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Procès Verbal - 01 ANN pv Adoption du Proces Verbal du Conseil Municipal du 03 JUILLET 2023 12092023 tampon
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Descartes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 ANN pv Adoption du Proces Verbal du Conseil Municipal du 03 JUILLET 2023 12092023 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/09/2023
Reçu en préfecture le 14/09/2023
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ID : 037-213701154-20230912-2023091201-DE
République Française
VILLE DE DESCARTES
DCARTES CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 03 juillet 2023 une philosophie de vie QU 42
Sumes = SU
rural NE :
A Procès-verbal
Oo00000
Le 03 juillet 2023 à 19 heures, les membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 26 juin 2023, se sont réunis
en mairie sous la présidence de Bruno MÉREAU, Maire.
Étaient présents à l’appel nominal :
Bruno MÉREAU, Joël MOREAU, Valérie BUREAU, Michel LAVERGNE, Charlotte BOISGARD, Sébastien MARCHAL, Chantal
GUERLINGER, Philippe ROCHER, Sylvie BERTRAND, Julien VEAUVY, Elise HAUEUR, Valérie BOUFFETEAU, Dimitri TRIL-
LARD, Maryline COLLIN-LOUAULT, Didier MARQUET et Sylvain HÉNON.
Étaient représentés:
Conformément à l’article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales Monique GONZALEZ, Christophe
MUNSCHY, Alain BARREAU, Paul MÉMIN et Michèle CHEVALLIER ont donné respectivement pouvoir à Sylvie BERTRAND
Philippe ROCHER, Joël MOREAU, Didier MARQUET et Maryline COLLIN-LOUAULT.
Étaient absents :
Jean-Denis COUILLARD (arrivé à 19h07) et Perrine SAVATIER.
A été désignée secrétaire de séance :
Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Chantal GUERLINGER à l’unanimité.
O000000
Ordre du jour
Procès-verbal et décisions
01- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JUIN 2023
=> Liste des décisions du Maire prises au titre de l’article L2122-22 du CGCT
Urbanisme
02- CESSION D’UNE PROPRIETE COMMUNALE SITUEE 13 RUE CARNOT CADASTREE B686 A DESCARTES
03- AVIS SUR LA DECLARATION D'ENQUETE PUBLIQUE POUR LA MISE EN PLACE DES PERIMETRES DE PROTECTION DU
CAPTAGE D'EAU DESTINEE A LA CONSOMMATION HUMAINE — PROJET D'EXPLOITATION DU CHAMP CAPTANT DE CERY
A DESCARTES
Finances
04- SERVICE DE RESTAURATION - TARIFS POUR 2023/2024
05- APPROBATION DU PRINCIPE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU MARCHE
Conseil municipal du 12 septembre 2023 Envoyé en préfecture le 14/09/2023
Reçu en préfecture le 14/09/2023
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ID : 037-213701154-20230912-2023091201-DE
06- ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'OGEC LOUIS LEFE - PARTICIPATION AU VOYAGE SCOLAIRE
07- TARIFS MUNICIPAUX — ACTUALISATION DES TARIFS DE L'ESPACE MUSEAL
Ressources humaines
08- DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX
09- ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS — CONSOLIDATION D'AGENT CONTRACTUEL SUR EMPLOI PERMANENT
Informations et questions diverses
Oo00000
COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE
L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE LA DELIBERATION
N°20.06.12-06 DU 12 JUIN 2020
Date-Service-Nu- : Objet
méro
Clôture de la régie "complexe aquatique et cessation de fonction de
20230515-FIN-03 régisseur
Modification de la régie de recettes "droits de place pour les
marchés et foires" - Annule et remplace les arrêtés n°DCM-2004/02
20230522-FIN-04 et n°DCM-2009/14
Nomination d'un régisseur, d'un régisseur suppléant pour la régie
20230522-FIN-05 de recettes "droits de place et marchés.
