unknown - Communauté de communes - La Baie du Cotentin - PV 24 avril 2014

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unknown - Communauté de communes - La Baie du Cotentin - PV 24 avril 2014 Document publié le Jeudi 24 avril 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Baie du Cotentin - PV 24 avril 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique, Procès-verbal du conseil communautaire du 24 avril 2014

Communauté de Communes

de la Baie du Cotentin



CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE

DE LA BAIE DU COTENTIN

du 24 avril 2014

PROCES-VERBAL



L’an deux mil quatorze, le vingt quatre avril à quatorze heures, le conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin s’est réuni à la salle des fêtes de Carentan sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR avec comme secrétaire de séance Monsieur Xavier GRAWITZ.

Etaient présents : G. DONGE, D. HAMCHIN, M. LEBLANC, G. NOEL LECONTE, G. FOUCHER, O. OSMONT, M. BAUDAIN, A. MOUCHEL, M. JOURDAN, J.M. DARTHENAY, A. TOURAINNE, F. ALEXANDRE, A.F. FOSSARD, X. GRAWITZ, H. HOUEL, N. LEGASTELOIS, M. LE GOFF, J. LEMAITRE, J.P. LHONNEUR, J. MICLOT, C. SUAREZ, P. THOMINE, J. BUQUET, P. VIOLETTE, D. CORNIERE M. JEAN, F. LESACHEY, V. LETOURNEUR, P. LUCAS, E. AUBERT, V. BLANDIN, A. BOUFFARD, R. BROTIN, B. JOSSET, O. DESHEULLES, J.C. HAIZE, S. LA DUNE, B. MARIE, M.C. METTE, JP LESCENE, F. BEROT, P. CATHERINE, M.H. PERROTTE, P. AUBRIL, H. AUTARD DE BRAGARD, D. GIOT, A. LANGLOIS, M. HAIZE, S. DEBEAUPTE, L. FAUNY, J. MAILLARD, G. LEBARBENCHON, M. NEEL, H. MILET, S. MARAIS, C. MAURER, J. QUETIER, S. VOISIN, J.P. JACQUET, J. LAURENT, B. NOEL, R. DUJARDIN, G. DUVERNOIS, G. GUIOC, J.P. TRAVERT.

Absents représentés : Y. POISSON donne pouvoir à G. FOUCHER, A. SCELLE donne pouvoir à JP LHONNEUR, I. BASNEVILLE donne pouvoir à H. HOUEL, J.J. LEJUEZ donne pouvoir à P. CATHERINE, C. DE VALLAVIEILLE donne pouvoir à H. MILET

Absent excusé : F. COUDRIER.

1 - Vote des taux de fiscalité 2014

Considérant la nécessité d’harmoniser les taux de fiscalité sur l’ensemble du nouveau territoire communautaire,

Considérant les votes des budgets primitifs 2014 réalisés lors du conseil communautaire du 19 mars 2014,

Il y a lieu, dans un premier temps, de définir la méthode de calcul des taux d’imposition de la Communauté de Communes issue de la fusion.

Madame la Trésorière précise que pour la 1ère année suivant celle de la fusion, les taux ménages sont à déterminer à partir soit d’un Taux Moyen Pondéré (TMP) soit d’un Taux Moyen Intercommunal (TMI). Elle expose ensuite les différents taux obtenus grâce à ces deux méthodes.

Dans un second temps, il y a lieu de fixer les taux de fiscalité pour les taxes suivantes :

- Taxe d’Habitation, Taxe sur le Foncier Bâti, Taxe sur le Foncier Non Bâti, en fonction d’un produit fiscal attendu établit à 3.165.000 €

- Cotisation Foncière des Entreprises

Il est précisé que le taux initial de CFE ne peut excéder le taux moyen pondéré (TMP) constaté dans les communes membres en 2013 et que le taux de référence 2014 s’établit à 22.25 %. Par ailleurs, compte-tenu de l’écart entre les taux appliqués en 2013 sur les communautés de communes préexistantes, il est préconisé une intégration progressive sur une période de 4 ans.

- Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères

Considérant l’augmentation annoncée de la contribution au Syndicat Mixte du Point Fort Environnement, il est proposé au conseil d’augmenter le taux de TEOM et de le fixer à 13,73%.

Suite à cet exposé les membres du conseil sont inviter à :

- se prononcer sur la méthode de calcul des taux d’imposition de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin,

- voter les différents taux de fiscalité.

Les membres du conseil communautaire DECIDENT, à l’unanimité, de : - à l’unanimité, de retenir le TMI pour calculer les taux d’imposition de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin,

- à l’unanimité, de voter les taux ménages selon la variation différenciée suivante : o Taxe d’Habitation (TH) 11,44 %

Nombre de membres :

71

Nombre de membres présents :

65

Nombre de membres votants :

70Procès-verbal du conseil communautaire du 24 avril 2014 - 2 sur 18 -

o Taxe Foncier Bâti 3,91 % o Taxe Foncier Non Bâti (TFBN) 7,74 % - à l’unanimité, de voter un taux de CFE de 22,25 % en précisant que le lissage des taux s’effectuera sur 4 années.

- à la majorité des suffrages exprimés (4 abstentions) devoter un taux de TEOM de 13,73 %

Les taux d’imposition 2014 se récapitulent comme suit :

- Taxe d’Habitation (TH) 11,44 % - Taxe Foncier Bâti (TFB) 3,91 % - Taxe Foncier Non Bâti (TFBN) 7,74 % - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 22,25 % - Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) 13,73 %

Monsieur QUETIER a le sentiment d’une proposition pondérée qui ne constitue pas d’explosion de la fiscalité comme le craignaient un certain nombre de nos concitoyens.

Monsieur MILET demande à connaître le produit relatif à chaque taxe :

TH : Produit attendu de 2 206 318 €

TFB : Produit attendu de 702 549 €

TFNB : Produit attendu de 256 426 €

Concernant la TEOM, Monsieur HOUEL s’inquiète car ce taux voté ne sera peut-être pas suffisant pour faire face aux dépenses si le Point Fort environnement décide d’augmenter ses participations. Monsieur LHONNEUR ajoute qu’après une rencontre avec des élus du Point Fort Environnement, nous sommes en droit d’espérer éviter ces inflations après exploration de différentes pistes.

2 - Modalités de versement des attributions de compensation

A la demande de certaines communes et afin d’assurer une gestion équilibrée de la trésorerie tant de la Communauté de Communes que de ses communes membres il est proposé de procéder au versement ou au reversement des attributions de compensation au trimestre.

Il est rappelé que les montants des attributions de compensation 2014 notifiés sont provisoires. Par conséquent la régularisation interviendra au 4ème trimestre 2014.

Le conseil communautaire est invité à autoriser le Président à procéder à l’émission des mandats et titres de recettes par trimestre.

Le conseil communautaire, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

décide :

- les attributions de compensations d’un montant inférieur ou égal à 5.000 € seront versées ou reversées en une fois, au 4ème trimestre ;

- les attributions de compensations d’un montant supérieur à 5.000 € seront versées ou reversées au trimestre ;

- pour l’exercice 2014, les attributions de compensations versées ou reversées annuellement le seront après détermination du montant définitif des attributions ;

- pour l’exercice 2014, les attributions de compensations versées ou reversées trimestriellement le seront sur la base des montants provisoires, la régularisation interviendra au 4ème trimestre.

