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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Samson-sur-Rance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr pour site internet cm du 5 juin 2026 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
68/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMORPunii
le
COMMUNE
DE
ST
SAMSON
SUR
RANCE!
:
022-212203277-20260605-DELIB_202606_01-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5 JUIN
2026
N°1
L'an
DEUX
MIL
VINGT
SIX,
le
CINQ
JUIN
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
JAVAUDIN,
Maire. Nombres
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 17
PRESENTS
: M.
Olivier
JAVAUDIN,
Mme
Nicole
LEMUE,
Mme
Stéphanie
BOTREL,
M.
Jacques
GUILLEMANT,
Mme
Isabelle
MORANT,
M.
Gaël
ROBERT,
M.
Michel
COQ,
Mme
Anne-Laure
LEGENTIL,
M.
Philippe
BRENELIERE,
M.
François
GRAIGNIC,
M.
Jean-Pierre
HENAFF,
M.
Sébastien
AUBIN,
Mme
Priscilla
MARGELY,
Mme
Floriane
RAGOT-MAIGNAN,
Mme
Céline
MARTIN
AGISSON,
M.
Michel
FROMONT,
Mme
Marie-Claude
DUPAU,
EXCUSES
:
M.
Loïc
LORRE
ayant
donné
procuration
à
Mme
Céline
MARTIN
AGISSON,
Mme
Séverine
CARLIER,
ayant
donné
procuration
à
M.
François
GRAIGNIC
Mme
Isabelle
MORANT
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
Convocation
du
29
mai
2026
ELECTION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLEANTS
EN
VUE
DE
L'ELECTION
DES
SENATEURS
Les
élections
sénatoriales,
qui
doivent
permetire
le
renouvellement
par
moitié
du
Sénat,
se
tiendront
le
dimanche
27
septembre
2026.
Sera
alors
organisé
le renouvellement
de
la série
2, soit
178
sénateurs
à
laquelle
appartient
le
département
des
Cotes
d'Armor,
Les
trois
sénateurs
costarmoricains
seront
élus
au
scrutin
de
liste à
la représentation
proportionnelle.
L'arrêté
préfectoral
du
20
mai
2024
fixe
le
nombre
de
délégués
et
de
suppléants
pour
la
commune
de
$t Samson-sur-Rance
à
5 délégués
at
3 suppléants,
Les
délégués
titulaires
ef
suppléants
en
vue
des
élections
des
sénateurs
doivent
être
élus
au
sein
du
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
suivant
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Deux
listes
ont
été
déposées
:
Liste
Loïc
LORRE
«
Pour
Saint
Samson
Liste
Olivier
JAVAUDIN
«
agir
ensemble
notre
commune
»
pour
Saint
Samson
»
Loïe
LORRE
Olivier
JAVAUDIN
Céline
MARTIN
AGISSON
Nicole
LEMUE
Michel
FORMONT
Michel
COQ
Marie-Claude
DUPAU
Isabelle
MORANT
Gaël
ROBERT
Stéphanie
BOTREL
Jacques
GUILLEMANT
Séverine
CARLIER
Page
1
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Publié
le
ID
: 022-212203277-20260605-DELIB_202606_01-DE
Après
avoir
voté
à
scrutin
secret,
Résultats Nombre
de
votants
: 19
Nombres
de
suffrages
exprimés
: 19
Quotient
électoral
pour
les
délégués
: 3.8
Quotient
électoral
pour
les suppléants
: 6.33
Nom de
la
liste
Suffrages
obtenus
Nombre
de | Nombre
de
délégués
suppléants
Liste
Loïc
LORRE
«St
Samson
notre
commune
»
4
1
0
Liste
Olivier
JAVAUDIN
« Agir
ensemble
pour
St
Samson
»
15
4
3
- ELUS
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Olivier
JAVAUDIN
Gaël
ROBERT
Nicole
LEMUE
Stéphanie
BOTREL
Michel
COQ
Jacques
GUILLEMANT
Isabelle
MORANT
Loïc
LORRE
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
indiqués.
Le
Maire
Olivier
JAVAUDIN
La
secrétaire
Isabelle
MORANT
(seul.
Page
2
sur
2 Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
1e
69/06/2026
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMO."""
COMMUNE
DE
ST
SAMSON
SUR
RANGiP:022212208277-20260605-DELIB_202606_02-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5 JUIN
2026
N°2
L'an
DEUX
MIL
VINGT
SIX,
le
CINQ
JUIN
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairle
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
JAVAUDIN,
Maire. Nombres
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 17
PRÉSENTS
: M.
Olivier
JAVAUDIN,
Mme
Nicole
LEMUE,
Mme
Stéphanie
BOTREL,
M.
Jacques
GUILLEMANT,
Mme
Isabelle
MORANT,
M.
Gaël
ROBERT,
M.
Michel
COQ,
Mme
Anne-Laure
LEGENTIL,
M.
