Compte-Rendu - 150604 compte rendu de la rc3a9union du 04 juin 20151

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Compte-Rendu - 150604 compte rendu de la rc3a9union du 04 juin 20151 Document publié le Vendredi 26 septembre 2014 par la commune de Plantay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 150604 compte rendu de la rc3a9union du 04 juin 20151)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL séance du4juin2015à20h00 Convocation et affichage : 28.05.2015

Etaient présents : Tous les conseillers sauf Monsieur SARONI qui ont donné pouvoir à Danielle OTHEGUY

Messieurs MAISSON, POTTIER, de POMPIGNAN sont excusés. Madame BROYER est élue secrétaire de séance

Depuis l'envoi des convocations 2 sujets sont venus grossir l’ordre du jour. Madame le Maire demande l'autorisation de les ajouter à l'ordre du BE Accord à l'unanimité.

Demande subvention FNACA

unanimité 132015

Madame le maire présente la lettre de du Comité départemental FANCA de l'Ain. La commune est sollicitée pour le versement d’une subvention exceptionnelle à l'occasion du 32È" congrès. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide 100€

Le conseil municipal donne tous pouvoirs au maire pour signer et mener à bien cette délibération.

2 Demande de subvention —1 d'intention salle de réunion

intergénérationnelle Unanimité 142015

Suite au courrier de Monsieur le Président du Conseil Départemental il convient de déterminer les projets que la commune souhaite

présenter. Le conseil municipal souhaite inscrire la rénovation de la salle de réunion intergénérationnelle. Selon les estimations en notre possession le montant du projet s’élèverait à 49800 € montant qu'il conviendra d'affiner.

Le conseil municipal donne tous pouvoirs au maire pour signer et mener à bien cette délibération.

3. Demande de subvention — Pré-réservation dotation

territoriale 201 space multisports-

unanimité 152015

Madame le Maire rappelle que l’année dernière la commune avait

sollicité le Conseil Général au titre de la dotation territoriale. Suite à un courrier il convient de délibérer sur le plan de financement définitif qui se décompose !

Montant du projet : 49500€HT

Dotation territoriale 7425€HT soit 15%

Fonds propre de la commune 42175€HT

Madame le Maire propose, que le conseil municipal approuve le plan

de financement définitif et le montant de la subvention pré-réservée, donne tous pouvoirs au maire pour l’ensemble de cette réalisation et demande que soit joint le plan cadastral et un certificat précisant que le projet n’a reçu aucun commencement d'exécution.

PARKING derrière la Mairie

unanimité 162015

Madame le Maire rappelle le contenu du dossier et son plan de financement.

Elle précise que suite au dernier conseil municipal, Monsieur le

sénateur Rachel MAZUIRE a été sollicité pour une subvention de 2500 euros au titre des crédits de sa réserve parlementaire.

Le plan de financement HT de cette opération se décompose comme suit :

Montant de la réalisation 9866.00€

Montant DETR (arrêté du 15.09.2014) 2450.00€

Réserve parlementaire M Mazuire 2500.00€

Financement de la commune 4916.00€

Madame le Maire ne précise qu'aucun commencement d'exécution

des travaux désignés ci-dessus.

Suite à la réunion bâtiment, l’adjoint chargé du dossier a demandé une estimation. Pour le local technique qui doit être transformé en Vestiaire l'ensemble des travaux se monte à Electricité 1715.81€ ttc, carrelage faïence 1958.40€ttc, Plâtrerie Peinture 3876.66€, plomberie 4595.22€ et maçonnerie 508.70€ soit un total de 12654.39€Le conseil, après avoir étudié les devis, ne souhaite pas annuler le

projet mais recherche des possibilités d'économie. Selon les

professions des conseillers et la présence de l'agent d'entretien la plâtrerie et peinture serait réalisée par eux-mêmes.

Madame le Maire explique l'ordonnance du 26 septembre 2014 qui rend obligatoire la réalisation d'un Agenda d'Accessibilité

programmée (Ad’AP) pour chaque Etablissement Recevant du public (ERP) ne répondant pas aux normes d'accessibilité avant le 27 septembre 2015.

