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Arrêté - 2024 071 ST Portant reglementation du stationnement parking rue de Paris mairie fete de la musique
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 071 ST Portant reglementation du stationnement parking rue de Paris mairie fete de la musique)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
#.
LR) en
es Ê BAILLY
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
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ARRÊTÉ N° 2024-071-ST
Portant réglementation du stationnement sur les places
Du parking du 47 au 49 rue de Paris
À l'occasion De La fête de la Musique
Du 21 juin à 08h00 au 22 juin 2024 à 08h00.
Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Code de la Route,
Le règlement de voirie communale,
La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations de
pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal
CONSIDERANT que pour permettre l'installation de la Fête de la Musique qui se déroulera le
vendredi 21 juin 2024, IL convient d'interdire le stationnement sur le parking du n°47 au n°49
rue de Paris du vendredi 21 juin à 08h00 au samedi 22 juin 2024 à 08h00.
CONSIDÉRANT qu'il revient à l'autorité municipale de prendre toutes les dispositions utiles de
manière à assurer la parfaite sécurité des usagers pendant l'installation.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 13 mai 2024
En application des dispositions du décret n°65-29 du 11
janvier 1965 modifié le 28 novembre 1983, cette décision
peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le
ARRÊTE
A l'occasion de la Fête de la Musique, qui se déroulera le vendredi 21 juin
2024, le stationnement sera interdit sur le parking du n°47 au n°49 rue de
Paris à compter du vendredi 21 juin à 08h00 au samedi 22 juin 2024 à
08h00.
Les agents des services techniques seront chargés de la mise en place de
barrières de police de type « Vauban » ainsi que de l'affichage de l'arrêté.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché
dans les conditions réglementaires habituelles seront constatées par des
procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Si un
changement d’élément devait intervenir au cours de l'application du présent
arrêté, la Collectivité devra en être informée, sans délai, d'abord par téléphone
puis confirmation écrite (fax ou courrier).
Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le/la Commissaire de Police, chef de la
circonscription de Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du présent
arrêté dont l’ampliation sera adressée à :
Le/la Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-
Marne,
Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal,
Service Culture, Evènements, Animations
Tribunal Administratif de Melun dans le délai de deux
mois à compter de la notification à l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en Sous-Préfecture, le :
Notifié/publié/affiché le :