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Déliberation - delib 06 2025 2025 50 TPN avis PLU Moissy Cramayel
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 06 2025 2025 50 TPN avis PLU Moissy Cramayel)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
NOMBRE DE MEMBRES
ARÉTÈNLE au en qui ont ses
conseil part à la
municipal EXT | délibération
33 32 28
Date de la convocation : 24.06.2025
Date d’affichage : 24.06.2025
Acte rendu exécutoire après envoi
en Préfecture le :
é le
Faïi à LIEUSAINT, le
Le Maire,
Pour le
Anäralo Adioi A sg
le Adjointe RESSOUTCS SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
exéculüire pour avoir été reçu
schtant de l'État le > AoG(2S
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
Séance du 30 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq et le trente juin à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON, Maire,
PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame LENGARD, Monsieur NIANE, Mesdames DUCLAU, LITWINSKI Messieurs
BIANCHI, LAUBERTHE, Mesdames HULIN, VESSAH, Messieurs CAMPEIS, AGARD, Madame SOUFI, Monsieur ABDELLAOUI, Madame AUDET, Monsieur
EDOM, Mesdames THELUS ROSINEL, BETHUNE, ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE.
PROCURATIONS : Monsieur NIATI pour Monsieur LAUBERTHE, Monsieur GOUET- YEM pour Monsieur BISSON, Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Madame KOMBO-TSIMBA pour Monsieur NIANE, Madame HABERT pour Monsieur
FLAHAUT, Monsieur JLASSI pour Madame BETHUNE, Madame AWALE GUEDI pour Madame AUDET.
ABSENTS : Mesdames RHOUN, BITTY KOUAKOU, Messieurs AMIENS, NDOYE.
Projet de plan local d'urbanisme de la Commune de Moissy-Cramayel - Avis de la Commune en qualité de personne publique associée
Rapporteur : V. Thobor
N° 2025-50
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20250630-062025 202550-DE
Reçu le 03/07/2025
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le code de l’urbanisme, notamment les articles L.153-40,
VU la délibération du Conseil Municipal n° DEL25-014 du 26 mai 2025 de la commune de Moissy-Cramayel, approuvant le bilan de concertation et arrêtant le projet de plan local d’urbanisme,
VU les pièces constitutives du plan local d'urbanisme de Moissy-Cramayel :
1 — Procédure,
2 — Rapport de présentation,
3 — Projet d'aménagement et de développement durables,
4— Orientations d'aménagement et de programmation (OAP),
5 — Règlement écrit,
6 — Règlement graphique,
7 - Annexes,
CONSIDÉRANT le plan local d’urbanisme, document de planification visant à tracer les grandes orientations et d'aménagement du territoire de la commune de Moissy- Cramayel pour les 15 prochaines années,
CONSIDÉRANT ce document communal, garant de l’équilibre entre développement et urbanisation d’une part, et la protection des ressources d’autre part, qui doit également assurer la mise en cohérence et de l'harmonisation avec les projets de la commune de Lieusaint, en mentionnant un emplacement possible pour l’implantation d’une future gare TGV,
2025-50-délib-avis PLU Moissy-Cramayel.doc
Page | sur 2 CONSIDÉRANT la saisine des personnes publiques associées, réunie le 29 avril 2025 tel que prévu par le code de l’urbanisme,
CONSIDÉRANT la présentation en commission générale,
Après l’avis de la commission générale en date du 16 juin 2025,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE,
Article 1° : De demander à la commune de Moissy-Cramayel de compléter son projet
par la mention d’un emplacement possible pour l’implantation d’une future gare TGV,
Article 2 : D’approuver le projet de Plan local d’urbanisme,
Article 3 : De charger Monsieur le Maire de la poursuite et de l’exécution de la présente
délibération et l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tous les documents afférents.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par l'application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME
LIEUSAINT, le 30 juin 2025
Le secrétaire de séance Le Maire, NS LE
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20250630-062025 202550-DE 2025-50-délib-avis PLU Moissy-Cramayel.doc Reçu le 03/07/2025 Page 2 sur 2