unknown - Communauté de communes - La Baie du Cotentin - PV 02 06 2021

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - La Baie du Cotentin - PV

unknown - Communauté de communes - La Baie du Cotentin - PV

unknown - Communauté de communes - La Baie du Cotentin - PV

unknown - Communauté de communes - La Baie du Cotentin - PV

unknown - Communauté de communes - La Baie du Cotentin - PV

unknown - Communauté de communes - La Baie du Cotentin - PV

unknown - Communauté de communes - La Baie du Cotentin - PV

unknown - Communauté de communes - La Baie du Cotentin - PV

unknown - Communauté de communes - La Baie du Cotentin - PV

unknown - Communauté de communes - La Baie du Cotentin - PV

unknown - Communauté de communes - La Baie du Cotentin - PV 02 06 2021 Document publié le Mercredi 2 juin 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Baie du Cotentin - PV 02 06 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Culture et patrimoine, 1

Communauté de Communes Annexe 1

de la Baie du Cotentin



CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE

DE LA BAIE DU COTENTIN

du Mercredi 2 juin 2021 – 20h30

PROCES-VERBAL

L’an deux mil vingt et un, le deux juin à vingt heures trente minutes, le conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin s’est réuni au théâtre de Carentan les Marais sous la présidence de Monsieur Jean- Claude COLOMBEL avec comme secrétaire de séance Monsieur Xavier GRAWITZ.

Etaient présents : M. LEBLANC, D. MESNIL, Y. POISSON, B. LEGASTELOIS, C. DUPONT, A. MOUCHEL, M. JOURDAN, JP. LHONNEUR, JC COLOMBEL, S. DELAVIER, I. DUCHEMIN, X. GRAWITZ, M.A. HEROUT, H. HOUEL, V. LECONTE, M.J LE DANOIS, M. LE GOFF, J. LEMAÎTRE, H. LHONNEUR, P. THOMINE, A. BOUFFARD, G. LE COLLONNIER, M. LARUE, F. BEROT, C. CHANTREUIL, C. MARIE, H. MARIE, M. HAIZE, G. LEBARBENCHON, C. DE VALLAVIEILLE, K. PLAISANCE, A. HOLLEY, M. JEAN, C. KERVADEC, N. LAMARE, C. LELAVECHEF, G. MICHEL, C. FEREY.

Absents représentés : S. LESNE donne procuration à M. LE GOFF, V. MILLOT donne procuration à H. HOUEL, M.H. PERROTTE donne procuration à C. CHANTREUIL, M. GERVAIS donne procuration à C. MARIE, M. GIOVANNONE donne procuration à A. MOUCHEL, C. LAUTOUR donne procuration à A. HOLLEY.

Absents excusés : D. THOMAS, L. LEVILLAIN, B. MARIE, H. AUTARD DE BRAGARD, G. CHARRAULT.

1 - Approbation des procès-verbaux des conseils communautaires des 10 mars 2021 et 30 mars 2021 (Annexes 1 et 2)

2 - Développement économique et aménagement du territoire

Contrat de territoire : clause de revoyure

Monsieur le Président rappelle que le Contrat de Territoire a été signé par la Région Normandie, le Département de la Manche et la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin le 20 septembre 2018. Le contrat initial présentait 26 projets, pour un montant total de 21 718 887 €. Dans ce cadre, la Région soutenait 19 projets, pour un montant prévisionnel de 2 9090 274 €, le Département soutenait 16 projets pour un montant total prévisionnel de 1 326 422 € et 300 569 € au titre des Contrat de Pôle de Service (soutien aux communes). D’autres financements étaient attendus pour un montant prévisionnel de 6 966 021 € provenant de l’Etat, l’Europe, …

Le contrat de Territoire de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin présente un taux d’actions effectuées jugé très satisfaisant, puisque les actions prévues ont été engagées à 80%.

La Région Normandie et le Département de la Manche ont donc été favorables pour soutenir de nouveaux projets prêts à démarrer, dans un contexte de relance économique, permettant de consommer les crédits engagés initialement et de proposer une enveloppe supplémentaire pour ce qui concerne la Région.

Dans ce cadre, 4 nouveaux projets prêts à démarrer sont proposés :

- Projet d'aménagement urbain de la friche Gloria - Phase 2 à Carentan les Marais, - Mise en place d'une opération de modernisation collective de l'artisanat et du commerce sur le territoire de la CC BDC,

- Aménagement de la fontaine Saint-Méen à Sainte-Mère Eglise,

- Rénovation d'un ancien hôtel de centre-ville en appart'hôtel à Carentan les Marais.

Ces nouveaux projets se voient dotés du soutien de la Région Normandie pour un montant prévisionnel de 1 311 528 € et du Département de la Manche pour un montant prévisionnel de 377 229 €.

Nombre de membres :

49

Nombre de membres présents :

38

Nombre de membres votants :

44

Date de convocation :

27/05/20212

Il est à noter que la maquette financière actualisée de la convention partenariale d’engagement, présente un nouvel engagement au titre de l’action 4, puisque le Département de la Manche s’engage dans le financement de l’atelier de découpe adossé à l’abattoir pour un montant prévisionnel de 542 716 €.

Le Contrat de Territoire actualisé et prolongé jusqu’en 2022 se voit ainsi abondé d’un montant prévisionnel de 1 610 530 € de la part de la Région Normandie et du Département de la Manche.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité :

- valident l’actualisation de la Convention partenariale d’engagement du Contrat de territoire 2017- 2022 et sa maquette financière,

- autorisent le Président à signer ladite convention et à solliciter les financements des projets portés par l’EPCI.

M. HOUEL souhaite quelques précisions sur l’appart’hôtel. M. COLOMBEL répond que ce projet émane de la commune de Carentan les Marais. M. LHONNEUR précise qu’il consiste en une réhabilitation de l’hôtel « Les 2 billards ». Ce projet, retenu par la Région, sera aidé à hauteur de 340 000 € et le sera également par le Département. La gestion de cet appart’hôtel sera confiée à un privé. Ce dispositif d’accueil est quasiment inexistant en Normandie, c’est pourquoi la Région a décidé d’en faire une expérience pilote.

Mise en place d’un observatoire du commerce

Monsieur le Président expose que parmi les enjeux de reconquête des cœurs de villes, celui de la revitalisation commerciale est essentiel : la vacance commerciale dans les centres des petites villes et villes moyennes s’est fortement accentuée depuis 10 ans.

Dans le cadre de sa compétence de développement économique et de son rôle de soutien aux communes lauréates au dispositif « Petites villes de demain », la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin souhaite se doter d’un outil lui permettant de mesurer l’état du commerce local afin de mettre en place des mesures concourant à sa sauvegarde et à son renforcement.

