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Compte-Rendu - 2014&download
Document publié le Jeudi 9 octobre 2014 par la commune de Bolquère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014&download)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
du jeudi 09 octobre 2014
à 19 heures 00
Séance Publique
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le jeudi 09 octobre 2014 à 19 heures 00 sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ABEL, Maire.
Présents : MM. INGLES. COLL. Mme MARTIN. M. BRUNET. Mmes BAILLY. FRANCEZ- CHARLOT. GARCIA. SAIGNOL. MM. BATAILLE. CARTIER. DE LA OSA. FABRE. ROSSELL. Absent : Mr BASSO donne procuration à Mr ABEL.
°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-°°-
Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Désignation du Secrétaire de Séance
Le Conseil Municipal – à l’unanimité - désigne Madame Nadine SAIGNOL comme Secrétaire de Séance.
Approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 25 septembre 2014
En ouverture de séance, Monsieur le Maire soumet le compte rendu de la séance du 25 septembre 2014 à l’approbation de l’Assemblée dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité – n’émet aucune observation.
ORDRE DU JOUR
1. Commande Publique. marché de travaux. Création d’un Bâtiment Médical et d’un Poste de Secours à Bolquère – Avenants aux marchés de travaux.
marché de travaux. Création d’un Bâtiment Médical et d’un Poste de Secours à Bolquère – Avenants aux marchés de travaux -.
Monsieur le Maire demande à Madame Céline ASTRUC, de la Société ARCHI CONCEPT, Maître d’œuvre de l’opération et à Monsieur Jacky COLL, Adjoint au Maire en charge des travaux, de présenter au Conseil Municipal les différents avenants proposés. 2
Avenant n°1 au lot 1 – VRD/ESPACES EXTERIEURS - SOCIETE COLAS
Il est rappelé le marché de travaux relatif à la Création d’un Bâtiment Médical et d’un Poste de Secours à Bolquère pour le lot 1 : VRD/ESPACES EXTERIEURS, attribué à la Société COLAS pour un montant initial de 244 557.82€HT.
Or, il convient de conclure un avenant qui porte sur le réglage des talus en face Nord et en face Sud pour une mise en sécurité du public et une tenue de la voirie du fait que les Bâtiments 1 et 3 ne sont pas réalisés à ce jour.
Ces modifications entraînent un avenant en plus value de 1 960.00€HT.
De ce fait, il résulte :
Le montant du marché initial s’élevait à 244 557.82€HT Le montant de l’avenant n°1 en plus value s’élève à 1 960.00€HT Le nouveau montant du marché est de 246 517.82€HT soit une majoration de 0.80%.
Par ailleurs, l’Assemblée est informée que l’avis de la Commission des Marchés à Procédure Adaptée a été recueilli lors de la réunion du 06 octobre 2014.
Cette dernière a émis un avis favorable à cet avenant.
Au vu des éléments présentés, Monsieur le Maire demande de se prononcer sur la validation de cet avenant.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
ACCEPTE l’avenant n°1 au lot 1 – VRD/ESPACES EXTERIEURS avec la SOCIETE COLAS. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant ainsi que tous les documents nécessaires à ce dossier.
Avenant n°2 au lot 2 – GROS OEUVRE - SOCIETE DURAND ET FILS
Il est rappelé le marché de travaux relatif à la Création d’un Bâtiment Médical et d’un Poste de Secours à Bolquère pour le lot 2 : GROS OEUVRE, attribué à la Société DURAND ET FILS pour un montant initial de 370 882.19€HT.
Or, il convient de conclure un avenant qui porte sur un complément de travaux suite aux modifications du projet.
*Sur le Bâtiment Médical
- étude d’exécution et échafaudage en façade nord
- escalier métal en remplacement de l’escalier béton (entraînant une moins value sur le lot 4 : menuiseries extérieures).
– modification façade nord due à une non-réalisation du Bâtiment Traumatologie. – modification façade sud due à une non-réalisation du Bâtiment Paramédical.
*Sur le Bâtiment CRS58
Suite à la demande du SGAP 13, il a été rajouté à l’espace chiens 22m² d’enduit au mortier.