Philippe
BRENELIERE,
M,
François
GRAIGNIC,
M.
Jean-Pierre
HENAFF,
M.
Sébastien
AUBIN,
Mme
Priscilla
MARGELY,
Mme
Floriane
RAGOT-MAIGNAN,
Mme
Céline
MARTIN
AGISSON,
M.
Michel
FROMONT,
Mme
Marie-Claude
DUPAU,
EXCUSES
:
M.
Loïc
LORRE
ayant
donné
procuration
à
Mme
Céline
MARTIN
AGISSON,
Mme
Séverine
CARLIER,
ayant
donné
procuration
à
M.
François
GRAIGNIC
Mme
Isabelle
MORANT
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
Convocation
du
29
mai
2026
2-ARRET
PROJET
REVISION
GENERALE
DU
PLUTH
AU
cours
des
années
2022
à
2025,
les
élus
locaux
des
64
Communes
de
Dinan
Agglomération
se
sont
réunis
autour
de
deux
documents
cadres
pour
le
territoire:
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
Air,
Energie,
Climat
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
valant
Programme
Local
de
l'Habitat
{PLUÏ
valant
PLH]).
Ces
documents
définissent
un
projet
partagé
d'aménagement
et
de
développement
durable
du
territoire.
Le
SCoT-AEC
a
déterminé
les
choix
stratégiques
tandis
que
le
PLUIH
traduit
ses
orientations
de
manière
opérationnelle.
Le
PLUIH
a
été
un
document
fondateur
de
Dinan
Agglomération
mais
c'est
aussi
un
document
vivant,
appelé
à
évoluer
régulièrement.
Ainsi,
le
PLUIH
a
faït
l'objet
de
plusieurs
procédures
de
modification
de
droit
commun
ou
simplifiée
et
de
deux
procédures
de
Déclaration
de
Projet
valant
mise
en
compatibilité.
Son
volet
Habitat
a
également
fait
l'objet
d'un
bilan
triannuel
en
2023.
AU
regard
du
contexte
législatif
et
règlementaire
qui
a
fortement
évolué
ces
dernières
années:
loi
FLAN
(2018),
adoption
du
SRADDET
{2021),
loi
Climat
et
Résilence
(2021),
création
du
Parc
Naturel
Régional
{2024},
le
nouveau
SCoT-AEC
(2026)
et
le
changement
de
périmèire
de
Dinan
Agglomération
avec
l'arrivée
de
Beaussais-Sur-Mer
en
2028,
la
révision
générale
du
PLUIH
de
Dinan
Agglomération
était
nécessaire.
Le
SCOT-AEC
ayant
été
approuvé
le
26
janvier
2026
et
l'approbation
du
PLUH
prévue
pour
2027,
un
premier
arrêi
de
projet
permet
de
marquer
uh
premier
point
d'arrêt
des
travaux
afin
de
recueillir
les
avis
des
Communes
et
des
Personnes
Publiques
Associées.
Après
la
prise
en
compte
des
avis
des
Communes
et
des
partenaires,
il sera
proposé
un
2nd
arrêt
de
projet
permettant
à
Dinan
Agglomération
et
aux
Communes
de
finaliser
le
document
et
de
le soumettre
à
une
enquête
publique,
avant
son
approbation,
prévue
en
2027.
Page
À
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
ni
aie
—
Pubs
|.
Objectifs
poursuivis
par
la
révision
générale
du
PLUIH
en
|: 4552)b263277 20280608-veti8
202606
02.0E
AEC
:
1.
Construire
Un
projet
cohérent
et
partagé
par
l'ensemble
des
communes
reposant
sur
le
pacte
de
gouvernance
de
l'Agglomération.
2.
Assurer
Un
développement
soutenable
s'appuyant
sur
la
préservation
des
ressources
naturelles,
notamment
l'eau
et
le
respect
de
la
biodiversité
du
territoire.
3.
Définir
les
stratégies
de
transitions
écologique
et
énergétique
pour
un
territoire
actif
dans
la
lutte
et
l'adaptation
aux
changements
climatiques,
avec
une
attention
particulière
sur
le
littoral,
4.
Conforter
l'attractivité
et
l'identité
territoriales,
tout
en
faisant
face
au
défi
de
la
sobriété
foncière.
5.
Définir
une
organisation
territoriale,
tout
en
poursuivant
les
objectifs
de
revitalisation
des
centralités
et
de
cohésion
sociale.
Par
ailleurs,
la
révision
générale
du
PLUIH
a
fixé
deux
ambitions
:
-
Un
PLUIiH
est
un
outil
qui
doit
accompagner
les
communes
vers
l'opérationnalité
et
réussir
à
développer
des
projets
dans
un
contexte
de
transition.
