unknown - Communauté de communes - La Baie du Cotentin - PV 27 mai 2014 Presse

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unknown - Communauté de communes - La Baie du Cotentin - PV 27 mai 2014 Presse Document publié le Mardi 27 mai 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Baie du Cotentin - PV 27 mai 2014 Presse)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, Procès-verbal du conseil communautaire du 27 mai 2014

Communauté de Communes

de la Baie du Cotentin



CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE

DE LA BAIE DU COTENTIN

du 27 mai 2014

PROCES-VERBAL



L’an deux mil quatorze, le vingt sept mai à vingt heures trente minutes, le conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin s’est réuni à la salle des fêtes de Sainte Mère Eglise sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre LHONNEUR avec comme secrétaire de séance Monsieur Xavier GRAWITZ.

Etaient présents : G. DONGE, D. HAMCHIN, M. LEBLANC, P. LECONTE, G. FOUCHER, Y. POISSON, O. OSMONT, K. DUPONT, A. MOUCHEL, M. JOURDAN, J.M. DARTHENAY, A. TOURAINNE,F. ALEXANDRE, I. BASNEVILLE, A.F. FOSSARD, X. GRAWITZ, H. HOUEL, N. LEGASTELOIS, M. LE GOFF, J. LEMAITRE, J.P. LHONNEUR, C. SUAREZ, P. THOMINE, J. BUQUET, J. DUPREY, D. CORNIERE, M. JEAN, F. LESACHEY, V. LETOURNEUR, M.J. FONTAINE, E. AUBERT, V. BLANDIN, A. BOUFFARD, B. JOSSET, O. DESHEULLES, M. LECHEVALLIER, S. LA DUNE, B. MARIE, M.C. METTE, H. LHONNEUR, F. BEROT, P. CATHERINE, F. COUDRIER, J.J. LEJUEZ, M.H. PERROTTE, P. AUBRIL, H. AUTARD DE BRAGARD, D. GIOT, G. MICHEL, M. HAIZE, S. DEBEAUPTE, L. FAUNY, M. NEEL, C. DE VALLAVIEILLE, S. MARAIS, C. MAURER, H. MILET, J. QUETIER, S. VOISIN, J.P. JACQUET, J. LAURENT, B. NOEL, R. DUJARDIN, G. DUVERNOIS, J.P. TRAVERT. Absents représentés : A. SCELLE donne pouvoir à J.P. LHONNEUR, J. MICLOT donne pouvoir à J. LEMAÎTRE, J. MAILLARD donne pouvoir à L. FAUNY.

Absents excusés : R. BROTIN, G. LEBARBENCHON, G. GUIOC.



1 - Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin :

Article 6

Suite aux votes des conseils municipaux, Monsieur le Président indique que Madame la Préfète a prononcé par arrêté préfectoral en date du 22 avril 2014 l’instauration les statuts de la Communauté de Communes.

Monsieur le Président informe qu’au vu des compétences exercées depuis la création de la Communauté de Communes, il y a lieu de préciser certains libellés, notamment de modifier l’article 6 comme suit :

C– COMPETENCES FACULTATIVES

C1 – Tourisme

d) - Définition, promotion, signalétique des chemins de randonnées répertoriés dans les topoguides communautaires y compris le sentier dit « sentier des douaniers » et entretien lorsqu’ils nécessitent une intervention exclusivement manuelle.

- Contribution financière à l’entretien du linéaire de la « Voie Verte » située sur le territoire.

C2 – Action sociale

a) Définition et mise en œuvre d’une politique communautaire (dans le cadre de la politique contractuelle menée notamment par la CAF et la MSA) en faveur de la petite enfance (RAM, crèche, lieux d’accueil parents enfants), de l’enfance (ALSH, extrascolaire, animations,…) et de la jeunesse (animation et locaux jeunes)

C3 – Aménagement, entretien et gestion immobilière des casernes de gendarmerie situées sur le territoire.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Président à saisir les communes membres pour la modification des statuts de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin telle que présentée ci- dessus.Procès-verbal du conseil communautaire du 27 mai 2014 - 2 sur 9 -

2 - Budget annexe ZA de Sainteny – Décision Modificative n° 1

Le budget annexe de la ZA de Sainteny a été crée au 1er janvier 2014. Son premier budget primitif a été

voté le 19 mars 2014.

