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Procès Verbal - 01 ANN PV ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUN
Procès Verbal - 01 ANN Proces Verbal du Conseil Municipal du Mardi 23 JANVIER 24 tampon
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Descartes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 ANN Proces Verbal du Conseil Municipal du Mardi 23 JANVIER 24 tampon)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/02/2024
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ID : 037-213701154-20240220-20240220_01-DE
République Française
VILLE DE DESCARTES |
D” Liens CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 23 janvier 2024 une philosophie de vie Qu UZ
Siockes
Procès-verbal
O000000
Le 23 janvier 2024 à 19 heures, les membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 16 janvier 2024, se sont
réunis en mairie sous la présidence de Bruno MÉREAU, Maire.
Étaient présents à l’appel nominal :
Bruno MÉREAU, Monique GONZALEZ, Joël MOREAU, Valérie BUREAU, Michel LAVERGNE, Sylvie BERTRAND, Sébastien
MARCHAL, Chantal GUERLINGER, Elise HAUEUR, Jean-Denis COUILLARD, Julien VEAUVY, Charlotte BOISGARD, Valérie
BOUFFETEAU, Maryline COLLIN-LOUAULT, Michèle CHEVALLIER, Sylvain HÉNON.
Étaient représentés :
Conformément à l’article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales, Philippe ROCHER, Christophe
MUNSCHY, Alain BARREAU et Paul MÉMIN donnent respectivement pouvoir à Valérie BUREAU, Julien VEAUVY, Joel
MOREAU et Maryline COLLIN-LOUAULT.
Étaient absents :
Dimitri TRILLARD, Perrine SAVATIER et Didier MARQUET
A été désignée secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Chantal GUERLINGER à l’unanimité.
O000000
Ordre du jour
Procès-verbal et décisions
01- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DECEMBRE 2023
Urbanisme
02- DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES
(P.A.D.D.)
Finances
03- BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE — AUTORISATION DE DEPENSES EN INVESTISSEMENT AVANT L’ADOPTION DU
BUDGET PREVISIONNEL 2024
04- RASED - REPARTITION DES PARTICIPATIONS COMMUNALES POUR 2024.
Conseil municipal du 23 janvier 2024 Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Page 2 sur 10 Reçu en préfecture le 29/02/2024
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Culture, animations et communication
05-ADOPTION DES TARIFS « PRINTEMPS DU CINEMA 2024 ».
06- RECOURS AU SERVICE CIVIQUE POUR L'ESPACE MUSEAL DE DESCARTES.
Informations et questions diverses
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE
L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LA DELIBERATION
N°20.06.12-06 DU 12 JUIN 2020
Date-Service-Numéro Objet
20231131-FIN-13 Nomination d'un mandataire pour la régie de recettes "droits de place et mar- chés"
20231201-AGC-98 Bail local professionnel 53ter rue Balzac - Mme ARTIGUEBIELLE
20231206-AGC-99 Alignement individuel av de Gaulle
20231207-AGC-100 Renonciation à l'exercice du droit de préemption 14bis rue du Collège
20231213-AGC-101 Renonciation à l'exercice du droit de préemption 17 rue de la Vauberde
20231213-AGC-102 Renonciation à l'exercice du droit de préemption le Bourg
20231213-AGC-103 Renonciation à l'exercice du droit de préemption Le Bourg
20231213-AGC-104 Renonciation à l'exercice du droit de préemption 11 rue René Boylesve
20231213-AGC-105 Renonciation à l'exercice du droit de préemption 30 rue de la Corderie
20231213-AGC-106 Renonciation à l'exercice du droit de préemption 15 rue du Val au Moine
20231213-AGC-107 Renonciation à l'exercice du droit de préemption Les Morinières
20231219-AGC-108 Renonciation à l'exercice du droit de préemption 21 rue Lafred Mame
20231219-AGC-109 Renonciation à l'exercice du droit de préemption 31 rue Mame
20231219-AGC-110 Renonciation à l'exercice du droit de préemption 6 rue Pierre et Marie Curie
20231219-AGC-111 Renonciation à l'exercice du droit de préemption 18 avenue du Maréchal Leclerc
20240112-AGC-01 Renonciation à l'exercice du droit de préemption 10 rue Charles Barbot
20240112-AGC-02 Renonciation à l'exercice du droit de préemption 101 avenue François Mitter- rand
20240112-AGC-03 Renonciation à l'exercice du droit de préemption rue Pierre et Marie Curie
20240112-AGC-04 Renonciation à l'exercice du droit de préemption 42 rue Gustave de Ravignan
Conseil municipal du 23 janvier 2024 Envoyé en préfecture le 29/02/2024
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N°DEL-20240123-PV-01 — ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20
DECEMBRE 2023
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 16
Absent({e)s représenté(e)s :04
Absent(e}s non représenté(e)s : 03
Ne prenant pas part au vote : 00
Votants : 20
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal :
Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'adopter le procès-verbal de la séance qui s'est tenue le mercredi
20 décembre 2023.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de con-
servation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
- d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal qui s'est tenue le mercredi 20 décembre 2023 joint à la
présente délibération.
