Déliberation - 2026.03.02 DELIB SIGEA

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Déliberation - 2026.03.02 DELIB SIGEA Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chécy. Lien du pdf (Déliberation - 2026.03.02 DELIB SIGEA)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Investissement et développement économique, e SIGE

STHMNA FUTTRCON MEN

à PT CES EN EC L'EMPACE demaimtme di eniie

N°2026.03.02

DATE DE

CONVOCATION

26.02.2026

NOMBRE DE

CONSEILLERS

® EN EXERCICE

13

® PRESENTS

11

@ VOTANTS

12

Envoyé en préfecture le 16/03/2026

Reçu en préfecture le 16/03/2026

Publié le 16/03/2026 NT

ID : 045-200006823-20260304-DEL2026 03 02-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS du COMITE SYNDICAL

L'an deux mil vingt-six, le 4 mars à 18 heures.

Le Conseil syndical, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean-Vincent VALLIES.

Titulaire Nom Prénom Présent Donne pouvoir à

BOIGNY M. Antoine RICHOMME X

BOIGNY Mme Marie LEICKMAN X

BOU M. Bruno CŒUR X

CHECY M. Jean-Vincent VALLIES X

CHECY M. Cédric SCHMID X

CHECY Mme Christine LANGUILLE Abs Donne pouvoir à Mme VOISIN

CHECY Mme Valérie VOISIN X

CHECY Mme Céline BANEGE X

COMBLEUX | Mme Coralie BRUGIERE X

MARDIE Mme Céline MARECHAL Absente

MARDIE M. Jacques THOMAS X

MARIGNY Mme Marine ROCHER X

VENNECY | M. Roger DESLANDES X

Suppléant

BOIGNY Mme Nathalie CONNAN

BOIGNY M. David Barry

BOU M. François ESTEBAN

CHECY Mme Suzie GAUCHET

CHECY M. Yves NGUYEN DUC

CHECY Mme Marie-Laure LAURENT

CHECY M. Cyrille BERTRAND

CHECY Mme Pascale LOUVEL

COMBLEUX | M. Sylvain ALIZON

MARDIE M. Jérôme CHANCOLON

MARDIE M. Jacques LEVEFAUDES

MARIGNY Mme Laura CAILLOT

VENNECY Mme Laetitia MOUZETEnvoyé en préfecture le 16/03/2026

Reçu en préfecture le 16/03/2026 CS L

Publié le 16/03/2026 G

ID : 045-200006823-20260304-DEL2026 03 02-DE OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT 2025

L'instruction budgétaire et comptable M57 prévoit la reprise du résultat de fonctionnement et d'investissement d'un exercice au budget de l'exercice suivant.

Le vote du compte financier unique (CFU) constitue l'arrêté des comptes du syndicat. Au titre de l'exercice clos, il faut ressortir un résultat de la section de fonctionnement et de la solde d'exécution de la section d'investissement corrigé des restes à réaliser.

La M57 encadre les modalités d'affectation du résultat de la section de fonctionnement.

Lorsque la section d'investissement fait apparaitre un besoin de financement, le résultat de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture de ce besoin (compte 1068) et le solde, selon la décision de l'assemblée délibérante, est inscrit en excédent de fonctionnement reporté (reports à nouveau compte 002) ou en dotation complémentaire de réserves (comptes 1068).

Section de fonctionnement

La section de fonctionnement du budget fait apparaître un résultat cumulé excédentaire sur 2025 de 443 323,88€. Il est constitué du résultat de l'exercice 2025 (titres émis moins mandats émis) cumulé au résultat reporté de l'exercice précédent.

Section d'investissement

La section d'investissement fait apparaître un déficit de financement cumulé de 44 606,61€. Il est composé du solde d'exécution de la section d'investissement 2025 cumulé à l'excédent de financement 2024 reporté.

