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Procès Verbal - PV2026 062 STGS Vendee rd pt de la Vie et voie acces ZA du Petit Bourbon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV2026 062 STGS Vendee rd pt de la Vie et voie acces ZA du Petit Bourbon)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
PV 2026/062 Réf dossier : /
Date réception demande : 27 107 /2026
Complément dossier :/
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIÉ
Le Maire de BEILEVIIIE SUR VlE,
à la demande de STGS Vendée (Anaïs TOUVRON)
16 rue Gustave Eiffel- ZA de la Gendronnière
85170 LE POIRÉ SUR VIE
/ - pour le compte de
Ets chargée des travaux STGS Vendée
16 rue Gustave Eiffel- ZA de la Gendronnière
85170 LE POIRÉ SUR VIE
Rond-point de la Vie et voie d'accès à la ZA du Petit Bourbon
Débitmètre
Du M /O9 / 2026 au 29 I 09 I 2026
l jour
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes:
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux sera effectué avec I'entreprise avant et aDrès les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
La présente outorisotion est voloble uniquement pour l'occupation du domaine public. Elle ne se substitue en aucun cos à une demonde d'orrêté de circulation temporaire (pour modification de lo circulation et/ou du stotionnement) ni oux formatités à accomplir auprès des concessionnaires de réseaux (D\CT...)
Le 27 juillet 2026
Pour le chantier
Lieux des trovoux
Objet des trovoux
Dote des trovoux
Durée des travaux
Ampliotion:
- Pétitionnoire
- Moirie - Seryices Techniques
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41.11.17 - E.mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr