Compte-Rendu - cr succinct 18 03 2024

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Compte-Rendu - cr succinct 18 03 2024 Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Saint-Lunaire. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct 18 03 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Jeunesse, Page 1 sur 3

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 MARS 2024 A 18h30

COMPTE RENDU SUCCINCT DES DECISIONS

Présents (14) : Michel PENHOUËT, Françoise RIOU, Vincent BOUCHE, Romain ANDRIEUX, Corinne LUCAS, Jean-Noël GUILBERT, Frédérique DYEVRE BERGERAULT, Bérengère HEN- NACHE, Ludivine MARGELY, Amandine BRENAND, Christophe RAUX, Eric LEGRAND, Loïc DE COURLON, Sophie GUYON.

Représentés (4) : Muriel CARUHEL pouvoir à Ludivine MARGELY, Gérard CASANOVA pouvoir à Romain ANDRIEUX, Eric FROMONT pouvoir à Christophe RAUX, Emmanuelle DUGAIN pou- voir à Bérengère HENNACHE.

Absent (1) : Franck BEAUFILS

1. Nomination d’un secrétaire de séance

Le conseil municipal, à l’unanimité, nomme Romain ANDRIEUX secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 janvier 2024

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 22 janvier 2024 tenant compte de l’observation transmise.

3. Débat d’orientation budgétaire 2024

Le conseil municipal, à l’unanimité, constate par un vote de l’assemblée que le débat relatif aux orientations budgétaires pour 2024 a eu lieu, avec pour appui le rapport joint à la présente.

4. Modification des statuts de la Communauté de Communes Côte d’Emeraude Le conseil municipal, à l’unanimité, vote les statuts actualisés de la Communauté de Communes Côte d’Emeraude.

5. Définition de la zone d’accélération des énergies renouvelables sur la commune de Saint-Lunaire

Le conseil municipal, à l’unanimité, définit comme zone d’accélération des énergies renouvelables le

secteur situé autour du complexe sportif Paul Lebreton à Saint-Lunaire pour le développement

d’énergie photovoltaïque en toiture et/ou en ombrière sur parking ; Valide la transmission de la car-

tographie de cette zone ; Autorise Monsieur le Maire à réaliser les démarches nécessaires et à signer

tous les documents relatifs à cette demande et au projet.

6. Avenant N°1 à la convention triennale du dispositif « Tarification sociale des can- tines scolaires » : bonus « EGALIM »

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les termes de l’avenant N°1 ci-annexé à la convention triennale du dispositif « tarification sociale des cantines scolaires » permettant de bénéficier d’une bonification de 1€ qui s’ajoute à l’aide financière de 3€ par repas servi au tarif maximal d’1€ ; Auto- rise Monsieur le Maire à signer la dite convention et l’ensemble des actes afférents à la bonne exécu- tion de la présente.Page 2 sur 3

7. Tarification des mouillages 2024

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs des mouillages de bateaux pour l’année 2024 à 90€

TTC pour les bateaux inférieurs à 7 mètres ; 180€ TTC pour les bateaux supérieurs à 7 mètres ; 30€

TTC pour les mouillages du Goulet et 25€ TTC pour les va et vient.

8. Signature d’une convention avec Mégalis Bretagne pour le raccordement du centre culturel Jean Rochefort à la fibre optique

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la dite convention et à signer

tous documents concernant le raccordement du centre culturel Jean Rochefort à la fibre optique.

9. Fourniture et installation d’une cellule sanitaire automatique sur l’esplanade du minigolf : attribution du marché

Le conseil municipal, à la majorité (2 abstentions), autorise Monsieur le Maire à signer le devis de la

société MOBILIER URBAIN BEAUJOLAIS, d’un montant de 59 100,00€ HT, pour la fourniture et

l’installation d’une cellule sanitaire automatique comprenant une cabine PMR, deux cabines stan-

dard avec lave-mains d’angle et un local technique et à engager toutes les démarches nécessaires pour la bonne exécution de la présente délibération.

10. Convention de mise à disposition par la Caisse Central d’Activités Sociales du Per- sonnel des Industries Electriques et Gazières (CCAS) du centre du Goulet à la com- mune de Saint-Lunaire 2023-2026 : avenant 2024 et suivants

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes de l’avenant 2024 à la convention de mise à disposition par la Caisse Central d’Activités Sociales du Personnel des Industries Electriques et Ga- zières du centre du Goulet à la commune de Saint-Lunaire 2023-2026 ; Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant 2024 ainsi que les suivants jusqu’à échéance de la convention en 2026.