Le tableau ci-après résume les résultats décrient par section :

Fonctionnement |Investissement

Compte Financier Uni Dépenses 670 192,43 € 242 109,06 €

P 2025 que [Recettes 103143018€| 223957,00€

Total 361 237,75 € |- 18 152,06 €

, . 001 - 26 454,55 € Reports de l'exercice 2024 002 82 086,13 €

Dépenses 670 192,43 € 268 563,61 €

Résultat cumulé 2025 Recettes 1113516,31 € 223 957,00 €

Total 443 323,88 € |- 44 606,61 €

Dépenses - € 109 904,80 €

Restes à réaliser 2025 Recettes - € - €

Total - €/|- 109 904,80 €| PROPOSITION D'AFFECTATION DU RÉSULTAI Envoyé en préfecture le 16/03/2026

Reçu en préfecture le 16/03/2026

Imputation Publié le 16/03/2026 S L Gr Fonctionnemert

Section d'investissement

Solde d'exécution reporté 001

ID : 045-200006823-20260304-DEL2026 03 02-DE

EST Section d'investissement

Besoin de financement -

Affectation en réserve

(résultat de clôture cumulé -

RAR)

1068 154 511,41 €

Section de fonctionnement

Solde d'exécution reporté

(résultat de clôture cumulé -

besoin en financement 1068)

002 288 812,47 €

Ceci exposé,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale et notamment les articles L.2311-5 et

R.23111-1 ;

Vu les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu le compte financier unique 2025 du budget ;

Le Conseil Syndical à l'unanimité des membres présents,

*_ APPROUVE l'affectation du résultat 2025 telle que présentée ci-dessus ;

* INSCRIT au budget primitif 2026 le déficit d'investissement 2025 au compte 001 (dépenses) pour un montant de 44 606,61€ ;

Ÿ_ INSCRIT au budget primitif 2026 au compte 1068 un montant de 154 511,41€ pour couvrir le besoin en

d'investissement ;

financement et l'affectation du résultat déficitaire

“INSCRIT au budget primitif 2026 l'excédent de fonctionnement 2025 au compte 002 (recettes) pour un montant de 288 812,47€ ;

* CHARGE Monsieur le Président ou son représentant de l'exécution de la présente délibération.

a

Pour extrait conforme,

Le Président,

Jean-Vincent VALLIESSIGE SPMDLLAT INTEFCONAMLYAL

e À

DE rave GE L'ESPCT

ErQUE DE LHÉCT

N°2026.03.03

DATE DE

CONVOCATION

26.02.2026

NOMBRE DE

CONSEILLERS

® EN EXERCICE

13

© PRESENTS

11

@ VOTANTS

12

L'an deux mil vingt-six, le 4 mars à 18 heures.

Le Conseil syndical,

Envoyé en préfecture le 16/03/2026

Reçu en préfecture le 16/03/2026

» ST Publié le 16/03/2026

ID : 045-200006823-20260304-DEL2026 03_03-DE

légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. Jean-Vincent VALLIES.

Titulaire Nom Prénom Présent Donne pouvoir à

BOIGNY M. Antoine RICHOMME X

BOIGNY Mme Marie LEICKMAN X

BOU M. Bruno CŒUR X

CHECY M. Jean-Vincent VALLIES X

CHECY M. Cédric SCHMID X

CHECY Mme Christine LANGUILLE Abs Donne pouvoir à Mme VOISIN

CHECY Mme Valérie VOISIN X

CHECY Mme Céline BANEGE X

COMBLEUX | Mme Coralie BRUGIERE X

MARDIE Mme Céline MARECHAL Absente

MARDIE M. Jacques THOMAS X

MARIGNY Mme Marine ROCHER X

VENNECY M. Roger DESLANDES X

Suppléant

BOIGNY Mme Nathalie CONNAN

BOIGNY M. David Barry

BOU M. François ESTEBAN

CHECY Mme Suzie GAUCHET

CHECY M. Yves NGUYEN DUC

CHECY Mme Marie-Laure LAURENT

CHECY M. Cyrille BERTRAND

CHECY Mme Pascale LOUVEL

COMBLEUX | M. Syivain ALIZON

MARDIE M. Jérôme CHANCOLON

MARDIE M. Jacques LEVEFAUDES

MARIGNY Mme Laura CAILLOT

VENNECY Mme Laetitia MOUZETEnvoyé en préfecture le 16/03/2026

Reçu en préfecture le 16/03/2026 CS L

Publié le 16/03/2026 G

ID : 045-200006823-20260304-DEL2026 03 03-DE

OBJET : CONTRIBUTIONS DES COMMUNES 2025

Les statuts du syndicat prévoient le calcul de là contribution des communes membres nécessaire à l'équilibre du budget.

