Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dm2026 093 prestations de services informatiques m
unknown - cm20260428 f18 adhesion au reseau accueil velo
Arrêté - cm20260428 f19 enquete publique epr2
Déliberation - cm202410 b13 commission cli designations des mem
unknown - cm202211 d17 vente a mr deharte et mme isidore par
Conseil Municipal - cm202210 c13 pose et entretien totem rd11
Conseil Municipal - cm202511 g32 convention servitude ville rte parc
Conseil Municipal - cm20260428 a4 autorisation recrutements emplois sa
Conseil Municipal - convoc cm 02 04 2025
Déliberation - cm202211 d23 vente a mr et mme decherf 31 rue de
Conseil Municipal - cm202210 b12 accueil proximite des finances publiques
Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm202210 b12 accueil proximite des finances publiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Reçu en Sous-Préfecture le 13 OCT. 2022
Mis en ligne sur le site de la Ville le 13 OCT, 207?
ACCUEIL DE PROXIMITE DES FINANCES PUBLIQUES
SUR LA COMMUNE DE GRAVELINES
CONVENTION ENTRE LA VILLE DE GRAVELINES, LE SIVOM DES RIVES DE L’AA ET DE LA COLME ET LA DRFIP DES HAUTS-DE-FRANCE
Monsieur Julien VEYER, expose au Conseil Municipal que :
La Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP) des Hauts-de-France et du Département du Nord va assurer un accueil de proximité des finances publiques sous forme de réception hebdomadaire sur rendez-vous.
L'offre de services correspond aux principales situations pour lesquelles les usagers entrent en contact avec les services des finances publiques : l’accompagnement au numérique. la délivrance de renseignements et la prise en charge de démarches spécifiques.
Cet accueil de proximité sera mis en place au sein des locaux occupés par le SIVOM des Rives de l’ Aa et de la Colme, situés au n°8 place des Messageries à Gravelines.
Les réceptions hebdomadaires sur rendez-vous seront assurées les mardis après-midi entre 14h00 et 16h45. ‘
La prise de rendez-vous peut être réalisée par l’usager, soit à partir de son espace personnel sur le site intérnet « impots.gouv.fr » ; soit à l’accueil de la Mairie en complétant une fiche de contact.
Les parties concernées par la mise en place de cet accueil de proximité se sont rapprochées afin de définir dans une convention : ‘ - les conditions d'occupation du bureau mis à disposition ;
- les modalités de mise en œuvre de ce service.
La Commission Municipale « Finances — Administration Générale — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité. ‘
Le Conseil Municipal,
- Oui l'exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
: Autorise Monsieur le Maire ou l’Elu(e) Délégué(e) à signer la convention à intervenir pour la mise en place de l’accueil de proximité des finances publiques sur la Commune
de Gravelines.
- ADOPTE A L’UNANIMITE.
Commune de Gravelines 3.3 Locations B12
Délibération du Conseil Municipal Fo
République Française EXTRAIT
Département du Nord du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Ville de GRAVELINES de la ville de GRAVELINES
Arrondissement de Dunkerque
Département du Nord
Conseil Municipal convoqué le : 04 Octobre 2022
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
| SEANCE DU LUNDI 10 OCTOBRE 2022
Président : Monsieur Bertrand RINGOT Maire
Secrétaire : Monsieur Julien VEYER Conseiller Municipal
Etaient présents :
Monsieur Bertrand RINGOT, Maire.
Monsieur Alain MERLEN, Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Monsieur Daniel
WILMOT à partir de 19h07, Madame Marylène BEAUSSART, Monsieur Christian DEVOS,
Madame Marie-Madeleine DUBOIS, Madame Laurie VERSTRAET, Monsieur Raoul
DEFRUIT, Adjoints au Maire. ‘
Monsieut Julien VEYER, Monsieur Claude WADOUX, Monsieur Michel CANOEN, Madame
Claudine BARBIER, Madame Josée BLEUEZ, Monsieur Bruno MARSYLLE, Madame Valérie
GENEVET, Madame Emmanuelle PERY, Madame Lise BLANCKAERT, Madame Christelle
DENEUVILLE, Monsieur Laurent NOTEBAERT, Madame Nathalie RIOT, Madame Karine
VANDERSTRAETEN, Madame Annabelle SALA, Madame Aurore DEVOS, Monsieur Cédric
LIAGRE, Monsieur Julien GERAERT, Conseillers Municipaux.
Absents Excusés :
Monsieur Alain BOONEFAES, Adjoint au Maire, donne pouvoir à Monsieur WILMOT,
Monsieur Jean-Pierre HERBEZ, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur DEVOS,
Monsieur Modou FALL, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Madame BEAUSSART,
Madame Léanna VANDEWALLE, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Monsieur
DEFRUIT,
Madarme Maria ALVAREZ, Conseillère Municipale,
Madame Christelle HENON, Conseillère Municipale,
Madame Angélique FAVRESSE, Conseillère Municipale.
Démissionnaires :
Monsieur Sébastien HANNEDOUCHE, Conseiller Municipal.
Monsieur Etienne DE LA MENSBRUGE, Conseiller Municipal.
Commune de Gravelines 3.3 Locations B12 Délibération du Conseil Municipal