Autorise le Président à procéder à l’émission des mandats et titres de recettes trimestriels et annuels.

3 - Avances de trésorerie du budget principal aux budgets annexes

Dérogeant au principe d’unité budgétaire, les budgets annexes (sauf les budgets de zones) sont dotés d’un compte au Trésor propre (compte 515).

Le délai de paiement par les collectivités étant de 30 jours à réception des factures émises par les fournisseurs et le délai de remboursement de la TVA effectué par le Service Impôts des entreprises étant de 2 mois minimum, il est nécessaire de prévoir la trésorerie liée aux différents paiements à venir.Procès-verbal du conseil communautaire du 24 avril 2014 - 3 sur 18 -

A cet effet, il serait judicieux que les comptes au Trésor soient alimentés dans l’attente que les différentes recettes soient encaissées ainsi que les remboursements de TVA.

De plus, les avances effectuées par le budget principal doivent être remboursées le 31 décembre de chaque année par les budgets annexes, sauf à disposer que ce délai de remboursement soit prorogé jusqu’au vote du budget primitif de l’année suivante.

Enfin, la complexité de la gestion de la trésorerie des budgets annexes implique que des décisions puissent être prises rapidement.

Il est proposé aux membres du Conseil Communautaire :

- de décider qu’une avance de 100.000 € maximum par budget annexe puisse être effectuée par le budget principal au bénéfice des budgets annexes, étant précisé que les avances seront effectuées au gré des besoins dans la limite de ces 100.000 €.

- de décider que ces avances pourront être remboursées, en tout ou partie, dès lors que les fonds disponibles sur les comptes 515 de ces budgets annexes le permettront ;

- de déterminer que les délais de remboursement soient prorogés jusqu’au vote du budget primitif de l’année suivante ;

- de déléguer au Président toutes décisions concernant l’avance de trésorerie du budget principal aux budgets annexes jusqu’à la fin de son mandat de Président de la Communauté de Communes.

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité et après en avoir délibéré, décide :

- qu’une avance de 100.000 € maximum par budget annexe peut être effectuée par le budget principal au bénéfice des budgets annexes, étant précisé que les avances seront effectuées au gré des besoins dans la limite de ces 100.000 €.

- que ces avances pourront être remboursées, en tout ou partie, dès lors que les fonds disponibles sur les comptes 515 de ces budgets annexes le permettront ;

- de déterminer que les délais de remboursement soient prorogés jusqu’au vote du budget primitif de l’année suivante.

4 - Contribution de la Communauté de Communes au SYMEL : modification de l’annexe n° C3.1 du budget principal

Le budget primitif de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin a été voté le 19 mars 2014. Il a été inscrit au compte 6554, contributions, une somme globale de 732.307 €. La liste des contributions versées est une annexe obligatoire du BP des collectivités en M14 dénommés « liste des organismes de regroupements auxquels adhère l’établissement » et classée sous le n° C3.1.

Cependant, il a été omis de porter la contribution versée par la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin au SYMEL dans la liste alors que les crédits sont bien inscrits au budget.

Il est proposé au conseil d’ajouter dans la liste C3.1 la contribution 2014 au SYMEL pour 1.650,00 €.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide :

- d’ajouter dans la liste C3.1 la contribution 2014 au SYMEL pour 1.650,00 €.

5 - Composition de la CLETC

La Communauté de Communes de la Baie du Cotentin relève du régime de la Fiscalité Professionnelle Unique, ce qui implique la création d’une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges liées aux compétences transférées par les communes à la communauté de Communes.

Le rôle de cette commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC) est primordial car c’est sur la base de son rapport que les conseils municipaux déterminent dans des conditions de majorité qualifiée l’évaluation du coût net des charges transférées qui sert au calcul de l’attribution de compensation versée aux communes membres.

La commission rend ses conclusions lors de chaque nouveau transfert de charges.

Il appartient au conseil communautaire de créer la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges et d’en déterminer la composition.Procès-verbal du conseil communautaire du 24 avril 2014 - 4 sur 18 -

Il est proposé que chaque conseil municipal de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin dispose d’un représentant.

Le conseil communautaire est donc appelé à nommer les 47 membres qui composeront la CLETC.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, désignent les maires de chaque commune de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin membres de la CLETC.

6 - Election des représentants au Syndicat Mixte du Cotentin

Suite au renouvellement des conseils municipaux, il est nécessaire de désigner les représentants de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin au sein du Syndicat Mixte du Cotentin.

Les statuts du Syndicat Mixte du Cotentin prévoient que le « Comité syndical comprendra des délégués titulaires désignés par les conseils respectifs, en nombre ainsi fixé:

Département : 8 délégués;

Communauté urbaine de Cherbourg: 6 délégués;

Communauté de communes de la Hague: 3 délégués;

Communauté de communes des Pieux: 2 délégués;

Communautés de communes: 1 délégué par EPCI (12)

Et qu’en outre, seront désignés des délégués suppléants en nombre équivalent. »

Conformément à l’article 5 des statuts du Syndicat Mixte du Cotentin, il convient de désigner, un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin au Comité Syndical.

Il est procédé à la nomination, au scrutin secret à trois tours, du délégué titulaire puis du délégué suppléant pour représenter la communauté de communes au Syndicat Mixte du Cotentin conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du CGCT sauf s’il est décidé, à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.

Les candidats au Syndicat Mixte du Cotentin sont :

- Jean-Pierre LHONNEUR, délégué titulaire,

- Pierre AUBRIL, délégué suppléant.

En application de l’article L2121-21 du CGCT, Monsieur le Président propose au conseil communautaire de décider de ne pas se prononcer à bulletin secret pour la désignation des représentants au Syndicat Mixte du Cotentin, ce que le conseil communautaire accepte.

Le conseil communautaire est appelé à désigner, à main levée, les représentants de la Communauté de communes au Syndicat Mixte du Cotentin.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, désignent ci-dessous les représentants de la Communauté de communes au Syndicat Mixte du Cotentin :

- Jean-Pierre LHONNEUR, délégué titulaire,

- Pierre AUBRIL, délégué suppléant.

7 - Election des représentants au Syndicat Mixte du SCOT du Pays du Cotentin :

Suite au renouvellement des conseils municipaux, il est nécessaire de désigner les représentants de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin au sein du Syndicat Mixte du SCOT du Pays du Cotentin.

Les statuts du Syndicat Mixte du SCOT du Pays du Cotentin prévoient que le nouvel EPCI sera représenté par deux sièges d'office plus un siège par tranche entamée de 10 000 habitants à compter de 10 000 habitants.

Conformément à l’article 7 des statuts du Syndicat Mixte du SCOT du Pays de Cotentin, il convient de désigner quatre délégués titulaires pour représenter la communauté de communes de la Baie du Cotentin au comité syndical.Procès-verbal du conseil communautaire du 24 avril 2014 - 5 sur 18 -

L’article 8 des statuts précise qu’un délégué absent peut être représenté par un délégué suppléant désigné à cet effet par l’EPCI. Il ne peut être délivré un mandat de vote à un délégué qu’en cas d’empêchement du suppléant.

Il est procédé à la nomination, au scrutin secret à trois tours, des trois délégués titulaires puis de trois des délégués suppléants pour représenter la communauté de communes au Syndicat Mixte du SCOT du Pays de Cotentin conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du CGCT sauf s’il est décidé, à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.