La contribution de chaque commune est basée sur la participation des scolaires et sur celle des habitants.

Elle prend en compte le nouveau marché d'exploitation du centre aquatique ainsi que les crédits nécessaires au paiement des charges et indexations liées au contrat de délégation.

La répartition est proposée comme suit :

Communes Contribution 2026

Boigny-sur-Bionne 20 722,80 €

Bou 5812,80 €

Chécy 793 089,85 €

Combleux 5812,80 €

Mardié 23251,20 €

Marigny-les-Usages 17438,40 €

Vennecy 23251,20 €

Total 889379,05 €

Les villes de Chécy et Mardié ont choisi de fiscaliser leurs contributions. Les sommes concernées seront inscrites à l'article 73111 du budget primitif 2026.

La contribution des autres communes fera l’objet d'une inscription à l'article 74741 du budget primitif 2026.

Le Conseil Syndical à l'unanimité des membres présents,

FIXE les cotisations de chaque commune pour l’année 2026 telle présentées ci-dessus,

Y CHARGE le Président de l'accomplissement de toutes formalités relatives à l'exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme,

Le Président,Envoyé en préfecture le 16/03/2026

Reçu en préfecture le 16/03/2026

7

Publié le 16/03/2026

ID : 045-200006823-20260304-DEL2026 03 04-BF

N°2026.03.04

DATE DE L'an deux mil vingt-six, le 4 mars à 18 heures. CONVOCATION Le Conseil syndical, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la 26.02.2026 présidence de M. Jean-Vincent VALLIES.

Titulaire Nom Prénom Présent Donne pouvoir à

NOMBRE DE BOIGNY M. Antoine RICHOMME X

BOIGNY Mme Marie LEICKMAN X

CONSEILLERS BOU M. Bruno CŒUR x

CHECY M. Jean-Vincent VALLIES X

EN PA RCICE CHECY M. Cédric SCHMID X

CHECY Mme Christine LANGUILLE Abs Donne pouvoir à Mme VOISIN

© PRESENTS CHECY Mme Valérie VOISIN X

11 CHECY Mme Céline BANEGE X

COMBLEUX | Mme Coralie BRUGIERE X

@ LVOTANTS MARDIE Mme Céline MARECHAL Absente

12 MARDIE M. Jacques THOMAS X

MARIGNY Mme Marine ROCHER X

VENNECY M. Roger DESLANDES X

Suppléant

BOIGNY Mme Nathalie CONNAN

BOIGNY M. David Barry

BOU M. François ESTEBAN

CHECY Mme Suzie GAUCHET

CHECY M. Yves NGUYEN DUC

CHECY Mme Marie-Laure LAURENT

CHECY M. Cyrille BERTRAND

CHECY Mme Pascale LOUVEL

COMBLEUX | M. Sylvain ALIZON

MARDIE M. Jérôme CHANCOLON

MARDIE M. Jacques LEVEFAUDES

MARIGNY Mme Laura CAILLOT

VENNECY Mme Laetitia MOUZETEnvoyé en préfecture le 16/03/2026

Reçu en préfecture le 16/03/2026

Publié le 16/03/2026

ID : 045-200006823-20260304-DEL2026 03 _04-BF

TT

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 DU SIGEA

Le budget primitif du SIGEA de Chécy est présenté conformément aux dispositions de l’article 242 de la loi de finances n°2018-1317 du 28 décembre 2018 pour 2019 et l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques.

Le débat d'orientation budgétaire s'est tenu le 21 janvier 2026.