Ces modifications entraînent un avenant en plus value de 19 807.79€HT. 3
De ce fait, il résulte :
Le montant du marché initial s’élevait à 370 882.19€HT Le montant de l’avenant n°1 en plus value s’élève à 16 788.63€HT Le montant de l’avenant n°2 en plus value s’élève à 19 807.79€HT Le nouveau montant du marché est de 407 478.61€HT soit une majoration de 9.87%.
Par ailleurs, l’Assemblée est informée que l’avis de la Commission des Marchés à Procédure Adaptée a été recueilli lors de la réunion du 06 octobre 2014.
Cette dernière a émis un avis favorable à cet avenant.
Au vu des éléments présentés, Monsieur le Maire demande de se prononcer sur la validation de cet avenant.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
ACCEPTE l’avenant n°2 au lot 2 – GROS OEUVRE avec la SOCIETE DURAND et FILS. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant ainsi que tous les documents nécessaires à ce dossier.
Avenant n°1 au lot 4 - MENUISERIES EXTERIEURES - SOCIETE ALU PERPIGNAN
Il est rappelé le marché de travaux relatif à la Création d’un Bâtiment Médical et d’un Poste de Secours à Bolquère pour le lot 4 : MENUISERIES EXTERIEURES, attribué à la Société ALU PERPIGNAN pour un montant initial de 62 069.00€HT.
Or, il convient de conclure un avenant qui porte sur des travaux modificatifs en plus et moins value sur les bâtiments Médical et CRS58.
*Sur le Bâtiment Médical
Remplacement de l’escalier béton avec un garde corps alu par un ensemble métallique.
*Sur le Bâtiment CRS58
Ajout d’une porte supplémentaire dans le garage à la demande du SGAP13 au local chien. Suppression d’une porte de garage.
Ces modifications entraînent un avenant en moins value de – 3 456.00€HT.
De ce fait, il résulte :
Le montant du marché initial s’élevait à 62 069.00€HT Le montant de l’avenant n°1 en moins value s’élève à - 3 456.00€HT Le nouveau montant du marché est de 58 613.00€HT soit une minoration de – 5.56%.
Par ailleurs, l’Assemblée est informée que l’avis de la Commission des Marchés à Procédure Adaptée a été recueilli lors de la réunion du 06 octobre 2014.
Cette dernière a émis un avis favorable à cet avenant.
Au vu des éléments présentés, Monsieur le Maire demande de se prononcer sur la validation de cet avenant.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
ACCEPTE l’avenant n°1 au lot 4 – MENUISERIES EXTERIEURES avec la SOCIETE ALU PERPIGNAN.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant ainsi que tous les documents nécessaires à ce dossier. 4
Avenant n°1 au lot 5 - MENUISERIES INTERIEURES - SOCIETE SANTIAGO
Il est rappelé le marché de travaux relatif à la Création d’un Bâtiment Médical et d’un Poste de Secours à Bolquère pour le lot 5 : MENUISERIES INTERIEURES, attribué à la Société SANTIAGO pour un montant initial de 28 194.27€HT.
Or, il convient de conclure un avenant qui porte sur des travaux modificatifs en plus et moins value sur le bâtiment CRS58 à savoir : rajout de deux portes au TGBT et au local ménage et remplacement des portes alvéolées par des portes pleines.
Ces modifications entraînent un avenant en plus value de 1 004.00€HT.
De ce fait, il résulte :
Le montant du marché initial s’élevait à 28 194.27€HT Le montant de l’avenant n°1 en plus value s’élève à 1 004.00€HT Le nouveau montant du marché est de 29 198.27€HT soit une majoration de 3.57%.
Par ailleurs, l’Assemblée est informée que l’avis de la Commission des Marchés à Procédure Adaptée a été recueilli lors de la réunion du 06 octobre 2014.
Cette dernière a émis un avis favorable à cet avenant.
Au vu des éléments présentés, Monsieur le Maire demande de se prononcer sur la validation de cet avenant.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
ACCEPTE l’avenant n°1 au lot 5 – MENUISERIES INTERIEURES avec la SOCIETE SANTIAGO.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant ainsi que tous les documents nécessaires à ce dossier.