La CCI Normandie propose pour cela un observatoire du commerce, adossé à une plateforme accessible en ligne. Cet observatoire permet de :

 Informer, sensibiliser, détecter et conseiller :

- Réaliser un état des lieux des pôles commerciaux et partager la connaissance entre les collectivités, les commerçants, les unions commerciales, les CCI et les autres acteurs économiques ;

- Géo-localiser les activités selon leur catégorie d’activité ;

- Détecter et alerter sur l’évolution de l’appareil commercial (Surveiller le périmètre marchand et mettre en évidence la fragilité par rue, la vacance commerciale, …).

 Accompagner la réflexion stratégique en matière de revitalisation des centres-villes et centres- bourgs :

- Accompagner les collectivités dans l’élaboration d’une stratégie de développement économique,

- Faciliter la définition des actions relatives au développement commercial (PLUi, droit de préemption, périmètre de préservation de linéaire commercial, etc …)

- Mobiliser les acteurs économiques locaux et les commerçants autour de la stratégie de développement.

 Contribuer à l’élaboration et la mise en œuvre de plan d’actions :

- Sensibiliser et accompagner les commerçants à la transformation numérique

- Favoriser l’implantation de commerces et accompagner les projets économiques (proposer

des cellules commerciales à des porteurs de projet, favoriser l’émergence de projets

économiques (tiers lieux / espaces de coworking, …))

- Déploiement de boutiques test (Accompagnement des porteurs de projets afin de leur

permettre de tester leur idée à moindre coût pendant une durée déterminée dans un local

commercial)

- Accompagnement à la transmission de commerce$

>

©

ë

Gi ccirorresoenormane Gestion Prévisionnelle du Bâti Commercial du centre-ville d'Évreux

3

 Mesurer et évaluer les retombées des actions et dispositifs engagés :

- Mesurer l’évolution de la vacance commerciale

- Mesurer l’évolution de la structure de l’appareil commercial (changements d’enseignes,

turn-over, locaux transformés en habitation, création de locaux, fusion de locaux, etc …)

- Évaluer les impacts des actions (exemple : action cœur de ville, …)

- Estimer l’impact des projets urbains structurants sur le commerce (exemple :

développement d’une ligne de transport en commun en site propre, tramway,

réaménagements de rues, …)

Une application cartographique en ligne (web SIG) multi-

support : (tablette, smartphone, pc) permet de bénéficier

d’une photographie de l’offre commerciale et des services

en boutique, en quasi temps réel.

Elle permet également de consulter les fiches d’identité des

points de vente ou locaux vacants. Enfin, cette plateforme

est collaborative et peut-être alimentée par un agent de la

collectivité (un manager de centre-ville ou agent

développement).

Le coût pour la première année de mise en place de

l’observatoire est de 15 470 € HT pour 550 cellules

commerciales (sur l’ensemble de l’EPCI). La mise à jour de

l’observatoire est évaluée à 15 % du montant initial par

année.

Plan de financement prévisionnel :

DEPENSES Montant HT Montant TTC RESSOURCES Montant %

Msie en place de

l’observatoire du

commerce

15 470,00 € 18 564,00 €

Aides publiques

ETAT (FNADT) 12 376,00 € 80,00%

Sous-total : 15 470,00 € 18 564,00 € Sous-total : 12 376,00 € 80,00%

Autofinancement

Fonds propres 3 094,00 € 20,00%

TOTAUX 15 470,00 € 18 564,00 € 15 470,00 € 100,00%

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, :

- valident la mise en place d’un observatoire du commerce,

- approuvent le plan de financement prévisionnel,

- autorisent le Président à solliciter les financements et à engager toutes les démarches pour la bonne réalisation de ce projet.

M. MOUCHEL demande confirmation sur les communes répertoriées sur notre territoire concernées par le dispositif :: Carentan, Picauville et Ste Mère Eglise. Mme LELONG confirme. Cependant, l’observatoire se situera bien sur l’ensemble de la CCBDC. Il existe 550 cellules commerciales qui seront intégralement étudiées.

3 - Demande de subvention dans le cadre du Plan de Relance pour la réhabilitation de l’aire d’accueil des gens du voyage à Carentan les Marais

Monsieur le Président rappelle que le Conseil communautaire du 10 mars 2021 (délibération n° 1043) s’est prononcé favorablement pour la réhabilitation de l’aire d’accueil des gens du voyage sise à Carentan les4

Marais pour un montant de 133 982,02 € HT.

Monsieur le Préfet a notifié le 2 avril 2021 l’attribution d’une DETR pour un montant de 23 494,00 €.

Par rapport à la première présentation du projet, de nouveaux éléments viennent augmenter le montant total de dépenses, à savoir :

- 3 221,82 € HT pour le remplacement des cylindres des portes des locaux techniques, - 6 950,00 € HT pour la variante complète du logiciel de gestion, qui propose en plus la fourniture et la pose des capteurs au niveau des portes des locaux techniques, afin de signaler toute intrusion.

Ainsi, le montant total des travaux est estimé à 145 171,22 € et se décompose comme suit :

Budget prévisionnel des travaux

Plan de financement prévisionnel

Sous réserve d'acceptation du dossier, le financement du projet sera assuré de la manière suivante :

Financement Montant HT Taux

État – DETR 23 494,00 € 16,18 %

Autres subventions – Plan relance 92 642,98 € 63,82 %

Sous-total 1

Subventions publiques 116 136,98 € 80 % Maître d’ouvrage

20 % au minimum

- Autofinancement

- Emprunt

29 034,24 €

-

20 %

-

Sous-total 2

Maître d’ouvrage 29 034,24 € 20 %

TOTAL HT 145 171,22 € 100 %

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, :

- approuvent le plan de financement prévisionnel actualisé,

- autorisent Monsieur le Président à solliciter toutes les subventions mobilisables pour la réalisation de ce projet.

M. HOUEL demande si le budget de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage est un budget annexe de la CCBDC ou bien s’il est intégré dans le budget général. Réponse : il fait partie du budget général.

Devis travaux Montant HT Amélioration attendue

Rénovation bâtiment gestionnaire (isolation

thermique, menuiseries, peinture) 11 069,97 € Amélioration du confort

Reconditionnement portes 30 350,00 € Amélioration du confort

Electricité (VMC, ampoules LED, radiateurs

haut rendement) 48 331,93 €

Économie d'électricité

et mise en conformité

Plomberie blocs sanitaires (robinets

économes) 15 540,12 € Économie d'eau

Serrurerie 3 221,82 € Amélioration du confort

Télégestion 23 460,00 € Fiabilisation du dispositif de suivi des consommations

Imprévus 10% 13 197,38 €

TOTAL DÉPENSES HT 145 171,22 €5

M. HOUEL s’interroge sur les travaux prévus sur les 2 aires d’accueil. Auront-ils lieu en même temps ? M. COLOMBEL répond que les travaux prévus sur l’aire de la CCBDC vont démarrer prochainement afin de respecter les délais imposés par le plan de relance. Par contre, concernant l’aire d’accueil gérée par la commune de Carentan, l’intervention ne se ferait pas avant le 1er janvier 2022, date à laquelle la CCBDC pourrait prendre la compétence de cette aire.

