Procès Verbal - pv cm 20230120

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Procès Verbal - pv cm 20230120 Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Saint-Agnant-de-Versillat. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 20230120)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,

CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT (CREUSE)

PROCES-VERBAL de la Séance du 20 janvier 2023

Convocation du 16 janvier 2023.

La convocation a été adressée individuellement à chaque membre du Conseil municipal pour la réunion

qui aura lieu le 20 janvier 2023

Le Maire,

Pierre DECOURSIER

SÉANCE DU 20 janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt janvier, à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal de la commune de SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire

dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Pierre DECOURSIER, Maire. La séance a été publique.

Nombre de Conseillers municipaux en exercice : quatorze.

Etaient présents : Mmes Sandra BARRAUD, Myriam BROGNARA, Marie-Paule GULYAS, Mylène

MONNAIS (arrivée à 19h55), MM. Pierre COURET, Pierre DECOURSIER, Xavier DEVAUD, Loïc

LARDY, Gilles PENOT, Fabien ROY (arrivé à 20h15).

Excusés :

Mmes Sabine BELAEN, Cécile LASSEGUES (pouvoir à M. Gilles PENOT), Sylvie VERGNAUD, M. Dominique JOUANNY (pouvoir à M. Pierre DECOURSIER).

Mme Myriam BROGNARA a été désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour :

- Règlement de facture en section d'investissement

Le conseil municipal accepte de rajouter ce point à l’ordre du jour.

Le PV de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

OBJET : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Contrat à durée déterminée employant Monsieur Aurélien FARGE du 05/01/2023 au

30/04/2023

Contrat à durée déterminée employant Monsieur Gilles PAROT du 01/01/2023 au 31/12/2023

OBJET : DEMANDES DE SUBVENTIONS ASSOCIATIONS CARITATIVES Pour : 11 - Contre : 00 - Abstention : 00

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal de différents courriers qu’il a reçus

des associations caritatives, relatifs à des demandes de subventions de fonctionnement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, considérant l'utilité des actions de ces

associations envers les personnes démunies ;

',

CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT (CREUSE)

PROCES-VERBAL de la Séance du 20 janvier 2023

Décide d'accorder une subvention de fonctionnement de : 350,00 € (Trois cent cinquante

euros) à chacune des associations suivantes :

- Secours Populaire Français comité de La Souterraine ;

- Croix Rouge Française comité de La Souterraine ;

- Secours Catholique de la Creuse ;

- Restaurants du Cœur de la Souterraine ;

- La Banque alimentaire de la Creuse ;

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de procéder aux mandatements de ces

subventions, qui seront inscrites au budget primitif de 2023

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION CIVAM

Pour : 10 - Contre : 00 - Abstention : 00

Monsieur Xavier DEVAUD ne participe ni au débat ni au vote.

Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil municipal du courrier qu'il a reçu du CIVAM

de la Souterraine, relatif à une demande de subvention de fonctionnement qui pourrait leur

permettre de réaliser des actions concrètes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, considérant l'utilité des actions du CIVAM de la

Souterraine, décide d'accorder une subvention de fonctionnement de : 100,00 € (Cent euros)

et charge Monsieur le Maire de procéder au mandatement de cette subvention, qui sera

inscrite au budget primitif de 2023.

Arrivée de Madame Mylène MONNAIS à 19h55

OBJET : MODIFICATION TARIF GITE 2023

Pour : 11 - Contre : 00 - Abstention : 00.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération n°22100403 concernant les

tarifs du gîte communal pour l’année 2023,

Après vérification, monsieur le maire explique que le tarif appliqué pour la nuitée soit 70,00 €

n’est pas appliqué pour les locations allant de 2 à 5 nuitées, il présente un tableau

Il demande à l'assemblée de statuer sur les tarifs des locations de 2 à 5 nuitées pour l’année

2023

2022 2023

Location à la semaine, haute saison (juillet, août) 450,00 450,00

Location à la semaine 7 jours, basse saison 350,00 350,00

Location à la nuitée, basse saison uniquement 70,00 70,00

Location 2 nuitées, basse saison uniquement 130,00 130,00

Location 3 nuitées, basse saison uniquement 210,00 210,00

Location 4 nuitées, basse saison uniquement 238,00 238,00

Location 5 nuitées, basse saison uniquement 300,00 300,00

CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT (CREUSE)

PROCES-VERBAL de la Séance du 20 janvier 2023

Un dépôt de garantie de 100 € (Cent Euros) sera appliqué à toutes locations.

Un acompte de 25 % du montant de la location sera demandé pour toute location à la semaine,

encaissé et restitué en cas d’annulation justifiée ;

Précise que ces tarifs incluent la fourniture de draps, d’eau et de gaz, mais que l'électricité sera

facturée au-delà de 8kWh en sus aux locataires, sur relevé de compteur effectué à leur arrivée

et à leur départ, au tarif EDF en vigueur (tarif de base + taxes et contributions).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas modifier les tarifs de location

du gîte rural communal et charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision.

OBJET : NOTIFICATION NOUVEL ADRESSAGE

Pour : 12 - Contre : 00 - Abstention : 00.

Arrivée de Monsieur Fabien Roy (20h15)

Monsieur le Maire précise qu’une réunion publique aura lieu le jeudi 26 janvier 2023.

l'explique que la base adresse a été transmise pour partie, parfois certaines maisons dans une

même rue ont une nouvelle adresse, pas les autres.

Monsieur le Maire propose de délibérer sur les problèmes liés à la mise en place de l’adressage

sur la commune,

Aujourd’hui, les différents partenaires, La Poste, Axiome et NathD n’ont pas rempli ou ont

rempli partiellement leurs obligations. Les habitants de St Agnant de Versillat jonglent depuis

plusieurs semaines avec leurs adresses et ne savent plus où ils habitent.