Avenants n°1 et n°2 au lot 6 – CLOISONS/DOUBLAGES/FAUX PLAFONDS - SOCIETE A2PI
Il est rappelé le marché de travaux relatif à la Création d’un Bâtiment Médical et d’un Poste de Secours à Bolquère pour le lot 6 : CLOISONS/DOUBLAGES/FAUX PLAFONDS, attribué à la Société A2PI pour un montant initial de 42 698.05€HT.
Or, il convient de conclure des avenants.
L’avenant n°1 porte sur des travaux modificatifs en plus et moins values. *Sur le Bâtiment CRS58
Ajustement du marché lot cloisonnement suite à la demande du SGAP13 et du Bureau de Contrôle. (rajout du bâtiment femme de ménage, TGBT et bâti WC suspendu).
L’avenant n°2 porte sur des travaux modificatifs en plus value.
*Sur le Bâtiment Médical
- Remplacement du mur de refend par une cloison en 98.
- Modification des cloisons sanitaire public pour éviter les descentes Eaux Usées en apparent. - Caisson pour WC suspendu.
Ces modifications entraînent
- un avenant n°1 en plus value de 1 371.41€HT.
- un avenant n°2 en plus value de 2 095.74€HT. 5
De ce fait, il résulte :
Le montant du marché initial s’élevait à 42 698.05€HT Le montant de l’avenant n°1 en plus value s’élève à 1 371.41€HT Le montant de l’avenant n°2 en plus value s’élève à 2 095.74€HT Le nouveau montant du marché est de 46 165.20€HT soit une majoration de 8.13%.
Par ailleurs, l’Assemblée est informée que l’avis de la Commission des Marchés à Procédure Adaptée a été recueilli lors de la réunion du 06 octobre 2014.
Cette dernière a émis un avis favorable à ces deux avenants.
Au vu des éléments présentés, Monsieur le Maire demande de se prononcer sur la validation de ces avenants.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
ACCEPTE les avenants n°1 et n°2 au lot 6 – CLOISONS/DOUBLAGES/FAUX PLAFONDS avec la SOCIETE A2PI.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants correspondants ainsi que tous les documents nécessaires à ce dossier.
Avenant n°1 au lot 11 – BARDAGE BOIS/ISOLATION EXTERIEURE - SOCIETE ART ET PIERRE
Il est rappelé le marché de travaux relatif à la Création d’un Bâtiment Médical et d’un Poste de Secours à Bolquère pour le lot 11 : BARDAGE BOIS/ISOLATION EXTERIEURE, attribué à la Société ART ET PIERRE pour un montant initial de 107 787.83€HT.
Or, il convient de conclure un avenant qui porte sur un complément de travaux suite aux modifications du projet.
*Sur le Bâtiment Médical
- Réalisation du bardage façade nord
Ces travaux ont été rejetés mais remplacés par de l’enduit inclus dans l’avenant n°2 de l’Entreprise DURAND.
*Sur le Bâtiment Médical et sur le Bâtiment CRS58
- Traitement des soubassements pour mise en œuvre en isolation enterrée.
Ces modifications entraînent un avenant en plus value de 4 698.00€HT.
De ce fait, il résulte :
Le montant du marché initial s’élevait à 107 787.83€HT Le montant de l’avenant n°1 en plus value s’élève à 4 698.00€HT Le nouveau montant du marché est de 112 485.83€HT soit une majoration de 4.36%.
Par ailleurs, l’Assemblée est informée que l’avis de la Commission des Marchés à Procédure Adaptée a été recueilli lors de la réunion du 06 octobre 2014.
Cette dernière a émis un avis favorable à cet avenant.
Au vu des éléments présentés, Monsieur le Maire demande de se prononcer sur la validation de cet avenant. 6
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
ACCEPTE l’avenant n°1 au lot 11 – BARDAGE BOIS/ISOLATION EXTERIEURE avec la SOCIETE ART ET PIERRE.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant ainsi que tous les documents nécessaires à ce dossier.
Avenant n°1 au lot 8 - PLOMBERIE SANITAIRE - SOCIETE BASSO
Il est rappelé le marché de travaux relatif à la Création d’un Bâtiment Médical et d’un Poste de Secours à Bolquère pour le lot 8 : PLOMBERIE SANITAIRE, attribué à la Société BASSO pour un montant initial de 37 995.08€HT.
Or, il convient de conclure un avenant qui porte sur des modifications de prestations sur les bâtiments Médical et CRS58.
