’Assemblée qu’il convient de renouveler le contrat de Melle LARTIGAU, Directrice de l’Office de Tourisme de BOLQUERE/PYRENEES 2000 pour une durée d’un an à compter du 01 Juillet 2008.

VOTE : Unanimité.

15. DIVERS. OCTROI D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE :

Monsieur le Maire passe la parole à Mme Véronique CHENAULT pour présenter ce point. Elle explique que Martin FOURCADE, athlète de biathlon faisant partie de l’équipe de France, souhaite réintégrer le Club Nordic 66 dès la rentrée. Le coût de ce transfert s’élèverait à 12 000€ dont 6 500€ seraient pris en charge par la société ALTISERVICE et les communes de Bolquère et Font-Romeu. La participation de Bolquère s’élèverait à 2 000€. Mme CHENAULT précise que cette opération serait bénéfique pour la commune en termes de communication, notamment lors de compétitions, le sportif afficherait le logo de la commune sur son bonnet. Elle invite le Conseil à se prononcer favorablement.

M. le Maire demande à l’Assemblée de prononcer sur l’octroi de cette subvention exceptionnelle de 2 000€.

VOTE : Unanimité.

SEANCE LEVEE A 23 HEURES 30