De ce fait la liquidation de factures dont le délai de paiement a débuté tout début janvier 2014 a entrainé le

calcul d’intérêts moratoires.

Afin d’honorer le paiement de ces intérêts il faut disposer de crédits au chapitre 67, compte 6711.

La décision modificative n° 1 se définit ainsi :

Chapitre 011 – compte 605 - 50,00

Chapitre 67 – compte 6711 + 50,00

L’équilibre de la section de fonctionnement reste inchangé à 392.010 €

ZA SAINTENY ZA SAINTENY ZA SAINTENY

N° Intitulé BP 2014 DM 1 Crédits 2014

011 Charges à caractère général 196 000,00 -50,00 195 950,00

6015 Terrains à aménager 35 000,00 35 000,00

6045 Acha ts d'études , pres tations de s ervices (terra ins à aménager) 9 000,00 9 000,00

605 Acha ts ma tériel, équipements et trava ux 152 000,00 -50,00 151 950,00

65 Autres charges de gestion courante 5,00 0,00 5,00

658 Régula ris ation centimes de TVA 5,00 5,00

196 005,00 -50,00 195 955,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 50,00 50,00

6711 Autres cha rges exceptionnelles 0,00 50,00 50,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

196 005,00 0,00 196 005,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opé. D'ordre de transferts entre sections 196 005,00 0,00 196 005,00

7133 annulation du stock initial

71355 annulation du stock initial

71355 Sortie de terrains vendus 196 005,00 196 005,00

196 005,00 0,00 196 005,00

0,00 0,00 0,00

TOTAL 392 010,00 0,00 392 010,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

Chapitre / articles

Total des dépenses de gestion courante

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité approuvent les inscriptions budgétaires de la décision modificative n° 1 au budget 2014 du budget annexe de la ZA de Sainteny.

3 - Budget annexe TOURISME : Modification du résultat de fonctionnement 2013 et modification de la reprise de résultat

1. Modification du résultat de fonctionnement 2013.

Par délibération n° 75 du 19/03/2014 le Conseil Communautaire a validé les résultats suivants :

Section de fonctionnement Dépenses 291.960,67 € Recettes 323.371,20 €

résultat de fonctionnement de l’exercice 31.411,03 €

report de n-1 42.925,00 €

résultat cumulé de clôture 74.336,03 €

Section d’investissement Dépenses 4.269,29 € Recettes 1.807,32 €Procès-verbal du conseil communautaire du 27 mai 2014 - 3 sur 9 -

résultat d’investissement de l’exercice - 2.461,97 €

Intégration du déficit de l’association - 2.993,66 €

résultat d’investissement de clôture - 5.455,63 €

Les restes à réaliser sont de Dépenses 586,00 € résultat restes à réaliser - 586,00 € résultat d’investissement cumulé - 6.041,63 €

Il s’avère que le report de n-1 a été comptabilisé pour le montant entier tel qu’inscrit au budget primitif et que la réintégration des centimes au compte administratif a été omise. Il convient d’ajouter 0,73 € aux 42.925,00 € de report de n-1.

Le résultat de la section de fonctionnement est modifié comme suit :

Section de fonctionnement Dépenses 291.960,67 € Recettes 323.371,20 €

résultat de fonctionnement de l’exercice 31.411,03 €

report de n-1 42.925,73 €

résultat cumulé de clôture 74.336,76 €

Les membres du Conseil Communautaire sont invités à :

- adopter la modification du résultat de fonctionnement 2013

2. Modification de la reprise de résultat de fonctionnement

Compte-tenu des éléments exposés ci-dessus et du résultat de fonctionnement porté à 74.336,76 € au lieu

de 74.336,03 € il y a lieu de modifier le montant de la reprise de résultat en y ajoutant les 0,73 €.