*Sur le Bâtiment Médical
- Remplacement vidoir sur pied par vidoir mural
-Annulation des prestations : 2 miroirs/4 distributeurs papier/2 sèches mains/2 distributeurs savons
- Fourniture et pose d’une cartouche coupe feu complémentaire à la demande du Bureau de Contrôle, qui demeure à la charge de l’entreprise.
*Sur le Bâtiment CRS58
- Annulation des prestations : 6 miroirs/1 distributeur papier/1 sèche mains/1distributeur savon
- Au local ménage : vidoir mural + EF/ECS et vidange y compris robinet mélangeur - Fourniture et pose d’une cartouche coupe feu 1 heure au local ménage et local TGBT.
Ces modifications entraînent un avenant en moins value de - 641.07€HT.
De ce fait, il résulte :
Le montant du marché initial s’élevait à 37 995.08€HT Le montant de l’avenant n°1 en moins value s’élève à - 641.07€HT Le nouveau montant du marché est de 37 354.010€HT soit une minoration de – 1.68%.
Par ailleurs, l’Assemblée est informée que l’avis de la Commission des Marchés à Procédure Adaptée a été recueilli lors de la réunion du 06 octobre 2014.
Cette dernière a émis un avis favorable à cet avenant.
Au vu des éléments présentés, Monsieur le Maire demande de se prononcer sur la validation de cet avenant.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
ACCEPTE l’avenant n°1 au lot 8 – PLOMBERIE/SANITAIRE avec la SOCIETE BASSO. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant ainsi que tous les documents nécessaires à ce dossier.
Avenant n°1 au lot 9 – COURANTS FORTS/COURANTS FAIBLES – GROUPEMENT SAS ESCACH/CERDAGNE ENERGIE
Il est rappelé le marché de travaux relatif à la Création d’un Bâtiment Médical et d’un Poste de Secours à Bolquère pour le lot 9 : COURANTS FORTS/COURANTS FAIBLES, attribué au Groupement SAS ESCACH/CERDAGNE ENERGIE pour un montant initial de 91 465.83€HT. 7
Or, il convient de conclure un avenant qui porte sur des travaux modificatifs en plus et moins value sur le bâtiment CRS58.
Suite à la demande du SGAP13 :
- Installation de luminaires dans le local ménage
- Installation d’un simple allumage dans le local ménage
- un va et vient dans l’espace chien
- un poussoir lumineux supplémentaire étanche dans le garage
- un détecteur de mouvement sur éclairage
- prise de courant dans les bureaux
- Bloc de secours dans les wc et bureaux
- prise de courant dans les studios
- prise de télévision dans la salle de réunion.
Ces modifications entraînent un avenant en plus value de 471.95€HT.
De ce fait, il résulte :
Le montant du marché initial s’élevait à 91 465.83€HT Le montant de l’avenant n°1 en plus value s’élève à 471.95€HT Le nouveau montant du marché est de 91 937.78€HT soit une majoration de 0.52%.
Par ailleurs, l’Assemblée est informée que l’avis de la Commission des Marchés à Procédure Adaptée a été recueilli lors de la réunion du 06 octobre 2014.
Cette dernière a émis un avis favorable à cet avenant.
Au vu des éléments présentés, Monsieur le Maire demande de se prononcer sur la validation de cet avenant.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
ACCEPTE l’avenant n°1 au lot 9 – COURANTS FORTS/COURANTS FAIBLES avec le Groupement SAS ESCACH/CERDAGNE ENERGIE.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant ainsi que tous les documents nécessaires à ce dossier.
marché de travaux. Travaux de réfection de voirie – rue du Stade – Avenant au marché de travaux.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jacky COLL – Adjoint au Maire et en charge des travaux sur la Commune.
Ce dernier rappelle à l’Assemblée le marché de travaux relatif à la réfection de voirie – rue du stade - attribué à la Société COLAS pour un montant initial de 35 905.00€HT.
Il fait part de la demande d’avenant n°1 du marché de travaux relatif à la réfection de voirie – rue du stade – et en explique l’objet :
Compte tenu des aléas techniques imprévisibles lors du lancement du marché, l’Entreprise chargée de réaliser la mise en esthétique des réseaux a déplacé la tranchée des réseaux secs, initialement prévue à côté de la tranchée réseaux humides.