Création d'une régie de recettes : "Musée" - Annule et rempalce
20230522-FIN-06 l'arrêté n°DCM2016/25
Nomination d'un régisseur, d'un régisseur Suppléant pour la régie
20230522-FIN-07 de recettes "Musée"
Nomination de mandataires pour la régie de recettes
20230522-FIN-08 "manifestations"
20230517-AGC-50 Bail de location 7 rue du Vieux Marché — N°2 —- Mme THORIGNY
20230526-AGC-51 Dépôt d'une Déclaration Préalable travaux Hôtel de Ville
20230526-AGC-52 Dépôt d'une Autorisation de Travaux - travaux Hôtel de Ville
Renonciation à l'exercice du droit de préemption 1 rue René
20230609-AGC-53 Boylesve
Conseil municipal du 12 septembre 2023 Envoyé en préfecture le 14/09/2023
Reçu en préfecture le 14/09/2023
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202320609-AGC-
54 Renonciation à l'exercice du droit de préemption 4 rue Rutebeuf
Renonciation à l'exercice du droit de préemption 68 rue René
20230609-AGC-55 Boylesve
Renonciation à l'exercice du droit de préemption 8 rue René
20230609-AGC-56 Descartes
Oo00000
N°DEL-20230703-PV-01 — ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09
JUIN 2023
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 16
Absent(e}s représenté(e)s : 05
Absent(e}s non représenté(e)s : 02
Ne prenant pas part au vote : 00
Votants : 21
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal :
Il'est proposé aux membres du Conseil municipal d'adopter le procès-verbal de la séance qui s’est tenue le vendredi O9 juin 2023.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n°2021-1311 du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de con-
servation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
- d'adopter le procès-verbal de la séance du Conseil municipal qui s’est tenue le vendredi 09 juin 2023 joint à la présente délibération.
=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
N°DEL-20230703-URBA-02 _— CESSION D’UNE PROPRIETE COMMUNALE SITUEE 13 RUE
CARNOT CADASTREE B686 A DESCARTES
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 17 (Arrivée de Jean-Denis COUILLARD à 19h07)
Absent(e)}s représenté(e)s : 05
Absent{e)}s non représenté(e}s : 01
Ne prenant pas part au vote : 00
Votants : 22
Conseil municipal du 12 septembre 2023 Page 4 sur 14
Envoyé en préfecture le 14/09/2023
Reçu en préfecture le 14/09/2023
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ID : 037-213701154-20230912-2023091201-DE
Monsieur Joël Moreau, Adjoint au Maire délégué à l’urbanisme, informe les membres du Conseil municipal :
La commune de Descartes est propriétaire d’un bâtiment situé 13 rue Lazare Carnot cadastré B686 (877 m°). Il est
actuellement occupé par l’ATRC (Association Tutélaire de la Région Centre).
parking.
Le foncier comprend également un
B n°246
M. et Mme GUINAULT Jérémy
Section B n°687
Dossier n° 2102030
fon ORLEANS
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7 Commune de DESCARTES 2e \ C. Cad. Ola 16ca Shi ie \* Section B n°686 Ce À C. Cad. 08a 77ca de |
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a B n°344 \ a
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assis -|
Cette association souhaite acquérir les locaux dans le cadre d’un aménagement intérieur et du développement de son
activité. Elle propose la somme de 240 000 € net vendeur.
Le service France Domaine a émis un avis le 11 mai 2023 à un prix de 240 000 €. Les frais de notaire sont à la charge de
l'acheteur qui a pleine connaissance des servitudes existantes sur ce bien.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis du service des domaines reçu le 11 mai 2023 de 240 000 €,
Vu l'avis favorable de la commission Urbanisme réunie le 30 mars 2023, Vu le courrier de Monsieur Christian HUEBRA, président du conseil d'administration de l’ATRC reçu le 22 juin 2023
acceptant les conditions de cette vente et son prix fixé à 240 000 €,
Conseil municipal du 12 septembre 2023 Envoyé en préfecture le 14/09/2023
Reçu en préfecture le 14/09/2023
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ID : 037-213701154-20230912-2023091201-DE
- de l’autoriser, ou l’Adjoint(e) au Maire délégué(e), à signer l’acte authentique de vente de la propriété communale
sise 13 rue Carnot à Descartes cadastrée B686 (877 m2) à l'Association Tutélaire de la Région Centre (ATRC) moyennant
un prix de 240 000 euros net vendeur;
- de l’autoriser, ou l’Adjoint(e) au Maire délégué(e), à prendre tout acte nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
N°DEL-20230703-URBA-03 — AVIS SUR LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE POUR LA
MISE EN PLACE DES PERIMETRES DE PROTECTION DU CAPTAGE D'EAU DESTINEE A LA
CONSOMMATION HUMAINE — PROJET D'EXPLOITATION DU CHAMP CAPTANT DE CERY
A DESCARTES
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 17
Absent(e)s représenté(e)s : 05
Absent(e}s non représenté(e)s : 01
Ne prenant pas part au vote : 00
Votants : 22
Monsieur Joël Moreau, Adjoint au Maire délégué à l’urbanisme, informe les membres du Conseil municipal :
Une enquête publique est ouverte du lundi O5 juin 2023 au mercredi O5 juillet 2023 à la mairie de Descartes, siège de
l'enquête, relative à la demande présentée par le SMAEP de la Source de la Crosse, aux fins de réaliser les travaux
nécessaires à l'exploitation et à l'instauration de périmètres de protection des deux forages « Céry F1 et F2 ».