Le budget du SIGEA pour 2026 est bâti sur :

+ Le SIGEA doit entretenir le bâtiment de l’espace Aquatique afin de maintenir

un bon niveau de service pour l'Espace Aquatique ; le clos et le couvert est à la

charge directe du SIGEA : les autres éléments sont principalement inscrits dans les

provisions GER du contrat, à la charge du délégataire ;

+ Le SIGEA se doit de constituer des provisions suffisantes à hauteur des

préjudices pouvant intervenir suite aux différentes affaires liées au précédent

contrat de DSP ainsi qu'à l'attribution du contrat en cours. Ces crédits feront alors

l'objet d’un complément au budget primitif 2026 à ceux inscrits à la décision modificative n°1 de 2025 ;

+ Provision du risque contractuel pour 2022 autour de 230 K£ ou plus selon

l'aboutissement des procédures en cours ;

+ La consommation très importante des provisions GER inscrite au CEP du délégataire, de l’ordre de 90%. Cela entraine des échanges nombreux avec le SIGEA et des prises en charge directe de travaux rendus nécessaires.

Le budget primitif s'élève à 1 758 437,00€ qui se répartissent par section de là manière suivante :

> 1 346 313,00£€ en section de fonctionnement ;

> 412 124,00€ en section d'investissement.

Le budget primitif pour 2026 met en œuvre les grandes orientations énoncées lors du débat sur les orientations budgétaires dans un contexte économique incertain qui impact le bon fonctionnement des collectivités.Les propositions pour le budget du SIGEA s'équilibrent com

En section de fonctionnement :

011 - Cha à caractère éral

014 - Atténuations de produits

65 - Autres cha de on courante

66 - Cha finandères

68 - Dotations aux provisions et

a

042 - Opérations d'ordre de transfert

023 - Virement à la section

investissement

En section d'investissement :

46 - ts et dettes assimilées

20 - Immobilisations i les

21 - Immobilisations les

23 - Immobilisations en cours

001 - Solde d'exécution de ia section

Ceci exposé,

Fonctionnement

133 500,53

100,00

547 600,00

7 00

400 000,00

145 000,00

112612,47

25761

809 000

88500

160000

Envoyé en préfecture le 16/03/2026

Reçu en préfecture le 16/03/2026 S L

Publié le 16/03/2026 O

ID :-045-200006823-20260304-DEL2026 03 _04-BF

731 - Fiscalité locale

74 - Dotations et partiapations

75 - Autres uits de courante

288812,47|002 - Résultat de fonctionnement reporté

Investissement

201 000,00

26 00

114 594,65

114 535,96

-44 606,61 112612,

145000

19 - Dotati fonds divers et réserves

16 - ts et dettes assimilées

021 - Virement de la section de

040 - Opérations d'ordre de transfert

€ |Total

Vu l'arrêté préfectoral du 20 décembre 2026 portant création du Syndicat Intercommunal de Gestion de l'Espace Aquatique de Chécy ;

Vu l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour 2026 ;

Vu la délibération n°2026.01.01 du 16 décembre 2025 prenant acte du débat d'orientation budgétaire 2026 ;Envoyé en préfecture le 16/03/2026

Reçu en préfecture le 16/03/2026

Publié le 16/03/2026 S L Gr

Le Conseil Syndical à l'unanimité des membres présents, ID : 045-200006823-20260804-DEL2026_08_04BF

Ÿ ADOPTE le budget primitif 2026 du budget du SIGEA tel que présenté ci-dessus par chapitre ;

* CONSTITUE et MANDATE les provisions inscrites au chapitre 68.

Y AUTORISE Monsieur le Président, à compter du vote du budget, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune ses sections ;

Ÿ CHARGE Monsieur le Président ou son représentant à l'exécution de la présente délibération.

Pour extrait conforme,

Le Président,æ

S1G À SUMINE AY EST CN MVAL PLUS HAN EE L'ISPALE ABS CET

Envoyé en préfecture le 17/03/2026

Reçu en préfecture le 17/03/2026

Publié le 17/03/2026

ID : 045-200006823-20260304-DEL2026 03 01-BF

TT

N°2026.03.01

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS du COMITE SYNDICAL

DATE DE L'an deux mil vingt-six, le 4 mars à 18 heures, CONVOCATION Le Conseil syndical, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la 26.02.2026 présidence de M. Cédric SCHMID. (Le Président étant sorti durant ce vote)

