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Document publié le Vendredi 2 novembre 2012 par la commune de Saint-Préjet-d'Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR43CMe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Institutions publiques,
Commune de Saint Préjet d'Allier
Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance du 02 novembre 2012
L'An deux mille douze,
le 02 novembre à vingt et une heures,
le Conseil Municipal légalement convoqué le 27 octobre 2012 s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Jean-Claude MOREL, Maire.
Etaient présents:
Jean-Claude MOREL, Roland PEPIN, Michel FOUGEROUSE, Francette PAGES, Serge COUDERT, Pierre-Jean MONTAVI, Christian PLANQUE, Isabelle THIOULOUSE, Bernard VEYSSEYRE
Absent:
Eric FAISANDIER
Modification de l'attribution des biens de section à Rouzaires : La loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999 et la loi relative au développement des territoires ruraux du 23 Février 2005 prévoient que les terres agricoles appartenant aux sections soient attribuées par baux prioritairement au profit des exploitants agricoles ayant un domicile réel et fixe, ainsi que le siège d’exploitation sur la section. Le nombre de ces exploitants ayant changé, la répartition des parcelles changera aussi au 1er janvier 2013. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les nouveaux baux.
Désignation d'un représentant de la section du Mazel pour signer les documents d'arpentage : Le Conseil Municipal désigne Isabelle Thioulouse pour signer les documents d'arpentage qui concernent la section du Mazel.
Classement/Déclassement d'une partie du chemin entre la voie communale n°29 et Veyrines : Le Conseil Municipal décide de faire réaliser la procédure de classement et déclassement du domaine public afin de régulariser la tracé actuel de ce chemin. Tarifs 2013 pour l'eau potable : Le Conseil Municipal décide d'augmenter en 2013 le prix de l'abonnement au réseau d'eau potable de 6 €. Il passera de 49 € à 55 €.
Acceptation d'un don du FJEP et subvention au festival celtique: Le Conseil Municipal accepte le don de 500 € du Foyer des Jeunes et d’Éducation Populaire et transmet cette somme à l'association organisant le festival celtique.
Projet de réalisation d'un arboretum : Le Conseil Municipal valide le plan de financement de ce projet prévoyant une subvention de 55 % des Fonds Européens pour un coût total de 24 880 € H.T.
Projet de réalisation d'un observatoire à cervidés : Compte tenu du niveau de subvention prévu et de l'absence de site permettant d'accueillir cette construction, le Conseil Municipal décide de ne pas donner suite à ce projet.
Contrat de maintenance pour la chaufferie bois : Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la proposition de contrat de maintenance pour la chaufferie bois faite par l'entreprise Croze établi pour un an. Le montant de ce contrat est de 734 € H.T.
Prestations de géomètre : Le Conseil Municipal décide de faire réaliser par un géomètre la vérification du positionnement d'une borne à Donazac suite aux travaux d'enfouissement de réseau, et de faire réaliser des documents d'arpentage régularisant l'emprise d'une rue au bourg et un chemin sur la section F.
Décision budgétaire modificative: Le Conseil Municipal valide la décision budgétaire modificative demandée par le percepteur d'un montant de 10 €.