Déliberation - DOSSIER 13 R D

Documents similaires

Déliberation - DOSSIER 13 R D

Conseil Municipal - DOSSIER 13 R D

Conseil Municipal - DOSSIER 13 R D

Déliberation - DOSSIER 11 R D

Déliberation - DOSSIER 10 R D

Conseil Municipal - DOSSIER 16 R D

Conseil Municipal - DOSSIER 19 R D

Conseil Municipal - DOSSIER 28 R D

Conseil Municipal - DOSSIER 10 R D

Déliberation - DOSSIER 13 R D

Déliberation - DOSSIER 13 R D Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Antony. Lien du pdf (Déliberation - DOSSIER 13 R D)Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Tourisme, Rapporteur : Mme GENEST

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JUIN 2024

000

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

000

RAPPORT

Le tableau des effectifs est une obligation qui est faite aux collectivités de constituer la liste des emplois ouverts budgétairement, qu’ils soient pourvus ou non.

En cours d’année, il y a lieu de le modifier afin de répondre aux besoins de recrutement et aux évolutions de carrières. En effet, pour chaque recrutement, il est nécessaire que le poste budgétaire correspondant au grade du candidat soit créé au préalable. De même, lorsqu'un agent change de grade suite à un avancement, un poste budgétaire doit être créé sur le nouveau grade et supprimé sur l’ancien grade.

La présente délibération porte donc sur la création de plusieurs postes permanents (dont le détail est joint) pour prendre en compte les évolutions de carrières des agents et procéder aux recrutements nécessaires au bon fonctionnement des services.

Il est également nécessaire de pouvoir recourir à des agents contractuels lors des recrutements si aucun fonctionnaire n’a pu être recruté dans les conditions prévues par la loi. En effet, depuis la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 reprise dans l’article L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités locales ont la possibilité d’ouvrir aux contractuels des emplois permanents de catégories À, B et C pour une durée maximale de 3 ans renouvelables, par décision expresse, pour une durée équivalente lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient.

Ainsi, plusieurs postes permanents remplissant ces critères peuvent être ouverts à des contractuels.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de :

- Créer les postes suivants à compter du 28 juin 2024 au tableau des effectifs, correspondant à des créations de postes :Susceptible

d'être

Cadre d'emploi Grades Fonctions us pourvu par voie

contractuelle

ñ ’ Eos Directeur du contrôl Temps : Attaché Attaché, attaché principal SONT e de P oui gestion complet

5 ; ; LR. à . Tem . Attaché Attaché, attaché principal | Contrôleur de gestion Ps oui

complet

Adjoint technique, adjoint pes

Adjoint technique principal 1° RESpRTEAlE À cau'pe Temps ; techni | Dème €] du stade la Croix de oui que classe ou classe, agent complet de maitrise Bernay

s à Adjoint technique, adjoint : Adjoint J hni "4 5 al Le 2 agents techniques Temps ;

technique technique praciot 1 stade la Croix de Berny | complet ou classe ou 2°" classe

5 Adjoint technique, adjoint . Adjoint Jo 1q : 1. de 5 gardiens stade la Temps :

technique FPRNQUE PRE Croix de Berny complet ou classe ou 2°" classe

Adjoint Adjoint administratif . Le 0] a Jo? j 2ème Assistant de direction Temps . administratif ou principal 2% classe, dir oui , ’ des mobilités complet Rédacteur rédacteur

Adjoint Adjoint administratif ” 0 Un SJ . ème Responsable d’unité du Temps : administratif ou principal 2°% classe, . . oui 4 L . stationnement urbain complet rédacteur rédacteur

Adioint Adjoint technique, adjoint

J technique principal 1° Responsable d’unité Temps ; technique ou qe P P P P oui tehtéaien classe ou 2°" classe, agent technique garage complet de maitrise, technicien