=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
N°DEL-20240123-URBA-02 _— DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET
D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (P.A.D.D.)
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 16
Absent{e)s représenté(e)s :04
Absent{e)s non représenté(e)s : 03
Ne prenant pas part au vote : 00
Votants : 20
Monsieur Joël Moreau, Adjoint au Maire délégué à l’urbanisme, informe les membres du Conseil municipal :
Le 25 janvier 2022, il a été voté la révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Descartes.
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme dont la finalité est de permettre l'instruction des permis
de construire d’après un zonage et des règles d'instruction.
Le PLU de DESCARTES a été approuvé le 12 juillet 2004. Depuis, il a fait l’objet de 5 procédures d'évolution :
> La modification du 4 août 2005 pour modifier le règlement du PLU afin de faciliter l’instruction des autorisations
d'urbanisme,
> La révision simplifiée du 2 mars 2012 pour permettre l’extension de la zone industrielle du Val au Moine,
> La révision simplifiée du 6 juillet 2012 pour permettre l’exploitation d’une carrière,
> La déclaration de projet et mise en compatibilité du PLU du 14 mars 2014 portant sur la création d’un STECAL en
zone NL pour une exploitation hôtelière,
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> La modification simplifiée du 3 février 2017 portant sur la mise à jour dLib:087-218701154 2024022020240220_OTDE environnementaux, une mise à jour des emplacements réservés et adaptation d'OAP.
Dans les pièces constituant le PLU, le Projet d'Aménagement et de Développement Durables appelé plus
communément P.A.D.D. est la clé de voûte du PLU. Il constitue le projet de territoire de la commune et est composé
d’orientations générales.
Un débat doit avoir lieu sur ces trois orientations. Celles-ci sont présentées plus précisément dans le document annexé
à la présente délibération.
AXE 1 : Renforcer l'attractivité résidentielle du territoire
“Parle développement d’une offre de logements diversifiée
“Parle maintien d’un cadre de vie qualitatif et la rénovation urbaine
"Parle développement des modes de mobilités du territoire communal et vers les communes voisines
"Parle maintien du niveau d'équipements publics sur la commune
Concernant l'attractivité résidentielle, il a été questionné la densification des secteurs d'urbanisation, qui pourrait ne
pas correspondre aux attentes des personnes venant habiter en milieu rural. D'un autre côté, le diagnostic de territoire
a soulevé que la majorité du parc de logements de Descartes est constitué de pavillons de grande taille, alors que la
taille des ménages diminue. Il peut être envisagé une diversification des typologies de logements qui permette de
répondre aux besoins des petits ménages.
Des interrogations sont faites sur le projet d’aire de sédentarisation des gens du voyage. Ce dernier relève de la
compétence de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine, qui a déjà choisi le terrain pour cet aménagement.
Il s'agira d’un dispositif complémentaire à l’aire d'accueil temporaire des gens du voyage.
AXE 2 : Accompagner l’évolution économique du territoire
"__ Pérenniser la diversité des commerces et services du centre bourg
"Encourager la densification et la diversification au sein des zones d'activité existantes
“Poursuivre la valorisation touristique du territoire communal
"Assurer la pérennité des exploitations agricoles et permettre leur diversification
Des échanges ont eu lieu avec les personnes en charge du SCOT au sein de la Communauté de Communes Loches Sud
Touraine pour permettre plus de mixité des typologies d'activités au sein des zones industrielles. En revanche, la création
de nouvelle zone d'activité n’a pas pu être prévue, en application du SCOT.