-
Un
PLUiH
simplifié
qui
prend
en
compte
les
particularités
des
communes
ou
secteurs,
pour
une
meilleure
appropriation
du
document
par
les
acteurs
du
territoire
(élus,
habitants,
etc.).
Ces
objectifs
ont
ensuite
été
déclinés
dans
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLUI,
I.
Le
contenu
du
projet
de
PLUiH
arrêté :
Le
rapport
de
présentation
;
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
;
Les
orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation :
Programme
d'Orientations
et
d'Actions
;
Règlement
graphique
;
Règlement
écrit ;
Les
annexes
;
+
Les
Périmètres
Délimités
des
Abords.
L'entier
dossier
du
projet
de
PLUÏH
est
disponible
au
lien
suivant:
https://dabox.dinan-
agglomeration.fr/s/LANMLYwxGc3gPyQ Ou
par
le QR
Code
suivant
:
Ainsi, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment,
son
article
L. 5216-5
;
Vu
le Code
de
l'urbanisme,
notamment
ses
articles
L.
103-2
à
L,
103-6
sur la
concertation,
L132-7
à
L.
1382-11
sur
l'association
des
autres
personnes
publiques,
L.
153-14
à
L.
153-18
et
R.
153-3
à
R.
153-7
sur
l'arrêt
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme,
L.
153-31
à
L.
153-35
etR.
1538-11
à
R.
153-12
sur
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme
;
Vu
le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
ses
articles
L. 302-1
à
L.
302-
4-2
etR.
302-1
à
R. 302-13-1
sur
le
programme
local
de
l'habitat ;
Vu
le SCoT-AEC
approuvé
le
26 janvier
2026
;
Page
2
sur
3 Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2026
Vu
la
charte
du
Parc
Naturel
Régional
Vallée
de
la
Rance
-
Côi]
Publié le
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
du
25
novembre
2016
et
27
janvier
CRUE
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Dinan
Agglomération
:
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°CA-2020-001,
en
date
du
27
janvier
2020,
approuvant
le
premier
PLUIH
de
Dinan
Agglomération
;
Vu
les
délibérations
n°
CA-2022-039
du
Conseil
Communautaire
de
Dinan
Agglomération
du
23
mai
2022
relative
à
la
prescription
du
SCoïT-AEC,
n°
CA-2024-005
du
Conseil
Communautaire
de
Dinan
Agglomération
du
19
février
2024
portant
sur
le
débat
du
Projet
d'Aménagement
Stratégique
et
du
CA-2026-006
du
Conseil
Communautaire
du
26
janvier
2026
approuvant
le
SCoT-AEC
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°CA-2024-059,
en
date
du
24
Mai
2024
prescrivant
la
révision
générale
du
PLUIH
et
définissant
les
modalités
de
concertation
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°CA-2025-043,
en
date
du
31
mars
2025
actant
la
tenue
d'un
débat
sur
les
orientations
d'aménagement
du
PADD
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°CA-2026-019,
en
date
du
16
février
2026
arrêtant
le
projet
de
révision
générale
du
PLUIH
et
tirer
le
bilan
de
la
concertation
;
Vu
le projet
de
PLUI-H
tel qu'annexé
à la présente
délibération
;
Considérant
les
éléments
ci-dessus
exposés,
Vu
l'avis
de
la
commission
urbanisme-
bâtiments
du
21
mai
2026
Le
Consell
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
( 19
voix
favorables),
-
donne
un
avis
favorable,
assorti
des
observations
suivantes
:
e
le
conseil
municipal
déplore
que
les
annexes
(abris
de
jardin,
serre...)
ne
soient
pas
autorisées
en
zone
agricole
(classée
AL),
par
exemple
Rue
de
la
Croix
Guillou,
la
Meffrais,
la
Mardelle,
le
Vaugarni,
la
Quinardais,
Rue
de
Beauséjour,
Rue
de
la
Mettrie…
+ __
Ajouter
une
OAP
de
densité
sur
la
parcelle
A1000
et
sur
cette
parcelle
retirer
le
figuré
vert
(pas
de
boisement).
+
Ajouter
une
OAP
de
densité
sur
les
parcelles
B1957,
B229
+
Ajouter
au
linéaire
commercial
le
bâtiment
situé
17
Rue
de
la
maire
(parcelle
B0239
e_
Pour
l'OAP
6 :
revoir
le
nombre
de
logements
à
2.
e_
Pourl'OAP
7
:revoir
le
nombre
de
logements
à
9-10.
e
Pour
l'OAP
8:
demande
d'une
hauteur
maximale
imposée
à
toute
construction.
Pour
l'OAP
14
:À
supprimer
du
carnetPour
l'OAP
15
:Ajouter
sur
la
carto
Vmap
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
indiqués.