Les candidats au Syndicat Mixte du Scot sont :

Délégués titulaires : Délégués suppléants :

Philippe CATHERINE Jean QUETIER

Pierre AUBRIL Danièle GIOT

Jérôme LEMAÎTRE Jacques MICLOT

En application de l’article L2121-21 du CGCT, Monsieur le Président propose au conseil communautaire de décider de ne pas se prononcer à bulletin secret pour la désignation des représentants au Syndicat Mixte du SCOT du Pays du Cotentin, ce que le conseil communautaire accepte.

Le conseil communautaire est appelé à élire les représentants de la communauté de communes au Syndicat Mixte du SCOT du Pays du Cotentin.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, élisent ci-dessous les représentants de la Communauté de communes au Syndicat Mixte du SCOT du Pays du Cotentin :

Délégués titulaires : Délégués suppléants :

Philippe CATHERINE Jean QUETIER

Pierre AUBRIL Danièle GIOT

Jérôme LEMAÎTRE Jacques MICLOT

Monsieur MOUCHEL se pose la question de savoir si le SCOT remettait le Schéma Intercommunal d’Aménagement du Territoire en cause. Monsieur AUBRIL répond que le SCOT définit les grandes orientations du développement et de l’aménagement du territoire sur le Cotentin. Tous les mois, le SCOT donne un avis sur les documents d’urbanisme de toutes les communes du périmètre du SCOT. Le nombre de projets de développement, d’aménagements sur le territoire n’est pas remis en cause.

8 - Election des représentants au Syndicat mixte Cotentin Traitement :

Suite au renouvellement des conseils municipaux, il est nécessaire de désigner les représentants de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin au sein du Syndicat Mixte Cotentin Traitement.

Compte tenu de la population desservie par ce syndicat, il convient de désigner deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.

Il est procédé à la nomination, au scrutin secret à trois tours, de deux délégués titulaires puis de deux délégués suppléants pour représenter la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin au comité syndical du Syndicat Mixte Cotentin Traitement conformément aux dispositions de l’article L2121-21 du CGCT sauf s’il est décidé, à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.

Les candidats au Syndicat Mixte Cotentin Traitement sont :

Délégués titulaires : Délégués suppléants :

Michel NEEL Hervé HOUEL

Jean-Jacques LEJUEZ Adolphe MOUCHEL

En application de l’article L2121-21 du CGCT, Monsieur le Président propose au conseil communautaire de décider de ne pas se prononcer à bulletin secret pour la désignation des représentants au Syndicat Mixte Cotentin Traitement, ce que le conseil communautaire accepte.Procès-verbal du conseil communautaire du 24 avril 2014 - 6 sur 18 -

Le conseil communautaire est appelé à désigner, à main levée, les représentants de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin au Syndicat Mixte Cotentin Traitement.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, désignent ci-dessous les représentants de la Communauté de communes au Syndicat Mixte Cotentin Traitement :

Délégués titulaires : Délégués suppléants :

Michel NEEL Hervé HOUEL

Jean-Jacques LEJUEZ Adolphe MOUCHEL

9 - Désignation du délégué au Centre Local d’Information et de Coordination (CLIC) des Marais

Monsieur le Président donne lecture aux membres du conseil communautaire d’extraits des statuts de l’association intitulée CLIC des Marais.

Article 2 : Objet et territoire de compétence

Cette dernière a « pour but la mise en place, l’animation et la gestion du Centre Local d’Information et de Coordination des Marais dont l’objet est :

d’organiser une meilleure information et orientation des personnes âgées et/ou handicapées, de leurs familles et des professionnels intervenant auprès d’elles,

de coordonner les actions mises en œuvre sur le territoire,

de fédérer l’action des Secteurs d’Action Gérontologique et des autres partenaires,

Le territoire géographique de compétence de l’association comprend les Communautés de Communes de la Baie du Cotentin, La Haye-du-Puits, Lessay et Sève Taute ».

Article 4 : Composition

L’association se compose de membres actifs divisés en trois collèges : Collège 1, membres de droit : Conseillers généraux, Présidents des Communautés de Communes, Présidents des Secteurs d’Action Gérontologique ou structures équivalentes. Collège 2, membres professionnels : personnes physiques ou morales intervenant dans le secteur médical, para-médical, médico-social …

Collège 3, membres usagers : personnes physiques ou morale intéressées et/ou impliquées dans l’action gérontologique.

Article 8 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 30 membres maximum. Le quorum est établi au tiers des membres plus un.

Le conseil d’administration est composé de plusieurs collèges (élus, usagers et professionnels) représentatifs des quatre communautés de communes. Il invite, à titre consultatif, les représentants institutionnels. Les administrateurs du collège des élus le sont de droit.

Il s’agit des :

1. Présidents des communautés de communes (ou de leur représentants désignés par eux nominativement),

2. Conseillers généraux (ou son suppléant),

3. Présidents des Secteurs d’Action Gérontologique ou structures équivalentes(ou de leur représentants désignés par eux nominativement),

Les administrateurs des deux autres collèges sont élus pour trois années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Un renouvellement par tiers est organisé tous les ans. Les deux premières années, les membres sortant sont désignés par le sort.Procès-verbal du conseil communautaire du 24 avril 2014 - 7 sur 18 -

Ceci exposé, les membres du Conseil Communautaire sont invités à désigner un délégué habilité à représenter Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin au CLIC des Marais.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, désignent Madame Elisabeth AUBERT déléguée habilitée à représenter Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin au CLIC des Marais.

10 - Elections des représentants au Conseil d’Administration du Centre Social Rural ACCUEIL

Monsieur le Président rappelle que l’association ACCUEIL a pour objet : de soutenir, d’encourager et de provoquer tout effort et toute initiative tendant à répondre aux besoins de la population en développant des actions sociales, socio-économiques, culturelles et sportives,

de soumettre aux autorités partenaires, soit à la demande de ces dernières, soit de sa propre initiative, toute proposition utile, en vue de l’organisation et du développement d’actions sociales,

d’émettre des propositions ou avis sur la répartition des subventions entre les différents organismes et actions,

d’accueilli et d’examiner les vœux et les suggestions qui lui parviennent.

Monsieur le Président donne lecture aux membres du conseil communautaire de l’article 11 des statuts concernant le Conseil d’Administration de l’association :

« L’association ACCUEIL est dirigée par un conseil de membres élus par l’Assemblée Générale.

Sont membres du Conseil d’Administration :

8 membres désignés par le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin,

Le Président de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin,

Les Conseillers Généraux des cantons de Sainte Mère Eglise et de Carentan. 13 à 20 membres élus parmi les membres adhérents (usagers de l’association) pour un mandat de trois ans et renouvelable par tiers chaque année.

Les membres associés présents peuvent être invités au Conseil d’Administration et participent avec voix consultative.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera automatiquement exclu du Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration est chargé, par délégation de l’Assemblée Générale, de la mise en œuvre des orientations décidées par celle-ci. Il a tous les pouvoirs nécessaires à l’administration de l’association et à l’accomplissement de tous les actes se rattachant à l’objet de celle-ci.

