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Compte-Rendu - 2013 09 05
Document publié le Jeudi 5 septembre 2013 par la commune de Charly-sur-Marne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 09 05)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
SEANCE du 05 septembre 2013
L’an deux mil treize, le cinq septembre juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le vingt-neuf août s’est réuni en mairie sous la présidence de M. Claude LANGRENÉ, Maire de Charly-sur-Marne.
Présents : MM. FOURRÉ Georges, FRANKE Claude, ROMELOT Jean, Mme LAVA Francine, M. CHRISTOPHE Pierre, Mmes HUVIER Odile, JOBE Nicole, M. FALLET Jean-Luc, Mme SANCHEZ Marie, M. MONNERA Jean, Mme NAUDÉ Marie-Josèphe, M. DUMAY Bruno, SEMBENI André, Mme PETIT Marie-Christine, M. ROBERT Denis.
Absents ayant donné pouvoir : M. BOUCHER Jean-Claude à M. FRANKE Claude.
Absents excusés : Mlle MATUCHET Lucie, Mme ROULINAT Nathalie et M. BESSÉ Jean-Pierre.
Absent : M. GUIBERT Romain.
Le Conseil Municipal a choisi, comme secrétaire de séance Mme JOBE Nicole.
Le compte-rendu de la séance du 16 juillet 2013 est adopté à l’unanimité, sans observations.
ORDRE DU JOUR
MARCHE CANTINE MATERNELLE
La consultation d’entreprises pour la création d’une cantine maternelle a permis de recevoir 26 enveloppes pour 9 lots.
Après analyse des offres suivant les critères d’attribution à savoir :
Valeur technique 60 %,
Prix des prestations 40 %.
Les entreprises suivantes ont été retenues par la commission :
Lot 1 Maçonnerie LEBLANC SARL pour un montant H.T. de 152.856,40 € Lot 2 Charpente LEFEBURE & FILS " 44.688,40 €
Lot 3 Couverture SA ROCQUIGNY " 39.229,52 €
Lot 4 Electricité DELABARRE SAS " 28.345.80 €
Lot 5 Menuiserie Alu ASA " 27.595,00 €
Lot 6 Cloisons doublage LAMBINET " 34.038,00 €
Lot 7 Plomberie HERBILLON " 16.500,00 €
Lot 8 Peinture SARL COSTA " 14.084,00 €
Lot 9 Equipement cuisine PERSON SARL " 16.763,10 €
Le montant total H.T. des travaux s’élève à 374.100,22 €.
Le Conseil Municipal décide de valider la décision de la commission et autorise le Maire à signer le marché des travaux.
Cette délibération annule et remplace celle du 16 juillet 2013. 2
VENTE DE L’IMMEUBLE 20 PLACE DU GÉNÉRAL DE GAULLE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu quatre offres d’achat pour ce bien.
1°) Charly Immobilier : proposition achat par Mlle RENARD Julie à 126.000 € net vendeur, avec un projet en RDC de boutique, réhabilitation du 1er étage en habitation et sur l’extension arrière un aménagement pour diverses activités.
2°) IMMO 7 : une proposition à 100.000 € frais d’agence compris, sans précision sur le projet d’aménagement.
3°) ATELLA IMMO : une proposition à 107.000 € net vendeur, projet de faire un lieu d’habitation sans autre précision.
4°) SCI BOUZIANI : une proposition à 93.000 €, projet de rafraîchir l’immeuble, agencement de studios ou F2, bureaux.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de voter pour la vente de l’immeuble.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- d’accepter la proposition de l’agence Charly Immobilier pour Mlle RENARD Julie à 126.000 € net vendeur,
- autorise le Maire à signer la promesse de vente, ainsi que l’acte notarié qui suivra.
USEDA EXTENSION DE RÉSEAU
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’USEDA envisage la mise en place concernant l’éclairage public des nouveaux équipements suivants :
8 mâts,
11 lanternes,
3 consoles.
Le coût total des travaux s’élève à 37.073,61 € HT.
En application des statuts de l’USEDA, la contribution de la commune est calculée en fonction du nombre de points lumineux et de ses caractéristiques (puissance des lanternes, hauteur des mâts, présence ou non des consoles, nature des mâts et des lanternes).