Le
Maire
Olivier
JAVAUDIN
La
secrétaire
Isabelle
MORANT
Page
3 sur
3 Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2026
Publié
le
ID
: 022-212203277-20260605-DELIB_202606_02-DE Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOPubIÉ
le
COMMUNE
DE
ST
SAMSON
SUR
RANQG
1D :
022-212203277-20260605-DELIB_202606_03-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5 JUIN
2026
N°3
L'an
DEUX
MIL
VINGT
SIX,
le CINQ
JUIN
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
JAVAUDIN,
Maire. Nombres
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 17
PRESENTS
: M.
Olivier
JAVAUDIN,
Mme
Nicole
LEMUE,
Mme
Stéphanie
BOTREL,
M.
Jacques
GUILLEMANT,
Mme
Isabelle
MORANT,
M.
Gaël
ROBERT,
M.
Michel
COQ,
Mme
Anne-Laure
LEGENTIL,
M.
Philippe
BRENELIERE,
M.
François
GRAIGNIC,
M.
Jean-Pierre
HENAFF,
M.
Sébastien
AUBIN,
Mme
Priscilla
MARGELY,
Mme
Floriane
RAGOT-MAIGNAN,
Mme
Céline
MARTIN
AGISSON,
M.
Michel
FROMONT,
Mme
Marie-Claude
DUPAU,
EXCUSES
:
M.
Loïc
LORRE
ayant
donné
procuration
à
Mme
Céline
MARTIN
AGISSON,
Mme
Séverine
CARLIER,
ayant
donné
procuration
à M.
François
GRAIGNIC
Mme
Isabelle
MORANT a
été
désignée
secrétaire
de
séance
Convocation
du
29
mai
2026
3-MODALITE
DE
GESTION
DES
COMMISSIONS
OUVERTES
_ AUX
HABITANTS Par
délibération
du
8 avril
2026
des
commissions
communales
ont
été
créées.
llest
proposé
de
permettre
à
des
personnes
non-élus
de
participer
à
ces
commissions.
La
mise
en
place
de
commissions
municipales
ouvertes
s'inscrit
dans
la
politique
de
la
municipalité
en
matière
de
démocratie
participative
et
de
concertation
avec
les
citoyens.
Quatre
commissions
seront
ouvertes
dès
la rentrée
de
septembre
:
-animation,
communication
et
vie
associative
-participation
citoyenne
et
dynamisation
du
centre
bourg
- travaux,
Voirie,
réseaux,
prévention
et sécurité
- environnement,
espaces
verts
et
mobilités
Les
personnes
intéressées
devront
s'inscrire
à
la
mairie.
En
cas
de
besoins,
le
groupe
de
travail
sélectionnera
les
candidatures.
Une
réunion
d'information
est
prévue
à
ce
sujet
en
mairie,
avec
deux
dates
au
choix
: le
samedi
6
juin
à
10h
ou le
jeudi
11
juin
à
20h.
Ain
de
définir
les
règles
de
participation
à
ces
commissions
un
règlement
a
été
élaboré.
Le
Consell
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(19
voix
favorables),
- _
Adopte
Le
règlement
en
annexe.
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et an
ci-dessus
indiqués.
La
secrétaire
Isabelle
MORANT Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2026
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOÏ
Publié le
COMMUNE
DE
ST
SAMSON
SUR
RANd{P
: 022-212203277-20260605-DELIB_202606_04-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5 JUIN
2026
N°4
L'an
DEUX
MIL
VINGT
SIX,
le
CINQ
JUIN
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
JAVAUDIN,
Maire. Nombres
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 17
PRESENTS
: M.
Olivier
JAVAUDIN,
Mme
Nicole
LEMUE,
Mme
Stéphanie
BOTREL,
M.
Jacques
GUILLEMANT,
Mme
Isabelle
MORANT,
M.
Gaël
ROBERT,
M.
Michel
COQ,
Mme
Anne-Laure
LEGENTIL,
M.
Philippe
BRENELIERE,
M.
François
GRAIGNIC,
M.
Jean-Pierre
HENAFF,
M.
Sébastien
AUBIN,
Mme
Priscilla
MARGELY,
Mme
Floriane
RAGOT-MAIGNAN,
Mme
Céline
MARTIN
AGISSON,
M.
Michel
FROMONT,
Mme
Marie-Claude
DUPAU,
EXCUSES
:
M.
Loïc
LORRE
ayant
donné
procuration
à
Mme
Céline
MARTIN
AGISSON,
Mme
Séverine
CARLIER,
ayant
donné
procuration
à
M.
François
GRAIGNIC
Mme
Isabelle
MORANT
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
Convocation
du
29
mai
2026
4-CONVENTION
AVEC
LA
VILLE
DE
DINAN
Face
au
développement
des
clubs
(rugby
et
football),
à
la
saturation
des
plannings
d'occupation
des
terrains,
et
dans
l'attente
de
futurs
terrains
de
grands
jeux
sur
son
territoire,
la
Ville
de
Dinan
souhaite
s'appuyer
sur la
disponibilité
des
terrains
des
communes
proches
de
Dinan
pour
permettre
l'accueil
des
entrainements
et
matchs
de
ses
équipes
dinannaises.
