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Déliberation - DECISION 2023 31
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Bourg-Saint-Christophe.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2023 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN DECISION
Marché de travaux
COMMUNE
DE BOURG SAINT CHRISTOPHE Changement des huisseries :
SSSR école, bibliothèque
LE MAIRE DE BOURG SAINT CHRISTOPHE
Le maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire de certaines attributions du Conseil Municipal, notamment « à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadre, ainsi que toutes décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1 : Cette décision annule et remplace la décision prise le 07 juillet 2023.
Article 2 : Monsieur le Maire confie à la société ART & METAL le changement des huisseries de la façade de l’école et de la bibliothèque pour un montant de 13 435
euros HT.
Article 3 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à :
-_ Monsieur le Préfet de l'Ain,
- Le comptable public.
Fait à Bourg Saint Christophe, le 15 septembre 2023
Le Maire,
Bernard PERRET
Accusé de réception en préfecture
001-210100541-20230915-decision202331-DE Date de réception préfecture : 15/09/2023
Et publication sur le site de la commune le 15/09/2023 /’