AXE 3 : Inscrire l'aménagement du territoire de Descartes dans une perspective de développement durable
"Préserver et mettre en valeur la trame verte et bleue du territoire
"Limiter l’exposition des populations aux risques et leur vulnérabilité face aux changements climatiques
"Préserver les ressources naturelles et limiter la dépendance énergétique du territoire
"Limiter la consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers
La notion de « mobilité douce » a été expliquée et développée. Cette dernière prend en compte les déplacements en
mode actif (piétons, cyclistes, trottinettes électriques) sans recours à la voiture individuelle.
La notion de continuité écologique et de trame verte et bleue se rapportent à l’ensemble des milieux environnementaux
(hydrographie, espaces boisés, prairies, etc.) qui composent des habitats pour les espèces autant au sein du bourg qu’à
l'extérieur. Les élus sont sensibles à la préservation de l’environnement et souhaitent intégrer cette composante
importante du cadre de vie de Descartes.
Une question est posée sur l'avancée du projet de barrage hydroélectrique sur la Creuse. Pour l'instant, la faisabilité du
projet est encore à l'étude du point de vue de la réglementation environnementale.
Les objectifs chiffrés de modération de la consommation d'espaces agricoles, naturels et forestiers correspondent aux
projets d'urbanisme souhaités par les élus, maïs ils seront à affiner avec les services du SCOT Loches Sud Touraine, et la
Conseil municipal du 23 janvier 2024 Envoyé en préfecture le 29/02/2024
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Direction Départementale des Territoires du point de vue de l'application du princibe=#ererrenrermsetremrece-rre
commune de Descartes partageant ses objectifs de développement définis par le SCOT avec la commune de La Celle-
Saint-Avant.
Madame Joséphine HEUDE du Cabinet Auddicet a présenté au Conseil municipal le P.A.D.D. et précise que celui- ci n’est
pas dans sa version définitive puisque d’autres réunions seront envisagées ainsi qu’une enquête publique.
Monsieur Joël Moreau remercie Mme Heude pour le travail fourni, Mme Aude Ferreira ainsi que tous les membres de
la Commission Urbanisme pour leur présence active lors des différentes réunions de travail.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L. 151-2, L. 151-5 et L. 153-12,
Vu la délibération du 25 janvier 2022 prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme,
Vu le Projet d'Aménagement et de Développement Durables,
Considérant qu’un débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables
(PADD) doit avoir lieu au plus tard deux mois avant l'arrêt du projet de PLU conformément à l’article L. 153-12 du code
de l’urbanisme.
" d'adopter le débat sur les Orientations Générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables et
d’attester que ce débat a eu lieu.
=> Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
N°DEL-20240123-FIN-03 — BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE — AUTORISATION DE
DEPENSES EN INVESTISSEMENT AVANT L'ADOPTION DU BUDGET PREVISIONNEL 2024
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 16
Absent(e)s représenté(e)s :04
Absent({e)s non représenté(e)s : 03
Ne prenant pas part au vote : 00
Votants : 20
Monsieur Michel Lavergne, Adjoint au Maire délégué aux finances, informe les membres du Conseil municipal :
Conformément à l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal est autorisé à
voter les crédits d'investissement à hauteur du quart des crédits inscrits à la section d'investissement du budget de
l’année précédente, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
En 2023, le montant était de 1 484 635,68 € et comprenait le total des opérations sur le budget d'investissement et les
décisions modificatrices. Le montant maximal pouvant être voté pour les crédits d'investissement est de 371 158,92 €.
