Procès Verbal - PV Conseil Municipal SGenl 20210128

Documents similaires

Procès Verbal - PV Conseil Municipal SGenl 20171221

Procès Verbal - PV Conseil Municipal SGenl 20251126

Procès Verbal - PV Conseil Municipal SGenl 20241219

Procès Verbal - PV Conseil Municipal SGenl 20240403

Procès Verbal - PV Conseil Municipal SGenl 20210930

Procès Verbal - PV Conseil Municipal SGenl 20231122

Procès Verbal - PV Conseil Municipal SGenl 20190107

Procès Verbal - PV Conseil Municipal SGenl 20250625

Procès Verbal - PV Conseil Municipal SGenl 20230628 2

Procès Verbal - PV Conseil Municipal SGenl 20260328

Procès Verbal - PV Conseil Municipal SGenl 20210128 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Saint-Germain-en-Laye. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal SGenl 20210128)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque, 1

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 JANVIER 2021

________________

L’an deux mille vingt et un, le 28 janvier à 21 heures, le Conseil Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 21 janvier deux mille vingt et un, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la commune nouvelle.

Etaient présents :

Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI, Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS, Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET, Madame BOUTIN, Monsieur FOUCHET*, Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame de JACQUELOT, Madame GOTTI, Madame de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur ALLAIRE, Madame ANDRE, Madame BRELURUS, Madame NASRI, Monsieur LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame RHONE, Monsieur RICHARD, Madame DECROIX, Monsieur BENTZ

*Monsieur FOUCHET présent à partir du dossier 21 A 03

Avaient donné procuration :

Monsieur BASSINE à Monsieur BATTISTELLI

Monsieur JOUSSE à Monsieur PERICARD

Madame MEUNIER à Monsieur VENUS

Monsieur de BEAULAINCOURT à Monsieur SOLIGNAC

Madame SLEMPKES à Madame HABERT-DUPUIS

Madame GRANDPIERRE à Monsieur NDIAYE

Madame FRABOULET à Monsieur RICHARD

Monsieur GREVET à Monsieur BENTZ

Secrétaire de séance :

Monsieur MIGEON

________________

N° DE DOSSIER : 21 A 00 – NOMINATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Monsieur MIGEON est désigné secrétaire de séance. Il procède à l’appel des Conseillers Municipaux.2

Monsieur le Maire soumet ensuite à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2020. En l’absence de demande de rectification ou d’ajout, il propose de le considérer comme adopté.

Il passe enfin rapidement en revue le compte rendu des actes administratifs et demande s’il y a des questions à ce sujet.

Monsieur BENTZ, concernant la décision en date du 7 décembre 2020 sur les marchés publics avec la société Pivadis, demande s’il est possible de consulter l’étude en question, qui est le programme d’actions stratégiques pour les commerces.

Monsieur le Maire répond positivement à cette demande, indiquant que Monsieur JOUSSE prendra rendez-vous avec Monsieur BENTZ pour lui communiquer cette étude.

En l’absence d’autre question sur ces actes, il souhaite, avant d’aborder la première délibération, faire un point sur la crise sanitaire.

S’agissant de la vaccination, il indique que la situation évolue sur le territoire. La Ville a été convoquée le matin même pour une conférence téléphonique avec l’ARS et la préfecture des Yvelines. La presse se fait largement écho d’un contingentement, de la difficulté en matière d’approvisionnement pour les vaccins, et la commune va être en effet impactée. Tout d’abord, les centres de vaccination qui devaient ouvrir sur le territoire intercommunal, notamment ceux de Sartrouville et de Chatou, ne sont pas en mesure de le faire pour le moment. Ne reste donc pour l’agglomération que celui de Saint-Germain-en- Laye, sachant qu’en l’absence de territorialisation de ces centres, ils peuvent accueillir n’importent quelle personne résidant en France à partir du moment où elle a pris rendez-vous sur les plates-formes, elles-mêmes un peu défaillantes dans la prise de rendez-vous.

600 primo injections ont pu être réalisées la semaine précédente et le seront au cours de cette semaine. Il en sera de même la semaine suivante. En revanche, le centre ne pourra plus accueillir de primo injections à partir du 8 février, se consacrant à l’injection des deuxièmes doses. Monsieur le Maire souligne que sur le territoire intercommunal, les plus de 75 ans représentent plus de 30 000 personnes, sur lesquelles 1 800 seulement auront pu être vaccinées. Le vaccin Moderna devrait arriver sur le centre le 15 février, il va donc s’avérer nécessaire de déprogrammer des primo injections la semaine du 8 février.

Monsieur le Maire souhaite également féliciter et remercier tous les bénévoles et les services de la commune déléguée qui ont permis de mettre en place en quelques jours le centre de vaccination et sont allés inciter les personnes concernées à venir se faire vacciner.

Il donne la parole à Monsieur BATTISTELLI pour présenter les deux premières délibérations.

N° DE DOSSIER : 21 A 01 – DEMANDE D’AGRÉMENT À LA DRAC POUR LE CPES D’ART DRAMATIQUE AU CRD

N° DE DOSSIER : 21 A 02 – AVENANT A LA CONVENTON ENTRE LE CONSERVATOIRE (CRD) ET LE CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL DE NANTERRE-AMANDIERS (CDN)

Monsieur BATTISTELLI souligne que ces deux délibérations portent sur le même sujet, qui concerne le conservatoire. Il s’agit de la demande d’agrément pour la mise en place d’un cursus de préparation à l’enseignement supérieur en art dramatique. Le Conseil Municipal a approuvé cette demande d’agrément en décembre 2018 et une réponse a été reçue en juillet 2020 de la DRAC d’Île-de-France, qui exprimait le souhait de certaines modifications.3

Monsieur BATTISTELLI rappelle que ce cursus est très sélectif et que tous les conservatoires à rayonnement départemental ou régional ne bénéficieront pas de ce label. Deux éléments figuraient dans les observations de la DRAC. D’une part, la Ville avait présenté une demande conjointe avec le conservatoire de Rueil-Malmaison et la DRAC a estimé que la part prise par Rueil-Malmaison était trop faible et trop hypothétique. D’autre part, elle demandait que soient passées des conventions avec des écoles supérieures d’art dramatique, notamment le Centre national de Nanterre-Amandiers et l’école supérieure de comédiens par l’alternance, l’ESCA - Studio théâtre d’Asnières.

La Ville a donc décidé de faire cavalier seul et de présenter des compléments à sa première demande à partir des conventions signées avec ces deux organismes. C’est l’objet de la deuxième délibération qui présente la convention signée avec le Centre dramatique national de Nanterre-Amandiers.

Elle laisse néanmoins la possibilité au conservatoire de Rueil-Malmaison de rejoindre cette démarche. La commune de Rueil-Malmaison est en effet en pleine phase de restructuration de son conservatoire et souhaite pouvoir s’associer à Saint-Germain-en-Laye dans un deuxième temps. Néanmoins, pour qu’il soit possible de lancer ce cursus dès la rentrée prochaine si les conditions sanitaires le permettent, il a été jugé préférable de répondre dès maintenant aux observations de la DRAC.

Il est donc proposé au Conseil Municipal, dans la première délibération, d’autoriser Monsieur le Maire à présenter à la DRAC la demande d’agrément d’un CPES d’art dramatique porté par le conservatoire de Saint-Germain-en-Laye. Dans la deuxième délibération, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter l’avenant à la convention entre le CRD de Saint-Germain-en-Laye et le Centre dramatique national de Nanterre-Amandiers telle qu’annexé dans la délibération, dont le programme correspond à la saison 2020-2021 de ce centre dramatique.

Monsieur BATTISTELLI ajoute que la commission « Services à la population » a émis un avis favorable à l’unanimité sur ces deux délibérations.

Monsieur le Maire soumet ces deux délibérations au vote. Elles sont adoptées à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 21 A 03 – AVENANT A LA CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA VILLETTE, LA VILLE ET L’ARTISTE TREMENSS POUR L’ORGANISATION D’UNE EXPOSITION D’ART NUMÉRIQUE DANS LE CADRE DE L’ÉVÉNEMENT « MICRO- FESTIVAL » DE LA VILLETTE

Monsieur BATTISTELLI observe que le Conseil Municipal a déjà approuvé en septembre 2020 la convention qui lui est soumise dans cette nouvelle délibération, convention tripartite entre la Ville de Saint-Germain-en-Laye, la Villette et l’artiste TremensS, artiste saint-germanois qui a pu développer sa pratique notamment avec le soutien de la CLEF.

Il s’agit d’une exposition numérique accueillie à Micro-Folie mais aussi en d’autres lieux en raison d’une sorte de « mix » entre les œuvres physiques et les œuvres numériques. Cette exposition, qui devait avoir lieu du 14 novembre au 13 décembre 2020, n’a pu être réalisée et il est donc prévu de la reporter en 2021 à une date qu’il n’est pas encore possible de fixer. Il est envisagé de l’organiser soit à la fin du deuxième trimestre, soit à l’automne.

Un avenant à la convention déjà approuvée est nécessaire pour reporter sur 2021 cette opération. Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention tripartite entre la Villette, la Ville et l’artiste TremensS tel qu’annexé à la présente délibération.

Monsieur BATTISTELLI ajoute que la commission « Services à la population » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.4

N° DE DOSSIER : 21 A 04 – CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’IFEP (INSERTION, FORMATION, EDUCATION, PREVENTION) - ANNEE 2021

Madame ANDRÉ rappelle que la Ville a signé en juillet dernier une convention avec l’Association Intervention, Formation, Education, Prévention (IFEP), afin que trois éducateurs spécialisés interviennent auprès de jeunes de 10 à 25 ans en difficulté ou en situation de rupture.