Reprise et affectation des résultats :

En fonctionnement au 002 68.295,13 €

Les membres du Conseil Communautaire sont invités à adopter la modification de la reprise du résultat de fonctionnement 2013

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité :

- adoptent la modification du résultat de fonctionnement 2013 du budget annexe du Tourisme ;

- adoptent la modification de la reprise du résultat de fonctionnement 2013 du budget annexe du Tourisme.

Décision Modificative n° 1 au budget 2014

Suite à la modification du résultat de fonctionnement 2013 et du montant de la reprise il y a lieu de corriger cette inscription au Budget 2014.

La section de fonctionnement, recettes, est modifiée comme suit :

Chapitre 70 compte 706 - 0,73 € Chapitre 002 + 0,73 €

L’équilibre de la section de fonctionnement est inchangé à 256.108 €.Procès-verbal du conseil communautaire du 27 mai 2014 - 4 sur 9 -

TOURISME TOURISME TOURISME

N° Intitulé BP 2014 DM 1 2014 CREDITS 2014

013 Atténuation de charges 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 121 813,60 -0,73 121 812,87

706 Pres tations de s ervices 61 813,60 -0,73 61 812,87

707 Ventes de marchandis es 60 000,00 60 000,00

75 Autres produits de gestion courante 66 000,00 0,00 66 000,00

187 813,60 -0,73 187 812,87

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

187 813,60 -0,73 187 812,87

042 Opé. D'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00

68 294,40 0,73 68 295,13

TOTAL 256 108,00 0,00 256 108,00

Chapitre / articles

Total des recettes de gestion des services

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Total des recettes réelles de fonctionnement

Total des recettes d'ordre de fonctionnement

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

Les membres du conseil communautaire sont invités à :

- approuver les inscriptions relatives à la décision modificative n° 1

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, approuvent les inscriptions relatives à la décision modificative n° 1 au budget 2014 du budget annexe du Tourisme ;

4 - Adhésion de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin à l’association des Maires de la Manche

Faisant suite à l’accord des membres du Bureau réunis le 20 mai 2014, Monsieur le Président propose aux conseillers communautaires l’adhésion de la Communauté de Communauté de la Baie du Cotentin à l’association des Maires de la Manche.

Il est à noter que la cotisation 2014 est calculée sur la base de 0.0455 €/habitant.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à la majorité absolue (1 abstention), acceptent l’adhésion de la Communauté de Communauté de la Baie du Cotentin à l’association des Maires de la Manche.

5 - Attribution d’une subvention pour l’organisation du D-DAY Festival

Monsieur le Président rappelle l’article 6 C8 des statuts de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin à savoir :

« Soutien à des manifestations promotionnelles à caractère social, culturel ou sportif qui concernent plusieurs communes ou associations du territoire et/ou des opérations ponctuelles ou exceptionnelles dont le retentissement et l’attractivité débordent largement le territoire de la Communauté de communes (échelle du Cotentin et au-delà) et qui s’inscrivent dans le cadre des compétences communautaires »

D-DAY Festival

Le service Tourisme de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin participe au dispositif de communication Bessin - Cotentin du D-Day Festival Normandy 2014 à hauteur de 7000 €, en collaboration avec les offices de tourisme d’Isigny-Grandcamp, Trévières Omaha, Bayeux Intercom et Arromanches.

En raison des nombreuses manifestations proposées cette année, le programme édité est passé de 3 à 4 volets. Ceci entraîne un surcoût d’impression de 1200 € TTC. Il est proposé que chaque participant abonde sa contribution de 240 €.