La
Vile
de
Saint-Samson-sur-Rance,
disposant
d'un
terrain
d'activités
de
plein
air
peu
utilisé
actuellement
(classé
Té),
permettant
pour
la
saison
2025-2026
d'accueillir
une
partie
des
entraînements
du
DINAN
RUGBY.
L'apport
financier
de
la
Ville
de
Dinan
porte
sur
la
participation
au
financement
de
l'entretien
du
terrain
d'activités
de
plein
air,
rue
du
Domaine,
à
Saint-Samson-sur-Rance.
La
dépense
subventionnable
s'élève
à
1 800€
euros
HT
{soit
le
montant
de
9
tontes
effectuées
lors
de
la période
de
mise
à
disposition
au
club
dinannais
de
novembre
2025
à
mars
2026).
L'apport
financier
de
la
Ville
de
Dinan
s'élève
à
900€,
soit
50%
des
9 tontes
précédemment
citées.
Afin
de
fixer
les
conditions
de
la
participation
financière
il a
été
élaboré
une
convention
entire
la
commune
de
St Samson-sur-Rance
et la ville
de
Dinan
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(19
voix
favorables),
-_
Autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
en
annexe
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
indiqués.
La
secrétaire
Isabelle
MORANT
Page
1
sur
1 Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
Reçu
en
préfecture
Ie
09/06/2026
Publié
te
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOUD
: 022-212203277-20260605-DEUIB_202606.05-DE
COMMUNE
DE
ST
SAMSON
SUR
RANCE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
05
JUIN
2026
N°5
L'an
DEUX
MIL
VINGT
SIX,
le
CINQ
JUIN
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Maïie
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
JAVAUDIN,
Maire.
Nombres
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 17
PRESENTS
: M.
Olivier
JAVAUDIN,
Mme
Nicole
LEMUE,
Mme
Stéphanie
BOTREL,
M.
jacques
GUILLEMANT,
Mme
Isabelle
MORANT,
M.
Gaël
ROBERT,
M.
Michel
COQ,
Mme
Anne-Laure
LEGENTIL,
M.
Philippe
BRENELIERE,
M.
François
GRAIGNIC,
M.
Jean-Pierre
HENAFF,
M.
Sébastien
AUBIN,
Mme
Priscilla
MARGELY,
Mme
Floriane
RAGOT-MAIGNAN,
Mme
Céline
MARTIN
AGISSON,
M.
Michel
FROMONT,
Mme
Marie-Claude
DUPAU,
EXCUSES : M.
Loïc
LORRE
ayant
donné
procuration
à
Mme
Céline
MARTIN
AGISSON,
Mme
Séverine
CARLIER,
ayant
donné
procuration
à
M,
François
GRAIGNIC
Mme
isabelle
MORANT
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
Convocation
du
29
mai
2026
5-TARIFS
CAMPING
BEAUSÉJOUR-ÉPICERIE,
SNACK,
BAR
Vu
l'avis
de
la
commission
pôle
de
tourisme
du
28
mai
2026
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
( 19
voix
favorables),
-
FIXE
les
marges
de
l'épicerie
et
les
tarifs
du
bar
snack
du
pôle
de
tourisme
de
Beauséjour
{prix
TTC)
pour
2026 :
-
Liste
des
produits
mis
en
vente
à
l'EPICERIE
du
camping
Beauséjour
Lessive
(doseites)
15%
Filtre
café
Savon
de
Marseille
15%
(Ricoré
15%
Eponges
15%
Thé
anglais
15%
Sacs poubelles
15%
Thé
aromatisé
15%
Gel
douche
15%
Chocolat poudre
15%
Savon
doux
15%
Sucre poudre
15%
Shampoing
15%
Sucre
morceaux
15%
Page
115 Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2028
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Publié
te
Pansements
15%
Duo selfpoivre
13
Bb
: 022-212203277-20260605-DELIB_202606_05-DE
Dentifiice
15%
Sel
15%
Brosse
à dents
15%
|Poivre
15%
Rasoirs jetables
homme|15%
pssortiment
confitures
15%
Rasoirs jetables femme
|15%
Miel
15%
Mousse
à raser
15%
Confiture
15%
(Bombe
insectes
25%
Biscoites
15%
ISopalin
25%
Craquottes
15%
Allumes feu
25%
Crêpes
en
sachet
15%
l4llumettes
25%
Pain
de
mie
15%
Sachet
glaçons
25%
Nutella
15%
Serviettes
hygiéniques
115%
Boîte
céréales
15%
Tampons
15%
Tablette
chocolat
15%
Papier
toilette
15%
Choco
BN
15%
Mouchoirs
papier
15%
Cookies
15%
Produit
vaisselle
15%
Gâteaux petit écolier
[15%
recharge
gaz
25%
Palets
bretons
15%
Lampe
de poche
25%
Gavottes
15%
Piles
alcalines
LR6
25%
Gavottes
(boite
en fer)
|15%
Piles
alcalines
LRI4
125%
Gâteaux
barquettes
115%
Café
moulu
15%
Mn
s
Café
soluble
15%
Wars
15%
Café
soluble
doses
15%
Snickers
Cacahuète
15%
Lion
Pistache
15%
he) Haribo
|159
Saucisson
(U)
15%
Sucettes
15%
Saucisses
knacki
15%
Carambars
15%
Gâteaux
apéritif
15 %
ee
om
15%
PRODUITS
MARGE
PRODUITS
IMARGE
Fournisseur
: SUPER
U où
Fournisseur
: SUPER
Ü ou
niermarché /.Promocash?