Les éducateurs spécialisés interviennent tous les jours sur des horaires variables, adaptés aux besoins des jeunes ciblés. Leur mission est de détecter les jeunes en difficulté, de créer un lien avec eux et de les accompagner dans différentes démarches vers un parcours d’insertion. Leur action depuis juillet 2020 a été essentielle pour prévenir la marginalisation de ces jeunes. C’est la raison pour laquelle la Ville souhaite prolonger d’un an cette convention à compter du 1er janvier 2021.

Dans ce cadre, la Ville s’engage à doter l’association d’une subvention de 50 000 euros qui correspond au recrutement à temps plein pendant trois mois des trois salariés dédiés aux jeunes Saint-Germanois en difficulté. Tous les trois mois, les résultats obtenus seront réexaminés en vue de reconduire potentiellement cette subvention de 50 000 euros, jusqu’à la fin de l’année 2021.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la convention d’objectifs entre la Ville et l’IFEP pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2021, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant et à répondre à l’appel à projets du Département.

Madame ANDRÉ ajoute que la commission « Services à la population » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions sur ce dispositif.

Monsieur BENTZ réitère les observations qu’il a déjà faites concernant l’IFEP et confirme n’être toujours pas convaincu par l’efficacité d’un tel dispositif, renouvelé de trois mois en trois mois. C’est selon lui un puits sans fond que la collectivité finance. Il invite les membres du Conseil Municipal qui ne l’auraient pas fait à lire le bilan de l’IFEP pour les trois premiers mois, qui le fait pour sa part hésiter entre rire et colère. Selon lui, ce n’est pas à la collectivité de financer par exemple des voyages à Andernos, du laser game, du karting, du paddle, d’autant que le public cible est constitué de jeunes qui parfois consomment de la drogue, sont en situation d’infractions ou de délits routiers. Selon lui, l’esprit général de cette démarche n’est pas le bon et il considère comme assez « anti-méritocratique » et contre- pédagogique de récompenser ce public alors qu’il faudrait, à son sens, soutenir d’autres projets qui viseraient plutôt, concrètement, à aider à l’orientation pour des lycéens ou des étudiants, ou à l’orientation professionnelle. Pour cette raison, son groupe votera contre cette délibération.

Monsieur le Maire invite Monsieur BENTZ à venir sur le terrain, à passer du temps avec ces jeunes, à voir ce que font les éducateurs. Il souligne que ce dispositif est cofinancé le Département. Il s’agit d’un dispositif d’encadrement qui fait défaut à la Ville, dont elle a disposé dans le passé avec l’association les Vergnes qu’elle a décidé de ne plus soutenir pour des raisons diverses, estimant justement que les objectifs qui lui étaient impartis n’étaient pas remplis. Il confirme qu’un certain nombre de jeunes concernés sont en difficulté et assure qu’il est prêt à écouter les bonnes idées que pourrait avoir Monsieur BENTZ. Il convient que cette démarche n’est pas non plus l’alpha et l’oméga d’une politique de prévention, mais considère que l’IFEP est un acteur compétent dont la Ville ne dispose pas sur son territoire. Cette association rayonne sur l’ensemble du territoire yvelinois et elle est soutenue par le Département.

Cela n’interdit pas à la Ville, à la fin de cette année 2021, de dresser collectivement le bilan des actions entreprises et de décider de poursuivre ou non ce dispositif. Il importe avant tout, selon Monsieur le Maire, d’être pragmatique.5

Il soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à la majorité, Madame DECROIX, Monsieur BENTZ votant contre.

N° DE DOSSIER : 21 A 05 – CONVENTION PLURIANNUELLE DE FINANCEMENT AU BENEFICE DE CY CERGY PARIS UNIVERSITE POUR LE DEVELOPPEMENT D’UN POLE UNIVERSITAIRE CY A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

Madame HABERT-DUPUIS souligne qu’avec un ratio inégalé de 22 000 jeunes écoliers, collégiens et lycéens présents dans la ville au quotidien, il n’est nul besoin de rappeler la place et l’importance de l’enseignement au sein de l’action municipale. La Ville exprime depuis plusieurs années son souhait de développer sa vocation de ville universitaire. Des formations supérieures sont à ce jour dispensées dans six des dix lycées de la commune mais aussi dans des établissements tels que Sup de Vente et, depuis 2013, Sciences Po Saint-Germain, établissement porté notamment par l’université de Cergy.

La Ville de Saint-Germain-en-Laye et Cergy Université affirment la volonté conjointe de continuer à développer ce campus universitaire en proposant des parcours novateurs, internationaux et adaptés au monde de demain. En septembre dernier, CYU Cergy Paris Université a ainsi saisi l’opportunité d’incuber, au sein de son école de sciences et d’ingénierie, la première école publique de design au sein d’une université française, CY École de Design. Cette nouvelle école formera des ingénieurs designers et managers dans une formation post-bac de cinq ans, les trois premières années étant multidisciplinaires et permettant l’acquisition des fondamentaux, les deux années de master rendant cette formation initiale opérationnelle dans le monde tant du privé que du public. Cette école de design ainsi que la filière post- bac internationale de CY Tech seront accueillies sur le site de iXBlue, entreprise de haute technologie classifiée Défense et qui incube déjà plusieurs start-up ainsi qu’une école appelée Holisée, ouverte à des enfants d’âge maternelle et élémentaire.

La Ville a exprimé sa volonté d’accompagner Cergy Université par l’établissement d’une convention pluriannuelle de financement en faveur du développement de ce pôle universitaire. La convention est conclue pour une durée de quatre ans et entrera en vigueur à compter de la date de notification. Le montant prévisionnel maximal de la subvention attribuée par la commune à Cergy Université s’élève à 500 000 euros, répartis pour trois cinquièmes en subventions d’investissement, qui apporteront une aide à l’acquisition de premier équipement et pour deux cinquièmes en subventions de fonctionnement pour le soutien au développement de projets pédagogiques innovants. Pour 2021, ces crédits d’un montant maximum de 125 000 euros seront inscrits à l’occasion d’une décision modificative.

Le projet de convention traduit la volonté forte de la Ville de Saint-Germain-en-Laye de structurer à l’ouest de la commune un triangle de l’innovation qui mettra en synergie l’ensemble des forces déjà présentes, les acteurs économiques avec le campus de iX Blue, les acteurs de l’innovation sociale tels que le Quai des possibles ainsi, donc, que les acteurs de l’enseignement supérieur. Ce nouveau campus universitaire s’inscrira dans la continuité du Lycée international, du campus de iX Blue, et enfin le campus Pasteur Pereire qui abrite Sciences Po.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pluriannuelle de financement au bénéfice de CY Université pour le développement d’un nouveau pôle universitaire.

Madame HABERT-DUPUIS ajoute que la commission « Services à la population » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire souligne la dynamique générée par l’implantation de Sciences Po qui attire et génère des besoins. C’est selon lui une chance d’avoir ce partenariat privilégié avec l’université de Cergy- Pontoise qui est également très dynamique. Même si elle n’est pas implantée sur le territoire yvelinois, elle est située à quelques kilomètres de Saint-Germain-en-Laye et beaucoup de jeunes Saint-Germanois étudient à Cergy Pontoise. C’est donc à ses yeux une opportunité unique, que la Ville doit soutenir, que d’avoir à terme environ 500 étudiants – 100 à 120 par an – qui rejoindront cette formation scientifique6

et technique d’ingénierie autour des métiers du design, venant consolider la présence étudiante et la vie estudiantine à Saint-Germain-en-Laye.

Il souligne que d’autres développements sont attendus dans le futur, qu’un certain nombre de projets commencent à être à l’étude, dont certains portés par des lycées privés de la ville. La population estudiantine est d’à peu près 2500 étudiants et, avec ce qui pourrait se développer sur le site de Sciences Po et celui de l’Ecole du Design, elle pourrait doubler d’ici quatre ou cinq ans. Il affirme que c’est un beau message d’avenir que de soutenir cette dynamique et ce projet.

Il demande s’il y a des observations sur ce projet.

Monsieur BENTZ relève l’affirmation dans cette délibération de l’ambition forte de développer la vocation universitaire de ce quartier de Saint-Germain-en-Laye, qu’il juge tout à fait positive. Il remarque néanmoins que les élus n’ont pas beaucoup de documents à leur disposition qui montrent cette ambition et demande s’il en existe qui pourraient leur être communiqués. Par ailleurs il demande s’il y a des visées municipales à destination des étudiants sur les locaux du Carmel, puisque ce dernier a été mis en vente et qu’il se situe dans ce même quartier.

Monsieur le Maire rappelle que l’enseignement supérieur à Saint-Germain-en-Laye est disséminé dans beaucoup d’établissements, à Poquelin, à Léonard de Vinci, au lycée agricole, à Saint-Thomas, à Saint Erembert, des classes préparatoires, des formations supérieures telles que des BTS, des BTA. C’est la raison pour laquelle ce partenariat permet de structurer une approche jusqu’à présent un peu diffuse autour de ce que l’on peut appeler les trois campus – collège international et lycée international, campus iX Blue qui incube l’Ecole du Design et campus dit Pasteur, aujourd’hui partagé entre Sciences Po et INSPE, ex Ecole Normale qui dépend également de l’université de Cergy-Pontoise. Monsieur le Maire assure que le Département et la Région ont une ambition forte d’accompagner la Ville dans ce développement universitaire.

