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Conseil Municipal - cm20260428 a4 autorisation recrutements emplois saisonniers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm20260428 a4 autorisation recrutements emplois saisonniers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
AUTORISATION DE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE
À UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
Monsieur Julien GERAERT, expose au conseil municipal que :
Vu le code général de la fonction publique notamment son article L.332-23.2° ;
Considérant qu’en prévision de la période estivale et des activités saisonnières sportives, culturelles et d’animation de la commune, il est nécessaire de renforcer les services municipaux pour l’encadrement des stages sportifs, les manifestations festives et culturelles, l’entretien de la voirie et des espaces verts, etc.
Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L.332-23.2° du code précité ;
Il est proposé d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois en application de l’article L.332-23.2° du code précité ;
A ce titre, seront créés les emplois suivants :
Grade Catégorie Temps de travail. Nombre de | postes
Adjoint administratif C Temps complet … 20
Adjoint technique C Temps complet | 85
Adjoint du : EE L patrimoine C Temps complet 15
Educateur des APS B Temps complet 17 Le . Rémunéré au nombre d’heures Adjoint technique C effectuées 5
Animateur B Temps complet 3
Adjoint d'animation C Temps complet 80
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à Findice terminal du grade de référence. ‘
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des postes seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
La commission municipale « Administration Générale — Finances — Ressources Humaines » a émis un avis favorable à l’unanimité.
Commune de Gravelines 4.2 Personnels contractuels A4 Délibération du Conseil Municipal République Française EXFRAIT
Département du Nord du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Ville de GRAVELINES de la ville de GRAVELINES Arrondissement de Dunkerque
Département du Nord
Conseil Municipal convoqué le : 22 avril 2026
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33
[ SEANCE DU MARDI 28 AVRIL 2026 - 18h00
Président : Monsieur Bertrand RINGOT Maire :
Secrétaire : Madame Christelle DENEUVILLE Conseillère Municipale
Etaient présents :
Monsieur Bertrand RINGOT, Maire.
Monsieur Alain MERLEN, Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Monsieur Daniel
WILMOT, Madame Laurié VERSTRAET, Monsieur Chistian DEVOS, Madame Karine
VANDERSTRAETEN, Madame Valérie GENEVET, Monsieur Julien VEYER, Adjoints au
Maire.
Monsieur Laurent NOTEBAERT, Madame Aurore DEVOS, Madame Christelle DENEUVILLE,
Madame Anabelle SALA, Monsieur Antoine ASSICE, Monsieur Julien GERAERT, Monsieur
Patrick CIROT, Monsieur Daniel BOLLE, Madame Marie-Christine SOYEZ, Madame Josée
BLEUEZ, Monsieur Bruno MARSYLLE, Madame Patricia JEZIOROWSKI, Madame Sophie
COUDEVYLLE, Madame Peggy GUILBERT, Madame Nadia AMAR, Monsieur Cédric
LIAGRE, Madame Audrey VERPLAETSE, Monsieur Nicolas MOUCHERON, Monsieur Jean-"
Baptiste GARDES, Monsieur Billy THERY, Madame Tiffany DEVAUX-GERAERT,
Conseillers Municipaux. |
Absents Excusés :
Monsieur Alain BOONEFAES, Adjoint au Maire, donne pouvoir à Monsieur WILMOT,
Madame Lise BLANCKAERT, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Madame KERCKHOF-
LEFRANC.,. .
Monsieur Gaëtan LEDOUX, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Madame AMAR,
Démissionnaires :
Madame Jennifer COUSYN, Conseillère Municipale.
Commune de Gravelines ° 4.2 Personnels contractuels A4
Délibération du Conseil Municipal Le Conseil Municipal,
- Ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré ;
-__ Approuve cette proposition ;
- Autorise le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce utile à l'exécution des présentes ;
- Les dépenses sont imputées au chapitre 012 du Budget ;
- ADOPTE A L’UNANIMITE.
FAIT ET DELIBERE A GRAVELINES, LE
Reçu en Sous-Préfecture le { 4 MAI 2076
Mis en ligne sur le site de la Ville le 0 & MAI 2046
Commune de Gravelines 4.2 Personnels contractuels A4 Délibération du Conseil Municipal