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Déliberation - deliberation ndeg05 2026 050 21 04 2026 deliberation2805 13
Document publié le Jeudi 21 mai 2026 par la commune de Saint-Genis-Laval.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg05 2026 050 21 04 2026 deliberation2805 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Télécommunications et internet,
DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
_____
ARRONDISSEMENT
DE LYON
____
CANTON
DE SAINT GENIS LAVAL
Nombre de membres
Art L2121-2
code des collectivités
territoriales :
35
DÉSIGNATION DES
REPRÉSENTANTS DE LA VILLE À
LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE
(CSS) DES SOCIÉTÉS DÉPÔT
PÉTROLIER DE LYON,
ENTREPÔTS PÉTROLIERS DE
LYON, STOCKAGES PÉTROLIERS
DE LYON SITUÉS AU PORT
ÉDOUARD HERRIOT À LYON 7E
ET ARKEMA À OULLINS-PIERRE-
BÉNITE
Délibération : 05-2026-050
Transmis en préfecture le : 28/05/2026
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____
CANTON DE SAINT GENIS LAVAL
_____
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 21 mai 2026
Date de publication : 29 mai 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 13 mai
2026
Nombre des Conseillers Municipaux
en exercice au jour de la séance : 35
Président : Monsieur Jules GUILLEMOT
Secrétaire élu : Madame Jennifer THIERY
Membres présents à la séance :
Jules GUILLEMOT, Patricia DEROO, Salah DAHMANE,
Fabienne CHAVASSIEUX, Bernard GUEDON, Catherine
GUILLARD, Roland CRIMIER, Céline POURPOINT,
Philippe DUBOST, Jennifer THIERY, Hélène EZNACK,
Stéphane REYMOND, Christine CHANCEL, Michel
MONNET, Lucienne DAUTREY, Waren FEUTRY, Danielle
AZEFOUNI, Denis EXBRAYAT, Miloud TOUAOUZA,
Brigitte DAVID, Maxens DOUY, Nicole CARTIGNY,
Daniel ZORITA, Philippe JEDRYKA, Jacky BÉJEAN,
Frédéric RAGON, Olivier PONT, Nicolas PAUZIE,
Thierry MONNET, Annick CARROUÉ, Fabien BAGNON,
Agnès MARION, Antonin GRECO
Membres absents excusés à la séance :
Marie-Pierre PALANDRE, Arnaud JOLLY
Pouvoirs :
Marie-Pierre PALANDRE à Roland CRIMIER, Arnaud
JOLLY à Nicolas PAUZIE,
Membres absents à la séance : RAPPORTEUR : Monsieur Jules GUILLEMOT
La Commission de Suivi de Site (CSS) des sociétés Dépôt Pétrolier de Lyon, Entrepôts Pétroliers de Lyon, Stockages Pétroliers de Lyon situés au port Édouard Herriot à Lyon 7e et ARKEMA à Oullins- Pierre-Bénite a été créée par l'arrêté préfectoral n°2014059-0003 du 10 février 2015.
La CSS a pour mission de créer un cadre d’échange et d’informations sur les actions menées par les exploitants des installations classées SEVESO seuil haut, sous le contrôle des pouvoirs publics, en vue de prévenir les risques d’accidents majeurs que peuvent présenter les installations.
Elle suit l’activité des installations classées que ce soit lors de leur création, de leur exploitation ou de leur cessation d’activité et promeut pour ces installations l’information du public. Elle est également associée à l’élaboration du plan de prévention des risques technologiques et émet un avis sur le projet de plan.
La CSS est composée de membres répartis en cinq collèges : le collège « administration de l’État», le collège « élus des collectivités territoriales », le collège « riverains », le collège « exploitants », et le collège « salariés».
Elle est présidée par Monsieur le Maire de Oullins-Pierre-Bénite ou de son représentant et par Monsieur le Préfet, secrétaire général de la Préfecture du Rhône, préfet délégué pour l’égalité des chances ou son représentant.
La Ville de Saint-Genis-Laval est représentée au sein du collège « Élus et collectivités territoriales », aux côtés de la Métropole de Lyon et du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes et des communes de Lyon 7ème, Oullins-Pierre-Bénite, Saint-Fons, et Irigny.
Conformément aux directives préfectorales, il convient de désigner un représentant de la commune au sein du collège « élus des collectivités territoriales » de la Commission de Suivi de Site (CSS) auprès des sociétés Dépôt Pétrolier de Lyon, Entrepôts Pétroliers de Lyon, Stockages Pétroliers de Lyon situés au port Édouard Herriot à Lyon 7e et ARKEMA à Oullins-Pierre-Bénite.
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L.125-2-1, R.125-8-1 à R.125-8-5, L.125-2, et D.125-29 à D.125-34;
Vu l’arrêté préfectoral n°DDPP-DREAL 2024-217 portant renouvellement de la Commission de Suivi de Site des sociétés Dépôt Pétrolier de Lyon, Entrepôts Pétroliers de Lyon, Stockages Pétroliers de Lyon situés au port Édouard Herriot à Lyon 7e et ARKEMA à Oullins-Pierre-Bénite ;
Vu l'avis de la commission n°2 « Aménagement durable, Cadre de vie, Urbanisme, Mobilités, Transition écologique » du 11 mai 2026 ;
Ouï l’exposé du rapporteur ;
Mesdames, Messieurs,
Je vous demande de bien vouloir, DESIGNER Monsieur le Maire comme membre titulaire et Monsieur Philippe JEDRYKA comme membre suppléant, pour représenter la commune au sein de la Commission de Suivi de Site (CSS) des sociétés Dépôt Pétrolier de Lyon, Entrepôts Pétroliers de Lyon, Stockages Pétroliers de Lyon situés au port Édouard Herriot à Lyon 7e et ARKEMA à Oullins-Pierre-Bénite.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Jules GUILLEMOT,
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré,
- LE CONSEIL ADOPTE À L’UNANIMITÉ CETTE DÉLIBÉRATION -
La secrétaire de séance,
Jennifer THIERY
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Le Maire,
Jules GUILLEMOT
Liste des élus ayant voté POUR
Jules GUILLEMOT, Patricia DEROO, Salah DAHMANE, Fabienne CHAVASSIEUX, Bernard GUEDON, Catherine GUILLARD, Roland CRIMIER, Céline POURPOINT, Philippe DUBOST, Jennifer THIERY, Hélène EZNACK, Stéphane REYMOND, Christine CHANCEL, Michel MONNET, Lucienne DAUTREY, Waren FEUTRY, Danielle AZEFOUNI, Denis EXBRAYAT, Miloud TOUAOUZA, Brigitte DAVID, Maxens DOUY, Nicole CARTIGNY, Daniel ZORITA, Marie-Pierre PALANDRE, Philippe JEDRYKA, Jacky BÉJEAN, Frédéric RAGON, Olivier PONT, Arnaud JOLLY, Nicolas PAUZIE, Thierry MONNET, Annick CARROUÉ, Fabien BAGNON, Agnès MARION, Antonin GRECO
Liste des élus ayant voté CONTRE
Liste des élus s'étant ABSTENU
En cas de contestation, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délais de deux mois à compter de sa publication ou notification.