4 - Culture

Projet d’orchestre à l’école

Monsieur le Président présente le dispositif « Orchestre à l’école » visant à l’épanouissement personnel et collectif des enfants.

Est une association rattachée au Ministère de l’Education Nationale basée sur un partenariat entre un établissement scolaire, une structure spécialisée dans l’enseignement de la musique et une collectivité territoriale.

Son impact est triple :

- Culturel,

- Educatif,

- Citoyen.

Les élèves volontaires d’une même classe de primaire ou de collège sont réunis autour d’un projet commun : la création d’un orchestre qui va grandir, évoluer, s’épanouir pendant trois ans. Au rythme de deux heures de pratique instrumentale par semaine sur le temps scolaire, les élèves progressent concrètement et atteignent rapidement un niveau musical de qualité. Il est à noter que cette prise en charge est gratuite pour les parents.

Chaque « Orchestre à l’école » rayonne sur l’ensemble de son territoire :

- Au sein de l’école,

- Parmi les familles,

- Aux côtés des élus locaux et des associations,

- Auprès des acteurs culturels et sociaux.

Ainsi, il est proposé d’élaborer un projet d’orchestre avec le collège St Exupéry de Ste Mère Eglise, l’école de musique intercommunale de la Baie du Cotentin, l’Association « Orchestre à l’école », le Département de la Manche, le Ministère de la Culture, la Commune de Ste Mère Eglise, l’Association de Parents d’Elèves du Collège St Exupéry (APE) et le Foyer Socio-Educatif de Ste Mère Eglise (FSE).

Monsieur le Président présente le plan de financement prévisionnel du projet établi pour l’année scolaire 2021-2022 et qui sera reconduit et actualisé pour les deux années scolaires suivantes.6

Considérant l’avis favorable du Conseil d’administration du Collège St Exupéry, Considérant l’avis favorable de la Commission Culture de la CCBDC en date du 19 mai 2021, Considérant l’avis favorable des membres du Bureau de la CCBDC réunis le 20 mai 2021, Considérant l’avis favorable de l’Inspection Académique Régionale de Normandie en date du 26 mai 2021,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à la majorité absolue (une abstention), :

- approuvent l’opportunité de ce projet d’Orchestre à l’école pour les trois prochaines années scolaires,

- décident du versement par la CCBDC de 5400 € pour ce dispositif et plus globalement approuvent le plan de financement prévisionnel pour l’année scolaire 2021-2022,

- autorisent Monsieur le Président à solliciter l’ensemble des subventions mobilisables et à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Mme KERVADEC précise que 25 enfants se sont inscrits en 6ème. 4 écoles communales se sont portées candidates : école du Manoir (Ste Mère Eglise), école La Colombe (Chef du Pont), écoles de Picauville et de Ste Marie du Mont.

Les instruments pratiqués seront le violon, le saxo, la clarinette, le piano, les percussions. M. MOUCHEL demande si ce dispositif enlèvera des heures de cours actuellement dispensées dans les sites de l’école de musique intercommunale. Réponse : non, ce sont des heures venant en plus de leur temps consacré à l’école de musique intercommunale.

Mme LE GOFF souhaite une explication sur la subvention de 6000 € du Département. Mme KERVADEC précise que cette subvention interviendra en fonctionnement et non pas en investissement. Cette aide sera versée dans le cadre des appels à projets « Profil Manche » et le sera directement au collège St Exupéry. M. COLOMBEL informe l’assemblée qu’une rencontre a été organisée avec Mme MIUS, principale du collège Gambetta de Carentan ayant pour objet notamment les partenariats éducatifs. Mme KERVADEC indique que le projet éducatif du collège se tourne vers l’aéronautique. Le professeur de physique chimie consacre du temps à un groupe d’élèves intéressés et leur apprend à conduire un drone. De plus, des visites dans les usines aéronautiques de St Nazaire et Toulouse sont envisagées. D’autre part, le collège Gambetta va fêter en 2022 ses 50 ans. Diverses manifestations sont à cet effet en préparation.

Plan de financement prévisionnel annuel TTC

Dépenses

Recettes

Fonctionnement

Salaire chargé intervenants hors EN (nbe d'heures x taux

horaire) 5 400,00 € Mairie 1 500,00 €

Valorisation heures personnel Education Nationale 1 200,00 € Communauté de communes 5 400,00 €

Salaire chargé coordinateur 0,00 € Département 6 000,00 €

Frais de déplacements 630,00 € Fonds politique de la Ville 0,00 €

Interventions complémentaires (compositeur, arrangeur…) 0,00 € Fonds Cité éducative 0,00 €

Frais pédagogiques (partitions…) 58,00 € DRAC 0,00 €

Assurance 162,00 € Parlementaires 0,00 €

Entretien des instruments 800,00 € Autres dispositifs

publiques

(à préciser) Etat Educ.Nat.

1 200,00 €

Adhésion à l'association OAE 50,00 € Mécènes 0,00 €

Tenue de scène : OFFERT PAR L'ASSOCIATION OFFERT Association OAE

(50% du parc

instrumental)

6 000,00 €

Investissement Collège 700,00 €

Achat de parc instrumental 12 000,00 € APE 330,00 €

Achat d'accessoires (becs, pupitre, matériel d'orchestre...) 900,00 € FSE 70,00 €

0,00 €

Budget TOTAL

du projet 21 200,00 € TOTAL 21 200,00 €7

5 - Appel à manifestation d’intérêt : Recrutement d’un conseiller numérique

Dans le cadre du plan France Relance, un appel à manifestation d'intérêt général pour les collectivités territoriales et leurs groupements a été lancé à la fin de l'année 2020 pour le recrutement et l'accueil de conseillers numériques sur l'ensemble du territoire national, avec une ambition commune de rapprocher le numérique du quotidien de tous les français.

La crise sanitaire a mis en lumière l’importance particulière des outils numériques pour travailler, enseigner, soigner ou assurer la continuité des services publics et privés, dans un contexte épidémique. Elle a également confirmé que le numérique est amené à prendre une place croissante dans nos vies de citoyens, de consommateurs, de travailleurs, d’apprenants et de parents.

Grâce à ce plan, des conseillers numériques vont être recrutés. Ces derniers vont pouvoir accompagner les français sur trois thématiques :

- Soutenir dans leurs usages quotidiens numériques,

- Sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques,

- Rendre autonomes pour réaliser des démarches administratives en ligne, seuls.

Le dispositif, animé et piloté par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires (ANCT), est financé par l’Etat :

- soutien financier de 50 000€ par poste sur 24 mois,

- prise en charge des frais de formation du conseiller.

En contrepartie, la collectivité s’engage notamment à certaines obligations :

- le conseiller numérique doit réaliser ses missions à temps plein,

- les activités pour les usagers doivent être gratuites,

- les conseillers doivent avoir du temps pour participer aux rencontres locales et nationales relatives à cette activité ainsi que pour sa formation continue.

