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Arrêté - ARRETE+LINGENHELD+ENROBES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kerling-lès-Sierck.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+LINGENHELD+ENROBES)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE N° 27/2016
COMMUNE
57480 ERLING-LES-SIERCK portant interdiction de circulation sur le domaine public communal : « Rue de l'Abbé Senzy » et
& 03 82 50 17 75 « Route de Fréching » à Kerling-lès-Sierck
Fax : 03 82 55 06 73
Le Maire de la commune de KERLING-LES-SIERCK
VU les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du code général des collectivités territoriales ;
VU la demande de la société Société LIGENHELD TP SAS située Route de Saint Jure RD 91357420 LOUVIGNY qui va rédliser les travaux de mise en place des enrobés de la « Rue des Champs » à Kerling-Lès-Sierck:
CONSIDERANT que des travaux de mise en place des enrobés seront effectués, qu'à cette occasion le domaine public communal sera occupé pour le stationnement d'engins et que la chaussée sera coupée à la circulation et ceci pour préserver la sécurité des riverains comme celle des usagers.
ARRETE
Aticle 1 Les « Rue de l'Abbé SEnzy » et « Route de Fréching » seront interdites à la circulation et indiquées par des panneaux de signalisation en fonction de l'avancement des travaux effectués par la Société LIGENHELD TP SAS « Rue des champs » à Kerling-lès- Sierck à partir du 14/12/2016 à 7h00 et ce jusqu’au 15/12/2016 à 7h00.
Aticle2 Il appartiendra à la Sté Société LIGENHELD TP SAS de mettre en place les panneaux réglementaires indiquant les prescriptions visées à l'article 1.
Article 3 Le Maire de la Commune ainsi que la Gendarmerie habilitée sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié dans la
Commune.
Aticle 4 Une ampliation sera adressée à :
Monsieurle Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RETTEL la Société LIGENHELD TP SAS située Route de Saint Jure RD 91357420 LOUVIGNY
‘le 13/12/2016