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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1757
Document publié le Jeudi 11 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1757)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
\ù A7 communauté de communes
draga v rAR A
Conseil communautaire du 11 Avril 2024
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU Jacky, BERRAUD Yves, BOF
Monique, CASAMATTA Marie, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT Bernard, COAT Jean-François, CROIZIER
Jean-Paul, DROUARD Michel, DUMARCHE Brigitte, GARCIA Patrick, GONNET TABARDEL Françoise,
GUERIN Patrick, HALLYNCK Dominique, LANDRAUD Maryline, LEBRETON Frédéric, MARCE Emilie,
MATHON Christophe, MATTEI Martine, ORENES LERMA José, PRADIER LAGET Jérôme, PUJUGUET
Brigitte, RIEU Roland, RIFFARD VOILQUE Martine, SAPHORES Pierre, SALVI Corinne, TRIOMPHE
Sylvain
Absents excusés ayant donné procuration : CHABANIS Alexandre (procuration P. GUERIN) -
GUINAULT Thérèse (procuration à E. MARCE) - PELOZUELO Christiane {procuration à C. SALVI) -
LAURENT Jérôme (procuration à S. TRIOMPHE) - SAUJOT BEDIN Bénédicte (procuration à F.
GONNET TABARDEL) - CHAIX Marie-Pierre (procuration à M. MATTEI)
En exercice : 35 Présents: 29 Votants : 35
Délibérations :
. | Approuvée à 2024-044 | Approbation Procès-verbal CC 14.03.2024 l'unanimité
Urbanisme — Arrêt du bilan de la concertation du Plan Local Approuvée avec
2024-045 | d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de | 31 voix pour et
l'Habitat 4 abstentions
Urbanisme — Arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme Approuvée avec 2024-046 | intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat et 31 voix pour et projet d’abrogation des cartes communales de Gras et Larnas 4 abstentions
2024-047 Habitat - Convention pluriannuelle de coopération 2024-2026 Approuvée à
avec l’ALEC 07 l’unanimité
Approuvée avec
2024-048 | Budget Primitif 2024 - Principal 31 voix pour et 4 contre
imitif Le if Approuvée à 2024-0439 | Budget primitif 2024 - Assainissement collecti l'unanimité
imitif bI Approuvée à 2024-050 | Budget primitif 2024 - Eau potable l'unanimité
imitif Approuvée à 2024-051 | Budget primitif 2024 - SPANC l'unanimité Approuvée à
2024-052 | Budget primitif 2024 - SIPAZAI l'unanimité
— , , . Approuvée à 2024-053 | Budget Primitif 2024 - Hôtel d'entreprises l'unanimité
2024-054 | Budget Primitif 2024 - les Auches Ouest pprouvee & l'unanimité
LL. . Approuvée à 2024-055 | Budget Primitif 2024 - Panneaux photovoltaïques l'unanimité
Autorisation de prise en charge tout au long de l’année 2024 de Approuvée à
certaines dépenses du budget assainissement collectif par le l'unanimité 2024-056 . . | budget principal et remboursement de ces dernières en fin
d'année
Autorisation de prise en charge tout au long de l’année 2024 de Approuvée à
certaines dépenses du budget Alimentation en Eau Potable par le |l’unanimité 2024-057 . . .
budget principal et remboursement de ces dernières en fin
d'année
Autorisation de prise en charge tout au long de l’année 2024 de Approuvée à
2024-058 certaines dépenses du budget du service public d'assainissement | l’unanimité
non collectif (SPANC) par le budget principal et remboursement
de ces dernières en fin d'année
Autorisations de programme et d'engagement / crédits de Approuvée à
2024-059 paiement / Réalisation d’un hôtel d'entreprises l’unanimité
Avance Budget principal vers budget annexe panneaux Approuvée à
2024-060 photovoltaïques l'unanimité
Approuvé avec 29
2024-061 | Vote des taux 2024 Voix pour, 4 contre et
2 abstentions
Eau potable — demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau | Approuvée à
2024-062 | pour l’actualisation du schéma directeur d'alimentation en eau l'unanimité
potable de la CCDRAGA
Eau potable — demande de subvention auprès de l’Agence de l'Eau | Approuvée à
2024-063 pour la pose de débitmètres sur le territoire de la CC DRAGA l'unanimité
Réseaux humides- Saint-Just d'Ardèche — Lotissement le Petit Approuvée è
2024-064 | Nice Rétrocession des réseaux d’eau potable, d'assainissement DANS
collectif et d’eaux pluviales à la CCDRAGA.
Soutien à l’activité Animation à la vie locale Espace de Vie Sociale | Approuvée à
2024-065 porté par l’association ALPEV à Viviers — activité 2024 l'unanimité
Subventions aux Associations gestionnaires de services pour | Approuvée à
2024-066 la Petite Enfance, l'Enfance — Jeunesse — Année 2024 l'unanimité
Subventions exceptionnelles Pôle Familles Solidarité Santé | Approuvée à 2024-067 , Luc
2024 l'unanimité
2024-068 Création d’un poste d’archiviste Approuvée à l’unanimité Décisions :
Décisions prises par la Présidente dans le cadre de sa délégation
Du 14 mars au 11 avril 2024
[N° Libellé
ENV2024-04 | Décision du 22 mars 2024 portant sur l'approbation d'une convention de superposition d'affectations sur le Domaine Public Concédé à la Compagnie
Nationale du Rhône sur la commune de Viviers (CSA 18002 EP)
DT2024-05 Décision portant délégation ponctuelle du droit de préemption urbain sur le bien sis Quartier Saint-Alban 07220 VIVIERS cadastré AD 667 — AD516
MP2024-06 | Décision portant sur l'avenant au groupement de commandes relatif à la passation d'un marché de collecte des déchets ménagers et assimilés avec la CCEPPG et la
CCDB
Le secrétaire de Séance, La Présidente,
Daniel ARCHAMBAULT_ Françoise GONNET TABARDEL