La candidature à l’appel à manifestation d’intérêt de la communauté de communes ayant été acceptée, Monsieur le Président propose de recruter un conseiller numérique sur la base d’un contrat de projet d’une durée de 24 mois et sur le grade d’adjoint d’animation pour mener à bien le projet identifié suivant : Dispositif Conseiller Numérique France Services.

L’agent sera affecté à l’Espace France Services de Carentan ainsi que dans ses antennes et mènera des actions d’inclusion numérique sur le territoire de la CCBDC.

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Vu l’article 3 II de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et le décret 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique,

Vu le tableau des emplois,

Considérant l’avis favorable des membres du Bureau réunis le 20 mai 2021,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité :

- décident de saisir l’opportunité d’accueillir un conseiller numérique,

- décident du recrutement d’un conseiller numérique sur la base d’un contrat de projet d’une

durée de 2 ans sur le grade d’adjoint d’animation,

- autorisent Monsieur le Président à solliciter l’ensemble des subventions mobilisables et à signer

tous les documents se rapportant à cette décision.

M. LEBLANC regrette le manque de connexion à la campagne. France Telecom met souvent plusieurs semaines à intervenir pour des dépannages.

M. GRAWITZ répond qu’effectivement, lorsque l’opérateur Orange est appelé pour des dépannages, les interventions coûtent cher du fait du réinvestissement dans une technologie en voie d’extinction. Par ailleurs,8

une politique nationale a été mise en place sous l’égide de la Préfecture et qui permet d’identifier les zones blanches. Dès lors, un certain nombre d’émetteurs supplémentaires sont mis en place par région. Manche Numérique intervient en tant qu’expert, il propose donc et le Préfet dispose. Parallèlement, un développement de la technique 4G est en cours. De plus, depuis un mois, la Manche est 100% couverte par une offre satellite de qualité qui permet d’obtenir des débits relativement élevés (à voir sur le site de Manche Numérique).

Mme HEROUT ajoute que ce débat est en lien avec les maisons France Services. A ce sujet, Mme HEROUT suggère une meilleure signalétique de l’Espace France Services de Carentan les Marais. M. LECOUSTEY précise que cet espace a changé plusieurs fois de nom en 2 ans. Maintenant que les choses sont stabilisées, une signalétique digne de ce nom va pouvoir être mise en place notamment pour mettre en valeur tous les partenaires de l’Espace France Services. Sandra Constant, animatrice de l’espace, interviendra prochainement en conseil communautaire afin de présenter toute l’offre de l’espace.

6 - Appel à projet : Recrutement d’un coordonnateur RTPS (réseau territorial de promotion de la santé)

Monsieur le Président indique que les territoires des communautés de communes Côte Ouest Centre Manche (COCM) et de la Baie du Cotentin (CCBDC) ont été identifiés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour mettre en place un Réseau Territorial de Promotion de la Santé (RTPS).

En effet, ces deux EPCI présentent notamment un taux de mortalité (avant 65 ans) élevé.

Les objectifs d’un RTPS sont les suivants :

- Relayer la politique régionale de la santé à l’échelon local,

- Mettre en œuvre un programme local pluriannuel d’actions partagé par les différents acteurs du

territoire (élus, professionnels des champs sanitaires, social, de l’insertion, de l’éducation,

habitants…) et les partenaires institutionnels,

- Contribuer à améliorer le parcours de santé de la population,

- Faciliter l’accès à la prévention et aux soins des populations les plus vulnérables.

La mise en place d’un RTPS nécessite le recrutement d’un coordonnateur qui aura pour missions de : o Informer et sensibiliser les acteurs du territoire à la prévention de la santé,

o Animer et coordonner le réseau des acteurs du territoire,

o Elaborer un programme d’actions,

o Animer un comité technique et un comité de pilotage.

Cet animateur devra avoir une bonne connaissance des champs de la santé et justifier de compétences en matière de développement local et de démarche de projet.

Lors de sa séance du 4 mars 2020, le conseil communautaire a acté la mise en place sur le territoire communautaire, en partenariat avec la COCM, l’ARS et la Région, d’un Réseau Territorial de Promotion de la Santé (RTPS) et adopté la création d’un emploi d’attaché contractuel à temps complet, pour une durée de 3 ans, à compter du 1er avril 2020 (poste « mutualisé » avec la COCM).

Il est rappelé que l’ARS apporte au maximum un financement à hauteur de 20 000 € par an pendant 3 ans et la Région apporte un financement à hauteur de 40% du coût plafonné à 20 000 € pendant 3 ans. Par ailleurs, la participation de la CCBDC et de la COCM reste au minimum à hauteur de 20 %.

Compte tenu de la conjoncture (notamment la crise sanitaire et les élections communautaires), le recrutement du coordonnateur n’a pu aboutir selon le calendrier prévu. De plus, depuis le 29 février 2020, il existe une nouvelle possibilité de contractualiser sur un emploi non permanent. Le contrat de projet, conclu sur des postes ouverts aux catégories d’emploi A, B et C, a pour but de « mener à bien un projet ou une opération identifié ». L’échéance de ce contrat à durée déterminée est la réalisation du projet ou de l’opération. Le contrat peut être conclu pour une durée minimale d’un an fixée par les parties dans la limite de six ans.

Monsieur le Président propose ainsi que l’emploi d’attaché (catégorie A) à temps complet faisant fonction de coordonnateur RTPS repose juridiquement sur la base de l’article 3 II de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale et le décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique afin de mener à bien l’opération suivante au cours d’un premier contrat d’une durée maximale de 3 ans et notamment :9

- la réalisation d’un diagnostic sur les initiatives et ressources disponibles pour l’amélioration de la santé, de la qualité de vie et la réduction des inégalités sociales de santé des Normands, - l’accompagnement des acteurs du territoire dans l’élaboration d’un programme d’action partagé de promotion de la santé,

- la contribution aux travaux et à la mise en œuvre du projet régional de santé.

Ce contrat pouvant être reconduit pour une seconde phase pour une durée maximale de 3 ans pour notamment assurer le suivi et l’évaluation du programme d’actions.

Vu le tableau des emplois,

Considérant l’avis favorable des membres du Bureau réunis le 20 mai 2021,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, :

- décident de saisir l’opportunité de mettre en place un RTPS,

- décident du recrutement d’un coordonnateur RTPS sur la base d’un contrat de projet d’une

durée maximale de 3 ans sur le grade d’attaché territorial,

- autorisent Monsieur le Président à solliciter l’ensemble des subventions mobilisables et à

signer tous les documents se rapportant à cette décision.

M. MOUCHEL demande à quel coût correspondrait les 20% restants à charge de la CCBDC et la COCM. Réponse : à environ 5000 € pour chaque communauté de communes. Il est précisé que ce poste correspond davantage à un poste de catégorie A, cadre de la santé.

M. LEMAÎTRE : Comment peut-on imaginer le cadre de travail de ce coordonnateur ? Sous quel contrôle ? M. LECOUSTEY : Ce dispositif a déjà été expérimenté sur d’autres territoires et est piloté par l’ARS qui en a toute l’expertise. M. COLOMBEL ajoute qu’il y a des liens qui doivent se créer avec les instances existantes. Ce coordonnateur devra avoir le sens de l’organisation, de l’initiative, du dialogue et des relations humaines.