11. Personnel : participation de la commune de Saint-Lunaire à la protection sociale complémentaire santé du personnel municipal

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la mise en œuvre d’une participation employeur pour contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire pour les agents de la collectivité ; Fixe le montant de cette participation employeur à 32 € brut maximum par agent pour la souscription d’une complémentaire santé labellisée au titre de la participation des col- lectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signer toutes les pièces et documents afférents à la présente décision.

12. Personnel : modification du tableau des effectifs

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification du tableau des effectifs et des emplois

selon les conditions ci-avant exposées ; Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune ; Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la présente décision.

13. Personnel : création de deux postes de contractuel aux services techniques Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer deux postes de contractuels pour une période de 6 mois du 1er avril au 30 septembre 2024 ; Fixe la rémunération à l’échelon du début de la grille d’adjoint technique IB 367 ; Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à la pré- sente décision.Page 3 sur 3

14. Modification du montant de la subvention à verser sur le compte OCCE de l’école François Renaud au titre de l’année scolaire 2023-2024

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le versement d’une subvention de 24 605,00€ à l’école François Renaud, par le biais de l’OCCE 35 pour l’année scolaire 2023-2024 ; Autorise Monsieur le Maire à accomplir les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

15. Questions diverses

Information sur les décisions prises par le Maire sur délégation du conseil municipal.

2024-10 : adhésion au réseau BRUDED – « Bretagne rurale et rurbaine pour un développement du- rable » - pour l’année 2024. Le montant de la cotisation s’élève à 888.08 € TTC.

2024-11 : signature d’un contrat d’engagement de prestation musicale pour animer le bal populaire du 16 juillet 2024. Le montant pour cette prestation est fixé à 1 380 € TTC.

2024-12 : signature d’un contrat d’engagement de prestation musicale pour animer le fest-noz du 16 août 2024. Le montant pour cette prestation est fixé à 900 € TTC.

2024-13 : signature d’un contrat d’engagement de prestation musicale pour animer le fest-noz du 16 août 2024, avec l’association Kelteen. Le montant pour cette prestation est fixé à 880 € TTC.

2024-14 : renouvellement de l’adhésion à l’Agence Nationale pour le développement du Cinéma en Région (ADRC) pour l’année 2024. Le montant de la cotisation s’élève à 105.00 € TTC.

2024-15 : renouvellement du contrat de maintenance des cloches de l’église avec l’entreprise BODET pour l’année 2024. Le montant annuel de ce contrat est de 175 € HT soit 210 € TTC.

2024-16 : renouvellement du contrat de maintenance du standard téléphonique avec la société GINKGO pour l’année 2024. Le montant pour l’année est fixé à 502.98 € HT soit 603.10 € TTC.

2024-17 : renouvellement du contrat de maintenance de l’ascenseur du centre culturel Jean Roche- fort avec la société MP ASCENSEURS pour l’année 2024. Le montant pour l’année est fixé à 939.88 € HT soit 1 127.84 € TTC.

2024-18 : renouvellement du contrat de maintenance de la porte automatique du centre culturel Jean Rochefort avec la société MP ASCENSEURS pour l’année 2024. Le montant pour l’année est fixé à 264.64 € HT soit 317.56 € TTC.

2024-19 : signature d’un avenant au contrat de maintenance et la licence pour le logiciel OMEGA du service des eaux souscrits avec la société JVS Mairistem, 7 place Raymond Aron – CS 80547 – 51013 Chalons en Champagne cedex pour la période du 1er mai au 31 décembre 2025. Le montant de cet avenant s’élève à 1954.69€ HT, auquel viendra s’ajouter la réindexation appliquée en 2025.

2024-20 : signature d’un contrat d’entretien des chaufferies et chaudières de la commune avec la société GAZ DEPANNAGE, sise 2 bis rue du Val d’Orient – 22690 PLEUDIHEN SUR RANCE. Le contrat sera conclu pour une durée d’un an, renouvelable annuellement sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties. Le montant pour l’année est fixé à 5 261,54 € HT soit 6 313,85 € TTC.

2024-21 : signature d’une convention avec le Service Départemental d’Energie d’Ille-et-Vilaine (SDE 35) portant réalisation d’une opération d’éclairage public – Chemin de la Grande Plage comprenant une étude d’un montant de 1 817€ HT et des travaux estimatifs s’élevant à 20 623,42€ dont 16 498,73€ à la charge de la commune de Saint-Lunaire.