Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR3CMe
Compte-Rendu - CR54CMe
Compte-Rendu - CR8CMe
Compte-Rendu - CR62CMe
Compte-Rendu - CR70CMe
Compte-Rendu - CR14CMe
Compte-Rendu - CR90CMe
Compte-Rendu - CR84CMe
Compte-Rendu - CR31CMe
Compte-Rendu - CR19CMe
Compte-Rendu - CR37CMe
Document publié le Jeudi 16 février 2012 par la commune de Saint-Préjet-d'Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR37CMe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Commune de Saint Préjet d'Allier
Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance du 16 février 2012
L'An deux mille douze,
le 16 février à quatorze heures,
le Conseil Municipal légalement convoqué le 9 février 2012 s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Jean-Claude MOREL, Maire.
Etaient présents:
Jean-Claude MOREL, Roland PEPIN, Michel FOUGEROUSE, Serge COUDERT, Pierre-Jean MONTAVI, Christian PLANQUE, Isabelle THIOULOUSE, Bernard VEYSSEYRE
Absents:
Francette PAGES, Bernard DOMAISON , Eric FAISANDIER
Les points suivants ont été évoqués:
Attribution d'un bien de section de Donazac à vocation agricole: Suite à la loi du 23 février 2005 établissant des priorités pour les biens de section à vocation agricole et compte tenu de la cessation d'activité du titulaire auquel lors de la séance du 13 novembre 2008 le Conseil Municipal avait attribué la parcelle A734 située à Donazac, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer un nouveau bail pour cette parcelle avec Monsieur Michel Besse.
Demande de DETR: Le Conseil Municipal décide de solliciter les services de l'État pour une subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux 2012 dans le cadre du projet d'aménagement de travaux au bourg.
Étude pour la mise en place de chauffe-eau solaires au complexe touristique: Après consultation de plusieurs bureaux d'études, le Conseil Municipal décide de retenir l'offre du bureau d'études AVP Ingénierie pour un montant de 3420,00 € H.T et sollicite une subvention pour cette prestation auprès de l'ADEME, du Conseil Régional d'Auvergne et du Conseil Général de la Haute- Loire. Vote des comptes de gestion 2011 et comptes administratifs 2011: Le Maire donne lecture des comptes administratifs 2011 qui se présentent ainsi:
(D: dépenses, R: recettes)
Budget principal:
Fonctionnement:D: 277897,76 €, R: 438997,89 €
Investissement: D: 506579,21 €, R: 332841,03 €
Budget transport:
Fonctionnement: D: 38019,00 €, R: 32962,84 €
Investissement: D: 41584,87 €, R: 44575,13 €
CCAS:
Fonctionnement: D: 2410,81 €, R: 2981,34 €
Assainissement:
Fonctionnement: D: 10009,01 €, R: 15058,34 €
Investissement: D: 125273,58 €, R: 139097,50 €
Eau potable:
Fonctionnement: D: 40275,40 €, R: 43450,73 €
Investissement: D: 10272,19 €, R: 19914,00 €
Régie Les Fauvettes:
Fonctionnement: D: 4715,65 €, R: 8249,17 €
Chaufferie bois:
Fonctionnement: D: 1200,63 €, R: 0,00 €
Les comptes de gestion du percepteur sont en tous points conformes aux comptes administratifs de la commune.
Contrat d’assurance des risques statutaires: Le Conseil Municipal décide de participer à la consultation organisée par le centre de gestion de la fonction publique pour la souscription d’un contrat d’assurance des risques statutaires.
Travaux à la salle culturelle: Le Conseil Municipal décide de ne pas appliquer de pénalités de retard à l'entreprise Bati & Déco pour les travaux réalisés à la salle culturelle puisqu'il s'agit de prestations supplémentaires demandées par la commune.