A ce titre, cela a entraîné deux tranchées ainsi que des traversées de voies supplémentaires le long de la rue du Stade. 8
Il est apparu nécessaire de réaliser en totalité la réfection de toute la rue.
Monsieur Jacky COLL indique que ces modifications entraînent un avenant en plus value de 6 820.00€HT.
De ce fait, il résulte :
+ le montant du marché initial s’élevait à : 35 905.00€HT + le montant de l’avenant n°1 en plus value s’élève à : 6 820.00€HT + le nouveau montant du marché est de : 42 725.00€HT soit une majoration de 19%.
Par ailleurs, il informe l’Assemblée que l’avis de la Commission des Marchés à Procédure Adaptée a été recueilli lors de la réunion du 06 octobre 2014.
Cette dernière a émis un avis favorable à cet avenant.
Au vu des éléments présentés, Monsieur le Maire demande de se prononcer sur la validation de cet avenant.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité des membres présents -
ACCEPTE l’avenant n° 1 aux travaux de réfection de voirie – rue du Stade – avec l’Entreprise COLAS.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.
marché de services. location de deux engins de déneigement pour une durée de trois ans.
Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée qu’une consultation a été lancée pour une prestation dont les caractéristiques principales sont :
- location de deux engins de déneigement pour une durée de trois ans (saisons hiver : 2014/2015 – 2015/2016 – 2016/2017).
- durée du marché 3 ans.
- variantes autorisées.
Pour ce faire, une procédure de consultation a été lancée le 15 septembre 2014. Un avis d’appel public à la concurrence a été dématérialisé sur la plateforme www.midilibre- legales.com et a été publié à l’Indépendant le 18 septembre 2014 pour une remise des plis le 01 octobre 2014 à 12 heures 00.
Le dossier de consultation était téléchargeable gratuitement sur cette même plateforme et sur demande préalable auprès de la Commune, fourni sous format papier à titre gracieux.
La consultation a été faite selon une procédure adaptée telle que définie à l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Par ailleurs, la réception des plis par voie papier s’effectuait par les Services Administratifs de la Commune et par voie électronique sur http://www.midilibre-legales.com – (mot clé Bolquère).
Bien que 8 Sociétés aient retiré le dossier de consultation, seule une Société a déposé une offre : la SOCIETE ESPACES OCCASION – Mr BATAILLE Jacques.
SOLUTION DE BASE :
- proposition d’un premier véhicule Mercedes 1450 pour une durée de 6 mois. - proposition d’un deuxième véhicule Mercedes 1650 pour une durée de 4 mois. 9
La proposition financière pour les trois saisons hivernales s’élève à 43 600€HT.
VARIANTES :
- proposition d’un premier véhicule U400 pour une durée de 6 mois. - proposition d’un deuxième véhicule Mercedes 1600 pour une durée de 4 mois.
La proposition financière pour les trois saisons hivernales s’élève à 60 000€HT.
La Commission des Marchés à Procédure Adaptée s’est réunie le 06 octobre 2014 à 09 h 00 en Mairie de Bolquère afin de vérifier la conformité administrative et procéder à l’analyse détaillée de l’offre présentée.
Monsieur le Maire indique qu’à l’issue de cette analyse, il a été noté et classé l’offre selon les critères énoncés ci-dessous avec la pondération suivante :
Prix 60%
Valeur technique de l’offre : 40%
Monsieur le Maire a constaté que l’offre de la SOCIETE ESPACES OCCASION – Mr BATAILLE Jacques - est cohérente avec les critères souhaités et présente un bon rapport qualité-prix.
Monsieur le Maire a décidé :
DE RETENIR l’offre de la SOCIETE ESPACES OCCASION – Mr BATAILLE Jacques -. DE RETENIR la solution de base à savoir :
- location d’un premier véhicule Mercedes 1450 pour une durée de 6 mois. - location d’un deuxième véhicule Mercedes 1650 pour une durée de 4 mois. pour un montant global pour les trois saisons hivernales de 43 600€HT.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer quant à ses décisions et de l’autoriser à signer le marché correspondant avec la Société retenue ainsi que tous les actes afférents à ce marché.
