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Déliberation - DOSSIER 11 R D Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune d'Antony. Lien du pdf (Déliberation - DOSSIER 11 R D)Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Institutions publiques, Rapporteur : Mme GENEST

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 SEPTEMBRE 2023

000

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

000

RAPPORT

Le tableau des effectifs est une obligation qui est faite aux collectivités de constituer la liste des emplois ouverts budgétairement, qu’ils soient pourvus ou non.

En cours d’année, il y a lieu de le modifier afin de répondre aux besoins de recrutement et aux évolutions de carrières. En effet, pour chaque recrutement, il est nécessaire que le poste budgétaire correspondant au grade du candidat soit créé au préalable. De même, lorsqu'un agent change de grade suite à un avancement, un poste budgétaire doit être créé sur le nouveau grade et supprimé sur l’ancien grade.

La présente délibération porte donc sur la création de plusieurs postes permanents (dont le détail est joint) pour prendre en compte les évolutions de carrières des agents et procéder aux recrutements nécessaires au bon fonctionnement des services.

Il est également nécessaire de pouvoir recourir à des agents contractuels lors des recrutements si aucun fonctionnaire n’a pu être recruté dans les conditions prévues par la loi. En effet, depuis la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 reprise dans l’article L.332-8 du Code Général de la Fonction Publique, les collectivités locales ont la possibilité d'ouvrir aux contractuels des emplois permanents de catégories À, B et C pour une durée maximale de 3 ans renouvelables, par décision expresse, pour une durée équivalente lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient.

Ainsi, plusieurs postes permanents remplissant ces critères peuvent être ouverts à des contractuels.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de :

- Créer les postes suivants à compter du 1° octobre 2023 au tableau des effectifs, correspondant à des créations de postes ou avancements de carrière :Cadre d'emplois Grades Fonctions

2 postes d’assistant de

conservation Assistant de conservation Assistant médiathèque

4 postes d’adjoint

technique Adjoint technique

2 Agents techniques support DSI

2 chefs d’équipe espaces verts

3 postes d’agent social Agent social Aide-auxiliaire en crèche

3 postes d’adjoint

d'animation Adjoint d'animation Animateurs dans les centres de vacances

1 poste de Technicien Technicien principal 2ème classe Technicien au CTM ou à Vasarely

1 poste de Chef de service

police municipale

Chef de service police

municipale

Responsable du centre de supervision

urbain

1 poste d’assistant

d’enseignement artistique

Assistant d'enseignement

artistique ou assistant

d’enseignement artistique

principal de lère classe

Référent d’enseignement artistique à la

maison des arts à temps non complet

5 postes d’adjoint

d’animation principal 2°

classe

Adjoint d’animation principal

de 2°% classe Référents périscolaires

-__ D’ouvrir aux contractuels, les emplois ci-dessous :

o Juriste,

o Agent polyvalent technique en crèche lorsque le candidat ne dispose pas de la nationalité française ou européenne lui permettant d’être recruté en tant que fonctionnaire stagiaire, o Agent polyvalent technique au centre de vacances Kerjouanno lorsque le candidat ne dispose pas de la nationalité française ou européenne lui permettant d’être recruté en tant que fonctionnaire stagiaire,

o Animateur au centre de vacances de Samoens,

O Agent polyvalent technique au centre de vacances de Samoens,

o 4 postes d’aide-auxiliaires en crèche lorsque les candidats ne disposent pas d’une nationalité leur permettant d’être recrutés en tant que fonctionnaires stagiaires, o Référent d’enseignement artistique,

o Directeur adjoint des finances,

o 2 postes d’ATSEM lorsque le candidat ne dispose pas de la nationalité française ou européenne lui permettant d’être recruté en tant que fonctionnaire stagiaire, o 3 postes de directeur adjoint de centre Municipal de loisirs.OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.313-1 et L.332-8, L.332-8 à L.332-14,

VU ses délibérations modifiant le tableau des effectifs,

CONSIDERANT la nécessité de prévoir au tableau des effectifs des postes pour assurer le fonctionnement des services et prendre en compte les évolutions de carrières des agents,

CONSIDERANT la nécessité d'ouvrir à des agents contractuels des emplois permanents si le recrutement de fonctionnaires s’avère infructueux lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient,

Après en avoir délibéré ;

ARTICLE 1% — Décide, à compter du 1° octobre 2023, la création des postes permanents suivants au tableau des effectifs :

Grade Nombre de postes

Assistant de conservation du patrimoine .

Adjoint technique 4

Agent social «

Adjoint d'animation :

Technicien principal 2°" classe ,

Chef de service de police municipale ;

Assistant d'enseignement artistique à temps non complet ;

Adjoint d'animation principal 2°" classe 3

ARTICLE 2 — Autorise le recrutement d’agents contractuels en cas de recrutement infructueux d’un agent titulaire, lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient pour les emplois permanents suivants :Un emploi permanent de juriste, correspondant au grade d’attaché ou attaché

principal, pour apporter et développer une expertise juridique dans des

domaines variés du droit public et privé, prévenir les risques de contentieux en

liaison avec les services et assurer le suivi des contentieux

Un emploi permanent d’agent polyvalent technique en crèche lorsque le

candidat ne dispose pas de la nationalité française ou européenne lui permettant

d’être recruté en tant que fonctionnaire stagiaire, correspondant au grade

d’adjoint technique territorial, pour réaliser l'entretien du matériel, des locaux