Il convient que le conseil municipal rende un avis relatif à la déclaration d'utilité publique du projet d'exploitation du
champ captant de Céry, l'autorisation environnementale de dérivation des eaux souterraines, de prélèvement et de
distribution d’eau destinée à des fins de consommation humaine, et sur l'enquête parcellaires au profit du SMAEP de
la Source de la Crosse.
La synthèse jointe à la présente délibération apporte les éléments explicatifs. Le dossier complet est consultable en
mairie aux heures d'ouverture.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission Urbanisme réunie le 29 juin 2023,
- de donner un avis favorable au projet d’exploitation du champ captant de Céry, l’autorisation environnementale de
dérivation des eaux souterraines, de prélèvement et de distribution d’eau destinée à des fins de consommation
humaine, et sur l'enquête parcellaires au profit du SMAEP de la Source de la Crosse ;
- de l’autoriser, ou l’Adjoint(e) au Maire délégué(e) à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Conseil municipal du 12 septembre 2023 Envoyé en préfecture le 14/09/2023
Reçu en préfecture le 14/09/2023
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ID : 037-213701154-20230912-2023091201-DE
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N°DEL-20230703-FIN-04 — SERVICE DE RESTAURATION - TARIFS POUR 2023/2024
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 17
Absent(e)s représenté(e)s : 05
Absent(e)s non représenté(e)s : 01
Ne prenant pas part au vote : 00
Votants : 22
Monsieur Sébastien Marchal, Adjoint au Maire délégué à l'éducation, informe les membres du Conseil municipal :
En mars 2022, la municipalité avait souhaité répondre aux nouveaux besoins des familles et promouvoir l'innovation
du service public en modifiant les procédures d'inscription et de facturation de la restauration ainsi que la confection
des repas.
Ainsi, depuis septembre 2022, le prestataire a changé, il s'agit de la société Restauval qui a été retenue dans le cadre
d’une délégation de service public pour une durée de cinq ans, soit jusqu’au 31 août 2027.
A compter de l’année scolaire 2022/2023, les inscriptions au service de restauration se font par le portail Familles après
création d’un compte Familles.
Soucieuse de renforcer sa démarche de tarification sociale des cantines, c’est-à-dire de maintenir des tarifs de cantine
proportionnés aux revenus des familles, la municipalité s’est inscrite dans la démarche dite de « cantine à 1€ ».
Pour la rentrée scolaire 2023, elle souhaite continuer ce dispositif et adapter les tranches de quotients familiaux
applicables ainsi que les tarifs de la restauration :
» Evolution des quotients familiaux (QF)
Lors de la réunion avec les représentants des parents d'élèves le 08 juin dernier, le bilan d’un an d’application des
tranches de quotients familiaux retenus en juin 2022 a été présenté. Par rapport aux simulations qui avait été réalisées
et aux nombres de familles appartenant réellement aux différentes tranches de OF, il a été proposé :
° de fusionner les QF 1 et 2 permettant ainsi à un plus grand nombre de familles d'accéder à la cantine à 1€;
e d'augmenter le seuil supérieur du QF 2 à 1600€ puisque l’ancien QF 2 concernait moins d’une dizaine de
familles ;
° de maintenir le QF 4 (demain QF 3) en augmentant son seuil inférieur à 1600€.
Ancien montant de Quotient familial 2022/2023 | Nouveau montant de Quotient familial au 01.09.2023
OF 1: 700 et moins
QF 2 : 701 à 800
QF 3 : 801 à 1500 QF 2 : 801 à 1600
QF 4 : 1501 et plus QF 3 : 1601 et plus
OF 1 : 800 et moins
» Evolution des tarifs
Traditionnellement et conformément aux dispositions légales et règlementaires, le contrat de délégation de service
public prévoit une clause d'indexation des tarifs de vente des repas à la commune.