Ainsi, afin d'assurer la continuité de l’exécution budgétaire jusqu’à l’adoption du budget, il appartient au Conseil mu-
nicipal d'autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement selon les crédits suivants :
OPERATION 22 Ouverture de crédits pour
MATERIEL INFORMATIQUE 2024
21838 MATERIEL INFORMATIQUE — AUTRE MAT INFORMATIQUE 2 450,00 €
TOTAL 2 450,00 €
OPERATION 48 Ouverture de crédits pour
AMENGEMENT ESPACES SPORTIFS 2024
Conseil municipal du 23 janvier 2024 Envoyé en préfecture le 29/02/2024
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2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. ID':087-218701154-20240229 2984peR9 8 1DE TOTAL 3 500,00 € OPERATION 49 Ouverture de crédits pour ENVIRONNEMENT 2024 2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 24 000,00 € TOTAL 24 000,00 € OPERATION 54 Ouverture de crédits BATIMENTS COMMUNAUX pour 2024 21311 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 1 800,00 € TOTAL 1 800,00 € OPERATION 60 Ouverture de crédits pour ACQUISITION DE TERRAINS 2024 2111 TERRAINS NUS 120,00 € TOTAL 120,00 € OPERATION 61 Ouverture de crédits pour ACQUISITION MATERIEL 2024 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 25 850,00 € 21571 MATERIEL ROULANT - VOIRIE 10 000,00 € TOTAL 35 850,00 € OPERATION 62 Ouverture de crédits pour LA CHARTRIE 2024 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 5 700,00 € TOTAL 5 700,00 € OPERATION 96 Ouverture de crédits pour REVISION DU PLU 2024 202 FRAIS REALISATION DOC URBANISME ET NUM CADASTRE 4 380,00 € TOTAL 4 380,00 € TOTAL GENERAL EN EUROS 77 800,00 €
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1612-1,
Considérant la nécessité d'engager, liquider et mandater des dépenses en section d'investissement, dans la limite de
25 % des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, permettant ainsi d'assurer la continuité des services,
- de donner un avis favorable sur l'autorisation d'ouverture des dépenses d'investissement pour 2024 à hauteur de
77 800,00 € précisés ci-dessus et identifiés comme suit :
OPERATIONS Ouverture de crédits
pour 2024
OPERATION 22 — MATERIEL INFORMATIQUE 2 450,00 €
OPERATION 48 —- AMENAGEMENT ESPACES SPORTIFS 3 500,00 €
OPERATION 49 — ENVIRONNEMENT 24 000,00 €
OPERATION 54 — BATIMENTS COMMUNAUX 1 800,00 €
OPERATION 60 — ACQUISITION DE TERRAINS 120,00 €
OPERATION 61 — ACQUISITON MATERIEL 35 850,00 €
OPERATION 62 — LA CHARTRIE 5 700,00 €
OPERATION 96 — REVISION DU PLU 4 380,00 €
TOTAL GENERAL EN EUROS 77 800,00 €
- de l’autoriser à engager, liquider et mandater des dépenses en section d'investissement, dans la limite de 25 % des
crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, à
hauteur de 77 800,00 € ;
Conseil municipal du 23 janvier 2024 Envoyé en préfecture le 29/02/2024
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- de l’autoriser ou l'Adjoint(e) au Maire délégué(e) à signer tout document qui eTT-tetotre et Prenure TOUTES Tes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
N°DEL-20240123-FIN-04___— RASED — REPARTITION DES PARTICIPATIONS COM-
MUNALES
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 16
Absent({e)s représenté(e)s : 04
Absent({e}s non représenté(e}s : 03
Ne prenant pas part au vote : 00
Votants : 20
Monsieur Sébastien Marchal, Adjoint au Maire délégué aux affaires scolaires, informe les membres du Conseil
municipal :
La commune de Descartes porte l'intervention du RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté) pour
l’ensemble des communes participant à ce dispositif. Il est proposé à l’assemblée délibérante d'autoriser la commune
à percevoir la participation des autres communes bénéficiant de l'intervention du RASED selon une répartition tenant
compte du nombre total d'élèves scolarisés comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
Monsieur Sébastien Marchal précise que cette somme permet d'acheter du matériel qui sera utile aux intervenants
dans le cadre de leur intervention auprès des élèves en difficulté.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'éducation,
Vu la circulaire n° 2002-111 du 30 avril 2002,
Vu le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990,
- d'accepter la proposition visant à demander une participation aux communes pour le financement du RASED selon
les montants suivants :
Communes Effectifs Répartition Communes Effectifs Répartition
Descartes 263 259,63 € | Le Grand Pressigny 120 118,46 €
Abilly 80 78,97 € | Preuilly-sur-Claise 62 61,20 €
Barrou 51 50,35 € | Saint-Flovier 28 27,64€
Betz-le-Château 38 37,51 € | Saint-Senoch 23 22,70 €
Bossay-sur-Claise 35 34,55 € | Verneuil-sur-Indre 18 17,77 €
Charnizay 46 45,41 € | Yzeures-sur-Creuse 112 110,56 €
Cussay 61 50,35 €
La Celle Saint-Avant 86 84,90 € | Total 1 013 1 000,00 €
» de fixer le montant de cette participation annuelle à 1 000 € ;
» de l’autoriser, ou l'Adjoint(e) au Maire délégué(e), à inscrire ladite participation au budget principal de la ville ainsi
qu’à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Conseil municipal du 23 janvier 2024 Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Page 8 sur 10 Reçu en préfecture le 29/02/2024
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ID : 037-213701154-20240220-20240220_01-DE
N°DEL-20240123-CAC-05 — ADOPTION DES TARIFS « PRINTEMPS DU CINEMA 2024 »
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 16
Absent(e}s représenté(e)s : 04
Absent({e}s non représenté(e}s : 03
Ne prenant pas part au vote : 00
Votants : 20
Madame Monique GONZALEZ, 1*° Adjointe au Maire déléguée à la culture, à l'animation et à la communication, informe les membres du Conseil municipal :
Traditionnellement organisé fin mars, le « Printemps du Cinéma » organisée par la Fédération Nationale des Cinémas
Français permet à de nombreux cinéphiles de profiter de séances à prix réduit pendant une période de trois jours, soit les 24, 25 et 26 mars 2024.