Le vote par procuration n’est pas autorisé La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil puisse délibérer valablement.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois où il est convoqué par le Président, ou bien à la demande d’au moins un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas d’égalité des suffrages, la voix du Président est prépondérante. » Ceci exposé, les membres du Conseil Communautaire sont invités à désigner les 8 membres délégués qui siègeront avec Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin ou son représentant au conseil d’administration de l’association ACCUEIL.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, désignent les huit membres délégués suivants qui siègeront avec Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin ou son représentant au conseil d’administration de l’association ACCUEIL :Procès-verbal du conseil communautaire du 24 avril 2014 - 8 sur 18 -

Karl DUPONT

Sophie DEBEAUPTE

Pierrette THOMINE

Virginie LETOURNEUR

Elisabeth AUBERT

Marie-Hélène PERROTTE

Françoise ALEXANDRE

Michel LEBLANC

11 - Election des représentants au Syndicat Intercommunal Scolaire du canton

de Saint Sauveur le Vicomte : Ce sujet est reporté vu que nous ne sommes pas en possession des statuts

12 - Désignation du délégué au Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et

du Bessin

En tant que communauté de communes sise au sein du Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin, Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin est invité à participer aux comités syndicaux du Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin. Ceci exposé, les membres du Conseil Communautaire sont invités à désigner un délégué habilité à représenter Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin au Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, désignent Monsieur Pierre AUBRIL délégué habilité à représenter Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin au Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin.

13 - Désignation d’un délégué à la CLE du SAGE Douve-Taute

La Communauté de Communes de la Baie du Cotentin est intégrée dans le périmètre du SAGE Douve-Taute et elle est membre de la Commission Locale de l’Eau.

Initié en 2005 et mis en œuvre à l'horizon 2015, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux DOUVE et TAUTE est un outil de gestion de la ressource en eau. Il définit les enjeux, fixe les objectifs et les règles pour une utilisation équilibrée et une meilleure protection de l'eau et des milieux aquatiques. Le projet a pour vocation de concilier les usages qui convoitent ces ressources et de répondre aux enjeux du bon état des eaux souterraines et des rivières à l’horizon 2015 et 2021.

Le SAGE est piloté par la CLE (Commission Locale de l'Eau), instance décisionnaire composée pour moitié d'élus, d'un quart d'usagers et d'un quart de services d’État.

La composition de la CLE est fixée par arrêté préfectoral. Suite aux élections municipales et cantonales, un nouvel arrêté sera pris.

Ceci exposé Monsieur le Président invite le Conseil Communautaire à désigner un délégué qui sera amené à siéger à la CLE du SAGE Douve-Taute.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, désignent Monsieur Pierre AUBRIL délégué qui sera amené à siéger à la CLE du SAGE Douve-Taute.

14 - Election du représentant à la CLE du SAGE de la Vire

La Commission Locale de l’Eau du SAGE de la Vire est une assemblée délibérante.Procès-verbal du conseil communautaire du 24 avril 2014 - 9 sur 18 -

Elle a pour mission :

a) d’élaborer le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Vire, à savoir qu’elle :

ouvre et amène les débats sur la gestion des eaux superficielles et souterraines ainsi que des milieux aquatiques du bassin versant de la Vire (défini dans l’arrêté inter-préfectoral n° 07-312 DU 02/04/2007 fixant le périmètre du SAGE de la Vire),

recueille les avis et informations nécessaires à la prise de décisions éclairées concernant les questions de l’eau, valide chacune des étapes du SAGE,

soumet à l’approbation de l’autorité préfectorale le projet de schéma dont la composition est fixée par l’art R212-40 du code de l’environnement,

adopte par délibération le projet de schéma à l’issue de l’enquête publique et transmet sa délibération au Préfet.

b) de réviser et suivre l’application du schéma.

La composition de la CLE est fixée par arrêté préfectoral. Suite aux élections municipales et cantonales, un nouvel arrêté sera pris.

Ceci exposé Monsieur le Président invite le Conseil Communautaire à désigner un délégué qui sera amené à siéger à la CLE du SAGE de la Vire.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, désignent Monsieur Jean-Pierre LECESNE délégué qui sera amené à siéger à la CLE du SAGE de la Vire.

15 - Commissions de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin :

Désignation des membres

Commission « Voirie, gens du voyage, marchés aux bestiaux, fourrière animale » Monsieur le Président invite les membres du conseil communautaire à instituer des commissions en fonction des compétences de la communauté de communes. Il est rappelé que le Président est de droit Président de toutes les commissions ; il délègue cependant à chaque Vice-Président la responsabilité et l’animation d’une des commissions.

Ceci exposé, les membres du conseil communautaire sont invités à désigner des membres au sein de la commission « Voirie, gens du voyage, marchés aux bestiaux, fourrière animale ».

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, désignent ci-dessous les membres de la commission « Voirie, gens du voyage, marchés aux bestiaux, fourrière animale » :

Monsieur Jean LAURENT, Vice-Président, est en charge de cette commission.

Membres :

Jean BUQUET, André TOURAINNE, Bertrand MARIE, Jean-Pierre LECESNE, Michel HAIZE, Raymond BROTIN, Marcel JEAN, Jacques MARION, Adolphe MOUCHEL, Jean-Pierre TRAVERT, Gérard DUVERNOIS, Elisabeth AUBERT, Christian SUAREZ, Françoise ALEXANDRE, Jean-Claude HAIZE, Patrice LUCAS, Henri MILET, Danièle GIOT.

Commission « Affaires et restauration scolaires »

Monsieur le Président invite les membres du conseil communautaire à instituer des commissions en fonction des compétences de la communauté de communes. Il est rappelé que le Président est de droit Président de toutes les commissions ; il délègue cependant à chaque Vice-Président la responsabilité et l’animation d’une des commissions.

Ceci exposé, les membres du conseil communautaire sont invités à désigner des membres au sein de la commission « Affaires et restauration scolaires ».

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, désignent ci-dessous les membres de la commission « Affaires et restauration scolaires » :

Monsieur Henri MILET, Vice-Président, est en charge de cette commission.

Membres :Procès-verbal du conseil communautaire du 24 avril 2014 - 10 sur 18 -

Agnès SCELLE, Yves POISSON, Marie-Hélène PERROTTE, Louis FAUNY, Florence BEROT, Pascal LECONTE, Annie-France FOSSARD, Marcel JEAN, Raymonde DUJARDIN, Jean QUETIER, Jean LAURENT.

Commission « Enfance jeunesse »

Monsieur le Président invite les membres du conseil communautaire à instituer des commissions en fonction des compétences de la communauté de communes. Il est rappelé que le Président est de droit Président de toutes les commissions ; il délègue cependant à chaque Vice-Président la responsabilité et l’animation d’une des commissions.

Ceci exposé, les membres du conseil communautaire sont invités à désigner des membres au sein de la commission « Enfance jeunesse ».

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, désignent ci-dessous les membres de la commission « Enfance jeunesse » :

Madame Pierrette THOMINE, Vice-Présidente, est en charge de cette commission.

Membres :

Isabelle BASNEVILLE, Annie-France FOSSARD, Françoise ALEXANDRE, Sandrine MARAIS, Sophie DEBEAUPTE, Marie-Hélène PERROTTE, Virginie LETOURNEUR, Florence BEROT.

Madame AUBERT regrette qu’il n’y ait pas de commission « Affaires sociales ». Monsieur LHONNEUR répond

que nous n’avons pas la compétence « social ». Pour le moment, la compétence est communale. La réflexion

est à mener.