M. LHONNEUR ajoute que notre territoire est ciblé par l’ARS comme étant un territoire pauvre, à mortalité précoce. Il faut éviter que les enfants issus de milieux défavorisés et entourés d’addictions telles que la drogue, le tabac, l’alcool … suivent le même chemin. M. COLOMBEL pense que les déserts médicaux sont pour beaucoup dans cette situation. Les professionnels de santé ne sont pas suffisants. M. HOUEL pense qu’il ne faut pas miser uniquement sur une médecine libérale

7 - Pacte de gouvernance

La Loi « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019 introduit la possibilité d’élaborer un pacte de gouvernance entre les communes et l’EPCI à fiscalité professionnelle. Les modalités sont prévues à l’article L. 5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Le conseil communautaire doit se prononcer sur l’intérêt d’élaborer et le cas échéant, adopter un pacte de gouvernance après le renouvellement général des conseils municipaux.

A ce titre, le Président de la CCBDC inscrit à l’ordre du jour de l’organe délibérant la tenue d’un débat et une délibération sur l’élaboration de ce pacte de gouvernance entre la CCBDC et ses communes membres.

Si l’organe délibérant décide de l’élaboration d’un tel pacte, il doit l’adopter dans un délai de neuf mois à compter du renouvellement général, après avis des conseils municipaux des communes membres rendus dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte.

Le contenu de ce pacte de gouvernance est assez ouvert, l’article L.5211-11-2 du CGCT donnant uniquement des exemples de ce qu’il peut prévoir :

- Les conditions dans lesquelles sont mises en œuvre les dispositions de l’article L.5211-57 (les décisions de l’EPCI dont les effets ne concernent qu’une seule des communes membres), - Les conditions dans lesquelles le bureau de l’EPCI à fiscalité propre peut proposer de réunir la conférence des maires pour avis sur des sujets d’intérêt communautaire,

- Les conditions dans lesquelles l’EPCI peut, par convention, confier la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs de ses communes membres,10

- La création de commissions spécialisées associant les maires. Le pacte détermine alors leur organisation, leur fonctionnement et leurs missions. Le pacte fixe, le cas échéant, les modalités de fonctionnement des commissions prévues à l’article L.5211-40-1,

- La création de conférences territoriales des maires, selon des périmètres géographiques et des périmètres de compétences qu’il détermine. Les conférences territoriales des maires peuvent être consultées lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques de l’EPCI à fiscalité propre. Les modalités de fonctionnement des conférences territoriales des maires sont déterminées par le règlement intérieur de l’organe délibérant de l’établissement public,

- Les conditions dans lesquelles le Président de l’établissement public peut déléguer au maire d’une commune membre l’engagement de certaines dépenses d’entretien courant d’infrastructures ou de bâtiments communautaires. Dans ce cas, le pacte fixe également les conditions dans lesquelles le maire dispose d’une autorité fonctionnelle sur les services de l’établissement public dans le cadre d’une convention de mise à disposition de services,

- Les orientations en matière de mutualisation de services entre les services de l’établissement public et ceux des communes membres afin d’assurer une meilleure organisation des services, - Les objectifs à poursuivre en matière d’égale représentation des femmes et des hommes au sein des organes de gouvernance et des commissions de l’établissement.

Après en avoir débattu le 20 mai 2021, les membres du Bureau communautaire considèrent, eu égard aux différentes instances mises en œuvre et à la taille de l’EPCI, permettant une gouvernance représentative des communes membres, que l’élaboration d’un pacte de gouvernance à l’échelle de la CCBDC présente un faible intérêt.

Considérant que, suite à la Loi « Engagement et Proximité », tous les EPCI à fiscalité propre doivent dorénavant disposer d’une Conférence des Maires, à l’exception de ceux dont le bureau comprend déjà l’ensemble des maires des communes membres (nouvel article L.5211-11-3 du CGCT) sachant que cette conférence se réunira sur un ordre du jour déterminé, à l’initiative du Président de l’EPCI qui la présidera ou, dans la limite de 4 réunions par an, à la demande d’un tiers des maires,

Considérant que la Conférence des Maires est une instance de concertation et de dialogue où les maires peuvent échanger et débattre sur toutes les questions qui concernent l’intercommunalité,

Considérant la volonté de la Communauté de Communes de renforcer la coopération entre la Communauté de Communes et ses communes membres en s’appuyant sur les instances de gouvernance existantes suivantes :

- La Conférence des Maires réunissant le Président de la Communauté de Communes, les maires des communes membres ou leur représentant et, le cas échéant, les membres du bureau communautaire non maires,

- Le conseil communautaire,

- Le bureau communautaire,

- Les 7 commissions intercommunales.

Considérant la volonté d’associer impérativement la Conférence des Maires sur les questions relatives à l’élaboration du projet de territoire ainsi que sur les questions relatives aux compétences de la Communauté de Communes, sans qu’il soit nécessaire de définir un pacte de gouvernance pour ce faire ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, :

- prennent acte de la tenue d’un débat relatif au pacte de gouvernance conformément à la Loi « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019,

- décident de ne pas retenir l’opportunité d’élaborer un pacte de gouvernance à l’échelle de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin.

M. HOUEL pense que ce pacte de gouvernance peut permettre notamment aux élus des conseils municipaux d’avoir un minimum de lien avec la communauté de communes.

M. COLOMBEL évoque une discussion avec les vice-présidents avec lesquels il a été décidé de se rendre aux réunions des conseils municipaux des communes de la CCBDC, justement pour rendre compte des travaux de celle-ci. La communication doit être élargie.

Mme HEROUT propose aussi que les délégués communautaires soient les porte-paroles de leurs communes. Mme LEBARBENCHON dit transmettre les procès-verbaux des conseils communautaires à chaque membre de son conseil municipal.

M. MICHEL pense qu’il est très intéressant d’avoir un intervenant de la CCBDC lors d’une réunion de conseil municipal.11

8 - Transfert de propriété du collège Saint Exupéry de Ste Mère Eglise

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales ;

Vu les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu les dispositions du code de l’éducation

Vu les dispositions des lois n°83-8 du 7 janvier 1983 et n°83-663 du 22 juillet 1983 sur la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat.

Vu la délibération CP.2021-03-15.1-6 du 15 mars 2021 de la commission permanente du Conseil départemental de la Manche portant sur le transfert de propriété du collège Antoine de Saint-Exupéry à Sainte-Mère-Eglise,

En vertu des dispositions de l’article L.213-2 du code de l’éducation, le Département a la charge des collèges. Il en assure la construction, la reconstruction, l’extension, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement.

Afin de pouvoir exercer cette compétence, les ensembles immobiliers constituant les collèges ont été mis à disposition du Département dans le cadre d’un procès-verbal signé entre l’Etat, le Département et la collectivité propriétaire.