Sur le coût total des travaux, la contribution de la commune est de 24.814,50 €. Elle sera actualisée en fonction de la variation des indices des travaux publics.
Après avoir oui l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’accepter l’emplacement des nouveaux équipements concernant l’éclairage public, - de s’engager à verser à l’USEDA la contribution demandée.
PVR VAL DE LA CAVE DU BOUC – AUTORISATION POUR EFFECTUER LES BORNAGES DANS LE CADRE ÉCHANGE AMIABLE AVEC LES RIVERAINS
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à faire effectuer les bornages dans le cadre des échanges amiables avec les riverains pour la PVR du Val de la Cave du Bouc. 3
PLAN LOCAL URBANISME – RÉFLEXION SUR LA ZONE AUEV Monsieur le Maire évoque le sujet de la zone AUEV et AUE. Il demande au Conseil Municipal si celui-ci serait favorable à une modification afin d’améliorer le développement économique.
Après débat, il a été décidé d’attendre la mise en application du SCOT qui doit intervenir début 2014, pour entreprendre ensuite une révision en accord avec les prescriptions de celui-ci.
MODIFICATION DU PLANNING DE LA CONSTRUCTION DE LA CANTINE MATERNELLE Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que ce projet bénéficie de subvention dans le cadre du CDDL sur le nouveau cycle 2014/2017. En conséquence, aucun règlement ne peut avoir lieu avant 2014.
Une réunion de concertation a eu lieu avec l’ensemble des entreprises concernées et un accord a été obtenu afin de retarder le début des travaux. Ceux-ci débuteront mi-novembre 2013.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide cette modification de planning.
AVIS SUR PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE D’ESSÔMES SUR MARNE La commission d’urbanisme a étudié le projet présenté et n’a aucune observation à émettre.
En conséquence, le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet de Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’Essômes sur Marne.
TARIF DES ÉTUDES DIRIGÉES ANNÉE SCOLAIRE 2013/2014
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les comptes des études dirigées, année scolaire 2012/2013, ont été équilibrés. Il propose de maintenir le tarif qui est de 70 €/trimestre.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte ce tarif pour l’année scolaire 2013/2014.
Le règlement précisera, comme l’an passé, que l’inscription reste annuelle pour un montant de 210 € et qu’aucun dégrèvement ne sera accordé en cas de non fréquentation.
SIGNATURE CONTRAT DURÉE DÉTERMINÉE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du départ prochain de Monsieur ROYER Denis pour sa retraite.
Il propose au Conseil Municipal d’établir un contrat à durée déterminée de neuf mois à compter du 15 septembre 2013, à Mlle DOUZAMY Stéphanie qui avait posé candidature.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le contrat.
ACHAT D’UNE BALAYEUSE
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la balayeuse en possession ne correspond plus aux besoins des services.
L’entreprise PUBLIER a fait la proposition d’une balayeuse qui conviendrait davantage à l’utilisation sur la commune.
L’achat serait de 17.940 € TTC avec reprise de l’actuelle à 5.980 € TTC.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à réaliser cet achat. 4
TRANSFERT DE CREDITS
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le transfert de crédits suivant :
- C/ 21578 op. 95001 Acquisition matériel = + 18.000 €
- C/ 2315 op. 95002 Locaux commerciaux = - 18.000 €
QUESTIONS DIVERSES
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a reçu du Tribunal Administratif d’Amiens, le mémoire de M. Dominique HOURDRY / Commune de CHARLY S/M / USEDA.
La commune ayant déjà répondu à ce sujet, il ne sera pas donné d’autre suite.
Nous avons reçu la confirmation ce jour de la fermeture d’une classe à l’école maternelle en raison du manque d’effectif.
Vers le 15 septembre 2013 chaque Carlésien recevra le journal L’UNION "Charly vue du ciel" dans sa boîte aux lettres. Il en coûtera environ 1.000 € à la commune.
Les travaux de la salle culturelle 20 rue Emile Morlot débuteront la semaine prochaine.
M. Bruno DUMAY signale un poteau qui penche route du Mail de la Marne ; et les difficultés de circulation rue Pierre le Givre avec des excès de vitesse permanents.
M. André SEMBENI signale un problème électrique salle les Illettes.
M. Denis ROBERT rappelle un souci voie André Rossi au niveau du pont ; et évoque la fréquentation des jeunes au Clos des Buttes.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 00.