Celle-ci se réfère à des indices liées aux sujétions de cette activité de restauration tenant compte notamment des
variations de l'inflation.
Ainsi, le mécanisme d'indexation prévoit au 1% septembre 2023 une augmentation des tarifs selon deux critères :
e d’une part sur les denrées alimentaires à hauteur de 11,24%,
e d'autre part sur les frais fixes à hauteur de 6,24%.
Conseil municipal du 12 septembre 2023 Envoyé en préfecture le 14/09/2023
Reçu en préfecture le 14/09/2023
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ID : 087-218701154-20230912-2028091201-DE |
Afin de ne pas pénaliser les familles dans un contexte inflationniste très contraint, la municipalité fait le choix de ne
pas impacter l’ensemble de ces hausses sur les ménages et de les répartir ainsi :
Tranche de Quotient | Prise en charge de l’augmentation Modalités
familial
Œ1:800et moins | La commune prend à sa charge la totalité de | => maintien de la cantine à 1€ pour les
l'augmentation, ce qui permet de maintenir | familles.
le tarif de la cantine à 1€.
QF 2 : 801 à 1600 => soit +0,17€ pour les familles d'élèves de
L'augmentation est répartie à 50/50 entre les | maternelle.
QF 3 : 1601 et plus familles et la commune. => soit +0,18€ pour les familles d'élèves
d'élémentaire.
Tarif Adulte L'augmentation est répartie à 50/50 entre les | => Nouveau tarif à 8,22€.
familles et la commune.
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que le dispositif de cantine à 1 euro proposée et financé par
l'Etat se fera sur une période limitée. Pour la rentrée scolaire prochaine, seuls 3 coefficients familiaux existeront au lieu
de 4, d’où une réduction des seuils de QF et la possibilité pour un plus grand nombre de familles d’accéder à la tranche
de QF ouvrant droit à la cantine à 1 euro, sachant que plus de 50% des familles descartoises sont en QF1.
Monsieur le Maire remercie vivement toutes les personnes qui ont travaillé sur ce dossier, les agents de la commune et
les représentants de parents d'élèves.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R 531-52,
Vu la délibération n°CM-20220524-08 relative au marché à procédure adaptée -— réalisation de repas et livraison —
autorisation donnée au Maire de signer ledit marché,
Vu la délibération n°CM-20220628-06 relative aux tarifs de restauration applicables pour l’année scolaire 2022/2023,
Vu l'avis de la commission Education-Jeunesse réunie le 28 juin 2023,
" de fixer les tranches de quotient familial applicable au 1% septembre 2023 comme suit :
Montant de Quotient familial
OF 1 : 800 et moins
QF 2 : 801 à 1600
QF 3 : 1601 et plus
=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
- de fixer les tarifs (associés aux montants de QF et tenant compte du dispositif de cantine à 1 euro) de restauration
pour l’année scolaire 2023/2024 comme suit (les tarifs seront calculés, par tranche, sur la base du quotient familial
calculé par la CAF. Pour les personnes non allocataires de la CAF ou ne désirant pas communiquer leur quotient familial,
le tarif maximum sera appliqué) :
» Tranche de quotient familial, tarifs associés et cantine à 1 € pour le QF 1 applicable au 1° septembre 2023 :
Montant de Tarif du repas Tarif du repas
Quotient familial en école maternelle | en école élémentaire
QF 1 : 800 et moins 1,00 € 1,00 €
QF 2 : 801 à 1600 3,57 € 4,18 €
OF 3; 1601 3,67 € 4,68 €
coefficients et plus
=> Majoration de 10 % par repas pour les enfants non domiciliés à Descartes sur les QF 2 et QF 3.
» Tarif du repas adulte applicable au 1° septembre 2023 : 8,22€.
Conseil municipal du 12 septembre 2023 Envoyé en préfecture le 14/09/2023
Reçu en préfecture le 14/09/2023
Page 8 sur 14 . Publié le
ID : 037-213701154-20230912-2023091201-DE
" de l’autoriser ou l’Adjoint(e) au Maire délégué(e) à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité (1 abstention de Charlotte Boisgardi).