S’agissant du Carmel, Monsieur le Maire indique avoir eu des discussions un peu vives avec les Sœurs concernant la méthode utilisée pour mettre en vente ce bâtiment, auquel il se dit lui-même très attaché à titre personnel et familial. L’ambition n’est pas d’empêcher le diocèse et l’Ordre de céder les bâtiments, cession nécessaire pour répondre à des besoins financiers importants, mais de trouver un seuil d’équilibre. Il confirme que parmi les attentes de la Ville, il y a peut-être l’idée de créer en effet un foyer étudiant respectant l’esprit du Carmel. Il précise qu’il n’a pas le retour des réponses éventuellement faites par les acquéreurs potentiels, mais pense que cette dimension sera intégrée. En effet, le nouveau projet suppose aussi une étude prospective en matière de logements étudiants sur la commune. Demain, 100 à 150 chambres d’étudiants seront nécessaires pour accueillir tous les jeunes.

Il soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 21 A 06 – RESTRUCTURATION DU QUARTIER DE L’HOPITAL – RACCORDEMENT AU RESEAU DE CHAUFFAGE URBAIN DU CENTRE ADMINISTRATIF, DE L’HOPITAL ET DE LA CLINIQUE

Monsieur VENUS indique que cette délibération concerne le raccordement de la clinique, de l’hôpital et du centre administratif au réseau de chauffage urbain. La chaufferie actuelle de l’hôpital bénéficie d’une bonification de cogénération et fournit de la chaleur au centre administratif, à la clinique Vivalto et à l’hôpital, et en fournissait aux logements SDIS qui ont été libérés.

La Ville s’est rendue propriétaire de la chaufferie et l’a remise jusqu’à fin juin 2021 à disposition de l’hôpital, qui continue donc de l’exploiter. Après cette date, l’hôpital, le centre administratif et la clinique seront raccordés au réseau de chaleur urbain. Les logements SDIS seront démolis pendant le deuxième trimestre 2021. Au deuxième semestre, la convention de mise à disposition de la chaufferie avec l’hôpital sera résiliée et la chaufferie sera également démolie.7

Une convention quadripartite a donc été nécessaire entre la Ville, la clinique Vivalto, l’hôpital et l’exploitant du chauffage urbain. La Ville va financer les coûts de raccordement de la clinique et de l’hôpital ainsi que, bien sûr, du centre administratif, raccordement qui sera effectué par l’exploitant ENERLAY-DALKIA. La clinique et l’hôpital, en contrepartie de leur raccordement, céderont à la Ville leurs certificats d’économie d’énergie, qui seront valorisés par DALKIA pour le compte de la Ville, ce qui devrait couvrir le coût des raccordements.

Jusqu’en 2024, la chaufferie de l’hôpital bénéficiait d’une bonification cogénération. Comme c’est la Ville qui souhaite détruire la chaufferie, elle devra indemniser les surcoûts de chaleur de l’hôpital et de la clinique jusqu’à cette date, de façon à leur permettre de bénéficier des mêmes tarifs que ceux qu’ils auraient eu en conservant la chaufferie.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver ces modalités et principes et d’autoriser Monsieur le Maire à finaliser les différentes conventions et à procéder à leur signature.

Monsieur VENUS ajoute que la commission « Ressources » a émis un avis favorable à l’unanimité.

En l’absence d’observation, Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 21 A 07 – RESTRUCTURATION DU QUARTIER DE L’HOPITAL – PROMESSES DE VENTE AVEC LES RESIDENCES

Monsieur SAUDO indique que cette délibération concerne l’actualisation des promesses de vente avec Résidences Yvelines Essonne, qui avaient été approuvées par délibération le 23 septembre 2020 en Conseil Municipal. Il est proposé d’apporter deux modifications à cette précédente délibération.

L’une, sur le fond, concerne la promesse faite par Résidences Yvelines Essonne de céder un terrain de 445 m² qui permettra à la Ville de construire la voie d’accès et de secours pour l’hôpital. Cette promesse comportait une condition suspensive notamment de permis d’aménager devenu définitif. En raison de la crise de la Covid 19, le dépôt de ce permis a nécessité quelques semaines supplémentaires et celui-ci sera a priori déposé au cours du mois de mars. Or la Ville est dans le même temps tenue vis-à-vis du CHIPS de produire cette voie d’accès d’ici la fin du mois de juin 2021. Il est donc proposé de renoncer à cette condition suspensive de permis d’aménager de manière à permettre à la Ville de tenir ses engagements vis-à-vis du CHIPS.

L’autre modification, sur la forme, consiste à préciser dans le corps de la délibération que les prix sont hors taxes, ce qui n’était spécifié que dans les annexes. Il s’agit simplement de clarifier ce point dans la délibération.

Monsieur SAUDO précise que cette délibération a reçu un avis favorable à l’unanimité de la commission « Cadre de vie ».

Il ajoute que malgré la crise sanitaire, les choses avancent bien sur le projet de l’hôpital et que Monsieur le Maire, Madame MACÉ et lui-même animeront début mars une réunion à l’intention de l’ensemble des élus pour réactualiser le projet, le calendrier et répondre à l’ensemble de leurs questions.

Monsieur le Maire indique qu’a lieu le lendemain le jury de concours avec les Résidences Yvelines Essonne sur le choix du bâtiment. Il rappelle que la Ville va donner les parts sociales du projet, en contrepartie de quoi Résidences Yvelines Essonne accueillera la radiothérapie, avec le passage de deux à trois bunkers. La Ville est également en train de terminer avec les ABF les derniers coups de crayon de façon à permettre que le permis d’aménager soit déposé fin mars. Début mars, devrait donc être organisée, ainsi que l’a indiqué Monsieur SAUDO, une réunion en commissions réunies pour présenter le projet tel qu’il résultera des derniers arbitrages effectués.8

En l’absence de question, il soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 21 A 08 – RESILIATION ANTICIPEE DU BAIL EMPHYTEOTIQUE ENTRE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ET LOGIREP SUR LES PARCELLES AL 1 ET AL 222

Madame MACÉ rappelle que le Conseil Municipal avait approuvé en novembre 2020 l’acquisition de deux parcelles situées place Sainte-Catherine. La Ville en est effectivement devenue propriétaire au mois de décembre. L’objectif de cette acquisition était de permettre de prolonger la coulée verte et de donner un poumon vert un peu plus important à ce quartier, notamment en bordure de la N 13.

Le bailleur LOGIREP disposait sur ces parcelles de studios dont les locations avaient pris fin depuis 2015 du fait du très mauvais état des bâtiments. Le bail emphytéotique d’une durée de 60 ans qui lie la Ville au bailleur court depuis 1990. Après négociation avec la société LOGIREP, la résiliation de ce bail se fera à l’euro symbolique.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser la résiliation anticipée du bail emphytéotique sur les parcelles AL 1 et AL 222 au prix de 1 euro et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié qui suivra.

Madame MACÉ ajoute que la commission « Cadre de vie » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire souligne la dimension historique attachée non pas au bâtiment mais à sa localisation, proche de la fontaine dite Sainte-Catherine, à qui étaient attribuées autrefois des vertus en matière de fertilité. Il rappelle que le projet consiste à détruire ces deux bâtiments – destruction en tout état de cause inévitable en raison de leur état – et à dégager un espace de coulée verte en mettant en valeur d’un point de vue patrimonial le lieu où était implantée la fontaine.

En l’absence d’observation, il soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 21 A 09 – DÉSIGNATION D’UN ÉLU POUR SE PRONONCER SUR UNE DECLARATION PRÉALABLE INTERESSANT MONSIEUR LE MAIRE

Madame HABERT-DUPUIS indique que Monsieur le Maire a déposé une déclaration préalable à la réalisation de travaux sur son domicile particulier.

Le code de l’urbanisme stipule que dans cette circonstance, le Conseil Municipal doit désigner l’un de ses membres pour se prononcer sur cette déclaration préalable et signer les actes nécessaires à l’instruction. La candidature de Madame MACÉ a été reçue.

Madame HABERT-DUPUIS précise que la commission « Cadre de vie » a donné un avis favorable à l’unanimité.

En l’absence de question, Madame HABERT-DUPUIS soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité, Madame FRABOULET (procuration à Monsieur RICHARD), Monsieur GREVET (procuration à Monsieur BENTZ) s’abstenant, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote.9

N° DE DOSSIER : 21 A 10a à 21 A 10i – BUDGET PRIMITIF VILLE ET BUDGETS ANNEXES

Monsieur SOLIGNAC indique que, comme à l’habitude, il va présenter une vision succincte du budget primitif pour 2021. Il rappelle que les membres du Conseil Municipal ont en effet reçu le rapport de présentation de ce budget, qui est particulièrement détaillé, raison pour laquelle il n’insistera pas sur des points qui figurent déjà dans ce rapport.

Ce budget s’équilibre en recettes et en dépenses. Le montant des dépenses en fonctionnement est fixé à 64,2 millions d’euros, les recettes prévisionnelles atteignent pour leur part 70,5 millions d’euros. Pour les dépenses d’investissement, le montant prévu est de 23,2 millions d’euros. Le budget total, investissement et fonctionnement confondus, atteint 93,6 millions d’euros, en augmentation de 8,5 % par rapport à l’année précédente.

La ligne autofinancement, qui permet d’équilibrer recettes et dépenses de fonctionnement, se situe à 6,3 millions d’euros.

Les dépenses de fonctionnement les plus importantes sont d’abord les charges de personnel, suivies des charges à caractère général. En recettes, le montant le plus important est constitué des impôts et les taxes.