Sur la base de ces éléments, les membres du conseil communautaire sont invités à attribuer une subvention supplémentaire de 240 € dans le cadre de cette manifestation, qui viendra abonder la subvention de 7000 € accordée par les anciennes Communautés de Communes de Carentan et de Sainte-Mère-Eglise.Procès-verbal du conseil communautaire du 27 mai 2014 - 5 sur 9 -

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, acceptent de verser une subvention supplémentaire de 240 € dans le cadre de la manifestation citée ci-dessus.

Attribution d’une subvention pour l’organisation de l’Ultra D DAY Trail

Monsieur le Président rappelle l’article 6 C8 des statuts de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin à savoir :

« Soutien à des manifestations promotionnelles à caractère social, culturel ou sportif qui concernent plusieurs communes ou associations du territoire et/ou des opérations ponctuelles ou exceptionnelles dont le retentissement et l’attractivité débordent largement le territoire de la Communauté de communes (échelle du Cotentin et au-delà) et qui s’inscrivent dans le cadre des compétences communautaires »

Ultra D-Day Trail :

La Communauté de Communes de la Baie du Cotentin est invitée à participer au plan de communication de l’Ultra D-Day Trail qui se déroulera les 12 et 13 juin 2014. Cet évènement où le sport et l’histoire se réunissent dans le cadre des festivités du 70ème rassemble14 athlètes (7 sportifs de haut niveau et 7 militaires de nationalités différentes) qui partiront le 12 juin d’Utah Beach pour rejoindre Caen le 13 juin après 162 kms parcourus.

Une importante communication sera organisée autour de cet évènement dans le monde entier via des supports de communication variés.

Considérant le départ de cette manifestation à Utah Beach et son rayonnement médiatique, il est proposé que la Communauté de Communes attribue une subvention de 500 € à l’association Ultra D-Day Trail.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, acceptent de verser une subvention de 500 € à l’association Ultra D-Day Trail.

Attribution d’une subvention pour l’organisation de Véloroute Plages du Débarquement / Mont Saint Michel

Monsieur le Président rappelle l’article 6 C8 des statuts de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin à savoir :

« Soutien à des manifestations promotionnelles à caractère social, culturel ou sportif qui concernent plusieurs communes ou associations du territoire et/ou des opérations ponctuelles ou exceptionnelles dont le retentissement et l’attractivité débordent largement le territoire de la Communauté de communes (échelle du Cotentin et au-delà) et qui s’inscrivent dans le cadre des compétences communautaires »

Véloroute Plages du Débarquement / Mont Saint Michel :

La promotion et valorisation de la véloroute Plages du Débarquement Mont-Saint-Michel est un projet collectif qui rassemble l’ensemble des partenaires touristiques régionaux, départementaux et locaux. La véloroute sera promue via des outils de communication divers. Le pilote, Calvados Tourisme assure la coordination de la promotion de cette véloroute.

Pour information le budget 2014 se répartit comme suit :

- Région Basse Normandie : 3729 € soit 30%

- Comité Départemental du Tourisme du Calvados : 3000 € soit 24%

- Comité Départemental du Tourisme de la Manche : 3000 € soit 24%

- Offices de Tourisme /Pays d’accueil touristique : 2700 € soit 22%

Soit un total de 12 429 €.

La Communauté de Communes de la Baie du Cotentin est invitée à attribuer une subvention de 500 € à Calvados Tourisme.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, acceptent de verser une subvention de 500 € à Calvados Tourisme.

6 - Attribution d’une subvention au groupement des éleveurs de chevaux de Sainte-Mère-Eglise dans le cadre des jeux équestres mondiaux

Monsieur le Président indique que le groupement des éleveurs de chevaux de Sainte-Mère-Eglise a été crée en 1997 à l’initiative d’éleveurs soucieux de valoriser et de commercialiser leur production ceci dans le but de s’adapter à l’évolution du marché.Procès-verbal du conseil communautaire du 27 mai 2014 - 6 sur 9 -

A l’occasion des jeux équestres mondiaux, le groupement souhaiterait faire découvrir notre terre d’élevage. Pour ce faire, une journée de découverte sera organisée le 1er septembre à Ravenoville (rencontre avec les naisseurs, présentation et commercialisation de chevaux, dégustation de produits locaux…). Il est à noter qu’un partenariat sera établi entre le groupement et la société hippique de Beaumont-Hague, qui sous l’égide de la Communauté de Communes de la Hague aura un stand au Parc des Expos de Caen pendant la durée des jeux équestres mondiaux.