Commission « Tourisme »

Monsieur le Président invite les membres du conseil communautaire à instituer des commissions en fonction des compétences de la communauté de communes. Il est rappelé que le Président est de droit Président de toutes les commissions ; il délègue cependant à chaque Vice-Président la responsabilité et l’animation d’une des commissions.

Ceci exposé, les membres du conseil communautaire sont invités à désigner des membres au sein de la commission « Tourisme ».

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, désignent ci-dessous les membres de la commission « Tourisme » :

Monsieur Jacky MAILLARD, Vice-Président, est en charge de cette commission.

Membres :

Michel LEBLANC, Corinne MAURER, Ghyslène LEBARBENCHON, Jean QUETIER, Elisabeth AUBERT, Henri MILET, Hervé HOUEL, Nicole LEGASTELOIS, Olivier DESHEULLES, Olivier OSMONT, Karl DUPONT, Pascal LECONTE, Yves POISSON, Hugues AUTARD DE BRAGARD, Jean-Jacques LEJUEZ, Charles DE VALLAVIEILLE, Virginie LETOURNEUR.

Commission « Développement économique »

Monsieur le Président invite les membres du conseil communautaire à instituer des commissions en fonction des compétences de la communauté de communes. Il est rappelé que le Président est de droit Président de toutes les commissions ; il délègue cependant à chaque Vice-Président la responsabilité et l’animation d’une des commissions.

Ceci exposé, les membres du conseil communautaire sont invités à désigner des membres au sein de la commission « Développement économique ».

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, désignent ci-dessous les membres de la commission « Développement économique » :

Monsieur Philippe CATHERINE, Vice-Président, est en charge de cette commission.

Membres :

Hervé HOUEL, Patrice LUCAS, Jean-Pierre JACQUET, Louis FAUNY, Jean-Claude HAIZE, Jean QUETIER, Marcel JEAN, Adolphe MOUCHEL, Jean-Pierre LHONNEUR, Benoît NOËL.Procès-verbal du conseil communautaire du 24 avril 2014 - 11 sur 18 -

Commission « Environnement »

Monsieur le Président invite les membres du conseil communautaire à instituer des commissions en fonction des compétences de la communauté de communes. Il est rappelé que le Président est de droit Président de toutes les commissions ; il délègue cependant à chaque Vice-Président la responsabilité et l’animation d’une des commissions.

Ceci exposé, les membres du conseil communautaire sont invités à désigner des membres au sein de la commission « Environnement ».

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, désignent ci-dessous les membres de la commission « Environnement » :

Monsieur Michel NEEL, Vice-Président, est en charge de cette commission.

Membres :

Yves POISSON, Hubert LHONNEUR, Agnès BOUFFARD, Marcel JEAN, Jean BUQUET, Christian SUAREZ, Jean-Pierre JACQUET, Jean-Jacques LEJUEZ, André TOURAINNE, Michel LEBLANC, Jean-Pierre LHONNEUR, Hervé HOUEL, Karl DUPONT.

Commission « Littoral et défense contre la mer »

Monsieur le Président invite les membres du conseil communautaire à instituer des commissions en fonction des compétences de la communauté de communes. Il est rappelé que le Président est de droit Président de toutes les commissions ; il délègue cependant à chaque Vice-Président la responsabilité et l’animation d’une des commissions.

Ceci exposé, les membres du conseil communautaire sont invités à désigner des membres au sein de la commission « Littoral et défense contre la mer ».

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, désignent ci-dessous les membres de la commission « Littoral et défense contre la mer » :

Monsieur Pierre AUBRIL, Vice-Président, est en charge de cette commission.

Membres :

André TOURAINNE, Ghyslène LEBARBENCHON, Charles DE VALLAVIEILLE, Jean DUPREY, Elisabeth AUBERT, Michel HAIZE, Daniel HAMCHIN, Louis FAUNY, Jean-Claude HAIZE, Jean-Marc DARTHENAY.

Commission « Finances »

Monsieur le Président invite les membres du conseil communautaire à instituer des commissions en fonction des compétences de la communauté de communes. Il est rappelé que le Président est de droit Président de toutes les commissions ; il délègue cependant à chaque Vice-Président la responsabilité et l’animation d’une des commissions.

Ceci exposé, les membres du conseil communautaire sont invités à désigner des membres au sein de la commission « Finances ».

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, désignent ci-dessous les membres de la commission « Finances » :

Monsieur Jean- Pierre LHONNEUR, Président, est en charge de cette commission.

Membres :

Agnès SCELLE, Michel LEBLANC, Stéphane VOISIN, Marcel JEAN, Philippe CATHERINE, Sophie DEBEAUPTE, Michel NEEL, Corinne MAURER, Annie-France FOSSARD, Maryse LE GOFF, Henri MILET, Jean LAURENT, Pierrette THOMINE, Xavier GRAWITZ, Jacky MAILLARD, Karl DUPONT.

Commission « Culture » : écoles de musique, villes en scène, bibliothèques- médiathèques au 01/01/2015

Monsieur le Président invite les membres du conseil communautaire à instituer des commissions en fonction des compétences de la communauté de communes. Il est rappelé que le Président est de droit Président de toutes les commissions ; il délègue cependant à chaque Vice-Président la responsabilité et l’animation d’une des commissions.

Ceci exposé, les membres du conseil communautaire sont invités à désigner des membres au sein de la commission « Culture ».Procès-verbal du conseil communautaire du 24 avril 2014 - 12 sur 18 -

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, désignent ci-dessous les membres de la commission « Culture » :

Monsieur Stéphane VOISIN, Vice-Président, est en charge de cette commission.

Membres :

Annie-France FOSSARD, Maryse LE GOFF, Jacky MAILLARD, Jean-Jacques LEJUEZ, Jean-Pierre JACQUET, Virginie LETOURNEUR, Alain LANGLOIS, Jérôme LEMAÎTRE.

Commission « Equipements et réseaux (entretien des bâtiments, mise en accessibilité, suivi de travaux, centre aquatique, Manche Numérique, contrats fluides) » Monsieur le Président invite les membres du conseil communautaire à instituer des commissions en fonction des compétences de la communauté de communes. Il est rappelé que le Président est de droit Président de toutes les commissions ; il délègue cependant à chaque Vice-Président la responsabilité et l’animation d’une des commissions.

Ceci exposé, les membres du conseil communautaire sont invités à désigner des membres au sein de la commission « Equipements et réseaux ».

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, désignent ci-dessous les membres de la commission « Equipements et réseaux » :

Monsieur Xavier GRAWITZ, Vice-Président, est en charge de cette commission.

Membres :

Jacques MICLOT, Françoise ALEXANDRE, Agnès SCELLE, Jacky MAILLARD, Virginie LETOURNEUR, Nicole LEGASTELOIS, Philippe CATHERINE, Jean-Pierre LHONNEUR, Pierrette THOMINE, Corinne MAURER, Alain LANGLOIS.

Commission « Communication »

Monsieur le Président invite les membres du conseil communautaire à instituer des commissions en fonction des compétences de la communauté de communes. Il est rappelé que le Président est de droit Président de toutes les commissions ; il délègue cependant à chaque Vice-Président la responsabilité et l’animation d’une des commissions.

Ceci exposé, les membres du conseil communautaire sont invités à désigner des membres au sein de la commission « Communication ».

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, désignent ci-dessous les membres de la commission « Communication » :

Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR, Président, et Monsieur Pierre AUBRIL, Vice-Président, sont en charge de cette commission.