Intermarché / P'omocash?
Chips
grand paquet
15%
Chips petit paquet
15%
Eau
US
%
Plat préparé
15%
Petits pois
grande
boite}15%
Lait
25%
Petits pois
carottes grde|15%
Page
215 Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
boite
Publié
le
10
:022-212203277-20260605-DELIB
262606,
05-CE
[Haricots
boite
15%
Mais
15%
Champignons
boite
15%
Thon
petite
boite
15%
Carte
postale
25%
Thon
grande
boite
15%
Livres
de
jeux
25%
Ravioli
petite
boite
15%
Pack
de
bières
25%
Ravioli
grande
boite
5%
us
de
ponunes
15%
Cassouler
petite
boite
15%
Jus
d'orange
15%
Cassoulet
grande
boite
|15%
Cola
15%
\Pâté
Hénaff
15%
Uce
Tea
15%
\Pâtés
en
conserve
15%
Limonade
15%
Sauce
pâtes
15%
25%
Pot
pour
bébé
15%
Vin
rouge
25%
Ketchup
15%
Vin
rosé
25%
lMayonnaise
15%
Vin
blanc
25%
Vinaigrette
15%
25%
(Huile
.
H5%
25%
Vinaigre
15%
25%
\Moutarde
15%
25%
Cornichons
15%
25%
Riz
15%
Cidre
25
%
Pâtes
15%
Purée
15%
Compotes
15%
Fruits
sirop
gde
boîte
|15%
oi
sirop
petites
15%
Crème
Mont
blanc
15%
-
Liste
des
produits
mis
en
vente
au
SNACK
BAR
du
camping
Beauséjour
[PRODUITS
| PRIX ACHAT
HT
| PRIX
VENTE
TTC
]
Verre
bière
pression
sans
alcool
|5,34€/L
3€
le
verre
25cl
- 5,5€
le
verre
50cl
Bière
bouteille/Canette
sans
alcool
3.5
E(25cl)
- 4€
(33ci)
Cola
Canette
0,66
€
2,50€
Fuze
Tea
Canette
0,75
€
2,50
€
Fanta
Canette
0,77€
2,50€
Page
315 Envoyé
sn
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
Publié
le
D!
Perrier
Canefte
0,59
€
2,5
ho: 022-212203277-20260608-DEUIB_202606_05-.
Sprite
Canette
0,66
€
2,50€
Minute
Maid
Canette
1,24€
2,50€
Limonade
au
verre
LI4€/L
15€
le verre
Diabolo
2€
Sirop
à l'eau
au
verre
JE
Petit
café
26.56E/KG
150€
Grand
café
26.56E/KG
2,50€
9,60
Chocolat
(Grand)
9.95€/KG
250€
Thé
1,80€
Chips
(petit sachet)
1€
Frites
171
E/kg
2,50€
P
- 3,50€ G
Nuggets
poulet
6.50
E/kg
dEP-5€G
Crêpe
nature
2,00
€
Crêpe
sucre
2,50
€
Crêpe
beurre
sucre
2,50€
Crêpe
confiture
3,00€
Crêpe
pâte
à tartiner
noisette
3,00
€
PANINI
dfromages
2.57€
5.00
€
PANINI jambon
mozza
2.49
€
5.00
€
PANINI
BURGER
2.62 €
5.00
€
TACOS
POULET
2.74
€
5.00
€
TACOS
MEXICAIN
2.74
€
5.00
€
Onion
rings
4.35
€ /kg
x12
=
3€
Fingers fromage
de
chèvre
13,27
€
kg
xÿ
=
3€
Crevettes frites
17,20
€/ kg
x6
=
3€
Chili
cheese
nuggets
10.57
€/ kg
x8
=
3€
Assortiment
apéritif
6€
Cornetto
chocolat
149€
3,00€
Cornetto
Vanille
1,49€
3,00
€
Push
Up
Haribo
1,29€
2,50
€
Dwister
Cosinixx
0,80
€
3,00
€
Magmun
Amande
1,54
€
3,00
€
Magnum
Blanc
154
€
3,00
€
Magnum
Classic
154
€
3,00
€
Magnum
Utopia
1,64€
3,00
€
Magnum
euphoria
1.60€
3.00
€
Solero
L6lE
3,00
€
Ben
&Jerry's
cookie
dough
188€
3.50
€
Ben
&Jerry's
chaco
brownie
2.29
€
3,50€
Max
Super
Tivister
1,22€
3,00
€
Calippo
Cola
1,20€
2.50 €
Page
4)5 Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2026
|
Publié le ID : 022-212203277-20260605-DELIB_202606_05-DE
Cornetto fraise
1,64
€
3,00€
—
CornettoStraccia
Caramel
1,64
€
3,00
€
Autres
produits / services
vendus
au
snack/ bar/ épicerie
-
Laverie
-
Lavage
: 5,5€
|
-
Séchage
: 5€
|
Pain
et viennoiserie -
Pain
chocolat
42.98
€/90 pièces
vendu
: 1.30
€
-
Croissant
28.71
€/
60 pièces
vendu
: 1.20
€
-
Baguette
24.83
€/ 25 pièces
vendu
: 1.20
€
-
Tarif
minigolf
3€
par
personne
extérieure
au
camping
et
aux
gites.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
indiqués.