Il précise que le montant des dépenses relatives à ce marché est inscrit au Budget Primitif 2014.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité des membres présents -
VALIDE les décisions de Monsieur le Maire.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché ainsi que toutes les pièces nécessaires à sa conclusion et à son règlement.
marché de travaux. Création d’un Bâtiment Médical et d’un Poste de Secours à Bolquère – lot 2 – Gros Œuvre – déclaration de Sous-Traitance.
Monsieur le Maire rappelle le marché de travaux pour la création d’un Bâtiment Médical et d’un Poste de Secours à Bolquère – lot 2 – Gros Œuvre – attribué à l’Entreprise DURAND et FILS, 22 Avenue Jean Mermoz – 66000 Perpignan pour un montant de 370 882.19€HT – 443 575.10€TTC.
L’Entreprise DURAND ET FILS informe la Commune de son intention de sous-traiter les travaux de fourniture et de pose de plaquette en pierre sur les façades à l’entreprise CER MAT – Route de Font-Romeu – 66800 ESTAVAR pour un montant maximum HT de 10 150.00€. 10
A ce titre, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer quant à l’agrément demandé pour la sous-traitance ci-dessus mentionnée.
le Conseil Municipal - à l’unanimité –
ACCEPTE l’agrément de la sous-traitance demandé pour le marché susvisé. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la déclaration de sous-traitance pour le marché susvisé.
2. Personnel. Ouverture de postes.
*Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer deux postes d’Adjoint Technique contractuel (pour la surveillance du parking au pied des pistes de ski) à temps complet du 20 décembre 2014 au 30 mars 2015 inclus.
Après avoir entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal – à l’unanimité – DECIDE d’ouvrir deux postes d’Adjoint Technique contractuel à temps complet du 20 décembre 2014 au 30 mars 2015 inclus.
*Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer un poste d’Adjoint Technique 2ème classe contractuel à temps complet en renfort aux Services Techniques pour un an à compter du 05 Novembre 2014.
Après avoir entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal – à l’unanimité – DECIDE de créer un poste d’Adjoint Technique 2ème classe contractuel à temps complet en renfort aux Services Technique pour un an à compter du 05 Novembre 2014.
*Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de créer un poste d’Adjoint Technique contractuel à temps partiel (16/35ème) en renfort à l’Ecole du 1er novembre 2014 au 03 juillet 2015.
Après avoir entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal – à l’unanimité – DECIDE de créer un poste d’Adjoint Technique contractuel à temps partiel (16/35ème) en renfort à l’Ecole du 1er novembre 2014 au 03 juillet 2015.
*Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu d’embaucher une intervenante afin de proposer une aide aux devoirs dans le cadre du périscolaire qui intervient 1.5heure par semaine du 12 septembre 2014 au 19 décembre 2014 (à savoir : 4.5heures en septembre, 4.5heures en octobre, 6heures en novembre et 4.5heures en décembre 2014).
Les conditions de rémunération sont de l’ordre de 22.50€ brut de l’heure.
Après avoir entendu Monsieur le Maire, le Conseil Municipal – à l’unanimité – DECIDE d’embaucher une intervenante selon les modalités ci-dessus visées.
3. Urbanisme. Proposition pour l’étude hydrogéologique des secteurs «Pla del Termanal» - «Col de la Perche» et « la Carrerada».
Monsieur le Maire revient sur le projet de création d’un centre thermo-ludique sur ou à proximité du site de Pyrénées 2000 - Super Bolquère.
En 2005/2006, la Commune a fait réaliser une étude préliminaire de recherche d’eaux thermales avec réalisation de deux profils d’imagerie électrique, sur les secteurs I et II, et d’un sondage de reconnaissance sur le secteur I. 11
Ces investigations ont notamment montré la présence d’eaux souterraines sur le secteur I «Pla del Termanal» ainsi que la présence d’une zone faillée dans le secteur II «Col de la Perche».
Dans ce but, la Commune désire connaître le potentiel en ressources en eaux souterraines de trois secteurs situés sur le territoire Communal classés par ordre de priorité :
1° un secteur nord dit du « Pla del Termanal,
2° un secteur sud, dit «Col de la Perche » correspondant à la partie amont de la vallée du Rec de Bolquère,
3° un secteur proche du village de Bolquère dit «la CARRERADE».