N°DEL-20230703-FIN-05 — APPROBATION DU PRINCIPE DE CONCESSION DE SERVICE
PUBLIC POUR LA GESTION DU MARCHE DE DESCARTES
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 17
Absent{e)s représenté(e)s : 05
Absent{e)s non représenté(e}s : 01
Ne prenant pas part au vote : O0
Votants : 22
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal :
Le marché de Descartes comprend trois composantes : les marchés dominicaux, les marchés forains et les marchés
thématiques (de l’été, de noël...). Par délibération du 27 avril 2021, sa gestion et son exploitation ont été confiées à un
fermier, monsieur Jean-Pierre Maurice, à compter du 1° mai 2021 jusqu’au 31 décembre 2026.
Par courrier reçu en mairie le 29 novembre 2022, monsieur Jean-Pierre Maurice informait le Maire qu'il cessait son
activité et partant, qu’il dénonçait le contrat d’affermage qui le liait à la commune au 31 mai 2023. A compter du 1°"
juin 2023, la commune a repris en régie la gestion et l'exploitation du marché.
Dans un objectif de simplification, de professionnalisation et de meilleure gestion de cette activité, la municipalité
entend engager une procédure de concession de service public du marché pour une durée de 05 ans. Cette délégation
de service public à un professionnel du secteur permettra de renforcer l’attractivité du marché, ce que ne permet plus
une gestion en régie. Aujourd’hui, la dimension des services municipaux, la concurrence et la nécessaire connaissance
d’un réseau de commerçants, forains et acteurs locaux imposent une approche de professionnels.
Dès lors, il est demandé aux membres du Conseil municipal de se prononcer sur le principe de la gestion et de
l'exploitation du service public du marché (dans ses trois composantes : dominical, forain et thématique) dans le cadre
d'une concession de service public (prenant la forme d’un affermage) pour une durée de 05 ans. Le contenu des
caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire sera précisé dans les documents de consultation. Une
fois ce marché lancé, il appartient au Maire en concertation avec la commission de délégation de service public d'en
négocier les conditions conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu l’avis favorable du Comité social territorial réuni le 31 mai 2023,
e : à é à e L 5 ee - d'approuver la mise en œuvre d’une procédure de concession de service public pour la gestion et l’exploitation du
marché de Descartes (dans ses trois composantes : dominical, forain et thématique) dans le cadre d'une concession de
service public (prenant la forme d’un affermage) pour une durée de 05 ans;
- de l’autoriser à engager la procédure de publicité et de mise en concurrence permettant la présentation de plusieurs
offres concurrentes conformément à l’article L1411-1 du code général des collectivités territoriales ;
- de l’autoriser à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Conseil municipal du 12 septembre 2023 Envoyé en préfecture le 14/09/2023
Reçu en préfecture le 14/09/2023
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ID : 037-213701154-20230912-2023091201-DE
N°DEL-20230703-FIN-06 — ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L’OGEC LOUIS LEFE —
PARTICIPATION AU VOYAGE SCOLAIRE
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 17
Absent(e)s représenté{e)s : 05
Absent({e)s non représenté(e}s : 01
Ne prenant pas part au vote : 00
Votants : 22
Monsieur Sébastien Marchal, Adjoint au Maire délégué à l'éducation, informe les membres du Conseil municipal :
Lors du vote du budget primitif de la ville en mars 2023, le Conseil municipal a décidé de maintenir l'effort financier
pour soutenir les nombreuses associations descartoises qui, par leurs activités riches et variées, participent au dyna-
misme et à l’attractivité de notre ville.
Il'en va ainsi de l'OGEC Louis Lefé qui œuvrent pour organiser des actions pédagogiques.
Aujourd’hui comme chaque année, pour les écoles publiques et privée, il convient de participer au voyage pédagogique
en Auvergne qui s’est déroulé du 30 mai au 02 juin 2023.
Conformément aux crédits budgétaires alloués de 115 euros par élève lors du vote du budget primitif de la ville, il est
proposé un montant de subvention de 3 450 euros correspondant à 30 élèves.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les crédits inscrits au budget primitif pour 2023 de la ville,
- d'adopter l'attribution d’une subvention de 3 450 euros à l'OGEC Louis Lefé pris au chapitre 65 compte 657482 ;
- de l’autoriser ou l’Adjoint(e) au Maire délégué(e) à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
N°DEL-20230703-FIN-07 — TARIFS MUNICIPAUX — ACTUALISATION DES TARIFS DE
L'ESPACE MUSEAL
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 17
Absent(e}s représenté(e}s : 05
Absent(e)s non représenté(e}s : 01
Ne prenant pas part au vote : 00
Votants : 22
Madame Charlotte Boisgard, Adjointe au Maire déléguée à la culture, informe les membres du Conseil municipal :
Par délibération du 25 avril 2023, le Conseil municipal a fixé l’ensemble des tarifs applicables à l'Espace muséal. Depuis
cette date, les tarifs des livres vendus en boutique ont subi une réévaluation.