Membres :

Michel LECHEVALLIER, Patricia CHABIN, Annie-France FOSSARD, Jacky MAILLARD, Hervé HOUEL.

16 - Composition de la commission d’appels d’offres du groupement de

commandes pour la coordination et la passation de marchés pour la conception

et l’aménagement d’une zone de mixité urbaine à Carentan

Monsieur le Président rappelle les termes de la délibération n°785 du conseil communautaire du 25

septembre 2013 de l’ancienne Communauté de communes de Carentan en Cotentin relative au groupement

de commandes pour la coordination et la passation de marchés pour la conception et l’aménagement d’une

zone de mixité urbaine à Carentan.

En effet dans un souci d’efficience et d’économie d’échelle, il a été constitué entre la Commune de Carentan et la Communauté de Communes de Carentan en Cotentin, un groupement de commandes pour la coordination et la passation de marchés pour la conception et l’aménagement d’une zone de mixité urbaine prévue au plan local d’urbanisme. Cette nouvelle zone urbaine comprendrait à la fois un quartier d’habitation pris en charge par la Commune et un lotissement commercial et artisanal pris en charge par la Communauté de Communes. Ce projet sera réalisé sur des terrains communaux sis en face du magasin Intermarché.Procès-verbal du conseil communautaire du 24 avril 2014 - 13 sur 18 -

Considérant les termes de la convention de coordination de passation de marchés intervenue entre la Commune de Carentan et l’ancienne Communauté de Communes de Carentan en Cotentin, le conseil communautaire est invité à :

- élire un délégué titulaire et un délégué suppléant ayant voix délibérative parmi les élus de la Commission d’Appel d’Offres de la Communauté de communes de la Baie du Cotentin qui seront amenés à siéger au sein de la Commission d’Appels d’Offres du groupement, étant observé que la présidence de la CAO du groupement sera assurée par le représentant titulaire de la commune en qualité de coordonateur.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, élisent les délégués suivants qui seront amenés à siéger au sein de la Commission d’Appels d’Offres du groupement, étant observé que la présidence de la CAO du groupement sera assurée par le représentant titulaire de la commune en qualité de coordonateur :

Délégué titulaire : Délégué suppléant :

Jean LAURENT Corinne MAURER

17 - Composition de la commission d’appels d’offres du groupement de

commandes pour la coordination et la passation de marchés pour

l’aménagement touristique de Sainte-Mère-Eglise

Monsieur le Président indique que l’ancienne Communauté de communes de Sainte-Mère-Eglise a

délibéré pour adhérer au groupement de commandes relatif à la coordination et la passation de marchés

pour l’aménagement touristique de Sainte-Mère-Eglise.

En effet dans un souci d’efficience et d’économie d’échelle, il a été constitué entre la Commune de Sainte-Mère-Eglise et la Communauté de Communes de Sainte-Mère-Eglise, un groupement de commandes pour la coordination et la passation de marchés pour l’aménagement touristique de Sainte-Mère-Eglise. Cet aménagement comprenait à la fois le réaménagement du centre-ville de Sainte-Mère-Eglise pris en charge par la Commune et l’aménagement des zones d’accueil des visiteurs (parkings, sanitaires publics..) pris en charge par la Communauté de Communes.

Considérant les termes de la convention de coordination de passation de marchés intervenue entre la Commune de Sainte-Mère-Eglise et l’ancienne Communauté de Communes de Sainte-Mère-Eglise, le conseil communautaire est invité à :

- élire un délégué titulaire et un délégué suppléant ayant voix délibérative parmi les élus de la Commission d’Appel d’Offres de la Communauté de communes de la Baie du Cotentin qui seront amenés à siéger au sein de la Commission d’Appels d’Offres du groupement, étant observé que la présidence de la CAO du groupement sera assurée par le représentant titulaire de la commune en qualité de coordonateur.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, élisent les délégués suivants qui seront amenés à siéger au sein de la Commission d’Appels d’Offres du groupement, étant observé que la présidence de la CAO du groupement sera assurée par le représentant titulaire de la commune en qualité de coordonateur :

Délégué titulaire : Délégué suppléant :

Henri MILET Philippe CATHERINE

18 - Avenant marché fourniture colonnes de tri enterrées

Dans le cadre des travaux d’aménagement du bourg de Sainte-Mère-Eglise, la Communauté de Communes de Sainte-Mère-Eglise a signé en novembre 2013 un marché de fourniture et de pose de 4 colonnes de tri enterrées avec la société CITEC pour 22 806 € HT.

En raison de la nature du sous-sol, des travaux de stabilisation et d’encrage ont été rendus nécessaires, différant ainsi la pose des colonnes de tri. L’entreprise CITEC a dû programmer une nouvelle intervention, nécessitant la mise à disposition d’un camion-grue et de personnel technique pour assurer la prestation de pose.

Rappel avenant n°1 : 624,00 €HT (équipement de cuvelage spécifique avec tiges d’ancrage)Procès-verbal du conseil communautaire du 24 avril 2014 - 14 sur 18 -

Objet de l’avenant n°2 : pose des conteneurs différée en raison des travaux de stabilisation rendus nécessaires par la nature du sol.

Montant de l’avenant n° 2 : 1325,00 € HT

Nouveau Montant de marché : 24 755 € HT

Les membres du conseil communautaire sont invités à autoriser Monsieur le Président à signer cet avenant.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Président à signer cet avenant.

19 - Aménagement touristique de Sainte-Mère-Eglise : Avenant au marché de travaux

Monsieur le Président informe le conseil communautaire que dans le cadre de l’aménagement touristique de Sainte-Mère-Eglise, un avenant au marché est proposé, afin de prendre en compte les modifications apportées en cours de chantier :

Lot n°1 Voirie /Entreprise Eurovia.

Montant du marché initial : 496 164.17 € HT

Rappel montant de l’avenant n°1 : 2 344.50 € HT

Rappel Montant avenant n°2 : 13 190.56 €

Rappel Montant Avenant n°3 : 12 484.97€ HT

A la demande du maître d’ouvrage, l’avenant suivant est proposé :

Objet de l’avenant n°4 :

Montant de l’avenant n°4 : 1511.10 € HT

Nouveau montant du marché de travaux : 525 695.30 € HT

Le Président rappelle que, malgré ces avenants, le montant du marché de travaux reste globalement inférieur à l’estimation initiale réalisée avant appel d’offres et servant de base aux demandes de subventions.

Suite à cet exposé, les membres du conseil communautaire sont invités à autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant au marché de travaux de l’aménagement touristique de Sainte-Mère-Eglise.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à la majorité absolue (1 abstention), autorisent Monsieur le Président à signer l’avenant au marché de travaux de l’aménagement touristique de Sainte-Mère-Eglise.

Monsieur MOUCHEL pensait que le marché était à 524 000 €. Monsieur AUBRIL répond que nous restons en dessous de l’estimatif avant appel d’offres.

20 - Cession d’une partie de l’ancien site Point P sis à St Hilaire Petitville

Faisant suite à la délibération n° 73 du conseil communautaire du 3 mars 2014, Monsieur le Président indique que la communauté de communes de la Baie du Cotentin a acquis par acte du 16 avril 2014 auprès de l’Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) un ensemble immobilier (ancien site Point P) sis à Saint Hilaire Petitville, cadastré section AB n° 33, 115, 160, 161, 162, 164, 166, 177, 179, 190, 191, 192 pour une contenance de 2ha 31a 78ca et ce pour un montant de 553 381,25 €.