A partir de l’épargne de gestion, l’épargne brute est calculée en retirant de ce montant les intérêts d’emprunt. L’épargne nette, enfin, qui sert à faire vivre le budget d’investissement, est fixée à 5,9 millions d’euros, un niveau très élevé même s’il connaît une légère régression par rapport à l’année précédente. Le taux d’épargne par rapport à l’ensemble des dépenses est de l’ordre de 8 %, sachant que la moyenne générale sur le territoire français, pour des communes de même strate, se situe à 2 %.

En ce qui concerne l’évolution des dépenses réelles de fonctionnement, les charges de personnel sont en accroissement de 2,3 %. Les charges à caractère général augmentent de 7 %. Les péréquations ainsi que les autres charges sont stables. Les charges financières sont en légère baisse en montant mais en forte baisse en pourcentage, sachant que les taux d’intérêt sont très faibles.

Monsieur SOLIGNAC souligne en conclusion que l’augmentation globale de 3,2 % des dépenses est consacrée essentiellement à la sécurité (accroissement des effectifs de police municipale et installation de matériel de surveillance), à la mobilité (Pass sénior), au soutien aux commerces et à l’attractivité (dépenses d’animation). Il note à ce propos qu’un certain nombre de dépenses qui figurent au budget supplémentaire de l’année 2020 sont intégrées au budget primitif en 2021, ce qui explique cet accroissement des dépenses au niveau du budget primitif.

S’agissant des recettes réelles de fonctionnement, pour les produits des services il est prévu un accroissement de 2 %, essentiellement des recettes liées au stationnement. Les impôts et taxes connaissent un fort accroissement de 6,5 %. La fiscalité reversée (attributions de compensation) est en baisse de 2,3 %. Monsieur SOLIGNAC rappelle que ce budget primitif est basé sur des attributions de compensation provisoires qui ont été votées en baisse au niveau de la communauté d’agglomération, et c’est ce même chiffre qui est répercuté sur le budget primitif 2021. D’éventuelles modifications feraient ultérieurement l’objet de décisions modificatives. Les dotations et subventions sont en baisse du fait de jeux d’écriture. En effet les exonérations d’impôts décidées par l’État, qui étaient répercutées dans la colonne des dotations et subventions, sont pour des raisons comptables désormais répercutées sur la colonne impôts et taxes, qui augmente donc d’autant.

Le total des recettes est en accroissement de 2 %, environ 1,5 million d’euros, à comparer à l’accroissement des dépenses de 2 millions d’euros.

Monsieur SOLIGNAC revient, en ce qui concerne la fiscalité, sur l’accroissement important des recettes prévues en matière d’impôts et de taxes, pour souligner que cet accroissement des recettes n’est pas lié à une augmentation de la fiscalité, qui reste exactement au même taux que l’année précédente. Par10

contre, l’accroissement des recettes prend en compte la revalorisation des bases du SIAAP, à hauteur de 800 000 euros, pour tenir compte des bâtiments nouveaux de ce syndicat. Les résultats en ce qui concerne les droits de mutation ont été très bons, même en 2020, année de la crise sanitaire, raison pour laquelle un accroissement de l’ordre de 10 % a été prévu pour 2021, avec une hausse des recettes de l’ordre de 300 000 euros à ce titre. La suppression de la taxe d’habitation se traduit par un changement de colonne pour la recette. La dynamique des bases correspond à l’estimation des taxes supplémentaires perçues du fait de l’augmentation du nombre de logements à Saint-Germain-en-Laye.

S’agissant de la revalorisation des bases, l’hypothèse a été faite d’une absence de revalorisation alors que, lors de la discussion parlementaire, le choix a été finalement fait d’une augmentation de 0,2 %. Celle-ci n’a donc pas été prise en compte dans le budget, sachant que l’incidence en sera relativement faible, de l’ordre de quelques dizaines de milliers d’euros. Il y a donc une petite erreur à ce niveau, qui sera éventuellement corrigée à l’occasion d’un budget supplémentaire.

La principale dynamique qui a été prise en compte est une dynamique classique de croissance des bases sur Saint-Germain-en-Laye.

En termes de fiscalité, les attributions de compensation sont en baisse de 400 000 euros, sauf à ce que la communauté d’agglomération décide d’une nouvelle baisse.

En matière d’investissement, Monsieur SOLIGNAC montre la courbe qui retrace l’évolution depuis 2017, en précisant que de 2017 à 2020 c’est la réalité des investissements qui a été prise en compte alors que le BP 2021 est un prévisionnel. Ce prévisionnel, néanmoins, explose puisque les dépenses d’investissement monteraient à 31,6 millions d’euros, ce qui est considérable en termes de croissance par rapport à 22 millions d’euros sur le prévisionnel 2020. Monsieur SOLIGNAC rappelle néanmoins que l’année 2020 a été impactée par la crise sanitaire et qu’un peu de retard a été pris sur certains travaux. L’intégralité des investissements souhaités en 2020 n’a donc pas pu être réalisée, d’où quelques excédents et reports qui seront retrouvés à l’occasion du budget supplémentaire. Ce budget supplémentaire permettra de réinscrire des crédits d’investissement, ce qui fera encore progresser le montant prévisionnel des investissements 2021. De surcroît, les budgets eau et assainissement sont désormais pris en charge en totalité par la communauté d’agglomération et n’apparaissent donc plus du tout dans le budget 2021.

S’agissant de la liste des dépenses d’investissement, Monsieur SOLIGNAC renvoie les membres du Conseil Municipal au fascicule qui détaille au maximum la totalité des investissements et des travaux prévus. Il cite le Grand Bassin, qui est un investissement important, même s’il pourrait être revu à la baisse ultérieurement en raison de subventions qui pourraient intervenir entre-temps ou des contributions que la Ville recherche par ailleurs. Il cite également le centre de l’école Bonnenfant, investissement également important puisque sur la seule année 2021 sont prévus 3,9 millions d’euros pour cette opération.

En matière de recettes d’investissement, l’autofinancement dépasse globalement 6 millions d’euros. Les subventions, qui résultent d’un travail important de recherche de financements, atteignent 2,8 millions d’euros. Le montant des cessions atteint 8 millions d’euros. Le FCTVA, récupération partielle de la TVA versée l’année précédente, atteint 2,4 millions d’euros. Les taxes d’aménagement sont prévues en forte hausse, en lien avec les accroissements de travaux qui ont lieu. L’inscription d’un emprunt de 2,4 millions d’euros est nécessaire à ce jour pour aboutir à l’équilibre, sachant qu’à l’occasion du budget supplémentaire, lorsque seront inscrits les différents reports et en fonction des taux de réalisation de l’investissement, cet emprunt sera réduit à zéro.

La dette au 1er janvier est pour sa part de 6,7 millions d’euros, soit 140 euros par habitant. Le taux moyen des emprunts, au 1er janvier 2021, est de 0,61 %.

Monsieur SOLIGNAC aborde en conclusion la présentation par politiques municipales (dite présentation LOLF), qui montre le poids respectif des neuf missions qui ont été définies. Il précise que11

cette vision sera un peu plus exacte au moment de l’adoption du compte administratif, lorsque la répartition des « services partagés » dans les différentes missions aura été affinée de manière plus juste.

Sous cette réserve, il souhaite présenter plus en détail deux missions. En premier lieu, la mission « enfance et éducation », qui est détaillée par programmes – écoles, restauration, crèches. Les dépenses de chacune des missions incluant aussi bien l’investissement que le fonctionnement, il est important de juger de ces dépenses sur plusieurs années, et au minimum sur l’ensemble de la mandature. Compte tenu du souhait d’équilibrer les dépenses et les recettes par mission, une partie des recettes provient de la contribution de la Ville. Pour cette mission, elle est de 11,2 millions d’euros sur 21 millions d’euros de recettes totales. Il sera possible par la suite de descendre un peu plus dans le détail de chaque mission pour analyser plus finement chaque programme. Par exemple pour la culture, il sera possible de faire cette analyse par type d’établissement.

En second lieu, Monsieur SOLIGNAC présente la mission « espaces publics », dont le budget global est un peu inférieur à 24 millions d’euros. L’entretien de la voirie est en termes de dépenses la partie la plus importante. Ce qui relève de la tranquillité et la sécurité publiques se retrouve dans cette mission, sachant que la sécurité par exemple ne dispose pas de recettes intrinsèques, les PV éventuels n’étant pas une recette affectée.

Monsieur SOLIGNAC précise que cette présentation de la totalité des missions figure de façon détaillée dans le fascicule, et sera de plus en plus approfondie lors de chaque exercice budgétaire. Il rappelle que cet exercice de LOLF avait déjà été entrepris quelques années auparavant mais qu’il avait dû être interrompu à cause de la fusion avec les comptes de Fourqueux, qui n’étaient pas réalisés exactement de la même manière.

Monsieur SOLIGNAC présente ensuite rapidement les budgets annexes. Le montant global d’investissement est de 8,8 millions d’euros et la dette globale est estimée au 31 décembre 2021 à 11,6 millions d’euros.

Le budget d’aménagement de la Lisière Pereire est en train de se terminer. Il fera en 2021 l’objet de poursuite de travaux, notamment sur la place Frahier et la place Péricard. En termes de recettes, c’est la vente du dernier lot qui devrait équilibrer largement ce budget.

Le budget d’aménagement du quartier de l’hôpital comporte des dépenses importantes pour les acquisitions des parcelles château d’eau et 111, rue Léon Desoyer, qui représentent une dépense pour ce budget annexe mais une recette pour la Ville. L’équilibre est réalisé grâce à un petit emprunt pris sur une durée de trois ans de manière à trouver son solde lorsque l’ensemble des cessions auront lieu. Il s’agit d’un emprunt in fine négocié à un taux de 0,12 %.