A ce titre, le Bureau d’Etudes techniques et de conseils – Monsieur Jean-Louis LENOBLE, à Perpignan a fait une proposition technique à savoir :
Etudes de recherche d’eaux souterraines se décomposant de la manière suivante : 1/ Compléments d’études géologiques et hydrogéologiques
2/ Etudes géophysiques – Imagerie électrique.
Le montant total HT s’élève à 8 970.00€HT soit 10 764.00€TTC.
dont le montant HT sous traité à BRPG soit 4 450.00€.
Au vu de cette proposition, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur cette étude présentée par le Bureau d’Etudes techniques et de conseils.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité - se prononce favorablement sur le principe de la réalisation de cette étude proposée par le Bureau d’Etudes techniques et de conseils pour le seul secteur du «Pla del Termanal» et demande que ce Bureau présente un nouveau devis.
4. Divers.
Projet rôtisseur ambulant.
Monsieur le Maire rappelle que ce point a été débattu en séance du Conseil Municipal du 25 septembre 2014. Ce dernier en rappelle les données essentielles.
Monsieur Jean-Louis VEN demeurant 9, Avenue du Serrat de l’Ours à Bolquère souhaite s’installer comme rôtisseur ambulant face à la résidence «APPART VACANCES» durant la saison d’hiver de 17 heures 00 à 20 heures 30 du lundi au dimanche soir.
L’espace occupé pour la remorque rôtisserie est de : 3 mètres 50 sur 1 mètre 80. La distance entre la façade du bâtiment devant laquelle sera implantée la rôtissoire et le domaine public est de 1m 20 dans sa partie la plus large diminuant jusqu’à 1m.
Il avait été précisé qu’un accord obligera une autorisation d’occupation du Domaine Public, et l’assujetti sera soumis à une redevance d’occupation du domaine public.
Au vu de ces données, il avait été demandé de se prononcer quant à ce projet.
Le Conseil Municipal – à l’unanimité des membres présents – avait souhaité connaître les limites du domaine public et du domaine privé et avait décidé de délibérer sur ce projet lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.
Ainsi, Monsieur le Maire propose de prendre une décision quant à ce projet. 12
Le Conseil Municipal – à l’unanimité – émet un avis défavorable du fait que l’emplacement de la remorque rôtisserie n’est pas adapté sur le site demandé par l’intéressé et constitue une gêne.
Projet chalet mobile.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une personne sollicite un emplacement au pied des pistes à compter de la prochaine saison hivernale dans un chalet aménagé.
Cette dernière souhaite vendre des produits de restauration rapide à emporter comme des sandwichs, paninis, frites.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée Délibérante de se prononcer sur ce projet.
Le Conseil Municipal – à l’unanimité - souhaite que la Commission Commerce se rapproche de cette personne pour une meilleure connaissance du projet avant de se prononcer définitivement.
Projet ski joering.
Monsieur le Maire indique que Madame Kim MENSA demeurant à Targasonne, sollicite la Commune afin d’exercer l’activité ski joering (ski tracté par un cheval) sur les pistes de Bolquère/Pyrénées 2000.
La zone d’activité serait en front de pistes une fois par semaine durant les vacances scolaires.
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer sur cette activité.
Le Conseil Municipal – à l’unanimité – souhaite que la Commission Tourisme ainsi que Monsieur André BATAILLE, Conseiller Municipal, se rapprochent de cette personne afin d’évaluer la compatibilité de cette activité avec le fonctionnement de la station de ski.
Une décision sera prise lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.
QUESTIONS DIVERSES
5. Affaires financières. Concours du Receveur Municipal. Attribution d’indemnités.
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée la demande de la Trésorerie de Mont-Louis concernant l’indemnité de conseil allouée chaque année au Receveur Municipal.
VU l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le décret n°82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les Collectivités Territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
VU l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les Communes pour la confection des documents budgétaires. 13
VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des Communes et établissements publics locaux,
Le Conseil Municipal – à l’unanimité des membres présents – DECIDE : - DE DEMANDER le concours du Receveur Municipal pour assurer des prestations de conseil. - D’ACCORDER l’indemnité de conseil au taux de 100% par an.
- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à BONAURE Jean-Philippe. - D’ACCORDER l’indemnité de confection des documents budgétaires.
