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Compte-Rendu - CR succinct 15 mai 2017
Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune de Saint-Lunaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct 15 mai 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Jeunesse,
1
R RE EU UN NI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U L LU UN ND DI I 1 15 5 M MA AI I 2 20 01 17 7 C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U S SU UC CC CI IN NC CT T D DE ES S D DE EC CI IS SI IO ON NS S
P Pr ré és se en nt ts s : : Michel PENHOUËT, Françoise RIOU, Loïc GANDON, Vincent BOUCHE, Christian BRIERE DE LA HOSSERAYE, Frédérique DYEVRE-BERGERAULT, Philippe LE BIHAN, Fany DUFEIL, Thérèse MOREL, Marie SIMON-VARINS, Jean-Pierre BACHELIER, Muriel CARUHEL, Sophie GUYON, Thierry MACHERAS, Claire HARDY.
P Po ou uv vo oi ir rs s : : Claude ESNAULT à Michel PENHOUËT ; Josy DUVERNEUILH à Françoise RIOU ; Jean-Noël GUIL- BERT à Loïc GANDON ; Franck BEAUFILS à Jean-Pierre Bachelier.
1. Nomination d’un secrétaire de séance.
Mme Simon-Varins est nommée secrétaire de séance à l’unanimité.
2. Approbation du Procès-verbal du 3 avril 2017.
Approbation à l’unanimité.
3. Finances : budget Service des eaux : DM n° 1.
Approbation de la DM n°1 à l’unanimité.
4. Finances : budget Service des eaux : modification de la délibération n°23/2017 relative au versement au titre de la loi Oudin.
Approbation, à l’unanimité, annulation et remplacement de la délibération précédente (versement d’une participation et non d’une subvention, montant inchangé).
5. Finances : budget mouillage : DM n° 1.
Approbation de la DM n°1 à l’unanimité.
6. Finances : précision à la délibération n°54/2017 relative au vote des taux d’imposition. A la majorité, 16 voix pour et 3 abstentions, approbation de la modification (taux inchangés mais montants perçus reprécisés, en raison des arrondis dans les taux).
7. Finances : clôture du budget « Ecohameau de la Fossette ».
A l’unanimité, clôture du budget annexe et reversement de l’excédent au budget de la commune.
8. Finances : tarif d’occupation du domaine public pour le stationnement des commerçants hors marché et des stands publicitaires commerciaux.
A l’unanimité, tarif de stationnement des commerçants hors marché fixé à 3 € le ml et tarif du stationne- ment des stands commerciaux publicitaires fixé à 200 €/ jour et 100 € / ½ journée.
9. Maison médicale : exonération de loyer.
A l’unanimité, exonération du loyer de la maison médicale les 2 premières années pour les nouveaux prati- ciens puis fixation du loyer à 250 € par mois.
10.Cinéma municipal : adhésion à l’Agence pour le Développement Régional du Cinéma (ADRC). A l’unanimité, adhésion à l’ADRC.
11.Lotissement de la Fossette : attribution des lots n° 32 et 46.
A l’unanimité attribution du lot n° 32 à M. et Mme Benamara et du lot n° 46 à Mme Dhaene au prix de 100 € le m² TTC.
12.Urbanisme : approbation du SCOT du Pays de Saint Malo.
A la majorité, 16 voix pour et 3 abstentions, approbation du projet d’arrêt de SCOT du Pays de Saint Malo. 2
13.Foncier : mise en demeure d’acquérir l’emplacement réservé n°45 au PLU. A la majorité, 17 voix pour et 2 abstentions, décision de ne pas donner suite à la mise en demeure d’acquérir l’emplacement réservé n° 45 du PLU ; cet emplacement réservé sera par conséquent supprimé.
14.Projet de Parc Naturel Régional Rance-Côte d’Emeraude : poursuite de l’engagement de la Commune. A l’unanimité, le conseil municipal décide de poursuive son engagement dans le projet de Parc Naturel Ré- gional Rance Côte d’Emeraude.
15.Ecole publique : ouverture d’une classe avec affectation d’un emploi.
A l’unanimité le conseil municipal prend acte de l’ouverture d’une 7ème classe avec affectation d’un emploi à l’école publique.
16.Ecoles : coût à l’élève 2016 de l’école publique.
A l’unanimité, validation du coût à l’élève de l’école publique sur la base du CA 2016 : 731.04 € pour un élève de maternelle et 368.73 € pour un élève d’élémentaire.
17.Jeunesse – animation : convention avec la commune de Saint- Briac pour l’ALSH. A l’unanimité, décision du renouvellement de la convention avec la commune de Saint-Briac concernant l’Accueil de Loisirs pour 1 an renouvelable 2 fois.
18.SDE 35 : mise à disposition des réseaux d’électrification.
Sans objet.
19.Personnel : prise en compte de l’augmentation de la valeur du point sur les indemnités versées aux enseignants dans le cadre des surveillances d’étude et des TAPs.
A l’unanimité, validation des taux horaires de rémunération au maximum, ces taux varieront en fonction des évolutions réglementaires.
20.Conseil Municipal : délégations consenties au Maire par le conseil municipal : actualisation de la déli- bération du 28 avril 2014.
A l’unanimité, ajout de la délégation n° 27 prévue dans la nouvelle rédaction de l’article L2122-22 du CGCT, relative au dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme pour le compte de la collectivité.
21.Conseil Municipal : modification de la délibération relative aux indemnités des élus. A l’unanimité, validation des taux d’indemnité des élus (précision à la délibération du 3 avril 2017).
22.CCCE : désignation des membres de la CIID.
A l’unanimité, désignation des membres : titulaires : M. Loïc Gandon et Mme Sophie Guyon ; suppléants : M. Michel Penhouët et M. Philippe Le Bihan.