et du linge et participer aux différentes tâches liées aux repas des enfants

Un emploi permanent d’agent polyvalent technique au centre de vacances

de Kerjouanno, lorsque le candidat ne dispose pas de la nationalité française

ou européenne lui permettant d’être recruté en tant que fonctionnaire stagiaire,

correspondant au grade d’adjoint technique, pour réaliser l'entretien du

matériel, des locaux et du linge et participer aux différentes tâches liées aux

repas des enfants

Un emploi permanent d’animateur au centre de vacances de Samoens,

correspondant au grade d’adjoint d’animation principal 2è% classe, pour

concevoir, proposer et mettre en œuvre des activités d'animation et de loisirs

auprès d'un groupe d'enfants selon la spécificité de la structure,

Un emploi permanent d’agent polyvalent technique au centre de vacances

de Samoens, correspondant au grade d’adjoint technique principal de 2"

classe, pour réaliser l'entretien du matériel, des locaux et du linge et participer

aux différentes tâches liées aux repas des enfants

Quatre emplois permanents d’aide-auxiliaire en crèche lorsque les candidats

ne disposent pas d’une nationalité leur permettant d’être recrutés en tant que

fonctionnaires stagiaires, correspondant au grade d’agent social ou adjoint

technique, pour participer à l'accueil et à l’exécution des activités qui

contribuent au développement de l'enfant dans le cadre du projet éducatif de la

structure,

Un emploi permanent de référent d’enseignement artistique à la maison des

arts, correspondant au grade d’assistant d'enseignement artistique ou assistant

d’enseignement artistique principal de lère classe, pour enseigner les arts

plastiques en créant, organisant et animant des ateliers et des projets

Un emploi permanent de directeur adjoint des finances, correspondant au

grade d’attaché, pour co-piloter la stratégie financière et assurer le conseil et

l'expertise en matière budgétaire et comptable,

Deux emplois permanents d’Agent territorial spécialisé des écoles

maternelles (ATSEM) lorsque le candidat ne dispose pas d’une nationalité lui

permettant d’être recruté en tant que fonctionnaire stagiaire, correspondant au

grade d’agent social ou adjoint technique territorial, pour réaliser une aide au

personnel enseignant sur l'accueil, l'animation et l'hygiène des enfants et

contribuer à la mise en propreté des locaux et du matériel,

Trois emplois permanents de directeur adjoint de Centre Municipal de

Loisirs, correspondant au grade d’adjoint d’animation principal de 2°" classe,

pour contribuer à la gestion de la structure afin de répondre aux projets

éducatifs,

Deux emplois permanents d’animateurs accompagnant à la scolarité, correspondant au grade d’adjoint d‘animation principal de 2è" classe, pour

concevoir, proposer et mettre en œuvre des activités d'accompagnement à la

scolaritéS’ils ne sont pas pourvus par un fonctionnaire, les emplois permanents susvisés pourront être occupés par un agent contractuel en application de :

- L'article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique qui autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper un emploi permanent lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ;

- L'article L.332-12 du Code Général de la Fonction Publique qui autorise une collectivité ou un des établissements mentionnés à l'article L.4 et L.S à proposer un nouveau contrat sur le fondement de l'article L.332-8 à un agent lié par un contrat à durée indéterminée à une autre collectivité ou un autre établissement pour exercer des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique. L'autorité territoriale peut, par décision expresse, lui maintenir le bénéfice de la durée indéterminée.

Les agents devront justifier des diplômes nécessaires à leur grade de recrutement et/ ou d’une expérience significative dans un poste similaire. Leur rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

ARTICLE 3 — Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Suivent les signaturesREPUBLIQUE FRANCAISE

ville

41% Antony

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

ARRONDISSEMENT D'ANTONY

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 28 septembre à vingt heures,

Le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d'ANTONY, dûment convoqué le 22 septembre 2023 s'est

assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. SENANT.

Le nombre des membres composant le conseil est de 49, dont 49 sont en exercice et 41 présents à cette

séance.

PRESENTS : M. SENANT, Mme PRECETTI, Mme ROLLAND, M. COLIN, Mme SANSY, M. HUBERT,

Mme SCHLIENGER, Mme VERET, M. LEGRAND, M. NEHME, Mme GENEST, M. AIT-OUARAZ, M. ARJONA,

Mme BERTHIER, M. REYNIER, Mme LEMMET, M. VOULDOUKIS, M. DI PALMA, M. KALONJI, Mme FAURET,

M. PEGORIER, Mme ENAME, M. BEN ABDALLAH, Mme PHAM-PINGAL, Mme AUBERT, M. PASSERON,

Mme GALLI, Mme RAFIK, Mme EL MEZOUED, M. BENSABAT, Mme HUARD, M. PARISIS, M. MAUGER,

M. MONGARDIEN, Mme CHABOT, Mme DESBOIS, Mme SALL, M. COURDESSES, Mme GODEFROY,

M. EDOUARD, M. DECROP.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal et peuvent valablement

délibérer aux termes de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conseillers excusés ayant donné pouvoir

M. MEDAN à Mme PRECETTI M. GOULETTE à M. AIT-OUARAZ

M. FOYER à Mme LEMMET Mme LEON à M. REYNIER

Mme ZAMBARDJOUDI à M. BENSABAT Mme REMY-LARGEAU à M. MAUGER

M. HOBEIKA à Mme SALL M. CHARRIEAU à M. SENANT

Mme AUBERT est désignée comme secrétaire.

La présente délibération a été adoptée par :

49 voix POUR

voix CONTRE

voix ABSTENTION

N'AYANT PAS PRIS PART AU VOTE