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Déliberation - D 2024.J.17 remise gracieuse fluides rockschool
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024.J.17 remise gracieuse fluides rockschool)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 19/12/2024
Reçu en préfecture le 19/12/2024
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20241216-DELIB_2024_J_17-DE
Marwande TERRE D € G À R O N NE
N° 2024 J 17 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 16 décembre 2024 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 25 Votants : 28
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 10 décembre 2024 s'est réuni le Lundi 16 décembre 2024 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: CILLIERES Charles, FIGUES Fatima, MARCHAND Emmanuelle, ROQUES
Loréline, GUILBAUD Valérie, BALLEREAU Marie-Catherine, PREVOT Jérémie, HAY Florence,
Pouvoirs : de CILLIERES Charles à HOCQUELET Joël, Maire, de FIGUES Fatima à BORDERIE
Sophie, de GUILBAUD Valérie à BOURBON Jean-Claude.
J.17
Remise gracieuse facturation fluides 2023 pour l'association Rockschool Rapschool
La renonciation par la Commune de Marmande à tout ou partie du recouvrement d'une
recette, pour tout autre motif qu'une erreur matérielle, doit être expressément autorisée par le conseil municipal.
Selon l'article n°6 de la convention n°2023.010, portant mise à disposition d'un local sur le site
CESAME, un titre de recette d'un montant de 8 494,76 euros, a été émis à l'encontre de
l'association Rockschoo!l Rapschoo!l concernant la facturation des fluides pour l'année 2023.
Or, l'association Rockschoo!l Rapschool a informé la commune de Marmande qu'ayant été
créée durant l'année 2023 et n'étant plus rattachée à l'association Rockschool Barbey de
Bordeaux, elle connaît des difficultés financières.
A ce litre, l'association sollicite une remise gracieuse concernant la facturation des fluides
auprès de la commune de Marmande. Envoyé en préfecture le 19/12/2024
AR A : J.14 Reçuen préfecture le 19/12/2024 Délibération 2024.J JG LG
Publié le
ID : 047-214701575-20241216-DELIB_2024_J_17-DE
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Décide d'accorder une remise gracieuse à l'association Rockschoo! Rapschool concernant la facturation des fluides 2023, s'élevant à la somme de 8 494,76 euros.
Précise que les crédits de dépense seront prévus au budget annexe CESAME et imputés à l'article 673.
Votants : 28 - Abstention : 00 - Exprimés : 28
Contre : 00 Pour : 28 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 16 décembre 2024
La secrétaire de séance Le Maire de Marmande
j Joël HOCQUELET Françoise-VERDIER
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le. 44.142 {ko 4 et de sa transmission au contrôle de légalité le 494,42. 1.422k
La Secrétaire de séance Le Maire de Marmande
Françoi RDIER Joël HOCQUELET
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