La municipalité souhaite renouveler la participation du cinéma municipal /e Rabelais à cet événement. Il convient donc
d'anticiper sa tenue par le vote des tarifs pratiqués à cette occasion.
Les tarifs proposés par la Fédération des Cinémas sont les suivants : un tarif unique de 5,00 €. Ce tarif sera appliqué
pour toutes les séances et à tous les spectateurs pendant la durée de cette opération (hors majoration pour les films
3D, séances spéciales et offre non cumulable avec d'autres offres tarifaires). Le supplément pour les lunettes 3D est de
2 euros.
Madame Michèle Chevallier, conseillère municipale, souligne que le tarif imposé par la Fédération Nationale des
Cinémas Français à tous les cinémas (5,00 euros) tient plus compte des tarifs d'entrée au cinéma dans les grandes villes
(proches des 10,00 euros voire plus) qu'au tarif pratiqué à Descartes (5,50 euros). Il pourrait être utile de faire remonter
cette remarque auprès de la Fédération.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la proposition de la Fédération Nationale du Cinéma Français,
Considérant qu'il convient de fixer un tarif pour le « Printemps du Cinéma »,
= d'approuver le tarif spécial proposé par la Fédération Nationale du Cinéma Français, applicable à l'édition 2024 de la manifestation dénommée « Printemps du Cinéma », fixé comme suit :
o Un tarif unique de 5,00 €.
a Ce tarif sera appliqué pour toutes les séances et à tous les spectateurs pendant la durée de cette opération
{hors majoration pour les films 3D, séances spéciales et offre non cumulable avec d'autres offres tarifaires).
» de l’autoriser, où l'Adjoint(e) délégué(e), à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
N°DEL-20240123-CAC-06 — RECOURS AU SERVICE CIVIQUE POUR L'ESPACE MUSEAL DE
DESCARTES
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 16
Absent(e}s représenté(e)s : 04
Absent(e)s non représenté(e)s : 03
Conseil municipal du 23 janvier 2024 Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Page 9 sur 10 Reçu en préfecture le 29/02/2024
Publié le
Ne prenant pas part au vote : 00 ID : 037-213701154-20240220-20240220 _01-DE
Votants : 20
Madame Monique GONZALEZ, 1°" Adjointe au Maire déléguée à la culture, à l'animation et à la communication,
informe les membres du Conseil municipal :
Le Service Civique créé par la loi du 10 mars 2010 s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans condition de diplôme
qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif ou une personne
morale de droit public.
Ils accomplissent une mission d'intérêt général dans un des 10 domaines d'intervention reconnus prioritaires pour la
nation et ciblés par le dispositif d'au moins 24 heures hebdomadaires. Les missions sont orientées auprès du public,
principalement sur le terrain.
L'objectif de l'engagement de service civique est à la fois de mobiliser la jeunesse face à l'ampleur des défis sociaux et
environnementaux, et de proposer aux jeunes un nouveau cadre d'engagement dans lequel ils pourront mûrir, gagner
en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que
professionnel. Il a également pour objectif d'être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toute origine
sociale et culturelle pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre société. Loin du stage centré
sur l'acquisition de compétences professionnelles, le Service Civique est donc avant tout une étape de vie, d'éducation
citoyenne par action, et se doit d’être accessible à tous les jeunes, quelles qu'étaient leurs formations ou difficultés antérieures.