Titulaire Nom Prénom Présent Donne pouvoir à

NOMBRE DE BOIGNY M. Antoine RICHOMME X

BOIGNY Mme Marie LEICKMAN X

CONSEILLERS BOU M. Bruno CŒUR x

CHECY M. Jean-Vincent VALLIES X

® EN HA RCICE CHECY M. Cédric SCHMID X

CHECY Mme Christine LANGUILLE Abs Donne pouvoir à Mme VOISIN

@ PRESENTS CHECY Mme Valérie VOISIN X

11 CHECY Mme Céline BANEGE X

COMBLEUX | Mme Coralie BRUGIERE X

@ VOTANTS MARDIE Mme Céline MARECHAL Absente

12 MARDIE M. Jacques THOMAS X

MARIGNY Mme Marine ROCHER X

VENNECY M. Roger DESLANDES X

Suppléant

BOIGNY Mme Nathalie CONNAN

BOIGNY M. David Barry

BOU M. François ESTEBAN

CHECY Mme Suzie GAUCHET

CHECY M. Yves NGUYEN DUC

CHECY Mme Marie-Laure LAURENT

CHECY M. Cyrille BERTRAND

CHECY Mme Pascale LOUVEL

COMBLEUX | M. Sylvain ALIZON

MARDIE M. Jérôme CHANCOLON

MARDIE M. Jacques LEVEFAUDES

MARIGNY Mme Laura CAILLOT

VENNECY Mme Laetitia MOUZETEnvoyé en préfecture le 17/03/2026

Reçu en préfecture le 17/03/2026

Publié le 17/03/2026

ID : 045-200006823-20260304-DEL2026 03 _01-BF

TT

OBJET : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Le compte financier unique (CFU) fait suite à l'ordonnance n°2025-526 et constitue l'aboutissement sur le plan juridique d'une réforme d'ampleur dans la sphère publique. Jusqu'alors, le vote se réalisait en deux temps, le compte de gestion et le compte administratif. Le CFU a vocation à se substituer au 1° janvier 2027 à ces deux documents. Les collectivités volontaires peuvent en faire la demande afin d'anticiper sa mise en œuvre.

Le résultat 2025 fait apparaître :

e Un excédent de la section de fonctionnement de 361 237,75E€ ; e Un excédent de la section d'investissement de 18 152,06€,.

Le résultat cumulé 2025 fait apparaître :

e Un excédent de la section de fonction de 443 323,88€ ;

e Un déficit de la section d'investissement de 44 606,61€.

Ceci exposé,

Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 du Syndicat Intercommunal de Gestion de l'Espace Aquatique de Chécy ;

Vu le CFU 2025 du Syndicat Intercommunal de Syndicat Intercommunal de Gestion de l'Espace Aquatique de Chécy ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au Président du conseil de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, M VALLIES Jean-Vincent, le Président du conseil syndical a quitté la séance et le conseil syndical a siégé sous la présidence de M SCHMID Cédric ;

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :Envoyé en préfecture le 17/03/2026

Reçu en préfecture le 17/03/2026

Publié le 17/03/2026 S LGr

ID : 045-200006823-20260304-DEL2026 03 01-BF

Investissement | Fonctionnement | Total cumulé

FrEMSIOn DAGseAIE 423 753,13 1106753,13| 1530 506,26 Recettes totale

Recettes réalisées 223 957,00 1031430,18| 1255 387,18

à ÉUQrsaton 423753,13| 1106753,13| 1530 506,26 Dépenses budgétaire totale

Dépenses réalisées 242 109,06 670 192,43| 912 301,49

A Solde des

Diérence entre es |réalisations de 18152,06| 36123775] 343085,60 titres et les mandats : E l'exercice (+/-)

Résultats antérieurs Résultats antérieurs -26 454,55 82 086,13 55 631,58

reportés reportés (+/-)

Solde (investissement)

ou résultat de clôture Excédent/déficit (+/-) -44 606,61 443 323,88 398 717,27

(fonctionnement)

Diférence entre les es à réaliser (+/-)| -109 904,80 0,00| _-109904,80 restes à réaliser Résultat cumulé Excédent/déficit -180 965,96 525 410,01 344 444,05

Le Conseil Syndical à l'unanimité des membres présents,

Ÿ_ APPROUVE le compte financier unique 2025 du Syndicat Intercommunal de Gestion de l'Espace Aquatique de Chécy ;

CHARGE Monsieur le Président où son représentant de l'exécution de la présente délibération

Pour extrait conforme,

Le Président, «X