Le
Maire
Olivier
JAVAUDIN
La
secrétaire
Isabelle
MORANT
Page
515 Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2026
Publié
le
1D
: 022-212203277-20260606-DELIB_202606_05-DE Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2026
Publié
le
DEPARTEMENT
DES
COTES
D’ARMO
COMMUNE
DE
ST
SAMSON
SUR
RANGEL:
°22-212209277-20260605-DELIB_202606_06-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5 JUIN
2026
N°6
L'an
DEUX
MIL
VINGT
SIX,
le
CINQ
JUIN
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
JAVAUDIN,
Maire. Nombres
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 17
PRESENTS
: M.
Olivier
JAVAUDIN,
Mme
Nicole
LEMUE,
Mme
Stéphanie
BOTREL,
M.
Jacques
GUILLEMANT,
Mme
Isabelle
MORANT,
M.
Gaël
ROBERT,
M.
Michel
COQ,
Mme
Anne-Laure
LEGENTIL,
M.
Philippe
BRENELIERE,
M.
François
GRAIGNIC,
M.
Jean-Pierre
HENAFF,
M.
Sébastien
AUBIN,
Mme
Priscilla
MARGELY,
Mme
Floriane
RAGOT-MAIGNAN,
Mme
Céline
MARTIN
AGISSON,
M.
Michel
FROMONT,
Mme
Marie-Claude
DUPAU,
EXCUSES
:
M.
Loïc
LORRE
ayant
donné
procuration
à
Mme
Céline
MARTIN
AGISSON,
Mme
Séverine
CARLIER,
ayant
donné
procuration
à
M.
François
GRAIGNIC
Mme
Isabelle
MORANT
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
Convocation
du
29
mai
2026
G-TARIFS
CAMPS
ETE
—
ACCUEIL
COLLECTIF
DE
MINEURS
Ilest
proposé
d'adopter
les
tarifs
suivants
:
Séjours
QF
1001
àlQF
1301
à
QF
<1000
1300
1800
QF
>
1801
Camp
sur
St Samson
(tarif
/ jour)
[13€
16€
18.50
€
20
€
Camp
Extérieur
(tarif
/ semaine)
|90
€
125.00
€
145.00
€
150.00
€
Camp
Extérieur
(tarif / jour)
18€
25
€
29
€
30
€
Les
tarifs
pour
camp
extérieur
sont
valables
uniquement
pour
des
séjours
à
moins
de
50
km
sans
moyen
de
transport
collectif.
Pour
tout
autre
séjour,
le
tarif
sera
étudié
en
tenant
compte
du
coût
des
transports
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(19
voix
favorables),
-_
ADOPTE
les
tarifs
présentés
ci-dessus
Fait
et délibéré les
jour,
mois
et
an
ci-dessus
indiqués.
La
secrétaire
Isabelle
MORANT
(sel
|
Page
1
sur1
NS Envoyé
en
préfecture
le
09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le 09/06/2026
DEPARTEMENT
DES
COTES
D'ARMOR |
Publié le
COMMUNE
DE
ST
SAMSON
SUR
RANCH
D : 022-212203277-20260605-DELIB_202606_07-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5
JUIN
2026
n°7
L'an
DEUX
MIL
VINGT
SIX,
le
CINQ
JUIN
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
JAVAUDIN,
Maire. Nombres
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 17
PRESENTS
:M.
Olivier
JAVAUDIN,
Mme
Nicole
LEMUE,
Mme
Stéphanie
BOTREL,
M.
Jacques
GUILLEMANT,
Mme
Isabelle
MORANT,
M.
Gaël
ROBERT,
M.
