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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (unknown - PV2026 012 STGS Vendee rue Berlioz)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
/^ Y tttc uÉ
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AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de STGS Vendée (Anaïs TOUVRON)
l-6 rue Gustave Eiffel- ZA de la Gendronnière
85170 LE POIRÉ SUR VIE
Mme Corinne GALLIEN
Rue Berlioz
85170 BELLEVIGNY
STGS Vendée
16 rue Gustave Eiffel - ZA de la Gendronnière
85170 LE POIRÉ SUR VIE
pour le compte de
Ets chargée des travaux
Pour le chantier
Lieux des trovaux
Objet des trovoux
Dote des trqvoux
Durée des trovoux
Ampliation:
- Pétitionnaire
- Mairie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes:
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Un état des lieux sera effectué avec I'entreprise avant et après les travaux.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse où.r cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant
15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du
pétitionnaire.
Lo présente outorisation est valoble uniquement pour l'occupation du domoine public. Elle ne se
substitue en aucun cos ù une demonde d'arrêté de circulation temporaire (pour modificotion de
lo circulation et/ou du stotionnement) ni aux formolités ù accomplir ouprès des concessionnaires
de réseoux (D|CT...)
PV 2026/Ctt2 Réf dossier : HVV1613-GALLEIN C
Date réception demande : 21,/01./2026
Complément dossier :/
Rue Berlioz
Réalisation d'une branchement neuf AEP
D u 30 / oU 2026 au 02 / o3 / 2026
l jour
Le 29 janvier 2026
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41.11.17 - E.mail : mairie@belleviqny.fr - site internet : bellevigny.fr