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Arrêté - 2026 211 BOI 13 juin 2026
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 21h59 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 211 BOI 13 juin 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
A re AUX ARRETES DU MAIRE DE LA VILLE D'AIRE SUR LA LYS
“Lys ARRETE MUNICIPAL 2026-211-BOI
OBJET : Débit Temporaire de Boissons
La Vie Active - IME Jean Moulin — Porte Ouverte - samedi 13 juin 2026
Le Maire d'Aire-sur-la-Lys,
VU :
Le Code de santé publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3324-2, L. 3335-1 et L.
3335-4 ;
Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L.
2212-2, L. 2214-4 et L. 2542-8 ;
La demande formulée par Monsieur DELAYEN, Directeur de l'IME Jean Moulin, d'ouvrir
une buvette lors d'une Porte Ouverte, organisée le samedi 13 juin 2026 à l'IME Jean
Moulin d'Aire-sur-la-Lys.
#** ARRETE ***
Article 1. - Monsieur DELAYEN est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire
lors d'une Porte Ouverte, organisée le samedi 13 juin 2026 à l'IME Jean Moulin d'Aire-
sur-la-Lys de 10h00 à 14h00.
Article 2. - Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente
seront limitées à celles des groupes 1 et 3.
Article 3. - Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement
aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection
des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, ….).
Article 4. - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Lille dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 5. - Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Police
Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Aire-sur-la-Lys,
et tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié sur le site internet officiel de la Ville d'Aire-sur-la-
Lys, notifié à l'intéressée, et transmis à la Préfecture du Pas-de-Calais.
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EE à Jean-Claude) PTS SAUX,
D ee d'Aife-sür-Ta-Tvs Accusé de réception en préfecture 062-216200147-20260511-2026-211-BOI-AR Date de télétransmission : 18/05/2026
Date de réception préfecture : 18/05/2026