Michel
COQ,
Mme
Anne-Laure
LEGENTIL,
M.
Philippe
BRENELIERE,
M.
François
GRAIGNIC,
M.
Jean-Pierre
HENAFF,
M.
Sébastien
AUBIN,
Mme
Priscilla
MARGELY,
Mme
Floriane
RAGOT-MAIGNAN,
Mme
Céline
MARTIN
AGISSON,
M.
Michel
FROMONT,
Mme
Marie-Claude
DUPAU,
EXCUSES
:
M.
Loïc
LORRE
ayant
donné
procuration
à
Mme
Céline
MARTIN
AGISSON,
Mme
Séverine
CARLIER,
ayant
donné
procuration
à
M.
François
GRAIGNIC
Mme
Isabelle
MORANT
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
Convocation
du
29
mai
2026
Z-DESIGNATION
D'UN
REFERENT
COMMUNAL
AUPRES
DE
LA
MISSION
LOCALE
POUR
L'EMPLOI Les
missions
locales
sont
au
service
des
jeunes
de
16
à
25
ans,
non
scolarisés,
à
la
recherche
d'une
formation,
d'un
soutien
dans
leur
recherche
d'emploi
ou
tout
simplement
d'un
conseil
dans
leur
vie
quotidienne,
Elles
organisent
leurs
actions
pour
apporter
aux
jeunes
Un
appui
personnalisé,
allant
de
la
simple
information
à
Un
accompagnement
global,
pas
à
pas.
La
mission
locale
du
Pays
de
DINAN
créée
en
1991,
est
une
association
loi
1901
financée
essentiellement
par
différents
fonds
publics.
ll convient
de
désigner
un(e)
référent{e)
communal(e)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
(19
voix
favorables),
-__
Désigner
Mme
Nicole
LEMUE
comme
référente
communale
auprès
de
la
mission
locale
pour
l'emploi Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
indiqués.
Le
Maire
La
secrétaire
Isabelle
MORANT
Page
1
sur
1
É Envoyé
en
préfecture
le 09/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/06/2026
DEPARTEMENT
DES COTES
D'ARMOR
|
"°°"
COMMUNE
DE
ST SAMSON
SUR
RANCH.L:022-212209277-20260605-DELIB_202606_08-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
5
JUIN
2026
n°8
L'an
DEUX
MIL
VINGT
SIX,
le
CINQ
JUIN
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
Olivier
JAVAUDIN,
Maire.
Nombres
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 17
PRESENTS
: M.
Olivier
JAVAUDIN,
Mme
Nicole
LEMUE,
Mme
Stéphanie
BOTREL,
M.
Jacques
GUILLEMANT,
Mme
Isabelle
MORANT,
M.
Gaël
ROBERT,
M.
Michel
COG,
Mme
Anne-Laure
LEGENTIL,
M.
Philippe
BRENELIERE,
M.
François
GRAIGNIC,
M.
Jean-Pierre
HENAFF,
M.
Sébastien
AUBIN,
Mme
Priscilla
MARGELY,
Mme
Floriane
RAGOT-MAIGNAN,
Mme
Céline
MARTIN
AGISSON,
M.
Michel
FROMONT,
Mme
Marie-Claude
DUPAU,
EXCUSES
:
M.
Loïc
LORRE
ayant
donné
procuration
à
Mme
Céline
MARTIN
AGISSON,
Mme
Séverine
CARLIER,
ayant
donné
procuration
à
M.
François
GRAIGNIC
Mme
Isabelle
MORANT
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
Convocation
du
29
mai
2026
8-
CREATION
D'UN
POSTE
A
TEMPS
NON
COMPLET
30
HEURES
SEMAINE Suite
à
un
départ
en
retraite
Il a
été
décidé
de
remplacer
l'agent
uniquement
sur les
temps
périscolaires
à
temps
non
complet,
Le
temps
de
travail
est
estimé
à
un
temps
annualisé
de
30
heures
semaine
en
ajoutant
les
périodes
extrascolaires.
Ilest
proposé
de
renouveler
ce
poste
contractuel
pour
1 an
afin
de
pouvoir
refaire
un
bilan
des
besoins
à
partir
de
la rentrée
2027
et
éventuellement
d'ajuster
ce
poste
par
la
suite.
AU
grade
d'adjoint
d'animation
territorial.
1er échelon
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
( 19
voix
favorables)
+
DECIDE
La
création
d'un
poste
contractuel
à
temps
non
complet
(30
heures
semaine
annuallsées)
pour
1
an
soit
du
25
août
2026
au
24
août
2027.
Au
grade
d'adjoint
d'animation
territorial.
1e
échelon
+
Applique
à
cet
emplol
les
dispositions
relatives
au
régime
Indemnitalre
du
personnel
communal,
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
ci-dessus
indiqués.
Le
Maire
La
secrétaire
Isabelle
MORANT
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