, Rédacteur ou technicien ou Rédacteur ou : es pe technicien ou animateur ou adjoint Référent des Temps oui . d’animation principal 2°"e intervention sociales complet animateur P P P classe

; Rédacteur ou technicien ou Rédacteur ou ï . . animateur ou adjoint ces Temps . technicien ou car — sm | Référent de parcours oui animateur d’animation principal 2 complet classe

à 5 — Directeur adjoint, chef Tem . Attaché Attaché, attaché principal J ps oui de la mission Ville completSusceptible

d'être

Cadre d'emploi Grades Fonctions Tne pourvu par voie

contractuelle

Attaché, Rédacteur,

Attaché, rédacteur principal,

rédacteur, animateur, animateur . . — _ se | Responsable du service Temps :

animateur, principal de 2°" ou 1 animation comnlet oui éducateur des | classe, éducateur des APS, P APS éducateur principal des APS

de 2°" ou 1°" classe

ee . L . Directeur de crèche Temps ; Puéricultrice Puéricultrice hors classe P oui

Jean Zay complet

: Rédacteur ou rédacteur . . nent Rédacteur ou né ss Gestionnaire de sécurité | Temps . . principal ou technicien ou SE Z à . oui technicien is - en conformité incendie | complet technicien principal

. Adjoint technique, adjoint Adjoint Jon m4 S 20) ême Conducteur polyvalent Temps 5

: technique principal 2 oui technique espaces verts complet classe

ATSEM ou | ATSEM, adjoint technique . re PE 3 ATSEM Groupe Temps adjoint adjoint technique principal : non . ame scolaire Jean Zay complet technique 2° classe

2 adjoints de direction

Adjoint Adjoint d'animation de CML Temps oui d’animation principal 2ème classe 3 référents périscolaires | complet 4 animateurs

- Créer les grades suivants à compter du 28 juin 2024 au tableau des effectifs, correspondant à des recrutements en cours :

Susceptible

d'être

Cadre d'emploi Grades Fonctions us pourvu par voie

contractuelle

Adjoint du Adjoint du patrimoine Assistant de Temps oui patrimoine principal 2ème classe médiathèque complet

_ ; 2 grades de puéricultrice . - | Temps . Puéricultrice 8 P Directrices de crèche P oui hors classe complet

Gardien-

brigadier, 3 grades de Gardien- 7 qe ge ï à Temps brigadier, brigadier ou brigadier ou | 3 policiers municipaux complet non Brigadier-chef

principal

Brigadier-chef principalSusceptible

d'être

Cadre d'emploi Grades Fonctions Fers pourvu par voie

contractuelle

5 Adjoint technique, adjoint Adjoint Ce or J : . Temps ; 5 technique principal 2ème Electricien oui technique complet classe

- Éducateur de jeunes enfants - . Educateur de |: J | Educateur de jeunes Temps . . Educateur de jeunes enfants s oui jeunes enfants : enfants en crèche complet de classe exceptionnelle

2 grades Auxiliaire de

“ee uériculture de classe ee Auxiliaire de P gs 2 auxiliaires de Temps . . normale, Auxiliaire de LE à oui puériculture Le puériculture en crèche complet puériculture de classe

supérieure

Agent social, agent social à _—. . sen © , Aiïde-auxiliaire en Temps s Agent social principal 2ème ou lère | oui crèche complet classe

©

©

©

©

©

-_ D’ouvrir aux contractuels, les emplois ci-dessous :

Directeur de la crèche Arc en Ciel,

Directeur de la crèche Petits princes,

Deux emplois d’éducateurs de jeunes enfants,

Quatre emplois d’auxiliaires de puériculture,

Trois emplois d’aides-auxiliaires en crèche lorsque le candidat ne dispose pas d’une nationalité lui permettant d’être recruté en tant que fonctionnaire stagiaire, ©

nationalité lui permettant d’être recruté en tant que fonctionnaire stagiaire,

©O

O

©O

O©O

O Responsable d’équipe de l’atelier plomberie,

Cuisinier pour le centre de vacances de Samoens,

Coordinateur d’animation pour le centre de vacances de Samoens,

Directeur de structure de centre de loisirs maternel,

Responsable du service inscriptions et logistiques des écoles,

Un agent polyvalent technique en crèche lorsque le candidat ne dispose pas d’uneREPUBLIQUE FRANCAISE

% ville

A Antony

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

ARRONDISSEMENT D'ANTONY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 27 JUIN 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 27 Juin à vingt heures,

Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 21 Juin 2024 s'est assemblé

au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.

Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 41 présents à cette

séance.

PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, M. MEDAN, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY,

M. HUBERT, Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ,

M. ARJONA, M. REYNIER, Mme LEMMET, M. VOULDOUKIS, M. DI PALMA, M. KALONJI, Mme FAURET,

M. PEGORIER, Mme ENAME, M. GOULETTE, M. BEN ABDALLAH, Mme BERTHIER, Mme PHAM-PINGAL,

M. PASSERON, Mme GALLI, Mme RAFIK, Mme HUARD, M. MAUGER, M. MONGARDIEN, Mme DESBOIS,

M. HOBEIKA, M. COURDESSES, Mme GODEFROY, M. EDOUARD, M. CHARRIEAU, M. DECROP, Mme SIMON,

M. SOUCHAUD.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement

délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conseillers excusés ayant donné pouvoir :

Mme EL MEZOUED à M.AIT-OUARAZ M. FOYER à M.KALONJ

Mme AUBERT à M. VOULDOUKIS Mme LEON à M.REYNIER

M. BENSABAT à M.SENANT Mme REMY-LARGEAU à M. MAUGER

Mme SALL à M.HOBEIKA

Conseiller absent : M. PARISIS

Mme SIMON est désignée comme secrétaire.

La présente délibération a été adoptée par :

48 Voix POUR

Voix CONTRE

Voix ABSTENTION

Voix N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTEOBJET :

Le CONSEIL MUNICIPAL,

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8, L.332-8 à L.332-14,

VU ses délibérations modifiant le tableau des effectifs,

CONSIDERANT la nécessité de prévoir au tableau des effectifs des postes pour assurer le fonctionnement des services et prendre en compte les évolutions de carrières des agents,

CONSIDERANT la nécessité d’ouvrir à des agents contractuels des emplois permanents si le recrutement de fonctionnaires s’avère infructueux lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient,

Après en avoir délibéré ;

ARTICLE 1° - Décide, à compter du 28 juin 2024, la création des postes permanents suivants au tableau des effectifs :

Susceptible

d'être

Cadre d'emploi Grades Fonctions Les pourvu par voie

contractuelle

Attaché Attaché, attaché principal nn ééontôle ñe| Temps oui gestion complet

Attaché Attaché, attaché principal | Contrôleur de gestion Temps oui complet

5 à a run technique, adj rs t Responsable d’équipe Adjoint technique principal 1 à Temps ; : ême du stade la Croix de oui technique classe ou 2% classe, agent complet … Berny de maitrise

. joint techni joi ; Adjoint AIS Fe nRée us Ë 2 agents techniques Temps ; ; technique principal 1 s oui technique dre stade la Croix de Berny | complet classe ou 2°" classe

Adjoint Ado æ ‘que, aie t 5 gardiens stade la Temps ; technique Gennique pncipl 1 Croix de Bern complet Pi q classe ou 2°" classe ÿ P

si oint Adi ont admin istratif Assistant de direction Temps : administratif ou principal 27% classe, ue oui k x des mobilités complet Rédacteur rédacteurSusceptible

d'être

Cadre d'emploi Grades Fonctions TRE pourvu par ravail joie

contractuelle

joi joi inistratif “2 A sint Au oint anis | Responsable d’unité du Temps : administratif ou principal 2% classe, : : oui 2 : stationnement urbain complet rédacteur rédacteur