C’est le cas notamment du collège « Saint-Exupéry » situé à Sainte-Mère-Eglise pour lequel un procès- verbal a été signé le 13 septembre 1985 entre l’Etat, le Département et la commune de Sainte-Mère-Eglise (ancienne commune), propriétaire. Le procès-verbal de mise à disposition porte sur la parcelle AD 51 (référence cadastrale actuelle) d’une superficie totale de 3 ha 23 a 20 ca. L’avenant du 8 juin 2006 retire de la mise à disposition la partie hachurée en rouge sur le plan joint, occupée par l’école primaire.

Suivant acte en date du 27 février 1987, la commune vend le collège (bâti et non bâti) au syndicat intercommunal de transport et de gestion du collège de Sainte-Mère-Eglise. Par arrêté préfectoral du 30 décembre 1994, la Communauté de Communes du canton de Sainte-Mère-Eglise est créée, le syndicat intercommunal de transport et de gestion du collège de Sainte-Mère-Eglise est dissout à son profit conformément à l’article 15 des statuts de ladite communauté, elle-même dissoute par arrêté préfectoral du 4 avril 2013 portant création de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin, à compter du 1er janvier 2014.

Suite à la dissolution du syndicat, les compétences ont été reprises par la Communauté de Communes de Sainte-Mère-Eglise, puis par la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin. Cependant la parcelle AD 51 n’a pas fait l’objet d’un transfert de propriété et appartient toujours au Syndicat sur le fichier immobilier du service de la publicité foncière. Aussi, il convient de procéder à son transfert de propriété au profit de la communauté préalablement au transfert au profit du Département du collège (partie en vert entourée de tirets bleus).

L’article L.213-3 du code de l’éducation prévoit que les « biens immobiliers des collèges appartenant à une commune ou un groupement de communes peuvent être transférés en pleine propriété au Département, à titre gratuit et sous réserve de l’accord des parties. Lorsque le Département effectue sur ces biens des travaux de construction, de reconstruction ou d’extension, ce transfert est de droit, à sa demande, et ne donne lieu au versement d’aucun droit, taxe, contribution prévue à l’article 879 du code général des impôts ou honoraires ».

L’emprise actuelle du collège a la particularité de comprendre un gymnase et un grand terrain (environ 1 ha 60 a 00 ca), qui ne correspondent pas à ses besoins réels. Aussi par courrier en date du 5 octobre 2020, le Président de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin a été interrogé par le Département sur la pertinence du nouveau périmètre du collège excluant ces emprises. L’accord de la communauté de communes est conditionné par le financement par le Département de la Manche d’une partie de la rénovation du gymnase Saint Exupéry.

Par délibération du 15 mars 2021, le Département a donné son accord sur le transfert à son profit du collège Antoine de Saint-Exupéry situé à Sainte-Mère-Eglise et au financement de la rénovation des vestiaires du gymnase en compensation de sa réaffectation dans le patrimoine communautaire, pour un montant de 100 000 € TTC. Par ailleurs, il est à noter que des travaux sont nécessaires pour le gymnase (rénovation thermique de l’enveloppe du bâtiment et amélioration du confort pour les usagers). L’enveloppe approximative des travaux estimée à ce jour est d’environ 500 000 €.PV mise à disposition par syndicat

| intercommunal de gestion du collège

C Collège périmètre validé par le département et

la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin

7) Avenant PV mise à disposition

E— Transfert à la commune

DEPARTEMENT DE LA MANCHE Plan établi le : a COLLEGE "SAINT-EXUPERY" 18/01/2020

LA MANCHE ; à DE SAINTE MERE EGLISE NPNSEE LOS Pas Ÿ A0 - SANT-Ô CEDEX Tal. (2 23 CS 56 50 Pen 92 39 05 95 13 - Mai. vervice furcier@imance.fi

PLAN DE TRANSFERT

12

La commune de Sainte-Mère-Eglise est appelé à se prononcer sur le transfert à titre gracieux s’agissant d’une régularisation foncière, des emprises à vocation communale (école et ancien accès commun avec le collège) matérialisées en jaune sur le plan joint.

Le conseil d’administration du collège, saisi par le Département de la Manche, par courrier du 18 janvier 2021, est également amené à délibérer sur ce nouveau périmètre et la désaffectation des espaces n’en faisant plus partie : le gymnase, l’accès nord-est commun à l’école primaire et le terrain de plus d’1,5 ha.

Il n'apparait pas nécessaire :

- de déclasser au préalable les emprises du collège dans la mesure où la cession est réalisée entre personnes publiques et que les emprises concernées sont destinées à l'exercice des compétences du Département pour le collège et de la commune pour l’emprise située dans l’enceinte de l’école primaire et celle située dans le parking.

- de solliciter un avis des services fiscaux compte tenu de la gratuité du transfert liée à un transfert de compétence.

En conséquence, il convient de procéder au transfert de propriété de l’emprise nouvelle validée du collège entre la Communauté de Communes de la-Baie du Cotentin et le Département en prenant en considération ces éléments.

Le transfert de propriété sera réalisé par acte administratif tripartite et le Département prendra en charge les frais engendrés par l’intervention préalable et indispensable d’un géomètre pour pouvoir formaliser correctement ce transfert.

Suite à cette intervention, avec l'accord du propriétaire actuel du collège, le Département s'engage à finaliser à l'euro symbolique, avec prise en charge totale des frais inhérents, les régularisations foncières qui s'avèreraient nécessaires avec les riverains des collèges, en raison d'une imprécision du procès-verbal de mise à disposition. Le Département dispense l'acquéreur du paiement du montant du prix en raison de sa modicité.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, :13

- autorisent le financement de la rénovation des vestiaires du gymnase Saint-Exupéry par le Département de la Manche, en compensation de sa réaffectation dans le patrimoine communautaire, dans les conditions détaillées ci-avant ;

- autorisent le transfert de propriété de la parcelle du Syndicat au profit de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin ;

- autorisent le transfert de propriété entre la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin et le Département de la Manche des emprises nouvelles du collège de Sainte-Mère-Eglise, dans les conditions ci-dessus énoncées et conformément au plan joint ;

- autorisent le transfert de propriété entre la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin et la commune de Sainte-Mère-Eglise des emprises situées dans l’enceinte de l’école primaire et du parking ;

- décident de déclasser les emprises devant faire l’objet de régularisations foncières avec les riverains et autoriser leur cession dans les conditions définies ci-avant ;

- autorisent le Département à procéder aux régularisations foncières, si nécessaire, aux conditions détaillées ci-dessus ;

- autorisent le Président de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin à signer tous les documents nécessaires à l’aboutissement de ces procédures.

Mme PLAISANCE précise que des travaux doivent être faits au niveau notamment de l’acoustique (les professeurs travaillent avec des bouchons pour supporter le bruit des ballons, etc), de l’isolation (il y fait très froid).