Nous sommes dans l'impossibilité de mettre en place les nouvelles adresses (noms de rues,

plaques de maison) et sans que l’on sache pourquoi, les habitants reçoivent des courriers avec des adresses différentes et souvent erronées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à intervenir auprès

des différents services concernés pour trouver une solution rapide à cette situation

inacceptable.

Autorise Monsieur le Maire à notifier à l'ensemble de la population leurs nouvelles adresses.

OBJET : ETANG BELLEVUE

M. Le Maire fait lecture d’un courrier reçu par la police de l’eau, suite à leur visite de l’étang de Bellevue le 11 janvier 2023. Il précise que suite à la vidange, ils ont constaté la présence de

désordres impactant le barrage et la présence probable de fuites futures.

Les travaux proposés sont

-une réfection du déversoir de crue sachant que celui-ci doit permettre d’évacuer la crue centennale ;

- Installation d'un moine permettant l'évacuation des eaux de fonds du plan d’eau : -__ Réfection de la pêcherie ;

- Aménagement d’un bassin de décantation.

Le courrier précise qu'il nous conseille de nous rapprocher d’un bureau d'études compétant

afin de procéder à un diagnostic de sûreté composé de :

CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT (CREUSE)

PROCES-VERBAL de la Séance du 20 janvier 2023

- L'examen succinct de l'ouvrage, des équipements et des aménagements dont il est

doté, ;

- D'un descriptif des dégradations subies par l'ouvrage ;

- D'un examen de la sécurité intrinsèque de l'ouvrage et de son dimensionnement.

Le courrier précise que la remise en eau de ce plan d’eau ne pourra être effective sans

l'accord de la Direction Départementale des Territoires et de la justification de l'exécution des

mesures énoncées.

Le Maire exprime son mécontentement suite à ce courrier car le descriptif des travaux a été

envoyé en préfecture avant travaux et des subventions ont été demandées et accordées pour

les réaliser.

I précise qu’il va demander un rendez-vous à Madame la préfète, pour suite à donner.

OBJET : CHOIX DU NOM DE L'ACCUEIL FAMILIAL

Pour : 12 - Contre : 00 - Abstention : 00,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune a résilié le bail

emphytéotique avec le SCI l'hébergement familial de Saint Agnant de Versillat le 28/07/2021,

il rappelle également la délibération du 13 novembre 2020 concernant l’achat du bien au nom

de la commune.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le conseil municipal doit « renommer » Villa

Family,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de renommer Villa Family : Versill’accueil

et charge Monsieur le Maire de l'application de la présente décision.

OBJET : CHANGEMENT COPIEUR SERVICE ADMINISTRATIF

Pour : 12 - Contre : 00 - Abstention : OO.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder

au remplacement du copieur du secrétariat de mairie et qu’il a lancé une consultation pour

renouveler le matériel et conclure un nouveau contrat de maintenance.

Il présente à l'assemblée les 3 entreprises consultées :

- Ricoh {Limoges - 87)

- Bureau Système (Limoges - 87)

- Koesio (Guéret - 23)

Le Conseil municipal, après avoir étudié les offres et après en avoir délibéré, décide de retenir

la proposition de la Société RICOH pour l'achat d’un photocopieur IM C3000 A d’un montant

de 2 915,57 € HT, soit 3 499,68 € TTC, décide de retenir la proposition de maintenance de ce

photocopieur pour un prix HT de la page noire de 0,00238 £, et un prix HT de la page couleur

de 0,025 £€ sur une durée de 5 ans, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents

relatifs à cette affaire et précise que ce matériel sera mandaté à l’article 2183 en section

CONSEIL MUNICIPAL de la commune de SAINT-AGNANT-DE-VERSILLAT (CREUSE)

PROCES-VERBAL de la Séance du 20 janvier 2023

d'investissement et que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif de chaque

année concernant le contrat de maintenance.

OBJET : REGLEMENT DE FACTURE EN SECTION D’INVESTISSEMENT

Pour : 12 - Contre : 00 - Abstention : 00.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que certaines dépenses nécessitent leur

imputation en section d'investissement en raison de leur caractère. Il propose de régler cette

dépense en section d'investissement.

Monsieur le Maire donne connaissance de la facture au Conseil municipal :

- _ BUT— fauteuil bureau : 183,33 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide, de régler cette dépense d’un montant

de 219,99 € T.T.C. en section d'investissement à l’article 2184 et charge Monsieur le Maire de l'exécution de la présente décision.

OBJET : QUESTIONS DIVERSES

- _L’Armandalys propose de faire un concert pour le repas communal afin de réaliser une

captation vidéo. Les membres du Conseil Municipal accepte cette proposition.

- _ MTL:il faut choisir les équipements qui iront dans la partie cuisine. Monsieur le Maire

propose de prévoir une étuve, un four 5 à 10 niveaux, un lave-vaisselle, frigo.

- La liquidation judiciaire du Bock'’ale est en cours ; le Conseil Municipal espère qu’un

repreneur arrivera bientôt.

- Repas du conseil municipal et des agents le 3 février : présentation du menu « Le Beau

Pré »

- Compteurs EDF école et MTL : changement en cours.

- Espace public sans tabac : le Conseil Municipal se donne le temps de la réflexion.

- Scolarité obligatoire des enfants de moins de 3 ans : même s'ils portent encore des

couches, les enfants qui arrivent à 3 ans dans l’année civile ont l’obligation d’être

accueilli à l’école ; il faudra prévoir d'acheter des couches de rechange.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance du Conseil municipal est levée à vingt et une heure et cinquante-deux minutes.

TENTE

==

La Secrétaire de séance,

Myriam BROGNARA