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Arrêté - Préfecture - La Réunion - delib 2021 16 mise en place contrat apprentissage
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Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - delib 2021 16 mise en place contrat apprentissage)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
école
,
supérieure d'art La
Réunion
Délibération
n°2021-16
: Mise
en
place
du
contrat
d'apprentissage
Membres
en
exercice
: 14
Membres
présents
: 11
Conseil
d'Administration
du
05
novembre
2021
Procurations
: 3
Suffrages
exprimés
: 14
Vote :
Pour
: 14
Contre
:
Membres
du
conseil
d'administration
présents
et
prenant
part
au
vote
:
Représentant
l'Etat : o
Mme
Marie-Jo
LO-THONG,
Direction
des
Affaires
Culturelles
de
La
Réunion
Représentant
la
Région
Réunion
:
OM.
Jean-Pierre
CHABRIAT,
Conseiller
régional
Représentant
le Département o Mme
Béatrice
SIGISMEAU,
Vice-Présidente
du
Conseil
Départemental,
Personnalités
qualifiées
:
o
M.
Gérard
D'ABBADIE,
PDG
des
Cliniques
les
Tamarins
et
les
Flamboyants
oMme
Béatrice
BINOCHE,
Directrice
du
Frac
oM.
Karl
KUGEL,
artiste
Représentant
la
Commune
du
Port :
o
Mme
Annick
LE
TOULLEC,
adjointe
au
Maire,
suppléante
de
M.
Olivier
HOAREAU
Représentant
les
étudiants
:
©
Mme
Claire
LECOQ,
Représentante
titulaire
des
étudiants
du
1%
cycle
o
Mme
Lorenna
JOSIA,
Représentante
titulaire
des
étudiants
du
2"
cycle
o
M.
Quentin
RATO,
Représentant
suppléant
des
étudiants
du
1°
cycle
Représentants
du
personnel :
o
M.
Patrice
DIJOUX,
Représentant
titulaire
du
personnel
enseignant
o
M.
Philippe
LEBON,
Représentant
titulaire
du
personnel
administratif
et
technique
OM.
Alexis
PONCHARVILLE,
Représentant
suppléant
du
personnel
administratif
et
technique
Membres
du
conseil
d'administration
absents
ou
représentés
:
Représentant
l'Etat : oMme
Sylvie
CENDRE,
Sous-préfète
de
Saint-Paul
(procuration
à
Mme
Marie-Jo
LO-THONG)
Représentant
la
Région
Réunion
:
©
Mme
Stéphanie
POINY-TOPLAN
(procuration
à
M.
Jean-Pierre
CHABRIAT)
Représentant
la
Commune
du
Port :
©
M.
Henry
HIPPOLYTE,
Conseiller
Municipal
à
la
Ville
du
Port
(procuration
à
Mme
Béatrice
BINOCHE)
Personnalités
invitées
ne
disposant
pas
de
droit
de
vote
:
o
Mme
Natacha
PROVENSAL,
conseillère
Arts
plastiques
et
Musées,
DAC
de
La
Réunion
o
Mme
Manuelle
PELLISSIER,
Service
culturel
de
la Ville
du
Port
Délib2021-16
1/2 oM.
Frédéric
MARY,
ESA
Réunion,
Directeur
des
études
oMme
Isabelle
PONAMALE,
ESA
Réunion,
Secrétaire
générale
Le
quorum
étant
atteint
le
Conseil
d'administration
peut
valablement
délibérer
(article
9.1
des
statuts
de
l'établissement
public).
Délibérant
sous
la
présidence
de
M.
Gérard
D'ABBADIE
;
Le
conseil
d'administration
de
l'Ecole
supérieure
d’art
de
La
Réunion
réuni
en
séance
le
vendredi
05
novembre
2021
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
Loi
n°92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage,
à
la
formation
professionnelle
et
modifiant
le code
du
travail,
VU
le
Décret
n°92-1258
du
30
novembre
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l'apprentissage
et
son
expérimentation
dans
le secteur
public,
VU
le
Décret
n°93-162
du
2
février
1993,
relatif
à
la
rémunération
des
apprentis
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
VU
l'avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
18
février
2020,
DECIDE D'autoriser
le recours
au
contrat
d'apprentissage,
D'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires,
D'autoriser
le
Président
à signer
tout
document
relatif
à ce
dispositif
et
notamment
les
contrats
d'apprentissage.
Fait
à
Le
Port,
le 05
novembre
2021
Le
Président
de
l'Ecole
supérieure
d’art
de
La
Réunion
M.
Gérard
D’'ABBADIE
di
nn
rimes
SOUS-PRÉFECTL...
17
NOV.
2021
COURRIER
ARRIVÉ
école
.
supérieure id'art
.
La
Réunion
BP
246
Le
Port
Gedex
Tél
0262
48
08
01
-
Fax
0262
43
08
02
APE
8542Z
- SIRET
200
629
171
00010
Wwwesaraunion.com
D Cu ms
Pour
transmission
au
contrôle
de
légalité,
publication
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
et
affichage
au
siège
de
l'établissement
public,
formalités
prévues
aux
articles
L. 1431-71
et
R.
1431-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Délib2021-16
2/2