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unknown - Communauté de communes - La Baie du Cotentin - PV 09 oct 2014
Document publié le Jeudi 9 octobre 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Baie du Cotentin - PV 09 oct 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
Procès-verbal du conseil communautaire du 9 octobre 2014
Communauté de Communes
de la Baie du Cotentin
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE
DE LA BAIE DU COTENTIN
du 9 octobre 2014
PROCES-VERBAL
L’an deux mil quatorze, le neuf octobre à quatorze heures, le conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin s’est réuni à la salle des fêtes de Carentan sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR avec comme secrétaire de séance Monsieur Michel NEEL.
Etaient présents : G. DONGE, D. HAMCHIN, M. LEBLANC, G. NOEL-LECONTE, G. FOUCHER, Y. POISSON, O. OSMONT, A. MOUCHEL, M. JOURDAN, J.M. DARTHENAY, A. TOURAINNE, F. ALEXANDRE, A.F. FOSSARD, H. HOUEL, N. LEGASTELOIS, M. LE GOFF, J. LEMAITRE, J.P. LHONNEUR, J. MICLOT, C. SUAREZ, P. THOMINE, J. BUQUET, J. DUPREY, D. CORNIERE, M. JEAN, F. LESACHEY, V. BLANDIN, A. BOUFFARD, R. BROTIN, O. DESHEULLES, HAIZE J.C., G. LE COLLONNIER, H. LHONNEUR, F. BEROT, P. CATHERINE, J.J. LEJUEZ, P. AUBRIL, D. GIOT, A. LANGLOIS, M. HAIZE, L. FAUNY, M. NEEL, C. DE VALLAVIEILLE, H. MILET, J. QUETIER, J.P. JACQUET, J. LAURENT, B. NOEL, R. DUJARDIN, G. DUVERNOIS, G. GUIOC, J.P. TRAVERT.
Absents représentés : I. BASNEVILLE donne pouvoir à H. HOUEL, X. GRAWITZ donne pouvoir à J.P. LHONNEUR, E. AUBERT donne pouvoir à A. BOUFFARD, M.H. PERROTTE donne pouvoir à P. CATHERINE, S. DEBEAUPTE donne pouvoir à L. FAUNY, J. MAILLARD donne pouvoir à P.AUBRIL, S. VOISIN donne pouvoir à J. QUETIER.
Absents excusés : A.SCELLE, K. DUPONT, V. LETOURNEUR, P. LUCAS, B. JOSSET, M.C. METTE, B. MARIE, F. COUDRIER, H. AUTARD DE BRAGARD, G. LEBARBENCHON, C. MAURER, S. MARAIS.
1 - Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin : Article 6
Monsieur le Président a rappelé que la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin exerce à compter du 1er janvier 2014 la compétence facultative intitulée : « participation au service départemental d’incendie et de secours au titre des contingents incendie ».
Toutefois, lorsqu’un EPCI n’exerce pas la gestion des services d’incendie et de secours (SDIS), la contribution de ses communes membres au financement du SDIS ne peut pas faire l’objet d’un transfert à cet EPCI.
Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 22 mai 2013, a confirmé que « la contribution d’une commune au budget du SDIS, qui constitue une dépense obligatoire pour elle, ne saurait, lorsque cette commune est membre d’un EPCI faire l’objet d’un transfert à cet établissement dans les conditions prévues par l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ».
Par ces motifs, la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin ainsi que d’autres communautés de communes ayant pris cette compétence, sont invitées à régulariser cette situation.
Ainsi, Monsieur le Président propose le retrait de la compétence ci-dessous des statuts de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin :
C5 – Participation au service départemental d’incendie et de secours au titre des contingents incendie
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Président à saisir les communes membres pour la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin telle que présentée ci- dessus.
Nombre de membres :
71
Nombre de membres présents :
52
Nombre de membres votants :
59 Procès-verbal du conseil communautaire du 9 octobre 2014 - 2 sur 2 -
2 – Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin : Article 6
Monsieur le Président informe qu’au vu des compétences exercées depuis la création de la Communauté de Communes, il y a lieu de modifier certains libellés, notamment l’article 6 comme suit :
Ancienne version :
B5 – Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs
c) Bibliothèques médiathèques du territoire (Fonctionnement et Investissement) à compter du 1er janvier 2015.
Proposition de modification :
B5 – Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs
c) Bibliothèques médiathèques du territoire (Fonctionnement et Investissement) à compter du 1er juillet 2016.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Président à saisir les communes membres pour la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin telle que présentée ci- dessus.
3 - Questions diverses