Le budget de la Fête des Loges est une reconduction du budget précédent – sachant que la Fête n’a pas eu lieu en 2020 –, dépenses et recettes ayant été prévues de manière stable. Le budget du Service de soins infirmiers à domicile est lui aussi reconduit à l’identique, sachant que pour ce budget la Ville doit attendre que lui soit notifié le montant de subvention de l’ARS. Le budget des locaux commerciaux pour sa part s’équilibre complètement par les recettes des deux locaux loués.

Le budget annexe en augmentation est celui de la plaine alluviale, avec pour l’année 2021 des dépenses d’investissement importantes liées aux acquisitions des différents logements et territoires de la Ferme de la Garenne. En recettes, un emprunt permet de réaliser ces acquisitions. Le budget de fonctionnement, lui, est assez modeste, équilibré entre les loyers et la masse salariale, assez faibles pour l’instant.

Monsieur SOLIGNAC présente ensuite les budgets annexes d’assainissement et d’eau en rappelant que la prise en compte a lieu au niveau de la communauté d’agglomération, ces budgets étant sous convention de gestion avec la CASGBS. Des investissements à hauteur de 4,9 millions d’euros sont prévus en 2021 et l’encours de la dette devrait se situer à 9,4 millions d’euros pour justifier les travaux réalisés sur l’assainissement et sur l’eau. Sur l’assainissement, les chiffres peuvent sembler importants12

et en accroissement en raison d’un système de double écriture. En effet chaque écriture doit être répercutée au niveau de la communauté d’agglomération. L’important à noter, ce sont les travaux d’investissement programmés en matière d’assainissement, à hauteur de 2,3 millions d’euros, qui sont financés notamment par de l’emprunt.

Le budget de l’eau est, de même, pris en charge par la communauté d’agglomération. La Ville a néanmoins toujours des dépenses et des recettes concernant l’eau. Elle perçoit notamment la part communale de la participation des usagers sur le mètre cube d’eau. En investissement, ce sont essentiellement les travaux de déferrisation du réservoir et de sécurisation des réseaux qui justifient le montant important d’emprunt dans ce budget eau potable.

La commission « Ressources » a donné un avis favorable à l’unanimité sur l’ensemble des budgets.

Monsieur SOLIGNAC conclut cette présentation en adressant ses remerciements à toutes les équipes qui ont travaillé sur ce budget.

Monsieur le Maire souligne qu’il s’agit du premier budget de la nouvelle mandature, et qu’un budget est aussi un engagement politique. Monsieur SOLIGNAC a retranscrit dans ce budget les orientations politiques que porte la majorité municipale et qu’elle assume. Ce budget est ambitieux, peut-être même audacieux, avec un peu plus de dépenses en fonctionnement que les années précédentes. Elles sont ciblées vers davantage de sécurité, davantage d’attractivité et davantage de mobilité, conformément aux engagements que le groupe majoritaire a pris vis-à-vis des habitants. Ce sont également des investissements renforcés, rendus possibles par un socle de gestion solide et une dette quasiment inexistante.

Ces caractéristiques permettent à la Ville, peut-être mieux qu’à d’autres, de traverser des crises et d’engager des investissements lourds. La Ville participe ainsi à l’effort de relance indispensable dans le contexte économique actuel, et Monsieur le Maire rappelle que les collectivités territoriales sont les premiers investisseurs publics. Elles réalisent, selon les années, entre 60 et 65 % de l’investissement public global. Aussi elles ont une responsabilité, dans le contexte actuel encore plus que d’habitude, pour soutenir cet investissement. Saint-Germain-en-Laye le fait d’une manière plus que significative avec un montant d’investissement qui, avec les budgets annexes, va frôler les 30 millions d’euros.

Cette politique sera menée, comme le montrera la délibération suivante, sans hausse de la pression fiscale. Cela fera plus de 10 années – 11 budgets – que la pression fiscale n’aura pas augmenté à Saint- Germain-en-Laye. Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties, seule taxe dont la commune va conserver la maîtrise à l’avenir, est de 9,97 % à Saint-Germain-en-Laye sur le territoire de la commune nouvelle, contre 23,35 % pour la moyenne de la strate et quasiment 21,60 % pour la moyenne nationale.

Monsieur le Maire souhaite également tirer un grand coup de chapeau à tous ceux qui rendent possible au jour le jour ce socle de gestion avec des efforts de gestion continue, les chefs de pôle, les adjoints et les élus. Des discussions budgétaires se tiennent entre tous dans le cadre de la préparation budgétaire et ce n’est jamais simple. Il y a des arbitrages budgétaires à faire, des décisions, des politiques qui sont orientées. Tout ne peut pas être fait et même si Monsieur le Maire est le premier parfois à en être déçu, il y a des principes de réalité qui s’imposent.

Il remercie Monsieur SOLIGNAC de sa présentation exhaustive et ouvre le débat sur ce budget.

Monsieur RICHARD indique qu’il ne reviendra pas sur les éléments que le groupe Saint-Germain écologique et solidaire a déjà apportés au débat d’orientations budgétaires et qui motivent son vote contre le seul budget Ville – il reviendra ultérieurement sur les budgets annexes. Il s’agit ici du premier budget primitif présenté par l’équipe majoritaire au cours de ce mandat et c’est donc en effet un acte politique fort. Il rappelle que son groupe est en désaccord avec une partie des projets d’investissement de la Ville. Il note que la mission Solidarité, telle que définie dans la présentation par politiques publiques, ne représente qu’une part tout à fait marginale, à hauteur de 3,7 millions d’euros, soit 4 %, à13

l’instar de la subvention de fonctionnement du CCAS, bloquée à 500 000 euros depuis plusieurs années. C’est pourquoi il demande si des besoins n’ont pas été identifiés dans le contexte actuel. Son groupe souligne à nouveau la présentation par politiques publiques au sein du rapport de présentation du budget mais émet une suggestion à ce sujet, celle de donner dans le rapport pour le budget primitif 2022 des données plus fines que les neuf missions en descendant au niveau des 33 programmes, toujours dans le souci de donner la plus grande lisibilité possible à ce budget.

S’agissant des budgets annexes, le groupe Saint-Germain écologique et solidaire est favorable aux budgets annexes correspondant à des services d’intérêt général ou à des opérations d’aménagement engagées sur lesquelles il existe un consensus, à l’exception de l’aménagement du quartier de l’hôpital, auquel il n’est pas fondamentalement opposé mais au sujet duquel il a déjà eu l’occasion d’exposer sa vision dans une tribune du journal municipal.

Exception faite également du budget annexe de la plaine alluviale, qui fera l’objet d’un vote contre de ses membres. Ceux-ci souhaitent que l’ensemble des hypothèses de dépollution des sols soient prises en compte au stade des études. Ils souhaitent également porter à la connaissance de Monsieur le Maire et à celle de l’ensemble du Conseil les résultats des observations ornithologiques réalisées par la Ligue de protection des oiseaux pour le SIAAP dans la zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique sur une partie de laquelle est implanté ce projet : 80 espèces protégées mentionnées dans l’arrêté du 29 octobre 2009 y ont été observées en 2019. Monsieur RICHARD demande à quand un débat citoyen sur le sujet, à quand une séance du comité local de développement durable.

Monsieur le Maire assure que ce projet est un projet de restauration écologique. La Ville est dans l’attente de la finalisation par saison de l’étude faune flore, dont les résultats seront partagés avec le Conseil Municipal. Une présentation et un débat sont d’ores et déjà prévus en son sein et il sera possible d’en discuter au sein d’une commission réunie.

Monsieur le Maire précise qu’il y a de grands sujets sur lesquels il estime nécessaire de travailler tous ensemble. Il s’agit du quartier de l’hôpital, au sujet duquel il espère bien faire changer d’avis le groupe de Monsieur RICHARD, et il rappelle que Monsieur LÉVÊQUE et Monsieur CAMASSES avaient fortement soutenu ce projet. Il assure que ce n’est pas son projet mais le projet de la Ville, pour des décennies à venir, et que c’est un projet qui doit faire consensus. Il affirme par conséquent qu’il sera très attaché à la recherche de ce consensus sur ce projet de l’hôpital.

Sur le projet de la plaine d’Achères, il convient que la majorité municipale aura peut-être des divergences avec le groupe de Monsieur RICHARD, mais affirme une nouvelle fois que l’objectif de cette opération est la restauration écologique de cet espace, par un moyen ou par d’autres. Des discussions pourront avoir lieu à ce sujet, des études fines sont menées sur la faune et la flore, outre celle mentionnée par Monsieur RICHARD. Le conseil local y prendra toute sa part, de même que l’ensemble des élus dans le cadre de cette séance de travail en commission réunie.

S’agissant du budget de la solidarité, il rappelle que la Ville n’est pas la seule intervenante dans ce domaine, qui est une compétence du Département aussi. Cela n’empêche pas la commune de mobiliser des moyens importants en la matière et d’avoir un service très dynamique, comme le montre le travail effectué actuellement dans la gestion du centre de vaccination, pour appeler par téléphone toutes les personnes âgées de la commune afin de s’assurer de leur consentement à la vaccination. Il assure que si la subvention de la Ville au CCAS n’est pas supérieure, c’est parce que les besoins constatés ne le nécessitent pas, et observe que la politique menée en matière de solidarité est reconnue par les habitants de Saint-Germain-en-Laye.