3 Adjoint technique, adjoint Adjoint ; ss are , ps : technique principal 1 Responsable d’unité Temps à technique ou ae . oui 5. classe ou 2% classe, agent technique garage complet technicien . D. de maitrise, technicien

; Rédacteur ou technicien ou Rédacteur ou à à de —. . animateur ou adjoint Référent des Temps ; technicien ou Gun dé Dh ëme | : . . oui : d’animation principal 2 interventions sociales complet animateur classe

3 Rédacteur ou technicien ou Rédacteur ou : ss .. animateur ou adjoint ape Temps ; technicien ou pure a 5 ème Référent de parcours oui . d’animation principal 2 complet animateur classe

Attaché Attaché, attaché principal irecteur a ciné chef Temps oui de la mission Ville complet

Attaché, Rédacteur,

Attaché, rédacteur principal,

rédacteur, animateur, animateur . - . ème ëe | Responsable du service Temps : animateur, principal de 2°% ou 1 animation complet oui

éducateur des | classe, éducateur des APS, p APS éducateur principal des APS

de 2°" ou 1°" classe

Puéricultrice Puéricultrice hors classe Directeur de Erèdhe Temps oui Jean Zay complet

Rédacteur ou RS Sur QE PÉReIene Gestionnaire de sécurité | Temps . 5 à principal ou technicien ou ras . oui technicien . . en conformité incendie | complet technicien principal

Adjoint Ad Bin (6c 1que adjoint Conducteur polyvalent Temps : ; technique principal 2 oui technique espaces verts complet classe

M, adjoint techni ATSEMou | ATSEM, adjoint technique, | 3 4TSEM Groupe | Temps adjoint adjoint technique principal sedliiee Ten 74 splet non

technique 2ème classe Ÿ P 2 adjoints de direction

Adjoint Adjoint d'animation de CML Temps oui

d'animation principal 2% classe 3 référents périscolaires | complet

4 animateursARTICLE 2 — Décide, à compter du 28 juin 2024, la création des grades permanents suivants au tableau des effectifs

Susceptible

d'être

Cadre d'emploi Grades Fonctions pese pourvu par ravail vole

contractuelle

Adjoint du Adjoint du patrimoine Assistant de Temps _— patrimoine principal 2° classe médiathèque complet

Puéricultrice 2 grades de puérieuliriee Directrices de crèche SPS oui hors classe complet

Gardien-

brigadier, 3 grades de Gardien- sd ; Se Le 1 : Temps

brigadier, brigadier ou brigadier ou | 3 policiers municipaux non . D complet Brigadier-chef | Brigadier-chef principal

principal

Adjoim | Adjoint technique adjoint | Temps | ï technique principal 2 Electricien oui technique complet classe z É r dej fant L .

Educateur de Her Ge JEUnES EAN, | Educateur de Jeunes Temps . . Educateur de jeunes enfants x oui jeunes enfants à enfants en crèche complet de classe exceptionnelle

2 grades Auxiliaire de

ue éricul 1 ue Auxiliaire de puériculture de casse 2 auxiliaires de Temps :

Ve normale, Auxiliaire de je x oui puériculture KL = puériculture en crèche complet

puériculture de classe

supérieure

Agent social Agent social, agent social Aide-auxiliaire en Temps oui 8 principal 2è"e ou 1° classe crèche complet

ARTICLE 3- Autorise le recrutement d’agents contractuels en cas de recrutement infructueux d’un agent titulaire, lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient pour les emplois permanents suivants :

> Un emploi permanent de directeur de la crèche Arc en Ciel, correspondant au

grade d’Éducateur de Jeunes Enfants ou de Puéricultrice ou d’Infirmier en soins généraux, pour diriger la structure d'accueil non permanent pour les enfants de moins de 4 ans et mettre en œuvre le projet d'établissement de la structure,