9 - Modification des statuts du syndicat mixte Synergie Mer et Littoral (SMEL)

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin (CCBDC) adhère au Syndicat Mixte synergie Mer et Littoral et figure parmi les membres de son comité syndical.

Par un courrier en date du 15 avril 2021, le Président du SMEL a informé la CCBDC de l’adhésion du Départemental du Calvados au sein dudit syndicat. Cette nouvelle adhésion s’inscrit dans le prolongement de partenariats historiques et étroits entre les départements du Calvados et de la Manche dans les domaines de la qualité sanitaire des filières agricoles et ressources marines.

L’adhésion du Département du Calvados au syndicat mixte est également motivée par l’importance des filières pêche et conchyliculture dans l’économie locale et l’intervention du SMEL de plus en plus marquée sur ce territoire, qu’il s’agisse de conduite de programmes de recherche ou de gestion de réseaux de suivi sanitaire.

Suite à cette adhésion, les statuts du SMEL ont été modifiés lors du comité syndical du 26 janvier 2021. Cette nouvelle adhésion entraînant une modification des participations statutaires, il est nécessaire, conformément à l’article 8 des statuts du SMEL (ci-joints), que chaque collectivité membre délibère sur les nouveaux statuts.

Sur la base de ces éléments, les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin sont invités à délibérer sur les nouveaux statuts du syndicat mixte Synergie Mer et Littoral.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, :

- approuvent les nouveaux statuts du syndicat mixte Synergie Mer et Littoral.

10 - Tour de la Manche cycliste 2021 : Demande de subvention

Monsieur le Président indique que l’organisation du Tour de la Manche cycliste organise sa 56ème édition du 27 au 30 mai 2021.

L’arrivée de la 3ème étape a eu lieu le 28 mai 2021 à Sainte Mère Eglise et la 4ème étape est partie de Utah- Beach le 29 mai 2021.

Dans le cadre de cet événement, l’organisation du Tour de la Manche cycliste a formulé auprès de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin une demande de subvention de 1 500 €.

Vu les statuts de la CCBDC prévoyant notamment la compétence :

C8 – Soutien à des manifestations promotionnelles à caractère social, culturel ou sportif a) Soutien à des manifestations promotionnelles à caractère social, culturel ou sportif qui concernent plusieurs communes ou associations du territoire et/ou des opérations ponctuelles ou exceptionnelles14

dont le retentissement et l’attractivité débordent largement le territoire de la Communauté de communes (échelle du Cotentin et au-delà) et qui s’inscrivent dans le cadre des compétences communautaires.

Considérant l’avis favorable des membres du Bureau réunis le 20 mai 2021,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à la majorité absolue (2 abstentions) :

- décident du versement d’une subvention de 1 500 € à l’organisation du Tour de la Manche cycliste pour son édition 2021.

M. HOLLEY précise que la commune de Ste Mère Eglise a également été sollicitée par cette organisation qui avait demandé une subvention de 3000 € mais que le conseil municipal a réduit à 1000 €. M. COLOMBEL souligne la bonne organisation de ce tour de la Manche cycliste.

11 - Marchés publics

- Informations sur les attributions des marchés

Après prise de connaissance des offres et de leur analyse, et vu la délibération n° 933-2020-07-09 relative aux délégations du conseil communautaire au Président, Monsieur le Président a signé le marché suivant :

 Marché n°2021-03 « Traitement des ordures ménagères »

Attributaire : VEOLIA (SPEN)

Durée : 1 an, renouvelable 3 fois

Montant estimatif sur les 4 ans, TGAP incluse : 1 151 680 € HT

Attribution en CAO du 25 mars 2021

Signature et notifications intervenues le 2 avril 2021

Début des prestations : 1er mai 2021

 Marché n°2021-05 « Assistance à maîtrise d’ouvrage étude bio-déchets et tarification incitative »

Attributaire : AJBD

Montant : 51 690,00 € HT

Signature intervenue le 25 mars 2021

 Marché n°2021-02 « Matériel d’abattoir »

o Lot 1 « Scies, cisailles et divers »

Attributaire : TERMET SOLEFI

Montant : 149 230,31 € HT

Attribution en CAO du 14 avril 2021

Signature et notifications intervenues le 29 avril 2021

o Lot 2 « Equipement du 5ème quartier »

Attributaire : TERMET SOLEFI

Montant : 68 493,13 € HT

Attribution en CAO du 14 avril 2021

Signature et notifications intervenues le 29 avril 2021

o Lot 3 « Equipements divers d’abattoir »

Attributaire : TERMET SOLEFI

Montant : 67 873,01 € HT

Attribution en CAO du 14 avril 2021

Signature et notifications intervenues le 29 avril 2021

o Lot 4 « Equipements salle de découpe »

Attributaire : JV LA FRANCAISE

Montant : 49 807,80 € HT

Attribution en CAO du 14 avril 2021

Signature et notifications intervenues le 29 avril 2021

Montant total marché « Matériel d’abattoir » : 335 404,25 € HT15

- Informations sur la signature des avenants de plus + 5%

Conformément à l’article L 1414-4 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que « Tout projet d’avenant à un marché public entraînant une augmentation du montant global supérieur à 5% est soumis pour avis à la CAO », la CAO s’est réunie jeudi 25 mars 2021 pour se prononcer sur quatre propositions d’avenants relatifs aux marchés de travaux de construction de l’abattoir public de proximité.

Après avis favorable de la CAO, et vu la délibération n° 933-2020-07-09 relative aux délégations du conseil communautaire au Président, Monsieur le Président a signé les avenants suivants :

 Marché n°2018-16 – Lot 1 - VRD

Attributaire : COLAS Saint-Lô

Montant initial : 649 471,30 € HT

Montant suite à l’avenant n°2 avec incidence financière : 694 362,05 € HT

Montant de l’avenant n°4 : 12 518,00 € HT

Nouveau montant de marché : 706 880,05 € HT

Signature intervenue le 8 avril 2021

 Marché n°2018-16 – Lot 1 - VRD

Attributaire : COLAS Saint-Lô

Montant initial : 649 471,30 € HT

Montant suite à l’avenant n°4 avec incidence financière : 706 880,05 € HT

Montant de l’avenant n°5 : 47 651,00 € HT

Nouveau montant de marché : 754 531,05 € HT

Signature intervenue le 8 avril 2021

 Marché n°2018-16 – Lot 13 - Electricité

Attributaire : LAFOSSE

Montant initial : 316 624,00 € HT

Montant de l’avenant n°1 : 30 903,14 € HT

Nouveau montant de marché : 347 527,14 € HT

Signature intervenue le 25 mars 2021

 Marché n°2018-16 – Lot 15 - Ventilation

Attributaire : FOUCHARD SAS

Montant initial : 249 520,90 € HT

Montant de l’avenant n°1 : 22 326,55 € HT

Montant de l’avenant n°2 : 16 187,95 € HT

Nouveau montant de marché : 288 035,40 € HT

Signature intervenue le 25 mars 2021

- Bilan de la mise en œuvre des clauses sociales : construction d’un abattoir public de proximité

La Communauté de Communes de la Baie du Cotentin, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l’article L2112-2 du code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Une convention a été signée avec le Département de la Manche dans ce cadre.