En ce qui concerne les présentations par politiques publiques, Monsieur SOLIGNAC avalise la demande d’avoir l’année prochaine la présentation par programme, qui fait partie des objectifs. Il attire l’attention sur le fait que cette présentation, pour intéressante qu’elle soit, a aussi l’inconvénient de cumuler beaucoup de données. Le fait de prendre en compte les dépenses de fonctionnement et d’investissement est une démarche à la fois logique et positive, mais dans le cas de la politique de solidarité, il n’y a pas14

de dépenses d’investissement. La réfection de la voirie, même si elle permet de faire un trottoir plus haut ou plus bas, n’est pas imputée sur le budget de la solidarité. Il faudra donc prendre en compte ce type de « biais ». Il faudra aussi s’habituer, en ce qui concerne les sports, à avoir de très grosses variations, en fonction du niveau des investissements en matière d’équipements sportifs chaque année. C’est la raison pour laquelle il est important d’avoir une vision sur la mandature ou une vision comparative.

Monsieur BENTZ constate, comme on pouvait s’y attendre, que la crise du COVID laisse des traces avec une dégradation, malgré tout modérée, des équilibres financiers. Par ailleurs, les dépenses d’équipement augmentent assez fortement, ce qui correspond au cycle habituellement observé dans les communes en début de mandat. Les dépenses de fonctionnement augmentent, en termes réels, de 3,2 % après intégration de l’inflation. C’est un chiffre assez élevé à relier avec les conséquences de la crise, bien sûr. La majorité municipale n’augmente pas les taux des impôts locaux mais table sur un fort dynamisme des bases fiscales ainsi que des produits d’exploitation du domaine public. Au total, l’excédent de fonctionnement devrait baisser d’environ 10 %, les dépenses d’investissement vont progresser de 58 % sur le budget principal, avec deux opérations majeures, le groupe scolaire Bonnenfant et la dalle Frontenac.

Le budget d’investissement est couvert pour plus d’un tiers par des cessions dans le cadre d’opérations de promotion immobilière. La dette augmente fortement pour les deux budgets annexes d’aménagement du quartier l’hôpital et de la plaine alluviale – plus de 4 millions d’euros pour le premier et plus de 5 millions d’euros pour le deuxième. Par conséquent la dette consolidée remonte à son niveau de 2017. Si les comptes financiers de la Ville restent solides, les incertitudes sur la sortie de la crise actuelle font planer de nombreux doutes sur le scénario présenté. Les prévisions de recettes de fonctionnement semblent très optimistes alors que les effets des mesures de confinement risquent de perdurer au moins jusqu’à l’été. Le budget prévoit une hausse de 6 % des recettes fiscales, notamment les droits de mutation sur les transactions immobilières ainsi que la taxe d’aménagement. S’agissant des produits d’exploitation du domaine public, la Ville table en réalité sur 2 millions d’euros de plus – amendes, fréquentation accrue des différentes installations publiques.

Une dépendance croissante du budget de la Ville est constatée vis-à-vis de l’état du marché immobilier et des grandes opérations de promotion immobilière initiées par la Ville. Celle-ci est clairement reflétée dans le budget d’investissement, qui est financé pour une part substantielle par des cessions de terrains dans le cadre d’opérations futures. Cela se constate aussi sur le budget de fonctionnement, où le dynamisme des recettes fiscales – avec des taux inchangés – s’explique par l’accroissement réalisé et attendu de la population. Cette tendance ne peut être soutenable à terme sous peine de laisser se faire une bétonisation, une densification urbaine continue et donc une dégradation inévitable du cadre de vie des Saint-Germanois.

Enfin, une vigilance particulière s’impose concernant la dette du budget annexe du projet des terres alluviales. Il ne s’agit pas d’un projet immobilier classique mais bien d’un projet d’investissement industriel qui est loin des fonctions exercées par une commune et présente des risques financiers importants. Pour toutes ces raisons, le groupe Audace pour Saint-Germain appliquera le principe de prudence et votera contre le budget.

Monsieur le Maire affirme que le principe de prudence est celui que la majorité municipale applique depuis des années dans la gestion des finances de la Ville, et que les électeurs saint-germanois ne s’y sont pas trompés. S’ils ont voté pour la liste Union pour Saint-Germain-Fourqueux à une très large majorité, c’est bien parce qu’ils lui font confiance pour gérer leur ville avec prudence mais aussi avec ambition.

Il convient que c’est un exercice compliqué que d’être dans l’opposition, place qui a été la sienne dans le passé. Il est difficile de « chercher des poux » dans une gestion bien ordonnée et performante. Il faut chercher des arguments, faire du verbe, mais le verbe se heurte à la réalité des chiffres. Mettre en avant une explosion de l’endettement nécessite de justifier où elle se situe, et il faut aussi apprendre à dissocier l’endettement d’un budget principal de celui qui est adossé à du projet et qui a lui-même ses propres15

recettes de fonctionnement – l’eau, l’assainissement. Par ailleurs, sur un certain nombre de projets, il faut gérer le temps long. Ce sera le cas sur l’opération de la plaine alluviale, qui va durer très longtemps avant que ne soit finalisée l’excavation des terres polluées, si cela se réalise !

S’agissant de l’opération d’aménagement de l’hôpital, Monsieur le Maire s’élève contre l’idée d’une opération de spéculation immobilière. Cette opération ne devrait quasiment rien rapporter à la Ville. L’objectif que s’est assigné la majorité municipale, c’est qu’elle ne coûte ni ne rapporte, pour qu’il y ait de la modération dans les prix de sortie. C’est la raison pour laquelle la Ville a choisi un opérateur qui proposait cette modération dans les prix de sortie, peut-être la plus significative par rapport aux deux autres opérateurs. Le quartier de l’hôpital est un quartier aujourd’hui bétonné, quasiment en état de friches et de délaissés, et Monsieur le Maire rappelle que ce projet a été voté à l’unanimité par la précédente assemblée municipale après avoir fait l’objet d’une très large concertation. Par conséquent l’argument consistant à dire que la ville est aux mains des promoteurs immobiliers est mal placé parce qu’il ne s’agit pas de la réalité du projet.

Monsieur le Maire affirme que des explications seront encore données sur cette opération, de façon à permettre à tous les membres du Conseil Municipal de comprendre la réalité de ce projet, avant tout consacré à la consolidation de l’offre de soins en cœur de ville. 35 à 40 % du projet sont consacrés aux soins sur le périmètre, au fait de recompacter l’hôpital, d’agrandir la clinique, de créer une maison de santé, de passer de deux à trois bunkers pour la radiothérapie, d’avoir un EHPAD et une résidence services, et peut-être une offre de soins élargie autour du sport santé.

Il demande par conséquent où se situe la spéculation immobilière sur ce projet, rappelant que la Ville achète à un certain prix à l’hôpital et revend au promoteur choisi en l’augmentant simplement de l’ensemble des besoins en équipements publics, la gestion de l’espace public étant sous la maîtrise de la commune.

Il suggère donc à Monsieur BENTZ d’aller un peu plus dans le détail au lieu de survoler et, plutôt que de faire de grandes phrases, d’être un peu plus précis lorsqu’il s’agit de l’analyse budgétaire.

En l’absence d’autre demande de parole, il propose de mettre aux voix les délibérations proposées.

N° DE DOSSIER : 21 A 10a – BUDGET PRIMITIF « VILLE » - EXERCICE 2021

Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à la majorité, Monsieur JEAN- BAPTISTE, Madame RHONE, Monsieur RICHARD, Madame DECROIX, Monsieur BENTZ votant contre, Madame FRABOULET (procuration à Monsieur RICHARD), Monsieur GREVET (procuration à Monsieur BENTZ) s’abstenant.

N° DE DOSSIER : 21 A 10b – BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE AMENAGEMENT LISIERE PEREIRE

Monsieur SOLIGNAC soumet au vote cette délibération. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 21 A 10c – BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE AMENAGEMENT QUARTIER HOPITAL

Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité, Madame RHONE, Monsieur RICHARD s’abstenant.16

N° DE DOSSIER : 21 A 10d – BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET ANNEXE FETE DES LOGES

Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 21 A 10e – BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET ANNEXE SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE

Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 21 A 10f – BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE LOCAUX COMMERCIAUX

Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 21 A 10g – BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET ANNEXE PLAINE ALLUVIALE

Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à la majorité, Monsieur JEAN- BAPTISTE, Madame RHONE, Monsieur RICHARD, Madame DECROIX, Monsieur BENTZ votant contre, Madame FRABOULET (procuration à Monsieur RICHARD), Monsieur GREVET (procuration à Monsieur BENTZ) s’abstenant.

N° DE DOSSIER : 21 A 10h – BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT SOUS CONVENTION DE GESTION AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA CASGBS

Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 21 A 10i – BUDGET PRIMITIF 2021 – BUDGET ANNEXE EAU POTABLE SOUS CONVENTION DE GESTION AU NOM ET POUR LE COMPTE DE LA CASGBS

Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 21 A 11 – REPARTITION DES CREDITS DE SUBVENTIONS – EXERCICE 2021

Monsieur SOLIGNAC indique que le montant total de ces subventions est de 2,197 millions d’euros, en accroissement par rapport à l’année précédente où il atteignait 2,140 millions d’euros. Il souligne que dès ce budget primitif, est intégrée la subvention à l’IFEP à hauteur de 50 000 euros présentée par Madame ANDRÉ un peu plus tôt et qui, l’année précédente, avait fait l’objet d’une décision modificative et n’était donc pas incluse dans le budget primitif.