Il s'inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.
Afin d'assurer l'ouverture de l'Espace Muséal pour la saison 2024 et permettre à des jeunes de s'engager dans des
projets d'intérêt général, il est proposé la création de deux postes en Service Civique pour une durée de 8 mois
maximum de jeunes de plus de 18 ans. Ils auront pour missions : participer au développement de la médiation
culturelle de l'Espace Muséal; coorganiser les événements programmées (ouverture, Journée Européenne du
Patrimoine...) ; contribuer au bon fonctionnement du lieu par la promotion de ce dernier et l'accueil du public.
Pour permettre l’accueil de Service Civique, la municipalité doit faire une demande d'agrément délivré par l'organisme
du Service Civique. Il permet de s’assurer de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer
l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires.
Madame Monique Gonzalez, suite à la question formulée par Monsieur Sébastien Marchal sur le coût de ce service
précise qu'il serait de l’ordre de 800 euros par service civique pour 6 mois de présence.
Monsieur le Maire indique que les personnes seraient encadrées par Mr Thomas Jossier pour assurei l'accueil, la
surveillance des locaux et la sécurité.
Madame Elise Haueur, conseillère municipale déléguée à la Culture, intervient pour préciser que l'an passé en mettant
des horaires fixes pour les visites des 3 espaces, on a perdu un certain nombre de visiteurs ne souhaitant pas attendre Il serait donc préférable de proposer des visites libres avec bien sûr un besoin supplémentaire en personnel
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code du service national,
Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique ;
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
* de l’autoriser à introduire un dossier de demande d'agrément au titre de l'engagement dans le dispositif du service
civique auprès de la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale (DRISCS),
Conseil municipal du 23 janvier 2024 Page 10 sur 10 Envoyé en préfecture le 29/02/2024
Reçu en préfecture le 29/02/2024
* de l’autoriser, ou l'Adjoint(e) délégué(e), à signer les contrats d'engagement { Publié le tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d'application, ID : 087 213701154-20240220-20240220_01-DE
* de donner son accord de principe à l'accueil des jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible
après agrément,
- de dégager les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l'accueil des volontaires et de la mise en œuvre des missions
ainsi qu'à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes,
" dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
=> Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES :
Sarnedi 3 février : loto organisé par le Gipe du Collège Roger Jahan à la salle des fêtes à 20 h
Dimanche 4 février : portes ouvertes du Club aéromodélisme de Touraine à la salle omnisport
Vendredi 9 février : concert À little Jaywel au cinéma
samedi 10 février : fête du monde rural à la salle des fêtes
Dimanche T1 février : musiques et danses Celtiqua organisées par la chorale Descartimento et l'Apeem à la salle des fêtes
En février 2 expositions au Centre culturel communal
Du 3 au 17 : faune et flore de Touraine
Du 3 au 24 : observons les oiseaux
Samedi 17 février : diner dansant pour les 100 ans de l'école Louis Lefé à la salle des fêtes
Du 19 février au 17 mars
Exposition Manouchian dans le cadre des 80 ans de la libération de Descartes dans le hall de la mairie
Mercredi 21 février : ciné-débat à 19h au cinéma ‘l'Armée du Crime”
Samedi 24 février : bal du foot organisé par l'Amical Saint Georges
Monsieur le Maire félicite Mme Sylvie Pouliquen pour sa prestation lors de sa conférence sur les femmes et la résistance ü Descartes
et remercie les nombreuses personnes qui ont assisté à cette conférence de qualité.
Le philobus : en 2023, 7 770 personnes ont utilisé le bus soit 647 personnes/mois. Monsieur le Maire remercie les agents guise relient pour conduire
le philobus.
Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 20 février à 19 heures dans la salle du conseil de la mairie en présence de Monsieur Gérard
Hénault, Président de la Communauté de Communes Loches Sud Touraine.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance du Conseil Municipal à 20 heures 45.
Oo000000
Fait et délibéré à Descartes le 20/02/2024
Publié électroniquement le 23/02/2024
Le Maire
y
Chantal GUERLINGER
Conseil municipal du 23 janvier 2024