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Arrêté - 2024 075 ST Portant autorisation de stationnement MGBP34 rue de Paris
Document publié le Mercredi 31 juillet 2024 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 075 ST Portant autorisation de stationnement MGBP34 rue de Paris)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
# . M
ni; ARRÊTÉ N°2024-075-ST
F Portant réglementation temporaire du stationnement, de la circulation ta Lu .
BAILLY Et autorisation de travaux au 34 rue de Paris
= re Du 1° juin 2024 au 31 juillet 2024
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le règlement de voirie communale,
CONSIDERANT que l’entreprise MGBP, sise 64 rue Emile Zola - 77610 FONTENAY-TRESIGNY
doit procéder à des travaux de pose de clôture et pose de portillon au 34 rue de Paris à
BAILLY ROMAINVILLIERS (77700), i convient d'autoriser et de réglementer temporairement le
stationnement et la circulation du 34 rue de Paris du 1% juin 2024 au 31 juillet 2024,
CONSIDERANT qu'il importe à l'Autorité Municipale, dans le cadre de ses pouvoirs de
polices, de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1: L'entreprise MGBP est autorisée à procéder à des travaux de pose de clôture
et d'un portillon au 34 rue de Paris à BAILEY ROMAINVILLIERS (77700), du 1° juin 2024 au
31 juillet 2024.
Article 2: L'entreprise MGBP assurera la mise en place de la signalétique afférente et
devra mettre en place, une déviation pour les piétons en incluant la signalisation
obligatoire en vigueur.
Article 3: La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation
temporaire définies par la 8ème partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière Les prescriptions sus-énoncées feront l'objet d’une pré-signalisation et d’une
signalisation. La signalisation routière de chantier et les panneaux de sécurité sont à la
charge de l’entreprise MGBP. Elle sera sous le contrôle de la commune. La durée des
travaux doit être indiquée par l'entreprise MGBP,
Article 4 : L'entreprise MGBP veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures.
Elle restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de nuire à
la salubrité et à la sécurité publique ou d'incommoder le public. Le Maire émet toutes les
réserves qu'il juge utiles au vu des constats d’insuffisances au cours du chantier par
rapport aux présentes prescriptions ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de
non-respect de la clause du présent article, si aucune action n'est envisagée, après mise
en demeure orale ou écrite par téléphone et/ou par fax et/ou par courrier en lettre
recommandée avec accusé de réception (selon l'urgence de la demande), il fera intervenir,
sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place de L'entreprise MGBP. Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
L'entreprise MGBP veillera à ce que le présent arrêté fasse l'objet d’un
affichage 48 heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier
et ce, durant toute la période desdits travaux.
L'entreprise devra respecter le règlement des espaces publics de la
commune de Baïilly-Romainvilliers.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et
affiché dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées
par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Si un changement d’élément devait intervenir au cours de l'application
du présent arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai,
d'abord par téléphone puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le/la Commissaire de Police, chef de
la circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du
présent arrêté dont l’ampliation sera adressée à :
e La Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
° Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
e Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-
Romainvilliers,
e Monsieur le responsable du Centre Technique Municipal,
e L'entreprise MGBP
Fait à Bailly-Romainvilliers, 17 mai 2024
En application des dispositions du
décret n°65-29 du 11 janvier 1965
modifié le 28 novembre 1983, cette
décision peut faire l'objet d'un recours
en annulation devant le Tribunal
Administratif de Melun dans le délai de
deux mois à compter de la notification
à l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en Sous-Préfecture, le :
Notifié/publié/affiché le :