Il s’agit donc aujourd’hui de permettre un ajustement des tarifs de vente de ses livres comme précisé dans l’annexe
jointe à la présente délibération. Ces nouveaux tarifs entreront en vigueur au 04juillet 2023.
Conseil municipal du 12 septembre 2023 Envoyé en préfecture le 14/09/2023
Reçu en préfecture le 14/09/2023
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ID : 037-213701154-20230912-2023091201-DE
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les prix proposés par Madame Charlotte BOISGARD,
Considérant qu'il appartient à l’Espace Muséal de proposer une diversité dans l'offre de produits dérivés en vente à la
boutique,
- de voter les tarifs indiqués dans l’annexe jointe à la présente délibérations relatifs aux livres vendus à la boutique de
l'Espace muséal ;
- de l'autoriser, ou l'Adjoint(e) au Maire délégué(e) à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
N°DEL-20230703-RH-08 — DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS
LOCAUX
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 17
Absent({e)s représenté(e}s : 05
Absent({e)s non représenté(e)}s : 01
Ne prenant pas part au vote : 00
Votants : 22
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal :
L'article 218 de la loi n 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration
et portant diverses mesures de simplification, permet à tout élu local de pouvoir « consulter un référent déontologue
chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques ».
L'article L.1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui traite de la Charte de l’élu local a ainsi été
complété par « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect
des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».
Il appartient ainsi à chaque collectivité concernée de nommer son ou ses référents par l'adoption d’une délibération
spécifique, dont le contenu est encadré par le CGCT. Il est proposé aux membres du Conseil municipal de désigner
Mme Catherine Champrenault pour exercer cette mission.
Conformément au décret n°2022-1520, il doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il
ne peut recevoir d’injonctions extérieures. Le référent doit étudier les éléments transmis par l'élu, peut demander des
informations complémentaires et s’entretenir avec l’élu afin de préparer son conseil.
Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la
demande. Il ou elle sera rémunéré(e) par une indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier,
conformément à l’arrêté du 6 décembre visé. Cette indemnité sera versée par la commune directement au référent
déontologue.
Madame Maryline Collin-Louault s'interroge sur la prise en charge du coût lors de la sollicitation auprès de la référente
déontologue.
Monsieur le Maire précise qu’à chaque intervention de la référente il y aura un coût à facturer par la commune de
Descartes si la consultation concerne la question d’un élu dans le cadre de sa mission dans la collectivité.
Conseil municipal du 12 septembre 2023 Envoyé en préfecture le 14/09/2023
Reçu en préfecture le 14/09/2023
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ID : 037-213701154-20230912-2023091201-DE
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1-
A et suivants,
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant
diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,
Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent
déontologue de l’élu local,
- de désigner un référent déontologue dans les conditions prévues par le décret n° 2022- 1520 du 6 décembre 2022
pour les élus locaux de la commune de Descartes :
" Rappel des missions du référent déontologue :
L'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales relatif à la Charte de l’élu local a été complété
par la disposition suivante « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout
conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ».
» Présentation de Madame Catherine CHAMPRENAULT :
Madame Catherine CHAMPRENAULT a exercé comme magistrate de l’ordre judiciaire et a occupé, tout au long
de sa carrière, différents postes : Substitute du Procureur, Première Substitute, Avocate Générale, Procureure
de la République puis Procureure Générale près la Cour d’Appel de Paris.
Madame Catherine CHAMPRENAULT est aujourd’hui retraitée de la Magistrature. Ce parcours exceptionnel,
ses compétences et sa grande expérience en font une personnalité tout à fait qualifiée pour assurer le rôle de
référente déontologue des élus locaux de la commune de Descartes. Par ailleurs, Madame Catherine
CHAMPRENAULT n'exerce aucun mandat d’élu local ni n’est agent de la commune de Descartes
=> Au vu de l’ensemble de ces éléments, Mme Catherine CHAMPRENAULT est désignée pour exercer cette
mission de référente déontologue des élus de la commune de Descartes. Cette désignation est prévue pour
une durée de 1 [un] an à compter du 1er juin 2023. La référente déontologue sera rémunérée par une
indemnité de vacation d’un montant de 80 euros par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre
visé. Cette indemnité sera versée par la commune de Descartes selon des modalités définies ultérieurement.