Considérant la proposition de la SARL Termer Investissement représentée par M. Dourassoff de se porter acquéreur des parcelles cadastrées sur la commune de Saint Hilaire Petitville section AB n° 115, 179, 190, 193, 196, 197 et 201 pour une emprise totale de 8254 m2. L’ensemble comportant l’ancien magasin Point P et un hangar en mauvais état d’environ 1100 m2 au sol.

Considérant l’avis de France Domaine en date 24 avril 2014 qui estime la valeur vénale à 285.000 € pour l’ensemble et qui compte tenu de la situation particulière de cet ensemble au regard du document d’urbanisme, notamment en matière de risque de submersion marine autorise une marge de négociation de plus ou moins 15% pour réaliser cette opération,

Considérant l’offre formulée par la SARL Termer Investissement de se porter acquéreur de cet ensemble pour 230.000 € net vendeur (frais d’acte et de bornage en sus),

Monsieur le Président propose aux membres du conseil communautaire de : - se prononcer sur la cession au profit de la SARL Termer Investissement représentée par M DOURASSOFF ou de toute autre société qui se substituerait et constituée par M. DOURASSOFF des parcelles cadastrées sur la commune de Saint Hilaire Petitville section AB n° 115, 179, 190, 193,Procès-verbal du conseil communautaire du 24 avril 2014 - 15 sur 18 -

196, 197 et 201 pour une emprise totale de 8254 m2 pour un montant de 230.000 € net vendeur (frais d’acte et de bornage à charge de l’acquéreur) étant observé que les 14.924 m2 restants demeurent la propriété de la communauté de communes,

- l’autoriser à signer l’acte et les documents se rapportant à cette affaire, - lui donner mandat pour régler les conditions générales et éventuelles conditions particulières liées à cette cession.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire à l’unanimité :

- décident de céder au profit de la SARL Termer Investissement représentée par M DOURASSOFF ou de toute autre société qui se substituerait et constituée par M. DOURASSOFF des parcelles cadastrées sur la commune de Saint Hilaire Petitville section AB n° 115, 179, 190, 193, 196, 197 et 201 pour une emprise totale de 8254 m2 pour un montant de 230.000 € net vendeur (frais d’acte et de bornage à charge de l’acquéreur) étant observé que les 14.924 m2 restants demeurent la propriété de la communauté de communes,

- autorisent Monsieur le Président à signer les actes et documents se rapportant à cette affaire, - donnent mandat à Monsieur le Président pour régler les conditions générales et éventuelles conditions particulières liées à cette cession.

21 - Remboursement au personnel des frais de déplacement, d’hébergement et de repas dans le cadre de l’exercice de leurs missions

Monsieur le Président rappelle les termes de la délibération n° 44 du conseil communautaire du 03 mars 2014 relative au remboursement au personnel des frais de déplacement, d’hébergement et de repas dans le cadre de l’exercice de leurs missions.

Par ailleurs, Monsieur le Président précise qu’il y a lieu de préciser ladite délibération comme suit :

« Les déplacements liés au service et effectués en dehors du territoire intercommunal donnent lieu à un ordre de mission signé par Monsieur le Président ou son représentant par délégation.

La résidence administrative des agents est définie comme étant le territoire de la ville de Carentan, commune où se trouve le siège de la communauté de communes. Toutefois, en raison de l’organisation des services, la résidence administrative des agents peut se situer sur une autre commune du territoire. Dans ce cas, la résidence administrative indiquée sur les ordres de missions fera foi pour le remboursement des frais kilométriques de l’agent.

La résidence familiale est définie comme étant la commune sur laquelle se situe le domicile de l’agent. Lorsque le départ ou l’arrivée de la mission d’un agent se situera sur le territoire de la résidence familiale, une précision sera indiquée sur l’état de frais de l’agent.

Les principaux types de déplacements concernent les motifs suivants : stages de formation, réunions, colloques, visites de territoires. Les déplacements relatifs à la participation à un concours sont à la charge de l’agent. ».

Ceci exposé, les membres du conseil sont invités à se prononcer sur cette proposition de modification.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, adoptent les précisions mentionnées ci-dessus qui viendront compléter la délibération n° 44 du conseil communautaire du 03 mars 2014.

22 - Redevance « ordures ménagères » : mise en place d’un délai maximum pour porter réclamation

Monsieur le Président indique que le service Environnement de la Communauté de Communes gère de nombreuses réclamations d’usagers, qui pour certaines remontent à plusieurs années, il est donc proposé de fixer une date limite au-delà de laquelle les réclamations ne pourront plus être prises en compte.

Ainsi, il est suggéré que soit mentionnée sur les redevances « ordures ménagères » la mention suivante : - Pour être examinée, toute réclamation doit être formulée au Président dans les 30 jours à compter de la réception de la redevance des ordures ménagères.

Le conseil communautaire est invité à délibérer sur les délais de réclamation inhérents à la redevance des ordures ménagères dans les conditions susvisées.Procès-verbal du conseil communautaire du 24 avril 2014 - 16 sur 18 -

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, décident d’adopter la mention susvisée relative à la redevance « ordures ménagères ».

23 - Service restauration scolaire : convention pour la fourniture de repas pour le site de Sainte-Mère-Eglise.

Monsieur le Président indique que le collège Saint-Exupéry fournit les repas pour les élèves des écoles publiques pré-élémentaires et élémentaires de Sainte-Mère-Eglise.

Il est à noter que le prix de fourniture du repas est fixé en fonction des tarifs scolaires proposés par le Conseil d’Administration de l’établissement sur proposition et validation du Département, soit à ce jour 2.30 € pour un enfant et 3.95 € pour un adulte.

Sur la base de ces éléments, le conseil communautaire est invité à autoriser Monsieur le Président à signer la convention à intervenir notamment entre le Conseil Général de la Manche et la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Président à signer la convention à intervenir notamment entre le Conseil Général de la Manche et la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin.

24 - Service Tourisme : Modification et ajout des tarifs de la boutique

Les deux bureaux d’accueil de l’office de tourisme de la Baie du Cotentin (Ste Mère Eglise et Carentan) sont équipés chacun d’une boutique. Certains produits peuvent être ajoutés ou supprimés en cours d’année. De plus, des changements de tarifs interviennent et il est nécessaire d’en délibérer.