Considérant le retentissement international de cet évènement et sur proposition des membres du Bureau réunis le 20 mai, le conseil communautaire est invité à se prononcer sur l’attribution d’une subvention d’un montant de 1000 € au profit dudit groupement.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, acceptent de verser une subvention de 1000 € au profit dudit groupement.

7 - Service tourisme : vote des tarifs de la boutique

Monsieur le Président rappelle que les deux bureaux d’accueil de l’Office de Tourisme de la Baie du Cotentin

(Ste Mère Eglise et Carentan) sont équipés chacun d’une boutique. Les articles de ces boutiques évoluent et

sont sujets à des changements de tarifs. Aussi, certains produits peuvent être ajoutés ou supprimés en cours

d’année.

- Ajout de nouveaux articles : les nouveaux articles proposés sont les suivants aux tarifs ci-dessous :

NOUVEAUX PRODUITS Prix HT (20%) Prix HT (5,50%) Prix TTC

Livre D-Day 70 jours pour libérer la Manche 33,18 € 35,00 € Livre Photographies M. Villain (expo à l'Office de

Tourisme Ste Mère Eglise)

14,22 € 15,00 €

D-Day Box (audio-guide sur les plages du Débarquement) 33,25 € 39,90 € Sacs D-Day 3,29 € 3,95 € Enveloppe pré-timbrée 70ème à l'unité 0,83 € 1,00 € Enveloppes pré-timbrées 70ème paquet de 10 7,50 € 9,00 € Médailles commémoratives 70e 4,17 € 5,00 € Livre « Le Pays de Carentan dans la tourmente de la

guerre » 4,74 € 5,00 €

Les membres du conseil communautaire sont invités à voter les tarifs pour les articles susvisés.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, votent les tarifs des articles, tels que présentés ci-dessus, proposés dans les boutiques des deux bureaux d’accueil de l’office de tourisme de la Baie du Cotentin (Ste Mère Eglise et Carentan).

8 - Service Enfance-Jeunesse : vote des tarifs mini-camps/été 2014

Le service Enfance-Jeunesse de la Communauté de Communes organise cet été 11 mini-camps (8 mini- camps 3-12 ans et 3 mini-camps 12-18 ans). Monsieur le Président indique qu’il est nécessaire de voter le montant de la participation demandée aux familles, étant observé qu’une partie des dépenses inhérentes à ces mini-camps sera supportée par le budget de la Communauté de Communes. Il y a lieu de préciser que ce montant diffère en fonction notamment de la destination et de l’activité proposée.

MINI-CAMPS 3-12 ans

Mini-camp CIRQUE FERME A DOS D'ANE VOILE

Lieu Sainte-Mère Eglise Flamanville Bolleville Vire

Date: 16 au 18 juillet 05 au 07 août 15 au 18 juillet 21 au 25 juillet

Tranche d'âge 3/5 ans 3/5 ans 6/8 ans 9/12 ans

Capacité : 16 enfants 16 enfants 24 enfants 24 enfantsProcès-verbal du conseil communautaire du 27 mai 2014 - 7 sur 9 -