- de fixer les modalités de saisine du référent. La référente déontologue peut être saisie par tout élu local de la
commune de Descartes. La référente déontologue pourra être saisie par voie écrite : - soit par courriel à une adresse dédiée en indiquant, dans l’objet de cette saisine, le terme « CONFIDENTIEL ».
- soit par courrier à l'adresse de l’Association des Maires d’Indre-et-Loire (34 place de la Préfecture — BP 62028
— TOURS Cedex 01) sous une double enveloppe cachetée portant la mention « CONFIDENTIEL — A l'attention
de Mme Catherine CHAMPRENAULT — Référente déontologue des élus ».
Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par la référente déontologue qui mentionnera la date de
réception.
En tout état de cause, le dossier devra comporter l’ensemble des éléments nécessaires à l'étude de la situation
concernée par rapport à la Charte de l’élu local. La référente déontologue ne pourra délivrer son avis que sur
la base des informations qui lui auront été communiquées.
La référente déontologue étudiera les éléments transmis par l'élu, pourra demander des informations
complémentaires et, le cas échéant, recevoir l’élu afin de préparer son conseil.
Les modalités de saisine de la référente déontologue sont complétées et précisées par la lettre de mission
figurant en annexe de la présente délibération.
- de fixer les modalités de délivrance du conseil. La référente déontologue doit exercer sa mission en toute
indépendance et impartialité. À cet égard, elle ne peut recevoir d’injonctions extérieures.
La référente déontologue communiquera l'avis à l'élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la
complexité de la demande.
Les avis et conseils donnés par la référente déontologue demeurent consultatifs.
Conseil municipal du 12 septembre 2023 Envoyé en préfecture le 14/09/2023
Reçu en préfecture le 14/09/2023
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- de fixer les moyens mis à disposition. La référente déontologue disposera d’une adresse électronique dédiée mise en
place par l’Association des Maires d’Indre-et-Loire et pourra utiliser la salle de réunion de l'Association des Maires
d’Indre-et-Loire.
- de l’autoriser, où l’Adjoint(e) au Maire délégué, à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente
délibération.
=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
N°DEL-20230703-RH-09 — ACTUALISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - CONSOLIDATION
D’'AGENT CONTRACTUEL SUR EMPLOI PERMANENT
Nombre de conseillers en exercice : 23
Présents : 17
Absent(e)s représenté(e}s : 05
Absent(e})s non représenté(e)s : 01
Ne prenant pas part au vote : 00
Votants : 22
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal :
Le tableau des emplois est un outil incontournable de la gestion du personnel. Il concerne les emplois permanents de
fonctionnaires stagiaires et titulaires et les emplois de contractuels de droit public.
Il constitue la liste des emplois ouverts budgétairement pourvus ou non, classés par filières, cadres d'emplois et grades,
et distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service.
La nécessité d'un pilotage actif et réaliste des emplois de la collectivité obéit à une double logique, réglementaire et
prévisionnelle. Sur le plan du droit, les fondements de cette obligation s'appuient sur le code général des collectivités
territoriales, notamment ses articles L2121-29, L2313-1, R2313-3, sur le code général de la fonction publique et sur
l'article 34 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984.
Le tableau des emplois doit refléter l’organisation et le fonctionnement des services. Il convient de procéder à son
actualisation prenant en compte la volonté de la municipalité de consolider des agents contractuels sur des emplois
permanents.
Ainsi, la loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique élargit le recours aux contractuels
sur les emplois de direction et les emplois permanents de catégories À, B et C des collectivités territoriales. Le décret
n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatifà la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la
fonction publique ouverts aux agents contractuels précise les modalités de recrutement.
Il découle de ces textes que tous les postes permanents figurant au tableau des emplois sont susceptibles d'être
pourvus par des contractuels dès lors que la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve
qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté.
