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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1757
Document publié le Mardi 16 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1757)
Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Ùù a 7
a communauté de communes raga 7
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le S L C
COMMI 1P: 007:240700864-20240411-2024_062-DE
DU RHONE AUX GORGES DE
L'ARDECHE
2 Avenue du Maréchal LECLERC
07700 Bourg Saint Andéol
Tél : 04 75 54 57 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 11 Avril 2024
Nombre de conseillers :
- _enexercice : 35
- présents : 29
- votants : 35
Daniel ARCHAMBAULT
est élu secrétaire de
séance
L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril à seize heures trente le conseil
communautaire, dûment convoqué le quatre avril, s’est réuni en séance
publique au siège de la communauté de communes, avenue du Maréchal
Leclerc sous la présidence de Madame Françoise GONNET TABARDEL,
Présidente.
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Jacky, BERRAUD Yves, BOF Monique, CASAMATTA Marie, CHAUTARD
Olivier, CHAZAUT Bernard, COAT Jean-François, CROIZIER Jean-Paul,
DROUARD Michel, DUMARCHE Brigitte, GARCIA Patrick, GONNET
TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick, HALLYNCK Dominique, LANDRAUD
Maryline, LEBRETON Frédéric, MARCE Emilie, MATHON Christophe,
MATTEI Martine, ORENES LERMA José, PRADIER LAGET Jérôme,
PUJUGUET Brigitte, RIEU Roland, RIFFARD VOILQUE Martine, SAPHORES
Pierre, SALVI Corinne, TRIOMPHE Sylvain
Absents excusés ayant donné procuration: CHABANIS Alexandre
(procuration P. GUERIN) - GUINAULT Thérèse (procuration à E. MARCE) -
PELOZUELO Christiane (procuration à C. SALVI) - LAURENT Jérôme
(procuration à S. TRIOMPHE) - SAUJOT BEDIN Bénédicte (procuration à F.
GONNET TABARDEL) - CHAIX Marie-Pierre (procuration à M. MATTEI)
Délibération
N° 2024-062
Votes :
- _ Pour:35
- Contre :0
- Abstentions : O
CCDRAGA
Objet : Eau potable - demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau
pour l’actualisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable de la
Vu
e La délibération du Conseil communautaire en date du 22 novembre 2018 approuvant le schéma directeur d’eau potable,
Considérant
e La demande des communes de Vallon Pont d’Arc et Lagorce sollicitant la
Communauté de communes DRAGA pour réaliser une interconnexion entre le réseau
16/04/2024 Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le S LG
ID : 007-240700864-20240411-2024 062-DE
de la CCDRAGA et leurs réseaux communaux, afin de permettre un apport d’eau depuis
la CCDRAGA,
e La mise en service de la ressource de l’Ilette à Saint-Marcel d'Ardèche en 2021,
° Les évolutions démographiques projetées dans le cadre du PLUI-h à l'horizon 2025 ;
e La nécessite, pour répondre à la demande des communes de Lagorce et Vallon Pont
d'Arc de :
= De mettre à jour le fonctionnement du réseau et de ses installations
pour disposer d’une vision actualisée de son fonctionnement,
= Vérifier l'adéquation des infrastructures existantes de la CCDRAGA
avec les besoins de ces deux communes et de ses propres besoins,
= Etudier les scénarios de renforcement envisageables.
Il est proposé d’actualiser le schéma de directeur de l'alimentation en eau potable. Le coût
de la mission est de 36 875 € HT, qui pourrait être financé de la manière suivante :
[ Financement escompté Taux d'intervention Montant en € HT
| Agence de l’eau 40% 14 750 € HT
CC DRAGA — Vallon Pont d'Arc | 60% 22125 €HT
et Lagorce |
TOTAL | 36 875€ HT |
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> Valide le plan de financement susmentionné,
> Sollicite l’aide de l'Agence de l'Eau,
> Autorise la Présidente à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de
cette délibération et à signer tout document relatif à cette affaire.
Le secrétaire de séance
Daniel ARCHAMBAU
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
La Présidente
Françoise GONNET TABARDEL
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