6. Commande Publique.
marché de travaux. Création d’un Bâtiment Médical et d’un Poste de Secours à Bolquère – lot 1 : VRD : déclaration de Sous-Traitance.
Monsieur le Maire rappelle le marché de travaux pour la création d’un Bâtiment Médical et d’un Poste de Secours à Bolquère – lot 1 – VRD/Espaces Extérieurs – attribué à l’Entreprise COLAS MIDI MEDITERRANEE, 14 Avenue de la Côte Vermeille – 66300 Thuir pour un montant de 244 557.82€HT – 292 491.16€TTC.
L’Entreprise COLAS MIDI MEDITERRANEE informe la Commune de son intention de sous- traiter les travaux de mise en œuvre de terre végétale sur toiture, terrasse, réglage et ensemencement à l’entreprise PEPINIERE HORTICOLE DU MIDI – Traverse de Château Roussillon – Jardins Saint-Jacques – 66000 PERPIGNAN - pour un montant maximum HT de 8 800€.
A ce titre, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer quant à l’agrément demandé pour la sous-traitance ci-dessus mentionnée.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité -
ACCEPTE l’agrément de la sous-traitance demandé pour le marché susvisé. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la déclaration de sous-traitance pour le marché susvisé.
marché de travaux. Travaux de réalisation du lotissement «les Esclosetes» : déclaration de Sous-Traitance.
Monsieur le Maire rappelle le marché de travaux pour la réalisation du lotissement «les Esclosetes» à Bolquère attribué à SAS ARENY, AVENUE DE MONT-LOUIS – 66210 LES ANGLES pour un montant de 233 463.45€HT – 280 156.14€TTC.
L’Entreprise SAS ARENY informe la Commune de son intention de sous-traiter les travaux de réseau basse tension et téléreport et réseau France Télécom réseau éclairage publics à l’entreprise TRAVAUX PUBLICS DU ROUSSILLON – 79 route de Perpignan – 66380 PIA - pour un montant maximum HT de 54 499.85€.
A ce titre, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de se prononcer quant à l’agrément demandé pour la sous-traitance ci-dessus mentionnée.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité -
ACCEPTE l’agrément de la sous-traitance demandé pour le marché susvisé. AUTORISE Monsieur le Maire à signer la déclaration de sous-traitance pour le marché susvisé. 14
7. Divers. Avenant à la convention de mise à disposition gratuite d’un défibrillateur externe semi- automatique et d’un coffret de protection et de maintenance.
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la convention de mise à disposition gratuite d’un défibrillateur externe semi-automatique et d’un coffret de protection et de maintenance.
Monsieur le Maire donne lecture aux membres du Conseil Municipal du courrier en date du 01 octobre 2014 de Madame la Présidente du Conseil Général des PO.
Elle informe les Communes que la majorité des conventions de mise à disposition gratuite d’un défibrillateur externe semi-automatique et d’un coffret de protection et de maintenance arrivent à leur terme et que l’Assemblée Départementale dans sa séance du 10 février 2014 a décidé de prolonger les conventions jusqu’au 31 décembre 2015.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer l’avenant qui modifie l’article 8 de la convention qui prolonge cette mise à disposition.
Le Conseil Municipal - à l’unanimité - des membres présents :
ACCEPTE cette proposition.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant qui modifie l’article 8 de la convention qui prolonge cette mise à disposition.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance publique à 20 heures 40.
Jean-Pierre ABEL
Maire
Jean-Pierre INGLES
Adjoint
Jackie COLL
Adjoint
Françoise MARTIN
Adjointe
Jean-Louis BRUNET
Adjoint
Emmanuelle BAILLY
Conseillère Municipale
Jean-Pierre BASSO
Conseiller Municipal
procuration à J.P. ABEL
André BATAILLE
Conseiller Municipal
Jacques CARTIER
Conseiller Municipal
Michel DE LA OSA
Conseiller Municipal
Alain FABRE
Conseiller Municipal
Marie-Claire FRANCEZ-
CHARLOT
Conseillère Municipale
Joëlle GARCIA
Conseillère Municipale
Serge ROSSELL
Conseiller Municipal
Nadine SAIGNOL
Conseillère Municipale 15