Il ajoute que cette année COVID 2020 a été assez particulière pour les associations. Toutes ont eu des difficultés dans leurs activités. S’agissant de l’aspect financier, leur situation est assez variable. Les associations de jumelage se sont trouvées quasiment à l’arrêt au cours de cette année 2020 et c’est la raison pour laquelle elles-mêmes ont fait des demandes de subventions inférieures, n’ayant pas engagé de dépenses alors qu’elles avaient reçu des subventions en 2020 au niveau habituel. Quelques associations auront finalement réalisé un excédent en 2020 du fait qu’elles avaient enregistré 100 % de17

leurs adhésions et n’ont pas eu la totalité des dépenses prévues. Elles sont par contre beaucoup plus inquiètes en 2021 puisqu’elles constatent que leurs adhérents sont moins nombreux. La plupart de ces associations auront donc une présentation budgétaire globalisée sur les années 2020 et 2021 pour essayer de retrouver l’équilibre, l’éventuel excédent de 2020 étant affecté à l’année 2021.

Il précise que la liste globale des subventions aux différentes associations figure en annexe à cette délibération.

La commission « Ressources » a donné un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire ajoute que la situation 2020 et les perspectives 2021 pour les associations sont très variables d’une association à l’autre. La tendance lourde est à la diminution du nombre d’adhérents, avec des taux de non réadhésion qui peuvent aller de 10-15 % jusqu’à parfois 40 ou 50 % pour celles dont les activités se déroulent à l’intérieur de locaux. Il a donc fallu décider au cas par cas, avec de surcroit la difficulté de prévoir des aides à des manifestations qui restent hypothétiques.

Il demande s’il y a des observations.

Monsieur BENTZ indique que le groupe Audace pour Saint-Germain va devoir s’abstenir en raison du vote global des crédits aux associations. Il est en effet favorable à la plupart des subventions, mais défavorable à certaines, en particulier à celle destinée à l’IFEP.

Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité, Madame DECROIX, Monsieur BENTZ s’abstenant.

N° DE DOSSIER : 21 A 12 – FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2021

Monsieur SOLIGNAC indique en premier lieu que les taux de fiscalité n’augmenteront pas, mais souhaite par ailleurs présenter une conséquence de la modification des différentes taxes. La suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales se déroulait en trois phases – moins 30 % en 2018, moins 65 % en 2019 et moins 100 % en 2020 – pour 80 % des contribuables au niveau national, mais seulement 41 % des foyers sur le secteur de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye. Pour les autres contribuables – 20 % au niveau national, mais 59 % des foyers saint-germanois – un abattement de 30 % intervient en 2021, qui atteindra 65 % en 2022 et 100 % en 2023. A compter de 2023, par conséquent, seuls les propriétaires paieront un impôt local.

Au niveau de la fiscalité locale, les exonérations et abattements mis en place avant cette réforme étaient déjà compensés. En ajoutant les nouvelles exonérations, l’ensemble atteignait 13,4 millions d’euros en 2020, et la Ville recevra le même montant en 2021 puisque la loi prévoit une neutralité totale de la réforme à l’euro près. Pour cela, la commune récupère la part départementale de la taxe foncière, qui représente 13,2 millions d’euros, et le complément pour atteindre 13,4 millions d’euros est constitué du « coco », coefficient de correction, qui représente donc 200 000 euros.

Monsieur SOLIGNAC compare ensuite une feuille de taxe foncière, telle qu’elle se présente en 2020 avec la part communale de 9,97 % et la part départementale de 11,58 %, avec la même feuille d’impôts telle qu’elle se présentera en 2021 : la part départementale va être égale à zéro, par contre la part municipale va apparaitre avec un taux de 21,55 %, qui est l’addition de la part départementale et de la part communale antérieures, le montant payé par le contribuable restant identique.

Monsieur SOLIGNAC rappelle que le taux de taxe foncière est particulièrement faible à Saint-Germain- en-Laye, un peu plus proche de la moyenne sur le Département. Par conséquent, le nouveau taux de taxe foncière de 21,55 % sera un des taux les plus bas en France.

La commission « Ressources » a donné un avis favorable à l’unanimité.18

Monsieur le Maire précise, en réponse à une question posée précédemment sur la dynamique des bases, que la revalorisation de l'État en 2021 représente 200 000 euros, donc peu de chose. A l’intention de Monsieur BENTZ, il confirme que la Ville ne va pas doubler les impôts fonciers. C’est l’agrégation du taux communal et du taux départemental qui produit sur la feuille d’impôt présentée par Monsieur SOLIGNAC ce qui relève plutôt d’un « effet d’optique ».

En l’absence de demande d’intervention, il soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité, Monsieur JEAN-BAPTISTE, Madame RHONE, Monsieur RICHARD, Madame FRABOULET (procuration à Monsieur RICHARD), Monsieur GREVET (procuration à Monsieur BENTZ) s’abstenant.

N° DE DOSSIER : 21 A 13a – PRIX AU M3 (D’EAU POTABLE CONSOMMEE) DE LA SURTAXE COMMUNALE D’EAU – ANNEE 2021

Monsieur VENUS indique que cette délibération maintient inchangée pour 2021 la surtaxe communale sur l’eau potable, à 16 centimes le mètre cube.

La commission « Ressources » a donné un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 21 A 13b – PRIX AU M3 (D’EAU POTABLE CONSOMMEE) DE LA SURTAXE COMMUNALE D’ASSAINISSEMENT – ANNEE 2021

Monsieur MIRABELLI rappelle qu’en novembre 2017, la Ville de Saint-Germain-en-Laye avait voté une surtaxe de 30 centimes par mètre cube d’eau traitée en assainissement et qu’en décembre 2018, la commune de Fourqueux avait voté une surtaxe de 24 centimes par mètre cube. En outre les deux communes n’avaient pas le même prestataire pour la gestion de leurs services d’assainissement (SUEZ pour Fourqueux et EAV pour Saint-Germain-en-Laye). En novembre 2019, le Conseil Municipal de la commune nouvelle avait décidé de maintenir ces niveaux de surtaxe dans l’attente d’une harmonisation de cette situation.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le maintien de ces surtaxes au même taux pour 2021.

Monsieur MIRABELLI précise que la commission « Cadre de vie » s’est prononcée favorablement à l’unanimité sur ce dossier.

Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 21 A 14 – TARIFS MUNICPAUX - BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES

Monsieur SOLIGNAC rappelle que cette délibération concerne les tarifs municipaux 2021 applicables à compter de l’adoption de cette décision. Il rappelle également que les tarifs d’occupation des biens font partie des actes administratifs qui ont été présentés lors de cette séance.

Les tarifs de stationnement sont stables. En ce qui concerne les frais de marché, une petite modification a été réalisée, à la hausse ou à la baisse, dans un souci de simplification et d’harmonisation des tarifs. Les tarifs des photocopies noir et blanc passent de 18 à 20 centimes dans un souci de simplification également. Plusieurs des tarifs des bibliothèques baissent, également dans l’objectif de parvenir à des arrondis. Les tarifs du CRD augmentent de 2 %. Les frais pour les terrasses augmentent de 2 %, sauf pour les terrasses chauffées, dont l’augmentation est de 5 % tant qu’elles existent. Les tarifs des publicités pour les journaux sont stables, de même que les tarifs pour la Fête des Loges.

Monsieur SOLIGNAC précise que la commission « Ressources » a émis un avis favorable à l’unanimité sur ce dossier.19

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.

Monsieur BENTZ indique que son groupe va voter contre cette délibération en raison de l’augmentation de 2 et de 5 % pour les terrasses des restaurants et des bars. En effet, les restaurateurs sont soumis actuellement à rude épreuve et les terrasses les ont un peu « sauvés » au moment du déconfinement. Il estime qu’à titre symbolique il aurait été possible de faire un effort et de ne pas augmenter ces tarifs.

Monsieur le Maire considère que la Ville a été présente lors de ce déconfinement et qu’elle a largement accompagné ces commerçants en permettant parfois le doublement de ces terrasses sans surcoût. Une rue a même été bloquée pour permettre aux commerçants concernés d’installer des terrasses. En ce qui concerne les terrasses chauffées, la majoration plus importante de la tarification vise à ne pas encourager les restaurateurs à utiliser ce système de chauffage en plein air qui devrait à l’avenir être interdit pour des raisons écologiques.

Il soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à la majorité, Madame DECROIX, Monsieur BENTZ votant contre, Madame FRABOULET (procuration à Monsieur RICHARD), Monsieur GREVET (procuration à Monsieur BENTZ) s’abstenant.

Il propose ensuite à Monsieur SOLIGNAC de présenter successivement les huit délibérations qui suivent, qui concernent toutes des demandes de subventions.

Monsieur SOLIGNAC précise que sur la totalité de ces délibérations, la commission « Ressources » s’est prononcée favorablement à l’unanimité. Sur le principe, toutes concernent en effet des demandes de subventions. L’une est un peu plus générale et concerne le plan France relance.

N° DE DOSSIER : 21 A 15a – SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES

Monsieur SOLIGNAC indique que cette première délibération concerne la sollicitation d’une subvention auprès de la CAF des Yvelines dans le cadre notamment de la Cité de l’enfance.

Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 21 A 15b – SOLLICITATION DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE – APPEL A PROJETS « TRANSFORMER LES ENTREES DE VILLE »

Monsieur SOLIGNAC indique que cette deuxième demande de subvention, qui s’adresse à la Région Île-de-France, répond à l’appel à projets « transformer les entrées de ville » en faisant état de trois projets, l’entrée Royale, l’entrée place de la Fontaine Sainte Catherine et l’entrée du pôle multimodal correspondant au secteur Bastiat.

Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 21 A 15c – SOLLICITATION DE SUBVENTIONS POUR L’ACQUISITION DE NOUVELLES CAMERAS DE VIDEOPROTECTION

Monsieur SOLIGNAC indique qu’il s’agit pour cette troisième délibération de solliciter des subventions pour l’acquisition de nouvelles caméras de vidéoprotection auprès du Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance. Sur le budget 2021 qui vient d’être voté, ces acquisitions ont été prévues à hauteur de 350 000 euros.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations.20

Monsieur BENTZ indique que son groupe votera favorablement et qu’il soutient la vidéoprotection à condition qu’il s’agisse réellement de vidéoprotection, et qu’il y ait derrière neuf agents de télésurveillance afin qu’ils puissent couvrir 24 heures sur 24 et sept jours sur sept cette surveillance. Il demande si c’est le cas aujourd’hui. Il demande par ailleurs quelle est la situation en ce qui concerne la possibilité d’utiliser les drones.

S’agissant de la deuxième question, Monsieur le Maire souligne que ce n’est pas l’objet de cette délibération et qu’il ne s’agit pas de faire ici un débat sur la vidéoprotection. Il rappelle que Monsieur PETROVIC est à la disposition des élus pour toute information sur la politique municipale en matière de vidéoprotection, et invite Monsieur BENTZ à aller visiter le centre de police municipale pour se rendre compte de son fonctionnement par lui-même.

Il soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 21 A 15d – SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FIPD 2021 PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Monsieur SOLIGNAC précise que cette demande de subvention, aussi sollicitée auprès du FIPD, est relative à l’action de prévention auprès des jeunes en grande difficulté réalisée en collaboration avec l’IFEP.

Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité, Madame DECROIX, Monsieur BENTZ s’abstenant.

N° DE DOSSIER : 21 A 15e – SOLLICITATION D’UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FIPD 2021 EQUIPEMENTS DE POLICE MUNICIPALE

Monsieur SOLIGNAC indique que cette troisième demande de subvention auprès du FIPD concerne l’achat de matériel, gilets pare-balles ou terminaux portatifs de radiocommunication.

Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 21 A 15f – PLAN « FRANCE RELANCE »

Monsieur SOLIGNAC explique que, dans le cadre du plan de relance globalisé au niveau de l’État à hauteur de 100 milliards d’euros et qui se décline autour de trois volets – l’écologie, la compétitivité et la cohésion – ont lieu très régulièrement des appels à projet. Il souligne que pour parvenir à suivre l’actualité au jour le jour, la Ville participe à toutes les réunions préfectorales concernant ce plan « France relance » qui voient chaque fois se déclencher de nouveaux appels à projet qui nécessitent d’être très réactif, les délais pour le dépôt des projets étant en général très courts.

C’est la raison pour laquelle il est demandé au Conseil Municipal dans cette délibération d’autoriser Monsieur le Maire à répondre aux appels à projet lancés au titre de ce plan de relance. Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 21 A 15g – SOLLICITATION DE SUBVENTIONS POUR LA CREATION DE NOUVEAUX PARCS PUBLICS

Monsieur SOLIGNAC indique que dans le cadre du plan monté par la Région au titre de l’augmentation des ratios en mètres carrés d’espaces publics, la Ville peut postuler au titre de la Fontaine Sainte21

Catherine et du pôle multimodal Bastiat. Elle peut également demander une aide de l’agence de l’eau Seine Normandie pour ces deux secteurs.

Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire précise qu’il y avait encore une délibération n°15h relative à une subvention, qui est retirée de l’ordre du jour du fait que la Ville est en convention de gestion avec la communauté d’agglomération, qui doit donc porter cette demande de subvention.

N° DE DOSSIER : 21 A 16 – COVID 19 : CAMPAGNE DE VACCINATION – FINANCEMENT DES DEPLACEMENTS DES SAINT-GERMANOIS DE 75 ANS ET PLUS

Madame NICOLAS rappelle que l’action VAXI, qui concerne les bénéficiaires des vaccins âgés de 75 ans et plus, leur permet d’accéder au centre de vaccination en taxi à un tarif unique de 10 euros la course qui sera pris en charge par la Ville

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser cette prise en charge.

Madame NICOLAS précise que la commission « Ressources » a émis un avis favorable à l’unanimité sur cette délibération.

Monsieur le Maire observe que ce dispositif vise d’abord à faciliter les déplacements vers le centre de vaccination mais aussi à soutenir l’activité des taxis, sachant que l’utilisation qui en sera faite dépendra de l’approvisionnement en vaccins et risque donc de durer jusqu’à l’été. Un bilan permettra à la fin de savoir l’usage qui a été fait de ce dispositif.

Il demande s’il y a des observations.

Monsieur BENTZ estime que cette délibération est un peu anachronique, puisque ce dispositif a déjà été annoncé il y a une dizaine de jours et a déjà démarré. Il demande, pour ce type de délibération, à quoi sert le Conseil Municipal qui, en l’occurrence, n’est qu’une chambre d’enregistrement.

Monsieur le Maire confirme qu’une délibération est nécessaire puisqu’il s’agit de voter une subvention de 10 000 euros à une association. Il rappelle que les orientations en matière de stratégie vaccinale ont été modifiées en l’espace de quelques jours, début janvier et qu’il a été demandé aux collectivités de monter très rapidement des centres de vaccination. L’un des défis, s’agissant de population âgée de plus de 75 ans, est de les inciter à se déplacer vers un centre de vaccination, et une réticence avait été constatée chez des personnes de plus de 80 ans. Il y a certes les navettes de l’agglomération, qui pourront notamment être utilisées pour les personnes qui habitent dans des résidences services, non couvertes par le dispositif mis en place pour les EHPAD, mais il faut parfois du transport individualisé, donc des taxis.

Certes, le Conseil Municipal est sollicité pour un dispositif déjà annoncé et organisé, mais Monsieur le Maire estime qu’il faut être agile en la matière pour organiser les mobilités en direction du centre de vaccination. Sans faire pour autant de cette assemblée une chambre d’enregistrement, il faut parfois être souple, pragmatique, réactif et rapide.

Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 21 A 17 – RENEGOCIATION GARANTIE D’EMPRUNT LOGIREP – PARC DE LA MAISON VERTE

Monsieur SOLIGNAC indique qu’il s’agit par cette délibération de donner au bailleur social LOGIREP, qui vient de renégocier un emprunt en passant d’un taux variable un taux fixe, l’accord du Conseil Municipal pour le renouvellement de la garantie d’emprunt qui avait été accordée en 2008 pour le prêt22

initial. Il souligne que ces nouvelles conditions plus avantageuses pour LOGIREP sont donc aussi plus sécuritaires pour la Ville.

La commission « Ressources » a donné un avis favorable à l’unanimité.

En l’absence d’observation, Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à la majorité, Madame DECROIX, Monsieur BENTZ votant contre.

N° DE DOSSIER : 21 A 18 – CONTRAT EAU, TRAME VERTE ET BLEUE, CLIMAT DES PLAINES ET COTEAUX DE LA SEINE CENTRALE URBAINE 2020-2024 - PROJETS 2021

Madame BOUTIN rappelle que cette délibération est votée de façon récurrente chaque année. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les projets 2021 de ce contrat, qui figurent dans le tableau joint à cette délibération. Il s’agit de projets d’études et de travaux, pour l’essentiel de désimperméabilisation. Il est proposé également d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions correspondantes au taux maximum.

Le montant total des travaux prévus en 2021 est de 2 514 083 euros.

La commission « Cadre de vie » a donné un avis favorable à l’unanimité.

En l’absence d’observation, Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité.

N° DE DOSSIER : 21 A 19 – CONVENTION DE MANDAT POUR LA PERCEPTION DES RECETTES DU STATIONNEMENT DE VOIRIE - PROLONGATION DE L’ACTUELLE CONVENTION AVEC INDIGO PARK ET CONCLUSION D’UNE NOUVELLE CONVENTION AVEC STREETEO

Monsieur VENUS rappelle que la commission d’appel d’offres a attribué en janvier à la société Streeteo le nouveau marché de gestion du stationnement de surface, gestion qui était auparavant assurée par une société du même groupe, Indigo Park.

Du fait que cet opérateur encaisse les recettes pour le compte de la collectivité, les procédures sont longues et il s’avère donc nécessaire de prolonger le contrat précédent jusqu’à fin mars de manière à donner au nouveau prestataire le temps de mettre en place le circuit de paiement nécessaire en ouvrant des comptes bancaires et en mettant en place le mandat de gestion avec la Ville qui lui permet d’encaisser des sommes pour le compte de la collectivité.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer d’une part l’avenant prolongeant la convention de mandat précédente jusqu’au 31 mars et d’autre part la nouvelle convention de mandat conclue avec la société Streeteo.

Monsieur VENUS indique que la commission « Ressources » a émis un avis favorable à l’unanimité.

Monsieur le Maire soumet cette délibération au vote. Elle est adoptée à l’unanimité, Madame DECROIX, Monsieur BENTZ s’abstenant.

N° DE DOSSIER : 21 A 20 – CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR GESTION DES CRÈCHES GRAMONT ET COMTES D’AUVERGNE – AVENANT N°1

Madame PEYRESAUBES indique que cette délibération concerne une demande de modification administrative du contrat de DSP souhaitée par la filiale CRÈCHE ATTITUDE ROOSEVELT, titulaire du marché, suite à la fusion de cette dernière au sein de sa maison-mère CRÈCHE ATTITUDE le 1er