Tarif proposé 65 € 85 € 110 € 100 €

Mini-camp EQUITATION EQUITATION 2 SPORT NAUTIQUE SPORTS

Lieu Tollevast Tollevast Urville Clécy

Date: 21 au 25 juillet 28 juillet au 1er août 28 juillet au 1er août 28 au 31 juillet Tranche

d'âge 6/8 ans 9/12 ans 6/8 ans 9/12 ans

Capacité : 24 enfants 24 enfants 24 enfants 24 enfants Tarif

proposé 95 € 95 € 120 € 120 €

MINI-CAMPS 12-18 ans

Mini-camp CANYONING CINEMA/VOILE

Téléski-nautique, Spéléologie,

paint-ball, VTT

Lieu Megève Utah Beach Rouffiac

Date: 27/07 au 1er août 04 au 08 août 21 au 25 juillet Tranche

d'âge 12/18 ans 12/18 ans 12/18 ans

Capacité : 36 enfants 24 enfants 36 enfants Tarif

proposé 190 € 100 € 170 €

Les membres du conseil communautaire sont invités à voter ces tarifs.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, votent les tarifs des mini-camps tels que présentés ci-dessus.

10 - Proposition d’approbation de la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme

(PLU) de la commune de PICAUVILLE

VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 123-13, R 123-20-1 et R 123-20-2,

VU l’article 6 des statuts de la communauté de communes de la Baie du Cotentin,

VU la délibération du conseil communautaire de Sainte-Mère-Église du 25 octobre 2013 prescrivant la

modification simplifiée du PLU ;

CONSIDERANT que le porter à la connaissance du public qui s’est déroulé du 26 mars 2014 au 26 avril

2014 inclus n'a fait l'objet d'aucune observation,

CONSIDERANT que la modification simplifiée du PLU est prête à être approuvée, conformément aux

articles susvisés du code de l'urbanisme,

Les membres du conseil communautaire sont invités à :

- approuver telle qu'elle est annexée à la présente délibération, la modification simplifiée du PLU de la

commune de PICAUVILLE afin de :

mettre à jour le règlement de la zone U et de la zone 1 Aux, afin de rectifier des erreurs

matérielles de rédaction,

corriger les plans de servitudes qui présentent une certaine imprécision.

- et d’intégrer les remarques suivantes, faites par les services de la DDTM de la Manche :

Il convient de préciser qu’une démarche d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est

en cours dans le périmètre initial de la communauté de communes de Sainte-Mère-Eglise,

de modifier l’article 1 Aux6 (cf page 14 document joint) puisque la zone 1 AUx est située hors agglomération

en continuité de la zone Ux et par conséquent les dispositions relatives à cet article devront être cohérentesProcès-verbal du conseil communautaire du 27 mai 2014 - 8 sur 9 -

avec celles de la zone Ux. Un retrait de 10 m devra être respecté par rapport à l’axe des voies

départementales.

DIT QUE

Conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera

l'objet d'un affichage en mairie de Picauville ainsi qu’à la communauté de communes de la Baie du Cotentin

durant un mois et d'une mention dans le journal la Presse de la Manche

La présente délibération ne sera exécutoire qu'à compter de sa réception en Préfecture et de

l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité, à savoir l'affichage en Mairie de Picauville ainsi

qu’à la communauté de communes de la Baie du Cotentin et l'insertion dans la presse d’un avis

d’information.

Le dossier de la modification simplifiée du PLU est tenu à la disposition du public à la Mairie de Picauville aux

jours et heures habituels d'ouverture, ainsi qu'à la Préfecture de la Manche.

La présente délibération, accompagnée du dossier de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme, sera transmise à Madame la Préfète de la Manche.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité :

- approuvent telle qu'elle est annexée à la présente délibération, la modification simplifiée du PLU de

la commune de PICAUVILLE afin de :

mettre à jour le règlement de la zone U et de la zone 1 Aux, afin de rectifier des erreurs

matérielles de rédaction,

corriger les plans de servitudes qui présentent une certaine imprécision.

- intègrent les remarques suivantes, faites par les services de la DDTM de la Manche :

Il convient de préciser qu’une démarche d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est

en cours dans le périmètre initial de la communauté de communes de Sainte-Mère-Eglise,

de modifier l’article 1 Aux6 (cf page 14 document joint) puisque la zone 1 AUx est située hors agglomération

en continuité de la zone Ux et par conséquent les dispositions relatives à cet article devront être cohérentes

avec celles de la zone Ux. Un retrait de 10 m devra être respecté par rapport à l’axe des voies

départementales.

