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Arrêté - 2026 194 BOI 26 juin 2026
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 21h59 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 194 BOI 26 juin 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
A re AUX ARRETES DU MAIRE DE LA VILLE D'AIRE SUR LA LYS
"Lys ARRETE MUNICIPAL 2026-194-BOI
OBJET : Débit Temporaire de Boissons
Ecole Elémentaire du Centre - Kermesse - Vendredi 26 juin 2026
Le Maire d'Aire-sur-la-Lys,
VU :
Le Code de santé publique, notamment ses articles L. 3321-1, L. 3324-2, L. 3335-1 et L.
3335-4 ;
Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1, L.
2212-2,L. 2214-4 et L. 2542-8 ;
La demande formulée par Madame Valérie DUQUESNE, Directrice de l'Ecole Elémentaire
du Centre d'Aire-sur-la-Lys, d'ouvrir une buvette lors d'une Kermesse, organisée le
vendredi 26 juin 2026.
##* ARRETE ***
Article 1. - Madame Valérie DUQUESNE est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire lors d'une Kermesse, organisée le vendredi 26 juin 2026 à l'Ecole du Centre
d'Aire-sur-la-Lys.
Article 2. - Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente
seront limitées à celles des groupes 1 et 3.
Article 3. - Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement
aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection
des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, ….).
Article 4. - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal
administratif de Lille dans les deux mois à compter de sa notification.
Article 5. - Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Police
Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Aire-sur-la-Lys,
et tout agent de l'autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié sur le site internet officiel de la Ville d'Aire-sur-la-
Lys, notifié à l'intéressée, et transmis à la Préfecture du Pas-de-Calais.
Fait à Aire-sur-la-Lys, le 30 avril 2026
Pour extrait conform
Jean-Claude DISSAUX,
Pit Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20260430-2026-194-BOI-AR
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026