En ce sens, certains postes prévus au tableau des emplois demeurant vacants, peuvent être pourvus par des agents
contractuels. Dès lors, ces recrutements sont organisés conformément à l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Il s’agit donc par cette délibération de permettre à compter du 1% août 2023 la consolidation d’un emploi de
contractuel au sein du pôle Education-Jeunesse-Association, à savoir le poste n° 5-18 sur l'emploi permanent de Agent
polyvalent du pôle Education-Jeunesse-Association dans le grade d’adjoint technique à adjoint technique principal de
1% classe relevant de la catégorie C, à temps complet, par un agent contractuel pour une durée déterminée d’un (1)
an, à compter du 1° août 2023. Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse.
Conseil municipal du 12 septembre 2023 Envoyé en préfecture le 14/09/2023
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Dates de festivités
» L juillet : fin de la fête du cinéma
» 5 juillet : 1° conseil municipal des jeunes
“ 4et 5 juillet : portes ouvertes à l’Ecole Municipale de Musique
"9,16 et 23 juillet : marchés animés
* 14 juillet : Fête nationale avec feu d'artifice, bal et repas républicain le soir organisé par le Comité des Fêtes - 16 juillet : cérémonie des Justes
“12 et 26 juillet : mercredis de l'été de 14h à 17 h sur la base de loisirs
“ 19 juillet : l'Espace muséal propose un atelier pour enfant (sur inscription)
* 28 juillet : marché nocturne à partir de 17h
» 24 septembre : élections sénatoriales à Tours
» 9 septembre : Forum des Associations à la salle des Fêtes
* En juillet et août, France service organise un accompagnement individuel sur RV pour l'accès à l'emploi numérique
» En août : radio crochet le dimanche pendant le marché
» Prochain Conseil municipal : mardi 12 septembre à 19h salle du conseil
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance du Conseil municipal à 19h47.
Oo00000
Fait et délibéré à Descartes le 26/09/2023.
Publié électroniquement le 29/09/2023.
La Secrétaire de séance Le Maire
e ee
Chantal GUERLINGER Bruno MÉREAU
Conseil municipal du 12 septembre 2023 Envoyé en préfecture le 14/09/2023
Page 13 sur 14 Reçu en préfecture le 14/09/2023
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ID :,037-213701154-20230912-2028091201-DE » Les principales caractéristiques de l'emploi sont d'assurer l’entre
restauration.
5 Rémunération : ces fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C. Il devra
dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau IV ou V minimum. Le traitement sera calculé au maximum sur
l'indice brut terminal de la grille indiciaire des adjoints techniques. L'agent contractuel peut bénéficier le cas échéant du supplément familial de traitement, de primes et des indemnités institués par l’assemblée
délibérante.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territo-
riale, notamment son article 34 précisant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’or-
gane délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique,
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois per- manents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,
Vu le décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions
générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonction- naires de catégorie Cet B,
» de l’autoriser, ou l’Adjoint(e) au Maire délégué(e), à signer le contrat de recrutement d'agent contractuel à durée
déterminée sur emploi permanent concernant le poste 5-18 d’un agent contractuel sur l'emploi permanent d'Agent
polyvalent du pôle Education-Jeunesse-Association dans le grade d’adjoint technique à adjoint technique principal de
1è classe relevant de la catégorie C, à temps complet, par un agent contractuel pour une durée déterminée de un an,
à compter du 1° août 2023. Le contrat de l’agent sera renouvelable par reconduction expresse.
s Les principales caractéristiques de l’emploi sont d'assurer l'entretien des locaux et le service de la restauration
a Rémunération : ces fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme de niveau IV ou. V minimum. Le traitement sera calculé au maximum sur
l'indice brut terminal de la grille indiciaire des adjoints techniques. L'agent contractuel peut bénéficier le cas
échéant du supplément familial de traitement, de primes et des indemnités institués par l'assemblée délibérante.
- de l’autoriser ou l’Adjoint(e) au Maire délégué(e) à signer tout document qui en découle et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
=> Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Informations
» Lecture faite par Monsieur le Maire d’une lettre de l'Association des Maires de France suite aux diverses agressions subies par les élus dans le cadre de leurs missions et les différents incidents qui ont causé de nombreuses dégradations
de biens publics suite aux émeutes en France.
»" Monsieur le Maire informe que la collectivité a subi un vol dans les services techniques de matériel neuf ou en bon
état, vol évalué entre 60 000 et 80 00 euros. Une plainte a été déposée à la gendarmerie. Des voitures ont aussi été vandalisées dans les parkings à la même période.
Conseil municipal du 12 septembre 2023