Un emploi permanent de directeur de la crèche Petits Princes, correspondant au grade d’Éducateur de Jeunes Enfants ou de Puéricultrice ou d’Infirmier en soins généraux, pour diriger la structure d'accueil non permanent pour les enfants de moins de 4 ans et mettre en œuvre le projet d'établissement de la structure,

Deux emplois permanents d” Éducateur de Jeunes Enfants, correspondant au grade d’Éducateur de Jeunes enfants, pour réaliser l’accompagnement de l’enfant dans son développement psychomoteur, affectif et social,> Quatre emplois permanents d’auxiliaire en crèche, correspondant au grade

d’auxiliaire de puériculture, pour effectuer l’accueil, le soin et les activités qui

contribuent au développement de l’enfant dans le cadre du projet éducatif de la

structure,

> Trois emplois permanents d’aide-auxiliaire en crèche lorsque le candidat ne

dispose pas d’une nationalité lui permettant d’être recruté en tant que

fonctionnaire stagiaire, correspondant au grade d’agent social ou adjoint

technique, pour participer à l'accueil et à l’exécution des activités qui

contribuent au développement de l'enfant dans le cadre du projet éducatif de la

structure,

> Un emploi permanent d’agent polyvalent technique en crèche lorsque le

candidat ne dispose pas d’une nationalité lui permettant d’être recruté en tant

que fonctionnaire stagiaire, correspondant au grade d’adjoint technique

territorial, pour réaliser l'entretien du matériel, des locaux et du linge et

participer aux différentes tâches liées aux repas des enfants,

> Un emploi permanent de responsable d’équipe de l'atelier plomberie,

correspondant au grade d’agent de maîtrise ou adjoint technique principal 2è"e

ou 1% classe, pour encadrer et coordonner la réalisation des travaux de

maintenance des bâtiments,

> Un emploi permanent de cuisinier pour le centre de vacances de Samoens,

correspondant au grade d’adjoint technique ou adjoint technique principal de

2ème ou 1° classe, pour élaborer des plats pour l’ensemble des enfants

accueillis, dans le respect des bonnes pratiques d’hygiène et de sécurité,

> Un emploi permanent de coordinateur d’animation pour le centre de

vacances de Samoens, correspondant au grade d’adjoint d’animation ou

adjoint d’animation principal 2% classe, pour encadrer les équipes

d'animation, participer à la gestion du centre de vacances et mettre en œuvre

des activités d’animation et de loisirs auprès d’un groupe de jeunes,

> Un emploi permanent de Directeur de structure de Centre de loisirs

Maternel, correspondant au grade d’animateur ou adjoint d’animation

principal 2% classe, pour assurer la gestion de la structure pour permettre de

répondre aux projets éducatifs concernant un public de 3 à 15 ans,

> Un emploi permanent de responsable du service inscriptions et logistique

des écoles, correspondant au grade d’attaché ou attaché principal ou animateur,

pour animer et mobiliser son équipe et piloter les projets à destination des

structures éducatives de la ville.

S'ils ne sont pas pourvus par un fonctionnaire, les emplois permanents susvisés

pourront être occupés par un agent contractuel en application de :

L’article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique qui autorise le

recrutement d’un agent contractuel pour occuper un emploi permanent lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu’aucun

fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ;

L’article L.332-12 du Code Général de la Fonction Publique qui autorise une

collectivité ou un des établissements mentionnés à l'article L.4 et L.5 à proposer un

nouveau contrat sur le fondement de l'article L.332-8 à un agent lié par un contrat à

durée indéterminée à une autre collectivité ou un autre établissement pour exercer des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique. L'autorité territoriale peut,

par décision expresse, lui maintenir le bénéfice de la durée indéterminée.Les agents devront justifier des diplômes nécessaires à leur grade de recrutement

et/ ou d’une expérience significative dans un poste similaire. Leur rémunération sera

calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

ARTICLE 4 -— Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales

correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Suivent les signatures