Changements de taux de TVA : Les magazines proposés par La Presse de La Manche ont un taux de TVA

différent des articles de librairie classiques soit 2.10% au lieu de 5.50%. Le taux voté lors du 1er conseil communautaire étant de 5.50%, il convient de l’acter :

ANCIEN PRIX NOUVEAU PRIX

MODIFICATIONS Prix HT (5,50%) Prix TTC Prix HT (2,10%) Prix TTC

Suppléments Presse de la

Manche (Le Jour le plus Long,

65ème, 60ème, …)

4,74 € 5,00 € 4,90 € 5,00 €

Supplément Presse de la

Manche Titanic 4,74 € 5,00 € 4,90 € 5,00 €

Ajout de nouveaux articles : les nouveaux articles proposés ainsi que leur prix de vente figurent dans le tableau ci-dessous :

NOUVEAUX PRODUITS Prix HT (20%) Prix HT (5,50%) Prix HT (2,10%) Prix TTC

Supplément Ouest France : Le

Débarquement au cinéma 6,54 € 6,90 € Supplément Ouest France : L'Ouest en

Guerre 12,23 € 12,90 € Supplément Ouest France : Les 2

guerres 3,32 € 3,50 € Livret OREP Utah Beach et Ste Mère

Eglise 4,74 € 5,00 € Guide du Routard Plages du

Débarquement 14,17 € 14,95 € Mug OREP 6,67 € 8,00 € Affiches Ste Mère/Utah/Carentan 4,17 € 5,00 € Supplément Presse de la Manche

70ème 9,79 € 10,00 € Bracelet ruban 70ème 1,25 € 1,50 € CD single G. Lecoeur 10,00 € 12,00 € Normandie Pass (Pass de réduction

pour 25 musées de l'espace historique

de la Bataille de Normandie dont le

Musée à Ciel Ouvert)

0,83 € 1,00 €Procès-verbal du conseil communautaire du 24 avril 2014 - 17 sur 18 -

Les membres du conseil communautaire sont invités à :

- Voter les tarifs ci-dessus présentés.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, votent les tarifs des articles, tels que présentés ci-dessus, proposés dans les boutiques des deux bureaux d’accueil de l’office de tourisme de la Baie du Cotentin (Ste Mère Eglise et Carentan).

25 - Service Enfance-Jeunesse : Modification du tarif

Monsieur le Président rappelle les termes de la délibération n° 824 de l’ancienne Communauté de Communes de Carentan en Cotentin en date du 18/12/2013, et de la délibération n° 13-12-99 de l’ancienne Communauté de Communes de Sainte Mère Eglise en date du 16/12/2013, à savoir les différents tarifs jeunesse appliqués depuis le 1er janvier 2014 comme suit :

Cartes Loisirs CAF ou MSA

Carte Loisirs A Carte Loisirs B

1er enfant A partir du

2ème enfant

1er enfant A partir du

2ème enfant

½ journée 3,00 € 1,80 € 0,90 € 3,00 € 1,50 € Journée 6,00 €

Repas 3,00 € 4,00 € 2,00 € 5,50 € 2,75 €

Supplément sorties ado et ALSH (supplément à ajouter au tarif de la journée ou ½ journée)

Lorsque l’activité facturée à la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin sera facturée entre : 0 et 5 €  Supplément de : 0 €

6 et 10 €  Supplément de : 5 €

11et 15 €  Supplément de : 10 €

16 et 20 €  Supplément de : 15 €

Au-delà de 20 €, délibération après proposition de budget.

ADOS :

Adhésion demandée par la CAF pour local Ados : 5 €

Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire qu’il y a lieu de modifier le supplément concernant l’activité facturée entre 0 et 5 € et propose que ledit supplément soit facturé 2 €.

Le conseil communautaire est appelé à voter le tarif de 2 € de supplément tel que présenté ci- dessus et qui sera applicable à compter du 25 avril 2014.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, adoptent le tarif de 2 € de supplément tel que présenté ci-dessus et qui sera applicable à compter du 25 avril 2014.

26 - Redevance d’occupation du site du marché aux bestiaux

Monsieur le Président expose aux membres du conseil communautaire que la Communauté de Communes est fréquemment sollicitée pour des demandes d’occupation du marché aux bestiaux, notamment par des cirques.

Lors de ces occupations un branchement d’eau est mis à disposition des occupants. Cependant, les utilisateurs doivent faire leur demande de branchement électrique, la Communauté de Communes n’assurant aucun raccordement.

Monsieur le Président propose que le montant de la redevance d’occupation du domaine public s’élève à 50 € par jour d’occupation (montant auparavant appliqué par l’ancienne Communauté de Communes de Carentan en Cotentin).

Concernant le traitement des ordures ménagères, l’occupant doit également s’acquitter auprès de la communauté de communes de la Baie du Cotentin d’une redevance de 90€/m3 conformément à la délibération n° 90 du conseil communautaire du 19 mars 2014.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, adoptent le montant de la redevance d’occupation du site du marché aux bestiaux à 50€ par jour d’occupation et le montant de la redevance pour le traitement des ordures ménagères à 90€/ m3.Procès-verbal du conseil communautaire du 24 avril 2014 - 18 sur 18 -

27 - Questions diverses

Désignation du représentant au conseil de surveillance de l’hôpital de Carentan La Communauté de Communes de la Baie du Cotentin dispose, sur son territoire, d’un hôpital situé sur la commune de Carentan.

L’article R 6143-2 du Code de la Santé Publique stipule que « les conseils de surveillance composés de neuf membres comprennent au titre des représentants des collectivités territoriales un représentant d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune siège de l’établissement est membre ou, à défaut, un autre représentant de la commune siège de l’établissement principal ».

Il y a donc lieu d’élire un représentant de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin au sein du Conseil de surveillance de l’Hôpital de Carentan. Madame Annie-France FOSSARD et Monsieur Hervé HOUEL se portent candidats.

A la demande des membres du conseil communautaire, il est procédé à l’élection du représentant à bulletin secret.

Ont obtenu :

Madame Annie-France FOSSARD : 33 voix

Monsieur Hervé HOUEL : 26 voix

Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR : 2 voix

Les conditions de majorité absolue n’étant pas réunies, il est procédé à un second tour.

Ont obtenu :

Madame Annie-France FOSSARD : 37 voix

Monsieur Hervé HOUEL : 24 voix

Madame Annie-France FOSSARD ayant obtenu la majorité absolue, est élue représentante de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin au conseil de surveillance de l’hôpital de Carentan.

Désignation des représentants aux conseils d’administration des collèges Gambetta et St Exupéry

La Communauté de Communes de la Baie du Cotentin a, sur son territoire, deux collèges. Le collège Gambetta se situe à Carentan, le collège Saint Exupéry à Ste Mère Eglise. Ces deux établissements sont représentés par des conseils d’administration.

Selon le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement, le conseil d’administration doit comporter :

- Le chef d’établissement, Président,

- L’adjoint au chef d’établissement ou, le cas échéant, l’adjoint désigné par le chef d’établissement en cas de pluralité d’adjoints,

- Le gestionnaire de l’établissement,

- Le conseiller d’éducation le plus ancien,

- Un représentant de la collectivité de rattachement,

- Deux représentants de la commune siège de l’établissement ou, lorsqu’il existe un groupement de communes, un représentant du groupement de communes et un représentant de la commune siège,

- Une personnalité qualifiée, ou deux personnalités qualifiées lorsque les membres de l’administration de l’établissement désignés en raison de leurs fonctions sont en nombre inférieur à quatre. Les personnalités qualifiées sont désignées selon les modalités fixées à l’article 11, - Huit représentants élus des personnels dont six au titre des personnels d’enseignement et d’éducation et deux au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service,

- Huit représentants des parents d’élèves et des élèves dont six représentants élus des parents d’élèves et deux représentants élus des élèves.

Il y a donc lieu de désigner un représentant par collège. Monsieur Michel LEBLANC se porte candidat pour le collège Gambetta et Madame Virginie LETOURNEUR se porte candidate pour le collège St Exupéry.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, désignent les représentants de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin aux conseils d’administration des collèges Gambetta et St Exupéry :

Collège Gambetta de Carentan : Monsieur Michel LEBLANC

Collège St Exupéry de Ste Mère Eglise : Madame Virginie LETOURNEUR