Monsieur le Président présente le bilan (ci-après) de la clause sociale intégrée aux marchés de travaux de la construction de l’abattoir, bilan réalisé par la facilitatrice du Département de la Manche.Bilan de la mise en œuvre

des clauses sociales

Construction d’un abattoir

public de proximité

es > ENS

Sommaire

1. Rappel du contexte et des objectifs initiaux

2. Vous avez dit « Clauses Sociales »

3. L'histoire d'une collaboration

4. Une opération d'envergure

5

6

Analyse Quantitative de l'opération

Typologie des Demandeurs d'Emploi remis en

activité

7. Analyse Qualitative

8. Point fort

9. Conclusion

ER

Baie du Cotentin, territoire de

l'innovation sociale

La Communauté de communes Baie du

Cotentin dans un souci de promotion de

l'emploi par l'activité économique, a

décidé de faire application de l’article

L2112-2 du code de la commande

publique en introduisant la clause sociale

sur la construction d'un abattoirs public ç

proximite. >.

COMME. CÉPARTIMNEAL 2904/2021

16Vous avez dit Clauses

Sociales ?

La clause sociale permet à des

Demandeurs d'Emploi (DE) du territoire,

de retrouver le chemin de l'activité

professionnelle via la commande

publique.

ENT 2904/2021

Une collaboration Communauté de

communes Baie du Cotentin & Conseil

Départemental

Depuis 2018, la Communauté de

Communes de la Baie du Cotentin

s'appuie sur l'offre de service de la

direction de l'insertion par l'intermédiaire

de la facilitatrice, chargée de la mise en

œuvre opérationnelle sur son territoire.

LA MANCHE COMME. DÉPARTIRMNEAL

2904/2021

Une opération comprenant :

6 lots concernés par des heures de

clauses sociales :

LOT 1- VRD-Espaces verts -Colas IDFN : 195 Heures

LOT 2- Gros Œuvre- Groupe LB: 195 heures

LOT 10- Cloisons plafonds menuiseries bois- SNER: 39 heures

LOT 11-Peintures sols souples- RD Peinture :39 heures

LOT 13-Electricité - Lafosse Electricité: 78 heures

LOT 16- Equipements froids -Froid 14: 78 heures

Nb d'heures d'insertion inscrites sur l'opération

(cumul de l’allotissement ) : 624 heures

LA MANCHE COMME. DÉPARTIRMNEAL

2904/2021

17Analyse Quantitative de

l'opération

- 6 entreprises accompagnées par la

facilitatrice du CD50

- 10 demandeurs d'emplois ( DE)

remis en activité

- 799 heures réalisées sur les

624 heures prévues

D'où 128% de réalisation des heures

d'insertion

2904/2021

LA MANCHE LOMME. DÉPARTIMNTAL

Typologie des DE remis en

emploi

Sur les 10 Demandeurs d'Emploi

accompagnés:

- 100% sont des hommes

- 50 % sont des participants domiciliés

sur le territoire de la Baie du Cotentin

- 70 % possèdent un CAP BEP

LA MANCHE Es UTC LET LL CE SESTTS

2904/2021

Typologie des bénéficiaires

- 70% des demandeurs d'emploi de — 26

ans

- 10 % bénéficiaires du RSA-

- 10 % accompagnés par le Service

pénitentiaire d'insertion et de probation

- 10% demandeurs d'emploi de + 50 ans

LA MANCHE COMRER. CÉPANTIAMNENAL

2904/2021

18Analyse Qualitative

- Une excellente coordination des

partenaires locaux : Pôle Emploi de

Carentan et des entreprises de travail

temporaire

LA MANCHE Ms USE 1,731 TS

2904/2021

Les porteurs du contrat de

travail - Opérateurs

Des opérateurs

hétérogènes :

- ETT SUPPLAY Carentan

- ETT Temporis Carentan

- ETTI ARTUS Saint LÔô

m0 Encens

CRT 2304/2021 - 17 LE

- Les contraintes liées à la crise sanitaire n'ont

pas été un obstacle à la réalisation des heures

de clauses sociales,

- 50 % des bénéficiaires sont des demandeurs

d'emploi du territoire,

- 100% des entreprises ont réalisé les heures

fixées sur l'acte d'engagement dont 50% qui les

ont très largement dépassées.

-En réalisant les heures d'insertion pour 3

entreprises, un demandeur d'emploi a eu

l'opportunité de découvrir 3 domaines du BTP

différents (VRD-Gros œuvre et l'électricité

de confirmer son projet professionne

LA MANCHE LOMME. CÉPARTIMNEAL

2904/2001

19Les effets

- 40 % des bénéficiaires poursuivent des

missions en ETT-ETTI ou Al à l'issue

de la clause

ETT : entreprise de travail temporaire

ETTI : entreprise de travail temporaire d'insertion

> COS LOT ITS DESTTR 1604/2020

A noter

Points forts :

3 entreprises sur 6 ont dépassé leur nombre d'heures

d'insertion inscrites au marché.

Ex: Lot 16 Equipements froids

* Froid 1478 h inscrites-210 heures réalisées

+ Lot 13 Electricité

+ Lafosse Electricité 78 heures inscrites- 112 heures

de réalisées

ELLE 2904/2021

Conclusion

Dans ce contexte, la clause sociale apparait

comme un véritable levier d'insertion en local.

Les entreprises locales repèrent via la clause

de nouveaux profils sur le territoire,

Une très belle réussite.

Facilitatrice des Clauses Sociales- CD 50

caroline. sauvage@manche.fr - 06.09.09.91.33

> COMME. CÉPAR TIME 2904/2021

20Mencrent 9 juin Mécunruéque

2021 104 À 124 Garon ton

Mercren! 9 juin Mévuaruéaue

2021 144 184 Ganprman-uss-Manns

21

12 - Questions diverses

Mme KERVADEC explique que le salon du livre, n’ayant pu avoir lieu en raison de la crise sanitaire, une alternative a été proposée par la commission Culture. Les médiathèques du territoire recevront des auteurs durant 4 jours. Les auteurs seront reçus à la librairie de Carentan afin de dédicacer leurs livres.as Méurieue 2021 164 18H Sunre-Mée-Ésuse

TN LUE, PTS “ d/ Être PTA P ALI

Veneroi 11 juin

__

2021 164 18h

surebertun

Sameot 12 juin

—

2021 104: 124

cup Mans

2223

Abattoir : une seconde visite va être prochainement organisée.

M. MOUCHEL : informe que Les Délices d’Antain souhaitent implanter des automates et a sollicité une subvention auprès de la commune de Blosville. M. MOUCHEL a orienté les demandeurs vers la CCBDC. Mme LELONG précise que ces projets sont favorablement accompagnés notamment par le programme LEADER.

Voirie : M. GRAWITZ informe de l’état d’avancement. Les travaux sont programmés en juillet-août.