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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1757
Document publié le Mardi 16 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1757)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
Ùù A7 communauté de communes
ga, Va. a 7 ra
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le SO
ID : 007-240700864-20240411-2024. 063-DE
2 Avenue du Maréchal LECLERC
07700 Bourg Saint Andéol
Tél : 04 75 54 57 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 11 Avril 2024
- __enexercice : 35
- présents : 29
- votants : 35
Daniel ARCHAMBAULT
est élu secrétaire de
séance
Nombre de conseillers : L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril à seize heures trente le conseil
communautaire, dûment convoqué le quatre avril, s'est réuni en séance
publique au siège de la communauté de communes, avenue du Maréchal
Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET TABARDEL,
Présidente.
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Jacky, BERRAUD Yves, BOF Monique, CASAMATTA Marie, CHAUTARD
Olivier, CHAZAUT Bernard, COAT Jean-François, CROIZIER Jean-Paul,
DROUARD Michel, DUMARCHE Brigitte, GARCIA Patrick, GONNET
TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick, HALLYNCK Dominique, LANDRAUD
Maryline, LEBRETON Frédéric, MARCE Emilie, MATHON Christophe,
MATTEI Martine, ORENES LERMA José, PRADIER LAGET Jérôme,
PUJUGUET Brigitte, RIEU Roland, RIFFARD VOILQUE Martine, SAPHORES
Pierre, SALVI Corinne, TRIOMPHE Sylvain
Absents excusés ayant donné procuration: CHABANIS Alexandre
(procuration P. GUERIN) - GUINAULT Thérèse (procuration à E. MARCE) -
PELOZUELO Christiane (procuration à C. SALVI) - LAURENT Jérôme
(procuration à S. TRIOMPHE) - SAUJOT BEDIN Bénédicte (procuration à F.
GONNET TABARDEL) - CHAIX Marie-Pierre (procuration à M. MATTEI)
Délibération
N° 2024-063
Votes :
- _Pour:35
- Contre:0
- Abstentions : 0
Objet : Eau potable - demande de subvention auprès de l'Agence de l'Eau
pour la pose de débitmètres sur le territoire de la CC DRAGA
Vu
e La délibération du Conseil communautaire en date du 22 novembre 2018 approuvant
le schéma directeur d’eau potable,
Considérant
e Les travaux programmés par la Communauté de communes DRAGA consistant en la
pose de quatre débitmètres sur le réseau d’eau potable de la Communauté de
16/04/2024 Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le S LG
ID : 007-240700864-20240411-2024 063-DE
communes DRAGA sur les communes de Gras, Bourg-Saint-Andéol et Bidon afin de
mieux identifier les pertes en eau,
e Le montant prévisionnel des travaux s’élevant à 27 072,94 euros HT,
e Les possibilités de financement de ce projet, offertes par l'Agence de l'Eau,
e Le plan de financement projeté :
Financement escompté Taux d'intervention Montant en € HT
Agence de l’eau 40% 10 829, 17 €
CC DRAGA (autofinancement) | 60% 16 243, 77 €
TOTAL | 27 072,94 € HT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité
> Valide le plan de financement susmentionné,
> Sollicite l’aide de l'Agence de l'Eau,
> Autorise la Présidente à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de
cette délibération et à signer tout document relatif à cette affaire.
Le secrétaire de séance Fait les jours, mois et an susdits,
Daniel ARCHAMBAULT Pour extrait certifié conforme
RER. La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
La Présidente
Françoise GONNET TABARDEL