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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 9 avril 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Cognin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 9 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil municipal du 9 avril 2024
Président de séance : Franck MORAT Secrétaire de la séance : Clémentine COASSY N°
TITRE
RAPPORTEUR
VOTE
35
Procès verbal du conseil municipal du 12 mars 2024
Monsieur le Maire
Mis au voix le rapport est adopté à l’unanimité
36
Demande de subvention auprès de l’agence de l’Eau
Madame Charles
Mis au voix le rapport est adopté à l’unanimité
37
Avenant au marché de rénovation de la Maison Ract
Monsieur Jay
Mis au voix le rapport est adopté à l’unanimité
38
Convention
de
mandat
avec
le
SDES
–
Diagnostic
de
l ’ éclairage public
Madame Charles
Mis au voix le rapport est adopté à l’unanimité
39
Versement de la prime mairie pour les contrats de droit privé
Monsieur le Maire
Mis au voix le rapport est adopté à l’unanimité
Publié le 16 avril 2024