DIT QUE

Conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera

l'objet d'un affichage en mairie de Picauville ainsi qu’à la communauté de communes de la Baie du Cotentin

durant un mois et d'une mention dans le journal la Presse de la Manche.

11 - SCOT du Pays du Cotentin : Désignation d’un 4ème délégué titulaire et d’un 4ème

délégué suppléant

Monsieur le Président rappelle les termes de la délibération n°120 du conseil communautaire du 24 avril 2014 relative à l’élection des représentants de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte du SCOT du Pays du Cotentin.

Ont été désignés en qualité de délégués titulaires : Philippe CATHERINE, Pierre AUBRIL, et Jérôme LEMAÎTRE et en qualité de délégués suppléants : Jean QUETIER, Danièle GIOT et Jacques MICLOT.

Considérant les statuts dudit syndicat qui prévoient que chaque EPCI sera représenté par « 2 sièges d’office plus un siège par tranche entamée de 10 000 habitants à compter de 10 000 habitants ». En l’occurrence, la Communauté de communes de la Baie du Cotentin doit désigner un quatrième délégué titulaire et un quatrième délégué suppléant pour la représenter au syndicat mixte du SCOT.

Monsieur Jean QUETIER se porte candidat au poste de 4ème délégué titulaire. Ce dernier ayant été élu délégué suppléant dans la délibération n° 120 citée ci-dessus, il y a lieu de désigner 2 délégués suppléants.

Madame Marie-Jeanne FONTAINE et Monsieur Louis FAUNY se portent candidats.Procès-verbal du conseil communautaire du 27 mai 2014 - 9 sur 9 -

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité, désignent ci-dessous les représentants de la Communauté de communes au Syndicat Mixte du SCOT du Pays du Cotentin :

Délégués titulaires : Délégués suppléants :

Philippe CATHERINE Danièle GIOT

Pierre AUBRIL Jacques MICLOT

Jérôme LEMAÎTRE Marie-Jeanne FONTAINE

Jean QUETIER Louis FAUNY

12 - Mise en place d’un Droit de Préemption Urbain sur la commune de Sainte-Marie

du Mont

Vu le code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L2122-225,

Vu le code de l’urbanisme et notamment de l’article L211-1, autorisant les communes dotées d’un plan

d’occupation des sols rendu public ou d’un plan local d’urbanisme approuvé à instituer un droit de

préemption urbain sur tout ou partie des zones urbaines et zones d’urbanisation future délimitées par ce

plan,

Vu les statuts de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin, et notamment son article 6,

permettant l’étude, la réalisation, la modification et la révision d’un plan local d’urbanisme intercommunal,

Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Sainte-Marie du Mont,

Considérant la nécessité d’instituer un droit de préemption urbain et d’en déléguer l’exercice au maire de

Sainte-Marie du Mont,

Considérant que la décision d’instaurer un droit de préemption urbain et de le déléguer à la commune

revient à la communauté de communes de la Baie du Cotentin,

Il est proposé d’instaurer le droit de préemption urbain sur les parcelles se trouvant en zones urbanisées

(U et Ub) ainsi qu’en zones à urbaniser (1AU) de la commune de Sainte-Marie du Mont.

Il est proposé que l’exercice de ce droit soit délégué au maire de la commune concernée.

Les membres du conseil communautaire sont invités à :

- instaurer le droit de préemption urbain pour les parcelles se trouvant en zones urbanisées (U et

Ub) et à urbaniser de la commune de Sainte-Marie du Mont (1AU),

- déléguer l’exercice de ce droit au maire de la commune de Sainte-Marie du Mont.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire, à l’unanimité,

- instaurent le droit de préemption urbain pour les parcelles se trouvant en zones urbanisées (U et

Ub) et à urbaniser de la commune de Sainte-Marie du Mont (1AU),

- délèguent l’exercice de ce droit au maire de la commune de Sainte-Marie du Mont.