Pour répondre à cette obligation, concevoir des projets réalistes conformes à la législation de manière à produire le document

nécessaire ; une consultation a été lancée. L'agence d'Ingénieries

n’est pas en mesure d'assurer ce travail et nous ne sommes pas adhérents. Le devis PACT Ain est retenu pour un montant de 1320€ TTC. L'assemblée accepte le devis et donne tous les pouvoirs au maire pour réaliser cette étude. Le coût de cette étude sera inscrit au budget au compte 6226 pour +1500€ et 617 -1500€. Une décision modificative sera réalisée.

Conformément à l'article L 337.9 du code de l'Energie, les tarifs réglementés de vente d'électricité seront supprimés à compter du 1°' janvier 2016, pour les sites au tarif « Jaunes » et « vert » dont la puissance souscrite est supérieure à 36kKVa. Le SIEA et E-

communication ont proposé un groupement de commande et nous

avons aussi reçu une proposition d'EDF Collectivités.

Après en avoir délibéré, le conseil accepte le contrat de fourniture d'électricité proposé par EDF Collectivités Contrat élec.prix fixe et

donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer le contrat avec EDF Collectivités.

Madame le Maire propose de remonter le montant des chèques déjeuner après épuisement des tickets en stock. Par délibération en date du 9 juillet il a été décidé de faire bénéficier les agents de ce

dispositif. Le conseil ne remet pas en cause les termes de la

délibération 412013 mais souhaite juste en revoir le montant qui est actuellement de 3€. Le conseil, après en avoir délibéré, décide de passer le montant à 5€ pour le salarié et à 5€ pour l'employeur.

Suite aux différents contacts avec un habitant du Plantay qui a

rencontré de nombreux problèmes d'alimentation électrique, ERDF nous a demandé de faire remplir un questionnaire.

Suite aux remarques des services de la Préfecture, il est demandé au conseil municipal de contacter les services du Conseil général pour le déclassement de la voirie. Cette parcelle appartient à la voirie donc à la route départementale de la compétence du Conseil Départemental. Nous recevons ce jour une permission de voirie qui est acceptée par le Conseil départemental. Reste à faire valider l'échange

Vu l'article L. 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu la loi n-92-3 en date du 3 janvier 1992 ditex loi sur l'eau »,

Vu le décret n°94-469 du 03 juin 1994 et notamment son article 3 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionné à l'article L.2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Madame le Maire expose :Le Plan de Zonage d'Assainissement a pour objectif de proposer,

pour chaque secteur de la commune de LE PLANTAY, les filières

d'assainissement appropriées.

Depuis la loi SRU, les documents d'Urbanisme doivent contenir la carte de zonage d'assainissement.

Dans ce cadre, un bureau d'étude spécialisé, P M H, a été missionné, afin de réaliser l'étude préalable à l'établissement du zonage

d'assainissement de la commune.

Ainsi, l'article L. 2224-10 du Code Général des Collectivités

Territoriale oblige la commune exerçant la compétence «

assainissement » à délimiter après enquête publique, réalisée selon les formes prescrites par le Code de l'environnement (article L.123-3 et suivants.) :

e Les zones d'assainissement collectif où la commune est tenue d'assurer la collecte, le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation de l'ensemble des eaux collectées. La commune devra également se charger de la gestion, de la valorisation et du stockage des boues excédentaires d'épuration issues du traitement

e Les zones d'assainissement non collectif

Le choix d'assainissement collectif n'engage pas la commune sur un délai de réalisation des travaux, et ne dispense pas un pétitionnaire de la mise en place d'un assainissement autonome en l'absence de

réseau.

Présentation du compte rendu annuel d'exploitation 2014 du Syndicat intercommunal d'Energie et de e-communication de l'AIN.

Présentation et étude du rapport annuel du prestataire de l'entreprise SUEZ ENVIRONNEMENT. EE

L

Remerciements par la Croix rouge française pour la subvention 2015. Défibrillateur : le défibrillateur qui avait été commandé est pour le 2e fois indisponible. Le fournisseur nous propose un changement de

modèle. Nous lui avons demandé une comparaison entre les deux appareils et une remise commerciale. Sacs jaunes sur la voie publique.

Lettre est faite d'une des deux personnes qui ont laissé des sacs sur la voie publique. Une réponse se faite de la part de la commune et de

la communauté de communes.

Entreprise C'miam : demande d'un emplacement le jeudi de 17h30 à 21h30. Accord de l'assemblée avec précision sur le prix et les conditions d'installation.

Association l'Art en sort : le dossier est confié à Ladislas ROSINSKI

Le Maire, Danielle OTHEGUY,